Procès Verbal - 1z4poafkv1vg4rb

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Procès Verbal - 1z4poafkv1vg4rb Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 1z4poafkv1vg4rb)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 24 avril 2023

L'an deux mil vingt trois, le vingt quatre avril à 20 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Yannick DESBOIS, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN, Mmes Corinne GUÉRIN, Camille D’ORAZIO, Céline BALLOFFET, Cécile MORIN, Karine COINDARD.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Approbation du montant des attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite Enfance ( DE_2023_020)

Le choix d’un mode dérogatoire d’évaluation des charges issu du transfert de la compétence Petite Enfance basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.

Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au

1er septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay.

L’application de cette « méthode dérogatoire » a permis aux communes n’ayant pas de structures « petite enfance » de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des dépenses pour l’ensemble des communes du territoire.

Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes :

 référence fréquentation de l’année N-1 ;

 les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;

 les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h* ;

 les heures suivantes à 5,37 €/h*.

* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L’augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA.

Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 6 avril 2023 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.

DELIBERATION – Finances : Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite Enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L.5216-5,Vu l’article L. 1609 nonies C du Code génal des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées

de la petite enfance au 1er septembre 2017,

Vu la délibération n°2023-091 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 relative au montant des attributions de compensation 2023 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu’il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la petite enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes,

Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2023 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de Pruzilly telle qu’indiqué dans le tableau joint en annexe ;

PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

Convention SPA, refuge de la Grisière ( DE_2023_021)

Vu les difficultés de l’Eden des 4 pattes, Refuge SPA de Serrières Les Crues, 71960 SERRIERES,

refuge dont dépendait Pruzilly, jusqu'alors,

Vu l’impossibilité pour ce refuge d’accueillir des animaux éventuels, en 2023,

Vu la proposition de convention de la SPA de Mâcon, refuge de la Grisière, 71000 MACON,

Monsieur le Maire propose de signer une convention avec la SPA de Mâcon.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide d’adhérer à la SPA, refuge de la Grisière, à compter du 01/05/2023

Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Acquisition de matériel :

M. Laurent CONDEMINE fait part à l’assemblée de la réception de plusieurs devis, concernant

l’acquisition d’un taille haies et d’une pompe à eau (pour arrosage des fleurs, cet été, en se

servant du puits communal):

Garry Mécaviti Crèches

Motoculture

Taille haies 585€ TTC 585€ TTC 299€ TTC

Pompe à eau 429€TTC 459€TTC 670€TTC

A noter que les modèles ne sont parfois pas exactement les mêmes.Monsieur le Maire propose d’acheter le taille haie, chez Crèches Motoculture, et la pompe à eau, chez Garry, ce que le Conseil Municipal accepte.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

 Faits :

o La Croix de Broussaud a été posée par le SIVOM, le 24/04/2023

o La table de pique-nique, située au Mont Rouge, a été traitée

 A faire :

o Refaire le mur de soutènement vers le city stad, probablement le 2 mai.

Des habitants du sentier du vieux chemin ont des soucis pour accéder à leur propriété. Un employé du SIVOM se rendra sur place le 25/04, pour voir ce qu’il est possible de faire.

Des locataires de vignes ont posé un drain, route du bois de Leynes et l’eau coule sur la route. Le nécessaire sera fait, afin que l’eau se dirige dans les tuyaux.

Concernant les arbres qui sont coupés, route de Cenves, M. le Maire fait part à l’assemblée que

des démarches ont été faites en amont et que cette coupe de bois est faite en toute légalité.

Mme Camille D’ORAZIO fait part au Conseil Municipal que les jeunes du CCJ se rendront

chez les pompiers de la Chapelle de Guinchay, le 13/05.

Mme Karine COINDARD informe l’assemblée qu’elle ne pourra pas être présente à la réunion

du CNAS, du 25/04.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 05/06 à 20h30, dans la salle de la mairie

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.