Conseil Municipal - conseil municipal du 18 avril 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 avril 2016 Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 avril 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 1 – CM du 18 avril 2016

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 18 avril 2016

L’an deux mil seize, le dix-huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20 h 30, s’est réuni sous la présidence de Thierry JOUENNE, Maire.

Membres présents, excusés, absents & procurations

Prénom, Nom Présents Excusés Procuration à Absents Date de la convocation

30/03/2016 Thierry JOUENNE X Dominique MERIEULT X

Patrice HALLEY X

Stéphanie TERRASSE X Date d’affichage Marc MAIRE X

Jacqueline HEBERT X 30/03/2016 Isabelle LEGOIS X

Régis BILLARD X

Florence TARDIF X X Secrétaire de séance Michael BOUYER X

Patricia NICOLLE X Stéphanie TERRASSE

Elisabeth LEGRAND X

Laurent VASSOUT X

Total 11 2

Ordre du jour

Délibération sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en PLU

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) Délibération sur l’élection du Représentant élu au CNAS

Questions diverses

Le Conseil Municipal donne son accord à la demande de Monsieur Le Maire d’ajouter, à l’ordre du jour, 2 délibérations concernant la mise à disposition de la salle polyvalente à la Métropole, pour l’organisation du spectacle ‘Ma Terre’ et la signature d’un contrat d’entretien pour l’ensemble du système de chauffage des locaux communaux

0. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2016

En l’absence d’observations, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Convention relative à la mise à disposition de la salle polyvalente à la Métropole, le 7 mai, pour l’organisation du spectacle ‘MA TERRE’ (délib. n° 21/2016)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de Curieux Printemps, festival culturel de la Métropole Rouen Normandie qui se déroulera du 6 au 29 mai 2016, un spectacle dénommé « MA TERRE » sera organisé par la Métropole dans la Commune de SAHURS, le 7 mai prochain.

Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer la convention qui définit les modalités de mise à disposition pour l’organisation du spectacle, de la salle polyvalente par la commune, ainsi que les obligations des deux parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention qui définit les modalités de mise à disposition pour l’organisation du spectacle « MA TERRE » du 7 mai prochain ainsi que les obligations des deux parties.République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 2 – CM du 18 avril 2016

2. Représentant Elu au CNAS (délib. n°22/2016)

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité auprès de cet organisme,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire et sa proposition,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

le DESIGNE en qualité de délégué représentant les élus auprès du Comité National d’Action Sociale.

3. Contrat d’entretien des chaudières (délib. n° 23/2016)

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que plusieurs contrats d’entretien nous lient avec des Sociétés différentes pour l’entretien des chaudières de la Mairie, le restaurant scolaire, la salle polyvalente et la garderie-Centre de loisirs. Il précise également qu’aucun contrat d’entretien n’a été souscrit pour le groupe scolaire. Il expose aussi que le manque de suivi de ces prestataires, qui doivent être régulièrement relancés par nos soins pour effectuer leur intervention, traduit une insatisfaction.

Plusieurs demandes de devis ont été effectuées pour avoir qu’un prestataire unique regroupant l’entretien de toutes les chaudières ainsi que le plancher chauffant du groupe scolaire qui n’est pas sous contrat à ce jour.

Il expose les termes du nouveau contrat et propose de retenir la Société DEVILLOISE DE CHAUFFAGE qui propose les prestations suivantes :

- Entretien chauffage – ventilation –climatisation pour la chaufferie de la salle polyvalente, chauffe-eau de la cuisine de la salle polyvalente, chaufferie Mairie/bibliothèque/Groupe maternelle, chaufferie du restaurant scolaire, plancher chauffant électrique du groupe scolaire, la pompe à chaleur de la garderie/ALSH

Les prestations comprennent :

a) Pour les 3 chaufferies Mairie, salle polyvalente et restaurant scolaire : • 1 mise en service des installations de chauffage en début de période de chauffe • 1 entretien annuel des installations

• 1 mise à l’arrêt des installations de chauffage

• 1 dépannage

b) Pour la garderie :

• 1 maintenance préventive avec changement des filtres des cassettes

• 1 dépannage

c) Pour le groupe scolaire :

• 1 maintenance préventive avec adaptation des programmes horaires

• 1 dépannage

d) Pour Le chauffe-eau :

• 1 entretien

• 1 dépannage

Le contrat pourra être résilié à sa date anniversaire, moyennant un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée.

