Procès Verbal - u1eo3hvryn8env1

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Procès Verbal - u1eo3hvryn8env1 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - u1eo3hvryn8env1)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 2 mai 2022

L'an deux mil vingt deux, le deux mai à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire,

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Yannick DESBOIS, Jean-Paul ACHKOYAN, François LANÉRY, Mmes Karine COINDARD, Corinne GUÉRIN, Cécile MORIN, Camille D’ORAZIO, Céline BALLOFFET.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

ADOPTION DU RAPPORT SUR LES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 RELATIVES A LA COMPETENCE PETITE ENFANCE ( DE_2022_017) Afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant la procédure de fixation des attributions de compensation (AC) à retenir aux communes membres pour la petite enfance, il devient nécessaire pour MBA et les communes de délibérer annuellement sur le montant des AC résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017. Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au

1er septembre 2017 des multi-accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay. L’application d’une « méthode dérogatoire » permettait alors une répartition équitable de ces coûts pour l’ensemble du territoire communautaire au prorata de la consommation réelle des familles de chacune des communes selon les modalités en vigueur suivantes : * référence de la fréquentation de l’année N-1 ;

* les 10 000 premières heures à 1,64 €/h ;

* les heures comprises entre 10 000 et 15 000 heures à 3,32 €/h ;

* les heures suivantes à 5,37 €/h.

Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 7 avril 2022 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L.5216-5, Vu l’article L. 1609 nonies C du Code génal des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire,Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées

de la petite enfance au 1er septembre 2017,

Vu la délibération n°2022-082 du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 relative au montant des attributions de compensation 2022 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver le montant des attributions de compensation pour 2022 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de Pruzilly telle qu’indiqué dans le tableau joint en annexe ; PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION PAR LES COMMUNES MEMBRES ( DE_2022_018) Ajout de la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA ». Les communes membres d'un EPCI peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi. Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil Communautaire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération a décidé de proposer aux communes le transfert d’une compétence supplémentaire en adoptant une modification de ses statuts par l’ajout du point « 10. Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA ».

Suite à la notification de cette délibération par MBA, le Conseil municipal doit délibérer dans un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification proposée.

Un arrêté préfectoral fixera les nouveaux statuts si une majorité qualifiée de communes approuve les modifications statutaires (2/3 des communes représentant plus 50% population ou l’inverse, dont la commune représentant plus du quart de la population totale). Le conseil municipal est invité à approuver la modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération afin d’inscrire la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA » dans les compétences supplémentaires de MBA, conformément au projet de statuts joint en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5216-5,

Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Vu la délibération n° 2022-023 du Conseil Communautaire de MBA du 7 avril 2022 portant modification des statuts de MBA relative au transfert de la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnée identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA »,

Considérant que les communes membres peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

D’approuver la modification des statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération, notamment afin d’inscrire la compétence « Pose et entretien de la signalétique, du balisage et promotion des sentiers de randonnées identifiés dans le schéma directeur de la randonnée de MBA » dans les compétences supplémentaires de MBA, conformément aux statuts joints en annexe.

ETALEMENT DU PAIEMENT DES CHARGES DE M. ET MME CANTAT ( DE_2022_019)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’état de charges, concernant M et Mme Cantat, locataires de l’appartement situé au- dessus de la mairie. Il précise que ceux-ci ont quitté le logement au 30/04/2022.

Compte tenu de la situation particulière de ces locataires, Monsieur le Maire propose un échéancier qui sera transmis à la trésorerie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

 accepte cette proposition

 autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE SAONE-ET-LOIRE ET DM N°1 ( DE_2022_020)

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier », Vu la délibération du Conseil général de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2009 proposant la création d’une Agence Technique Départementale sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de l’Agence adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 15 octobre 2009, et modifiés par les Assemblées générales Extraordinaires du 29 novembre 2010 et du 11 décembre 2015 notamment l’article 5 selon lequel : « Toute commune, tout établissement public intercommunal de Saône-et-Loire ou toute autre personne morale de droit public peut demander son adhésion à l’Agence. Il délibère dans ce sens. Les présents statuts sont approuvés par délibération de l’organe compétent de la personne morale demandeuse. La décision d’admission au sein de l’Agence est prise par le Conseil d’administration », Vu le règlement intérieur des adhérents approuvé par la délibération n°2009-05 du Conseil d’administration de l’Agence du 10 décembre 2009, et modifié par les Conseils d’administration des 5 décembre 2012, 5 décembre 2013 et 11 décembre 2015, Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

DECIDE

 d’adhérer pour la durée du mandat du Conseil municipal à l’Agence, avec renouvellement tacite, pour une assistance à maîtrise d’ouvrage :

 en phase pré-opérationnelle de base,

 d’approuver les statuts de l’Agence et le règlement intérieur des adhérents, de désigner, M. Laurent CONDEMINE comme son représentant titulaire à l’Agence et, M. Gilles PONCET, comme son représentant suppléant,

 d’approuver le versement de la cotisation correspondante fixée par l’Assemblée générale en application de l’article 11 des statuts.

