Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 janvier

Conseil Municipal - conseil municipal du 21 janvier 2013

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin

Conseil Municipal - conseil municipal du 10 janvier

Conseil Municipal - conseil municipal du 23 janvier

Conseil Municipal - conseil municipal du 28 janvier 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 24 janvier

Conseil Municipal - conseil municipal du 13 janvier 2014

Conseil Municipal - conseil municipal du 14 octobre

Conseil Municipal - conseil municipal du 11 septembre

Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 25 janvier 2010

DATE DE CONVOCATION : 18.01.2010 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 13

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 01

DATE D’AFFICHAGE : 18.01.2010 CONSEILLERS ABSENTS : 00

L’an deux mil dix, le vingt cinq janvier, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Madame CERTAIN, Messieurs BEAUVAIS, BUISSON, CHAHER, ALINGRE, PROUIN, LEBIGRE, JOUENNE - Conseillers

Etait absent : Monsieur TARDIF

Secrétaire de séance : M. Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Délibération tarifs municipaux 2010

Délibération aide Haïti

Epicerie sociale

Orientations budgétaires

Questions diverses

1. Approbation du procès verbal de la séance du 21 décembre 2009

En l’absence d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Délibération ‘tarifs municipaux 2010’

Pierre PASQUIS demande que chaque membre du Conseil ressorte le tableau récapitulant les différents tarifs communaux appliqués en 2009 avec les projections d’augmentation pour 2010, remis lors de la séance du 21 décembre 2009.

Au niveau de la restauration scolaire, il informe le Conseil que compte tenu de la baisse des effectifs, le prix de revient du repas s’élève à 7.23€ . Le repas par enfant va subir une augmentation de 10%. Il propose que cette augmentation soit répartie à part égale entre les parents et la mairie : le nouveau tarif du repas serait donc de 3.26 €, ce qui correspond à une augmentation de 15 centimes par repas soit 21 €/an.

Concernant la location de la salle polyvalente, il informe le conseil que le prix des locations est extrêmement bas par rapport aux prix appliqués dans les autres communes, ce qui aboutit au fait qu’une fois les charges déduites, ces locations ne dégagent pas un bénéfice supérieur à 3000 €/an. Il propose donc que les tarifs des locations soient augmentés de 20% environ. P. PASQUIS propose aussi une augmentation de 3% de la garderie et de 4% du Centre de Loisirs. Concernant ce dernier, il propose qu’une lettre soit transmise aux parents les informant que les enfants sont accueillis dès 8h30 mais que les activités commencent à 10h.

La proposition des tarifications 2010 est la suivante :

Restaurant scolaire

Repas enfant Repas enfant

25%

Repas enfant

50%

Repas enfant

75%

Repas adulte

3.26€ 2.45€ 1.63€ 0.82€ 4.73€

Garderie

Matin ou soir

jusqu’à 18h

Soir jusqu’à

18h30

Mercredi

matinée

Mercredi

après-midi

18h

Mercredi

après-midi

18h30

Mercredi

journée 18h

Mercredi

journée

18h30

Tarif Normal 2.73€ 3.71€ 5.30€ 5.30€ 6.33€ 8.60€ 9.79€ Tarif

Réduit 25%

2.05€ 2.78€ 3.98€ 3.98€ 4.75€ 6.45€ 7.34€2

CLSH

Journée salhucien(ne) Par jour pour une

semaine salhucien(ne)

Journée pour un

Horsain

Par jour pour une

semaine Horsain

Tarif

Normal

12.79€ 11.65€ 15.18€ 14.09€

Tarif

Réduit 25%

9.59€ 8.74€

PERMIS DE CHASSE : 50.00€ DROIT DE PLACE SUR LE PARKING : 30.00€ PUBLICITE DANS SAHURS « LE JOURNAL » : 100,00 €

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU PETIT FOYER

Petit foyer vin

d’honneur

Petit foyer 1

journée

Petit foyer week-

end

Salle + petit foyer :

vin d’honneur

Salle + petit foyer 1

journée

Salle + petit foyer :

week-end

100.00€ 180.00€ 250.00€ 180.00€ 360.00€ 500.00€

CONCESSION AU CIMETIERE

Concession tombe 30

ans

Concession tombe 50

ans

Concession

columbarium

30 ans

Concession

columbarium

50 ans

Concession

columbarium

30 ans Horsain

150.00€ 300.00€ 150.00€ 300.00€ 530.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, l’actualisation des tarifs applicables au 1er janvier 2010.