Le montant annuel d’entretien fixé à 2086 € HT est révisable comme suit : P=P° (BT40/BT40°) (P = prix révisé / P° = le prix de base du marché / BT40 = la valeur connue de l’indice prise en début de chaque année / BT40° = la valeur connue de l’indice base marché)République Française

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COMMUNE DE SAHURS

Page n° 3 – CM du 18 avril 2016

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Charge Monsieur Le Maire de signer le contrat d’entretien pour les chaudières auprès de la Société DEVILLOISE DE CHAUFFAGE

- L’autorise à signer tous documents se rapportant à ce contrat.

4. Location du hangar

Monsieur Le Maire informe le conseil que, suite au retard constaté sur la réalisation du chantier de travaux pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux, il sera peut-être nécessaire de prolonger, en juin, la location du hangar où sont stockées les archives communales.

Le Conseil émet un avis favorable à cette proposition.

5. Débat sur les orientations budgétaires du PADD (Plan d’Aménagement de Développement Durable) (délib. n° 24/2016)

Par délibération en date du 10 septembre 2012, le conseil municipal de la commune de Sahurs a prescrit la révision du POS en PLU.

Celui-ci comprend un projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

D’après l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il définit également les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Un débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014. Depuis, la Métropole est devenue compétente en matière de PLU et documents en tenant lieu, et la commune a précisé son projet. Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, il convient donc de débattre à nouveau sur les orientations du PADD en Conseil Métropolitain et en Conseil Municipal.

Celles-ci s’orientent autour de 5 axes principaux.

Habitat et fonctionnement urbain :

- Promouvoir une gestion économe de l’espace et confirme la centralité - Adapter l’offre de logements aux besoins de la commune

- Conforter l’offre en équipements et services publics

Transports et déplacements :

- Encadrer l’évolution du réseau viaire actuel

- Compléter le réseau de cheminements doux

- Encourager le développement des transports collectifs

Activité économique :

- Pérenniser l’activité agricole

- Soutenir l’offre commerciale de proximité

- Développer l’activité touristique

Paysage et Patrimoine :

- Conforter l’identité rurale d’une commune du Bord de Seine

- Préserver les unités paysagères et les grands ensembles naturels

Environnement :

- Préserver et valoriser les ressources

- Limiter l’exposition des personnes et des biens aux risquesRépublique Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

Page n° 4 – CM du 18 avril 2016

Le Quorum constaté,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 101-1 à 101-3, L. 101-2, L. 151-5, L. 153-12,

Vu le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Métropole Rouen Normandie,

Vu le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Rouen Normandie,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole Rouen Normandie,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2012, prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’urbanisme,

Vu le débat sur les orientations générales du PADD en Conseil Municipal en date du 18 décembre 2014,

Vu le PADD, ci annexé,

Après avoir débattu des orientations générales du PADD, Le Conseil Municipal :

- Prend acte de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision du POS en PLU.

6. Questions diverses

Monsieur Le Maire rappelle les dates suivantes :

- Samedi prochain, le 23 avril, nettoyage de printemps de la commune, - Inauguration de la maison des services publics, le 29 avril, à 17 h 30,

- Le 1er mai, la foire à tout,

- Le 8 mai, le matin, rendez-vous aux Monuments aux Morts pour la commémoration du 8 mai 1945 et l’après-midi, la course Wings for Live World Run 2016,

- Les travaux du Fief Noble débuteront fin avril, début mai,

- Le prochain conseil municipal est fixé au 16 juin.

7. Tour de table

Michaël BOUYER rapporte son entrevue avec le responsable du bac qui l’alerte sur l’état d’insalubrité des toilettes situés à proximité de l’embarcadère. Monsieur Le Maire lui répond qu’il a, à plusieurs reprises, informé les services du Département et proposé l’installation de toilettes sèches.

Il signale également :

- la dangerosité du carrefour du Clos des Roses car la route est jonchée de cailloux, - la dégradation du grillage du terrain de tennis,

- l’organisation d’un tournoi, le samedi 23 avril, qui va opposer les communes de Moulineaux et La Bouille pour la rive gauche à celles de Sahurs, Hautot-sur-Seine et Val-de-la-Haye, rive droite.

Isabelle LEGOIS signale, qu’en cas de fortes pluies, une mare d’eau importante stagne devant le numéro 3 de l’avenue de Trémauville pouvant occasionner un aquaplaning.

Patricia NICOLLE signale que la plaque d’égout surélevée, Route de la Forêt, n’est toujours pas réparée. Monsieur Le Maire lui répond qu’il va relancer la Métropole pour une intervention.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22h30.