PREND ACTE

 des conditions de retrait de l’Agence et de l’option fixées à l’article 06 des statuts.

DECIDE

- de faire la décision modificative suivante (DM n°1):

au 615228: -360€

au 6281: 360€

Tour de garde des élections des 12 et 19/06/2022 :

Le Conseil Municipal décide de l’organisation suivante :

12/06/2022

De 8h à 10h Laurent CONDEMINE et

Camille D’ORAZIO

De 10h à 12h François LANERY et Cécile

MORIN

De 12h à 14h J.Paul ACHKOYAN et

Yannick DESBOIS

De 14h à 16h Karine COINDARD et

Corinne GUERIN

De 16h à 18h Céline BALLOFFET et

Gilles PONCET

19/06/2022

De 8h à 10h30 Laurent CONDEMINE et

Céline BALLOFFET

De 10h30 à 13h Corinne GUERIN et Cécile

MORIN

De 13h à 15h30 J. Paul ACHKOYAN et

Yannick DESBOIS

De 15h 30 à 18h Karine COINDARD et

Gilles PONCET

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

 Faits :

o Le nettoyage de la Place, par l’employé communal (murs, monument et place devant l’église)

o La remise aux normes de la salle des fêtes (électricité, sécurité) En cours :

o La pose de la table de pique-nique sur le Mont Rouge.

 A faire :

o Poser un panneau : « interdiction de faire du feu », vers la table de pique-nique.

Le Conseil Municipal organise la commémoration du 08/05.

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal du passage de notre dossier

« conformité de la salle des fêtes », en commission, à la Préfecture, le 03/05/2022.

2 réfrigérateurs ont été achetés : l’un pour la petite salle, l’autre pour l’école.

Un camion de l’entreprise COFORET a accroché le coin du mur, en haut de la rue Bacchus, et

a abimé des panneaux.

Le SIVOM va resceller la pierre. De nouveaux panneaux seront commandés, et payés par

l’entreprise COFORET.

Un bus a accroché le chéneau d’une maison. La société Maisonneuve a été contactée.

La procédure de reprise des concessions, au cimetière de Pruzilly, est lancée. Monsieur le Maire

remercie M. Gilles PONCET et toutes les personnes qui ont participé à cette opération.

Le service instructeur des documents d’urbanisme a donné son accord, concernant la rénovation

du local du cimetière. Les travaux pourraient commencer en septembre.

L’Etat des lieux de l’appartement communal a été fait le 30/04/2022. Beaucoup de points sont

à reprendre. Les travaux sont plus importants que prévus et une nouvelle location ne semble

pas envisageable avant 2023. Des subventions seront demandées, si c’est possible.

Les containers poubelle ont été mis à la place des anciens PAV, pour une question de sécurité,

car ils risquaient de se déplacer sur le terrain qui était en pente.

Mme Camille D’ORAZIO informe le Conseil Municipal de l’arrivée de 2 nouveaux habitants :

M. Julien FERRE et Mme Axel BARRAT.

Elle réfléchit sur une idée de sortie avec le CCJ, avant septembre. Concernant l’ « opération

compost », un référent et 2 suppléants ont été élus.

M. Yannick DESBOIS rappelle qu’une journée champêtre est organisée, le 25/06, par le Comité

des fêtes. Il faudrait prévoir le raccordement de l’électricité.

Le mur soutenant la route départementale, situé vers son terrain, serait à renforcer. Il faut donc

contacter le département de Saône et Loire.

Suite à la circulation des motos, les chemins et le sol de la forêt sont endommagés. Il serait

nécessaire d’interdire cette pratique.M. Gilles PONCET propose d’établir un état des lieux pour la petite salle, en y ajoutant des

consignes (remise des clés, alarmes, etc…)

Il faudra aussi trouver une date d’inauguration de cette salle, quand elle sera totalement

terminée.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 13/06 à 20h30, probablement à la petite salle.

(la salle du Conseil sera momentanément occupée par le classement des archives.)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.