Conseil Municipal - conseil municipal du 10 janvier

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Conseil Municipal - conseil municipal du 10 janvier Document publié le Lundi 10 janvier 2011 par la commune de Sahurs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 10 janvier)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, 1

République Française

Liberté – Egalité – Fraternité

COMMUNE DE SAHURS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 10 janvier 2011

DATE DE CONVOCATION : 04/01/2011 CONSEILLERS (ERE) EN EXERCICE : 14

CONSEILLERS PRESENTS : 11

CONSEILLERS ABSENTS/REPRESENTES : 02

DATE D’AFFICHAGE : 04/11/2011 CONSEILLER ABSENT: 01

L’an deux mil onze, le dix janvier, Le Conseil Municipal, légalement convoqué à 20H30, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Guy DA LAGE, Maire.

Etaient présents (te) : Messieurs PASQUIS, HALLEY, LEGRAND, BONTE, Adjoints au Maire, Messieurs BEAUVAIS, BUISSON, CHAHER, PROUIN, LEBIGRE, JOUENNE

Etaient absents/représentés : Mme CERTAIN (pouvoir à M. DA LAGE), M. ALINGRE (pouvoir à M. BONTE) Etait Absent : M. TARDIF

Secrétaire de séance : Thierry JOUENNE

Ordre du jour

Délibération tarifs municipaux

Délibération TLE

Délibération caution emprunt Foyer Stéphanais

Autorisation investissement 2011

Questions diverses

0. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2010

En absence de remarques, le procès verbal du conseil du 6 décembre 2010 est adopté.

1. Délibération tarifs municipaux

Pierre PASQUIS, Adjoint au Maire, remet à chaque membre du Conseil, une proposition de tarification applicable à compter du 1er janvier 2011 pour l’ensemble des prestations offertes par la municipalité. Restaurant scolaire

Repas enfant Repas enfant

25%

Repas enfant

50%

Repas enfant

75%

Repas adulte

3.39€ 2.55€ 1.70€ 0.85€ 4.92€

Garderie

Matin ou

soir jusqu’à

18h

Soir jusqu’à

18h30

Mercredi

matinée

Mercredi

après-midi

18h

Mercredi

après-midi

18h30

Mercredi

journée 18h

Mercredi journée

18h30

Tarif

Normal

2.84€ 3.86€ 5.51€ 5.51€ 6.58€ 8.94€ 10.18€

Tarif

Réduit

25%

2.13€ 2.89€ 4.14€ 4.14€ 4.94€ 6.71€ 7.63€

CLSH

Journée

salhucien(ne)

Par jour pour une

semaine

salhucien(ne)

Journée pour un

Horsain

Par jour pour une

semaine Horsain

Tarif

Normal

13.17€ 12.00€ 15.64€ 14.51€

Tarif

Réduit 25%

9.88€ 9.00€2

PERMIS DE CHASSE : 50.00€

DROIT DE PLACE SUR LE PARKING : 30.00€

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DU PETIT FOYER

Petit foyer vin

d’honneur

Petit foyer 1

journée

Petit foyer week-

end

Salle + petit

foyer : vin

d’honneur

Salle + petit foyer

1 journée

Salle + petit

foyer : week-end

105.00€ 189.00€ 262.50€ 189.00€ 378.00€ 525.00€

PUBLICITE DANS SAHURS « LE JOURNAL » : 100,00 €

CONCESSION AU CIMETIERE

Concession tombe 30

ans

Concession tombe 50

ans

Concession

columbarium

30 ans

Concession

columbarium

50 ans

Concession

columbarium

30 ans Horsain

157.50€ 315.00€ 157.50€ 315.00€ 556.50€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, l’actualisation des tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2011.

2. Délibération TLE

Monsieur Le Maire rappelle que, lors de sa séance du 13 septembre 2010, Le Conseil Municipal s’est porté favorable à l’exonération de la TLE pour la construction de logements sociaux constituant la deuxième phase des Charmilles. Toutefois, cette délibération, ne respectant pas l’intégralité des catégories d’organismes, n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. La Préfecture nous invite donc à délibérer de nouveau sur ce projet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renoncer à percevoir la taxe locale d’équipement pour tous les logements construits par les Organismes d’habitations à loyer modéré.

3. Délibération caution emprunt Foyer Stéphanais

M. le Maire informe le Conseil que Le Foyer Séphanais a sollicité La Commune pour se porter caution solidaire des emprunts contractés pour la construction des logements sociaux constituant les Charmilles II et les 2 habitations derrière la poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 7 voix pour et 6 abstentions, autorise M. le Maire, à engager la commune en tant que garant solidaire des emprunts contractés par le Foyer Stéphanais pour la construction de la deuxième phase des Charmilles (Charmilles II) ainsi que la construction de 2 logements sociaux individuels situés Rue de Bas à SAHURS.

