Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 058 Convention de participat
Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 051 Convention de participat
Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 035 Convention de participat
Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 051 Convention de participat
Déliberation - 2026 05 18 Delib 2026 035 Convention de participat
Déliberation - 2021 03 29 Delib 2021 011 Convention de participat
Déliberation - 2022 07 25 Delib 2022 040 Convention de participat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=89295&path=Annexe DEL 44 202
Conseil Municipal - DB 240628 072 Education annexe participation a
Conseil Municipal - DB240628 071 Education annexe participation fr
Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 058 Convention participation financiere frais de fonctionnement UEEA Moirans ANNEXE PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 058 Convention participation financiere frais de fonctionnement UEEA Moirans ANNEXE PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le ER
ID : 038-213802812-20261019-DELIB_2026_058-DE
Convention de participation financière aux frais de
fonctionnement des écoles moirannaises accueillant des enfants
non moirannais en UEEA
Le conseil Municipal de Moirans, par délibération du 03/10/2024 a autorisé le Maire ou son
représentant, à signer une convention de participation financière aux frais de
fonctionnement des écoles accueillant des enfants non moirannais scolarisés en classe
d'UEEA (Unité d'enseignement Elémentaire Autisme).
La présente convention a pour objet la prise en compte du nombre d'élèves de la commune
d’origine accueillis en classe UEEA à Moirans pour l’année scolaire 2025-2026, ainsi que
l'évaluation des charges.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : participation financière
En contrepartie de l’accueil d'enfants résidant hors commune en UFEA de Moirans, la
commune de résidence s'engage à verser à la commune de Moirans, une participation financière calculée selon les modalités suivantes :
- Composantes du coût
Les charges de fonctionnement retenues intègrent :
Les frais de chauffage, électricité, eau, téléphone des locaux
Les travaux de maintenance diverses
La rémunération du personnel communal mis à disposition
Le cout des fournitures scolaires, administratives, mobilier, matériel et droguerie
Les subventions KKKKSK
- Dispositions financières
Chaque commune de résidence des enfants accueillis s'engage à verser une contribution
calculée au prorata du nombre de ses enfants solarisés en UEEA à Moirans et au prorata du
temps de présence effectif des enfants durant l’année scolaire.
Celle-ci est fixée par accord de la commune de Moirans et la commune de résidence en
référence à l'évaluation du coût d’un élève Moirannais pour l'année considérée selon
l'application de l’article 1. Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
La présente convention concerne 1 élève scolarisé en UEFA à Mipibiéie
2025-2026 : ID : 088-213802812-20261019-DELIB_2026_058-DE
La participation de la commune de résidence pour cet enfant est fixée à 2046.79€, pour la
période allant du 01 septembre 2025 au 03 juillet 2026
Article 2 : exécution de la convention
Le règlement de ces participations s'effectuera de commune à commune et portera sur la
somme complète notifiée par courrier.
Un exemplaire original de la présente convention sera à retourner signé à la commune de
Moirans.
La présente convention pourra être dénoncée par la commune de résidence dans la mesure
où la commune de Moirans n’accueillera plus d’enfant de ladite commune en UEEA.
Article 3 : règlement des différents
Les contestations qui s’élèveraient entre les parties quant à l'exécution de ce la présente
convention, feront l'objet d'une tentative de conciliation.
En cas de désaccord, les parties s’en remettront à l'appréciation du Tribunal administratif
compétent.
Fait à Moirans, le 15 juillet 2026
Pour la commune de Moirans Pour la commune de Noyarey
Le Maire Le Maire
Par délégation, Mme CUSSAC
Adjointe à l'éducation Dépenses de fonctionnement réalisées au 31/12/2025
FONCTION 22 - ENSEIGNEMENT FORMATION
SOUS FONCTION 212 - Ecole Elémentaire GP
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
ID : 038-213802812-20261019-DELIB_2026_058-DE
Réalisé 31/12/25 | calcul locaux: salle | Calcul par enfant
FONCTIONNEMENT (8) dont 2 salles pour by UEEA
60611 - Eau Assainissement 1.933,07 €l 483,27 €
60612 - Energie Electricité 13 584,16 € 3 396,04 €
160632 - Fournitures de petit équipement 1311,36 € 917€ 6064-Fournitures administratives 690,25 € 4,83€ 6067 - Fournitures scolaires 8171,15€ 57,14€ 60 sous total 25 689,99 €
615221 - Entret. Répar. Bâtiments et lavage de vitres 983,40 € 245,85 € 6156 - Maintenance (E2S) 913,31 € 228,33 €
61 sous total 1 896,71 €
6283- frais de nettoyage 1 123,20 € 280,80 € 62 sous total 1123,20€
6574-Sub.fonction. Ets Publics 4 680,00 € 32,73€ 65 sous total 4 680,00 € TOTAL Fonction 212 fonctionnement 33 389,90 €]
COUT PERSONNEL
entretien de l'école 40712,87 pour 8 salles 40 712,87 € 10 178,22 €
poste administratif 70 % pour 515 enfants à la rentrée 2025 / 36393,15 € 10 105,28 € 70,67 €]
interventions des agents techniques 6 960,00 € 1740,00 €
produits d'entretien 7506,46€ pour 8197 m2 2 561,37 €] 640,34 €
lAssurance ecoles 12970,92 € pour toutes les écoles 8197 m2 4 425,97 € 1 106,49 €
NOMBRE ENFANTS 10
Coût enfant locaux 1 829,93 €
Coût enfant fournitures scolaires et autres frais 174,53 €
Dépenses d'investissement réalisées au 31/12/2023
TOTAL Fonction 212 investissement 2 116,33 € 423,27 €
AMORTISSEMENT.
RE DUREE ar enfant
2184 mobilier ANNUEL F
cloisons 1 636,87 € 327,37 € 5ANS 32,74€
meuble mobile à bacs tiroirs 479,46 € 95,89 € 5 ANS 9,59 €
42,33 €