3. Délibération ‘Aide Haïti’

Touché par l’épreuve que traverse le peuple HAÏTIEN, Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil à s’associer à l’élan de solidarité indispensable pour les premiers secours et la reconstruction ultérieure.

Il informe également Le Conseil qu’à cet effet, Le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes a mis en place un centre de crise ainsi qu’un fonds de concours ouvert aux collectivités pour permettre la coordination des initiatives. Il propose qu’une aide de 1000 € soit versée et invite son Conseil à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL Municipal, à l’unanimité, décide d’apporter son soutien au peuple HAÏTIEN en versant une aide financière de 1000 € sur le compte de « solidarité communes » de l’ADM76 n° 11425/00900/08012345641 clé 95.

4. Epicerie sociale

P. PASQUIS informe le conseil qu’une réunion associant les quatre communes de la boucle (Hautot, Sahurs, Saint-Pierre et Val de la Haye) se tiendra le 2 février à Sahurs pour décider d’une position commune concernant la subvention à accorder à L’Association ‘Le Quotidien’ de Canteleu pour que ces 4 communes puissent accéder à l’épicerie sociale. La participation financière se situerait autour de 2000 à 2500 € pour SAHURS.

5. Orientations budgétaires

P. PASQUIS rappelle au Conseil municipal les projets d’investissement futurs : stores de l’école (1 850 €), rénovation des douches des vestiaires du stade de football (16 295 €), nouvelle tondeuse (15 000 €), isolation du plafond de l’école maternelle (5000 €), création d’un trottoir sur la route du haut et aménagement du chemin situé à côté de la nouvelle garderie (20 000 €), enfouissement des réseaux et rénovation de la chaussée du Roy (400 000 €), travaux dans l’église (100 000 €). En outre, un bilan des dépenses énergétiques de l’école devra être réalisé par l’ADEME (20 000 € subventionnés à 70%) car les dépenses de chauffage sont importantes. L’éclairage extérieur de l’école doit aussi être revu. Afin de réaliser ces différents projets et même si les travaux de la chaussée du Roy et de l’église ne se feront pas avant 2011, P. PASQUIS propose au conseil une augmentation de 3% des impôts locaux. Cette proposition est approuvée par les Membres du Conseil.

6. Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que :

- il a reçu des remerciements de la part de M. et Mme JEUDY pour la fête organisée en l’honneur de leur noce de platine - Mmes Martine BAZIRE, Catherine DECELIER, M. et Mme RENOULT et Mlle Marie DUROT ainsi que les époux DE GROOT souhaitent une bonne année à l’équipe municipale

- il a reçu une lettre de l’Association « Initiative Jeunes » souhaitant ses meilleurs vœux au conseil municipal - qu’il a reçu une lettre de M. Le BRAS , trésorier de l’Association « Initiative jeunes »en réponse aux propos de D. LEGRAND tenus lors du dernier Conseil du 21 Décembre 2009. Dans cette lettre, lue par M. le Maire, M. LE BRAS précise le pourquoi de la décision de l’Association « Initiatives jeunes » de présenter un spectacle à Quevillon lors du Téléthon 2009 - il est nécessaire d’évaluer le coût de la mise à disposition des locaux communaux aux diverses associations ainsi que celui du bénévolat. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les bases suivantes : pour le petit foyer : 1 €/h ; pour la salle polyvalente : 3 € /h ; pour la bibliothèque le loyer mensuel est fixé à 250 €/mois. Enfin le coût horaire du bénévolat est évalué au coût horaire du SMIC. M. le Maire précise que cette opération est blanche pour les associations puisque les sommes correspondantes apparaîtront dans le bilan comptable à l’actif et au passif.

