Déliberation - t11u1qdocvazij5

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Déliberation - t11u1qdocvazij5 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Déliberation - t11u1qdocvazij5)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 12 mai 2025

L'an deux mil vingt cinq, le douze mai à 20 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire,

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Yannick DESBOIS, Jean-Paul ACHKOYAN Mmes Corinne GUÉRIN, Karine COINDARD, Céline BALLOFFET, Camille D’ORAZIO, Cécile MORIN

Secrétaire de séance : Mme Céline BALLOFFET

En présence de M. Jean GATILLE, correspondant au Journal de Saône et Loire.

M. le Maire demande à ajouter 2 délibérations :

 Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2025 relatives à la compétence Petite Enfance

 Pose d'un récepteur de télérelève des compteurs d'eau.

Ce que le Conseil Municipal accepte.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 31/03/2025, le Conseil Municipal décide:

APPROBATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE ( DE_2025_018) Annule et remplace la délibération DE 2025 008 du 24/02/2025

Suite à des remarques de la Préfecture, il convient de modifier le réglement du cimetière. M. Condemine donne lecture du courrier de la Préfecture, du 24/04/2025, demandant de modifier les articles 4 et 7.

Une modification du réglement a donc eu lieu, notamment sur 2 points:

 Attribution des concessions:

Lorsque l’étendue du cimetière le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs

L’attribution aux seules personnes domiciliées sur le territoire de la commune ne peut être fondée que si le cimetière est en cours de saturation.

 Tarif:

Le prix acquitté est celui du tarif en vigueur à sa date d’échéance

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

approuve le réglement modifié du cimetière, joint en annexe et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affairePOSE D'UN PARQUET FLOTTANT DANS UN APPARTEMENT COMMUNAL ET DEMANDE DE SUBVENTION ( DE_2025_019)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait opportun de faire poser un parquet flottant dans l'appartement communal situé vers l'église

Il présente au Conseil Municipal l’estimatif de cette dépense..

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après,

 Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Mâconnais Beaujolais Agglomération

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :

2350 €HT

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

Les travaux sont prévus en juillet 2025.

Monsieur le Maire précise qu’un avenant au bail a été signé conjointement par la locataire et la commune, pour une augmentation du loyer de 15€/mois à partir du loyer du mois d’août 2025

LOCATION DE LA SALLE DES FETES AU CLS (ASSOCIATION SPORTIVE) ( DE_2025_020)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande du CLS, 5 Place de la Maire, 71570 ST AMOUR, qui désire renouveler le contrat de location de la salle des fêtes de Pruzilly, pour l'année scolaire 2025/2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 accepte le renouvellement du contrat de location pour l'année scolaire 2025/2026.  décide de ne pas augmenter le tarif qui restera à 1200€ pour l'année scolaire  demande que le dernier cours de la semaine se termine le vendredi à 20h, à compter de septembre 2025, afin de faciliter l'état des lieux de la salle des fêtes, lors des locations du week end.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ( DE_2025_021)

Suite à une erreur dans le texte, annule et remplace la délibération DE 2025 017 du 31/03/2025

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 mai 2024

Considérant qu’un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 9/35ème du temps complet doit être créé,

Considérant que les missions de la fiche de poste de l’agent sont en conformité avec les fonctions du cadre d’emplois des adjoints techniques principaux de 2ème classe ;Le Maire propose à l’assemblée,

La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe permanent à

temps non complet à raison de 9.88/35ème, à compter du 01/07/2025.

La création d’un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe , permanent à temps non complet à raison de 9/35éme à compter du 01/07/2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, articles 6411, 6336, 6451, 6453, 6455, 64832, 6488.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025 RELATIVES A LA COMPETENCE PETITE ENFANCE ( DE_2025_022) Le choix d’un mode dérogatoire d’évaluation des charges issu du transfert de la compétence Petite Enfance basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.

Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce

point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au 1er septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay.

L’application de cette « méthode dérogatoire » a permis aux communes n’ayant pas de structures « Petite Enfance » de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des dépenses pour l’ensemble des communes du territoire.

Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes :  référence fréquentation de l’année N-1 ;

 les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;

 les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h* ;  les heures suivantes à 5,37 €/h*.

* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L’augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA.

Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 3 avril 2025 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.

Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2025 relatives à la compétence Petite Enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5216-5, Vu l’article L1609 nonies C du Code génal des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite Enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la

Petite Enfance au 1er septembre 2017,

Vu la délibération n°2025-073 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 relative au montant des attributions de compensation 2025 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu’il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la Petite Enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2025 de la compétence Petite Enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de Pruzilly telle qu’indiqué dans le tableau joint en annexe ;

PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

POSE D'UN RECEPTEUR DE TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU ( DE_2025_023)

Dans le cadre de la modernisation du système de relevé des compteurs d'eau, le Syndicat Mixte

de Eaux Maconnais Beaujolais , a confié à SUEZ Eau France et SUEZ Digital Solutions, dans

le cadre d’une délégation de service public, le déploiement d'un dispositif novateur de relevé

automatisé des compteurs à distance. Le dispositif de relevé à distance retenu est fondé sur la

lecture et la transmission automatique des index de consommation vers un système

informatique centralisé. Il comporte en particulier :

• Des émetteurs placés directement sur les compteurs d’eau des clients.

• Des récepteurs, reliés par câble à des antennes réceptrices qui doivent être installées en

hauteur, sur les toits, et qui permettent de récolter les données transmises par les émetteurs de

tous les compteurs d’eau des immeubles situés dans un rayon de plus ou moins cinq cents mètres

environ. Ces informations sont ensuite transmises à un centre de traitement du Service des Eaux

par le biais d’un téléphone portable intégré au récepteur.

SUEZ a fait savoir à la commune, qu’elle souhaitait installer un dispositif de relevé à distance,

sur l’église. Il s’agit de l’installation d’une antenne type fouet et d’un récepteur.

Un projet de convention sera établi entre la commune de Pruzilly et la société Dolce Ô Service

filiale de la société SUEZ visant à préciser les conditions dans lesquelles Dolce Ô Service est

autorisée à intervenir et la façon dont le récepteur et son antenne nécessaires au télé-relevé des

compteurs seront installés et maintenus par SUEZ.

Une redevance est prévue, couvrant la durée du contrat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré donne son accord pour la pose de ce récepteur et

autorise le Maire à signer la convention.

TRAVAUX :

 Faits :

 Un coin buanderie a été aménagé par notre agent technique, avec machine à laver le linge et étagères, pour les produits d’entretien.

 La bordure d’accotement a été réparée, vers la vigne de M. Christian GOBET.  L’entreprise ALLIANTHERM a changé le compresseur de la pompe à chaleur, début mai

COMPTE RENDUS DE REUNIONS :

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 03/04, où le budget a été voté.M. Laurent CONDEMINE donne le compte-rendu du départ à la retraite de Mme Claudine BRU : le verre de l’amitié a eu lieu le 10/04, en présence de Mme Odette ROLLET, nouvellement affectée comme agent en charge du ménage.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du rendez-vous du 11/04, avec XEFI, à propos de la sauvegarde informatique des données.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu du Conseil des Maires du 17/04.

M. Laurent CONDEMINE et Mme Camille D’ORAZIO donnent le compte rendu de la visite du CCJ, au Sénat qui a eu lieu le 26/04 : des enfants ravis, mais fatigués, avec une matinée au Sénat et un après midi bien rempli, par une visite historique de Paris.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal que, suite à une location de la salle des fêtes, le sol était très collant, et a dû être nettoyé plusieurs fois par notre agent en charge du ménage.

Il signale que les locataires doivent utiliser le chariot pour transporter les tables et le diable pour déplacer les chaises, afin de ne pas abîmer le plancher.

M. Laurent CONDEMINE rappelle que les associations doivent absolument avertir la mairie, avant toute utilisation des salles, ceci pour une meilleure gestion des plannings.

Monsieur le Maire remercie Mme Odette ROLLET, qui s’est beaucoup investie, dès son arrivée à son nouveau poste et qui sait prendre des initiatives.

Mme Céline BALLOFFET signale que des pigeons se posent toujours sur l’église et qu’il faudrait trouver une solution aux nuisances engendrées.

Concernant la réfection de la toiture de la mairie, dans le cadre d’une demande de subvention, l’Architecte des bâtiments de France a été sollicité pour un avis et a refusé les tuiles initialement prévues. Un compromis a été trouvé, avec des tuiles Ste Foy, à côte, 12 à 14u/m2, rouge nuancé. Une déclaration préalable modificative a dû être déposée.

Nous avons reçu une décision de non opposition, concernant la déclaration préalable relative au local de stockage du matériel de la salle des fêtes.

Quelques dates à retenir :

 Réunion « participation citoyenne », le 27/05, salle du pressoir à la Chapelle de

Guinchay, animée par M. Pierre SOLIGNAC, commandant de la brigade de

gendarmerie de la Chapelle de Guinchay.

 Prochaine réunion du CCJ : en juin (date à définir)

 Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 30/06/2025, à 20h30 dans la salle de la

mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.