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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 janvier 2016
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Sahurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 janvier 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
COMMUNE DE SAHURS
Page n° 1 – CM du 28 janvier 2016
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 28 janvier 2016
L’an deux mil seize, le vingt-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.
Membres présents, excusés, absents & procurations
Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation
21/01/2016 Thierry JOUENNE X Dominique MERIEULT X
Patrice HALLEY X
Stéphanie TERRASSE X Dominique MERIEULT Date d’affichage Marc MAIRE X
Jacqueline HEBERT X 21/01/2016 Isabelle LEGOIS X
Régis BILLARD X
Florence TARDIF X Secrétaire de séance Michael BOUYER X
Patricia NICOLLE X D.MERIEULT Elisabeth LEGRAND X
Laurent VASSOUT X Thierry JOUENNE Total 9 4 2
Ordre du jour
Tarifs 2016 ‘Centre de Loisirs’
Délibération sur le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges de la Métropole Délibération ‘Contrat Enfance Jeunesse 2016-2019’
Délibération BAFA
Délibération Location bâtiment
Délibération ‘Procès-verbal de transfert de mise à disposition de la voirie et des réseaux électriques suite au transfert de compétences à la Métropole-Rouen-Normandie’
Questions diverses
0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2015
En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1. Tarifs 2016 ‘Centre de Loisirs (délib. n° 01/2016)
Monsieur Le Maire rappelle que, lors de la séance du 17/12/2015, Le Conseil Municipal a voté les tarifs municipaux applicables pour 2016 à l’exception des tarifs horsains pour l’Accueil Centre de Loisirs Sans Hébergement qui, compte tenu du projet d’intercommunalité du centre, devaient faire l’objet d’une analyse ultérieure.
Le centre ouvrant ses portes en février, il propose que le tarif salhucien soit appliqué aux familles des communes de Saint-Pierre- de-Manneville, Hautot-sur-Seine, Val-de-la-Haye, pour lesquelles la participation communale sera régularisée par convention avec la commune de Sahurs.
Il propose de retenir le tarif suivant pour les familles des autres communes : - 17.43 € pour une inscription jour par jour
- 16.17 € par jour pour la semaine complète
Une pénalité de 6.51 € /heure sera facturée pour toutes heures de dépassement au-delà de 18 h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1 février 2016 :
- Pour les familles des Communes de Saint-Pierre-de-Manneville, Hautot-sur-Seine et Val-de-La-Haye : 14.68€/jour pour une inscription jour par jour et 13.37 €/jour pour la semaine complète ; République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
COMMUNE DE SAHURS
Page n° 2 – CM du 28 janvier 2016
- Pour les familles des autres communes : 17.43 €/jour pour une inscription jour par jour et 16.17 €/jour pour la semaine complète ;
- Une pénalité de retard sera appliquée, quelle que soit la commune, à hauteur de 6.51€/heure pour toutes heures de dépassement au-delà de 18 h.
2. Approbation du rapport de la CLETC (délib. n°02/2016)
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;
Vu les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 30 novembre 2015 ;
Vu le rapport de présentation de la CLETC ;
Considérant que la création de la Métropole engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les communes membres ;
Considérant la création de services communs entre la Métropole Rouen Normandie et la ville de Rouen ;
Considérant que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts ;
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l’extension de ses compétences et des services communs entre la Métropole et la ville de Rouen.
ARTICLE 2 : En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur Le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur Le Président de la Métropole Rouen Normandie.
ARTICLE 4 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
3. CEJ (Contrat enfance Jeunesse) 2016-2019 (délib. n° 03/2016)
Monsieur Le Maire, expose :
« Par délibération en date du 19/11/2012, le Conseil Municipal a reconduit le dispositif de la signature du contrat enfance- jeunesse avec la CAF »
Par ce contrat, La Caisse d’Allocations Familiales s’engage à cofinancer les actions et les projets en faveur de l’accueil des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.
Ce contrat est renouvelé par période de 4 ans.
Le taux de participation de la CAF est calculé sur des prix plafonds établis à partir de prix de revient moyen de chaque action. La CAF apporte un soutien financier à hauteur de 55% minimum du coût résiduel à la charge de la Collectivité ; elle propose de renouveler le contrat enfant jeunesse aux conditions financières précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - autorise, Le Maire, à signer le renouvellement du contrat enfance jeunesse aux conditions précitées, ainsi qu’à engager les dépenses y afférentes,
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des exercices concernés. République Française
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COMMUNE DE SAHURS
Page n° 3 – CM du 28 janvier 2016
4. BAFA 2016 (délib. n° 04/2016)
Dans un souci de qualification des animateurs au centre de loisirs et afin d’offrir aux jeunes résidents sur la commune, une aide au financement de la formation BAFA ‘formation générale (de base)’ et ‘Perfectionnement’, Monsieur Le Maire informe le conseil qu’un appel à candidatures a été lancé sur la commune.
Il propose que :
- La Commune finance deux BAFA cette année ;
- La sélection des candidats soit effectuée par un jury constitué d’élus, si nécessaire selon le nombre de candidat (s) (es).