4. Autorisation Investissement 2011

Considérant la nécessité d’assurer le mandatement des dépenses engagées au cours des premiers mois de l’exercice 2011 sans attendre le vote du budget de l’exercice 2011 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la mesure transitoire applicable dans l’attente du vote du budget 2011 et autorise Monsieur Le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses par chapitres inscrits au budget 2010, à savoir :

N° chapitre Libellé Budget 2010 Autorisation de dépenses

20 Immobilisations

incorporelles 15 000,00 € 3 750,00 €

21

Immobilisations

corporelles 178 036,00 € 44 509,00 €

23

Immobilisations en cours

181 613,00 € 45 403,25 €3

5. Questions diverses

Monsieur Le Maire informe Le Conseil que :

 Il a reçu une lettre de remerciements de M. et Mme BROCHOT suite au décès de Madame BROCHOT mère et qu’il les remercie à son tour pour le don fait au CCAS ;

 La Fédération Départementale des chasseurs signale que les Lieutenants de louveterie vont recenser les lièvres du 3 au 16 mars 2011 ;

 Une Conférence sera tenue par M. Laurent FABIUS, Président de la CREA, à Saint-Pierre de Manneville, le 14 janvier à 20h30 sur le thème : « Conséquences du budget de l’Etat sur les Collectivités Locales » ;  Une réunion avec le personnel communal se tiendra, le 11 janvier, à 17h30, pour fêter la nouvelle année ;  Il faudra préparer, le vendredi 14 après-midi, la salle pour la cérémonie des vœux.

6. Tour de table

Pierre PASQUIS informe Le Conseil que :

 La commission électorale s’est réunie le 5 janvier et que le nombre d’électeurs est passé de 972 à 1004 ;  La Présidente de l’Association de Défense de la Boucle de Roumare remercie les personnes ayant participé à la plantation des arbres sur le site de la mare. Deux cent quatorze arbres ont été plantés en association avec le Cardère et deux classes de l’école Franck Innocent. Plusieurs arbres vont être greffés les 12 février, 12 mars et 9 avril.

Thierry JOUENNE informe le Conseil qu’il a contacté la Société Générale sur la faisabilité d’installation d’un distributeur automatique de billets (DAB) à Sahurs. Cette banque installe en effet gracieusement des DAB dans les communes à condition que lui soit fourni un support adapté (mur, bâtiment, …). La société générale se propose de venir évaluer la faisabilité d’une telle installation après demande écrite du Maire. Le Conseil émet un avis favorable et propose qu’une lettre soit adressée à la Société Générale.

Frédérick LEBIGRE félicite Patrice HALLEY pour son travail de déneigement sur les routes de Sahurs, Hautôt-sur-Seine et Saint- Pierre de Manneville et déplore l’absence de sablage sur la route de la Forêt près du chenil et au Val de la Haye.

Stéphane PROUIN signale des trous en formation sur les bords de la route du Haut.

Alain BONTE remercie également Patrice HALLEY et Luc MICHEL pour le gros travail de déneigement.

Chaharane CHAHER rappelle au Conseil que les dépenses réglées en direct par les régies d’avances, doivent être justifiées par une facture au nom de la Commune et non un ticket de caisse.

Didier LEGRAND distribue le compte-rendu de la dernière Commission Scolaire. Il informe le Conseil que : Il n’y aura pas de fermeture de classe cette année mais une transformation de classe ; Une réunion aura lieu le 17 janvier à Hautôt-sur-Seine, à 18h, pour remettre à l’AFM (Association Française contre la Myopathie) un chèque de 3754,80€, somme récoltée lors des animations organisées par les Communes de Sahurs, Hautôt-sur-Seine et Saint-Pierre de Manneville, dans le cadre du téléthon 2010 ; propose qu’un pot soit organisé avec les Annonceurs de ‘SAHURS LE JOURNAL’ ; demande que le Conseil discute prochainement du projet d’implantation d’une ferme photovoltaïque à Sahurs par le Grand Port Maritime de ROUEN.

Lionel ROBILLARD, présente ses vœux au Conseil et le prie de bien vouloir excuser son absence à la cérémonie des vœux, retenu professionnellement. Il signale un carreau cassé dans le vestiaire des dames de la salle polyvalente et un problème de chauffage dans 3 secteurs de l’école au niveau de la dalle. La Société d’entretien va être contactée. Il informe Le Conseil que :

A l’initiative de la CREA, les classes du CP au CM2 vont travailler sur l’énergie, les déchets, le développement durable dans le cadre d’ateliers, du 7 au 11 février. Le vendredi 11 février, une réunion de 18h30 à 19h à Saint-Pierre de Manneville est réservée aux habitants pour l’utilisation entre autres de composteurs. Des flyers vont être transmis aux mairies. Un totem sera réalisé par chaque école ;

Depuis le 1er janvier 2011, les tarifs des transports scolaires ont fortement augmenté. L’ancien tarif était de 18 € pour un aller-retour en bus à Rouen. La nouvelle formule prévoit un coût de 5 € par tranche de 10 élèves pour un aller simple et les encadrants payent également.

Tous les points de l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est close à 22 h40.Le Maire

Guy DA LAGE