-il a contacté la Chambre de Commerce sur les possibilités d’accueil de commerçants sur Sahurs et ce dans le cadre d’une possibilité de construction de cases commerciales. Celle-ci est sceptique et a suggéré de faire passer une annonce d’appel à projet dans Paris-Normandie et le Courrier Cauchois. Ces annonces passeront dans la semaine.

Une question est posée sur l’édition du Paris-Normandie concernée et il est proposé de faire également passer cette annonce dans les éditions3

de l’Eure et du Havre.

-le PNR est très réservé pour le moment quant à la proposition d’implantation d’une antenne du Parc sur Sahurs.

7. Tour de table

D. LEGRAND informe le Conseil que :

- certains administrés l’ont interpelé sur l’accessibilité aux bois communaux. M. le maire répond qu’une lettre va être envoyée à M. COGE l’informant qu’A. BONTE a été nommé Responsable de la gestion de ces bois, - une réunion du comité syndical du PNR est prévue le 26 janvier. Seront abordés le volet Finances et la nouvelle charte.

J.P. BEAUVAIS informe le conseil que la charte avec le Port de Rouen est actuellement en stand bye, aucun élément chiffré n’ayant été fourni.

P. HALLEY informe le Conseil qu’il a vérifié les clapets de retenue d’eau sur les bords de Seine et que tous sont opérationnels. S. PROUIN informe le Conseil que :

- Christophe LEPRINCE a pris la Présidence du Comité des Fêtes, que le trésorier est maintenant Boris JOUAN et que lui-même reste vice- président,

- signale une fuite au niveau de l’évier de la cuisine de la salle polyvalente, - une voiture 205 abandonnée est à évacuer du champ sous la zone artisanale, - signale que des branches d’arbres sont dans la ligne électrique sur la Chaussée de la Bouille. M. le Maire répond qu’il va en avertir EDF, - déplore le nombre croissant de détritus et gravas déposés dans la forêt.

T. JOUENNE :

- propose que la mairie contacte M. le Président du Conseil Général pour le prêt d’un radar pédagogique à Sahurs. - informe le conseil que la société Euroelec a réalisé les travaux de câblage Internet dans la mairie et que la Société FDII va prochainement venir configurer le réseau.

- certains administrés se sont renseignés au niveau de la mairie sur l’éligibilité de Sahurs au niveau de la réception de la TV par l’ADSL. Après vérification de l’installation actuelle au niveau du Nœud de Raccordement d’Abonnés, il apparait que Sahurs n’est pas éligible. - propose qu’on étudie la possibilité d’installer dans le futur lotissement « Charmilles II » des lampadaires munis soit de panneaux photovoltaïques soit d’éoliennes. Après contact avec la cellule Europe du Conseil régional, il apparait que cet investissement est éligible pour une subvention européenne au titre de l’axe 3 « Environnement ».

- informe le conseil que le Plan Communal de Sauvegarde est maintenant finalisé. Il manque uniquement la liste des personnes à risque et celle du matériel communal. Ce PCS va être transmis aux différents conseillers.

- informe le conseil qu’il a rendez-vous le 3 février avec la Société Charvet pour évaluer le coût d’installation d’un panneau d’affichage numérique.

P. PASQUIS remercie les conseillers qui ont aidé à l’installation de la salle polyvalente pour le concert de l’orchestre « POP » de la CREA ainsi qu’Alexandre du service technique communal.

Il informe le conseil qu’il a reçu une lettre du Président du Conseil Général l’informant que le document »Seine Aval » est disponible. Après

consultation, il ressort que sur les 115 projets annoncés, un seul concerne Sahurs. Il s’agit de la réfection des trous en bord de Seine dont la

mare située dans la zone naturelle près de le chambre de dépôts.

L. ROBILLARD informe le conseil qu’il a eu confirmation d’une probable fermeture de classe pour la prochaine année scolaire et remercie T. JOUENNE pour son aide concernant l’obtention de l’adresse IP de l’école.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22.50 h.

Le Maire

Guy DA LAGE