En contrepartie, les bénéficiaires s’engagent à réaliser bénévolement leur stage pratique au centre de Loisirs sans hébergement durant le mois de juillet (4 semaines minimum) selon la durée requise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte la proposition de Monsieur Le Maire de financer 2 Brevets d’aptitude aux fonctions d’animation (formation générale et perfectionnement) pour 2 jeunes Salhuciens (ennes) ;
- Décide que cette charge soit portée au budget de l’exercice 2016.
5. Location bâtiment (délib. n° 05/2016)
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que Des entreprises interviendront pendant les vacances scolaires de février et de pâques pour les travaux de rénovation énergétique.
Afin de procéder à la pose des velux et à l’isolation des combles du bâtiment de la Mairie, il est nécessaire d’y évacuer le matériel et autres documents entreposés.
Il propose, durant la période du 1 février 2016 au 1er avril 2016, de louer, à la SCI du Bac, un bâtiment situé au 37 Rue de Bas à SAHURS (76113) afin d’entreposer les archives et matériels stockés dans les combles du bâtiment de la Mairie.
Le loyer, d’une superficie de 150 m², s’élève à 300 € HT/mois.
Le bail est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20%.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- De donner son accord pour la signature d’un bail, pour la période du 1er février au 1er avril 2016, pour la location d’un bâtiment de stockage de 150 m², avec la SCI du Bac, sur la base d’un loyer mensuel de 300 € HT, - De donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
6. Procès-Verbal de transfert de mise à disposition de la voirie et des réseaux électriques suite aux transferts de compétences à la Métropole Rouen Normandie
Monsieur Le Maire explique que la loi prévoit que le transfert d’une compétence à un EPCI entraîne de plein droit la mise à disposition à la collectivité exerçant la compétence des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert. La mise à disposition est gratuite. Il convient de constater de manière contradictoire le transfert de la voirie et des réseaux d’éclairage public par l’établissement d’un procès-verbal.
Il rappelle la valeur comptable des biens transférés :
Réseaux de Voirie 1 147 146,44 €
Installations de Voirie 913 449 ,03 €
Réseaux d’Electrification 337 425,17 €
Soit un total d’actif transférable de : 2 398 020,64 € République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
COMMUNE DE SAHURS
Page n° 4 – CM du 28 janvier 2016
7. Questions diverses
Monsieur Le Maire informe que :
- Une réunion des personnes publiques associées aura lieu, le 2 mars, à 14 h, au petit foyer de la salle polyvalente pour la présentation des pièces réglementaires du PLU et sera suivie d’une présentation publique, le 4 avril, à 20 h 30, à la salle polyvalente,
- La Commune va bénéficier du concours de l’ONF pour le reboisement des communaux, la Préfecture doit délivrer prochainement un régime forestier,
- Les Associations sont invitées à formuler leur demande de subvention accompagnée de leur compte de résultat de l’année n-1,
- La commission des ‘travaux’ s’est réunie le 20 janvier, ses priorités portent sur la réfection de la toiture du groupe scolaire avec une amélioration de l’isolation, qui seront suivis des travaux de mise en accessibilité de certains bâtiments communaux inventoriés au programme pluri-annuel de mise en accessibilité des locaux dans le cadre de L’AD’AP, - Pour le financement de certains travaux, les collectivités peuvent bénéficier du FSIC (Fond de soutien à l’investissement communal) accordé par la Métropole et de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - La commission ‘Environnement’ s’est réunie le 22 janvier, Le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine-Normande étudie l’aménagment d’une aire de stationnement prés du bac, suite à la réunion à laquelle étaient présents : la Métropole, le GPMR, la DDTM et le Cabinet d’architecture GEODEV,
- Les Habitants sont d’ores et déjà invités à participer à une demi-journée de nettoyage du village qui aura lieu au Printemps, la date reste à définir.
8. Tour de Table
Dominique MERIEULT rappelle que les repas des Ainés aura lieu le 6 mars prochain. Représentant Stéphanie TERRASSE, elle rappelle que le panneau signalant la fréquentation d’enfants sur la Rue de Haut est toujours envahi par la végétation.
Elisabeth LEGRAND félicite l’initiative de la Société VEO COMMUNICATIONS qui, en collaboration avec les annonceurs, à réaliser l’Agenda et Guide Pratique de nos Communes qui a été distribué à l’ensemble de la population.
Patricia NICOLLE rappelle que le Festival CURIEUX PRINTEMPS se déroulera le 29 mai prochain, il a pour but l’organisation de spectacles vivants pluridisciplinaires dans les petites communes.
Marc MAIRE signale qu’un sapin masque la visibilité Avenue de Trémauville, à proximité du carrefour du Clos des Roses. Monsieur Le Maire lui répond que le propriétaire a prévu de l’abattre.
Il relance le débat sur l’installation d’un DAB (Distributeur Automatique de Billets) à la poste. Il informe que :
- Un test d’alerte incendie aura lieu, au restaurant scolaire, le 5 février
- Une réunion TAP aura lieu le 1er février, à 18 h30
- La charte du restaurant scolaire a permis de rappeler les valeurs éducatives communales à partager entre les professionnels, les familles et les enfants
Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 17 mars.
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22 h 20.