Procès Verbal - PV+CM+02 04

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Procès Verbal - PV+CM+02 04 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sedzère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+02 04)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, SEDZERE Sedzère, le 8 avril 2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 AVRIL 202%

Té. : 05.59.68.33.71

ax. : 05.59.68.32.23

Mail : mairie. sedzere@uwanadeo.fr

Présents : MM. Larroze, Barrère, Courrèges, Loste-Bordenave, Caillard, Séverin.

Absents excusés : M. Grabé-Bidau, Gonzalez Gonzalez, Oddos.

Secrétaire de séance : M. Courrèges.

Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et rappelle l’ordre du jour.

Le compte rendu de la séance du 7 mars 2024 est approuvé à l’unanimité des présents.

1) Délibérations :

1.1) 2024/12 : vote des taxes locales 2024 :

Suite à l'élaboration du budget et en prévision des travaux de rénovation de la Maison Pour

Tous/Mairie, le Maire propose d'augmenter les taux des taxes locales de 3 %:

Taux votés pour Bases

Taxes Taux 2023 l’année 2024 d'imposition Produits 2024

2024

Taxe Foncier Bâti 21.50% 22.15% 366 000 € 81 069 €

Taxe Foncier Non 31.44% 32.38% 41 100 € 13 308 €

Bâti

Taxe Habitation

sur les 747% 7.69% 12 100 € 930 €

Résidences

Secondaires

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité des présents les

taux des taxes locales comme présenté ci-dessus.

1.2) 2024/13 : Vote du Budget Primitif 2024 :

Le Maire présente le Budget Primitif au Conseil Municipal :

- Section de fonctionnement équilibrée en recettes/dépenses à 535 666.92 € ;

- Section d'investissement équilibrée en recettes/dépenses à 510 584.36 €.

Un emprunt de 100 000 € a été nécessaire pour équilibrer le budget. Cet emprunt ne sera réalisé qu’en cas de besoin.

À Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote le Budget Primitif 2024 tel que

présenté, pour un montant global de 1 046 251,28 €.

Mairie de SEDZERE -— 1 Route de Garlin 64160 - Ouverture : Mercredi 148-178 | Vendredi 9k-12h1.3} 2024/14 : durée amortissement du compte 204182 :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il est nécessaire d’amortir les dépenses

imputées au compte 204182 (rénovation éclairage public).

1! demande donc à l'assemblée de fixer la durée d'amortissement de ces inscriptions.

Il propose que l'amortissement soit de cinq ans.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide

d’amortir les dépenses imputées à l’article 204182 sur une durée de cinq ans.

1.4) 2024/15 : participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école

{année scolaire 2023/2024) :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer pour fixer le

montant de la participation aux frais de fonctionnement de l’école au titre de l’année scolaire

2023/2024.

Le Maire rappelle que cette participation est due par les communes de domicile des

enfants scolarisés à l’école de SEDZERE, lesquelles ne possèdent pas d'école, au prorata du

nombre d’enfants scolarisés.

En accord avec les Maires des communes concernées sur le montant, la participation

s'élève à 1 540 €/enfant/an (il n’y a pas de TPS cette année), soit :

- Commune d’ABERE : 2 enfants x 1 540 € = 3 080 €

- Commune d’ARRIEN : 13 enfants x 1 540 € = 20 020 €

- Commune de LESPOURCY : 5 enfants x 1 540 € = 7 700 €

- Commune de LOMBIA : 15 enfants x 1 540 € = 23 100 €

- Commune de SAUBOLE : 3 enfants x 1 540 € = 4 620 €

- Commune d'UROST : 1 enfant x 1 540€ =1 540€

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :

- Décide de fixer le montant de la participation financière des communes de ABERE,

ARRIEN, LESPOURCY, LOMBIA, SAUBOLE et UROST aux frais de fonctionnement de

l’école comme ci-dessus ;

- Charge le Maire d'émettre les titres de recettes correspondants.

1.5) Avis sur le projet de la société BIOMETHABEARN à ESPECHEDE :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la société BIOMETHABEARN a fait une

demande d'enregistrement ICPE en vue de l'augmentation du niveau d'activité de l'unité de

méthanisation agricole sur la commune d'Espéchède. Elle est actuellement sous le régime de la

déclaration.

Ce changement de régime ICPE fait suite à l'augmentation du tonnage des intrants, ainsi

que l’ajout d’intrants, la glycérine et des drèches d'avoine.

Une consultation du public est organisée du lundi 15 avril 2024 à 09h00 au lundi 13 mai

2024 à 16h00 inclus, sur la demande.

Conformément à l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement, l'avis du Conseil

Municipal des communes concernées par le rayon de 1km autour de l'installation projetée et des

communes concernées par le plan d'épandage est demandé sur le projet visé.

| La commune de SEDZERE fait partie du plan d'épandage.

Mairie de SEDZERE - 1 Route de Garlin 64160 — Ouverture : Mencredi 14h-17h | Vendredi 98-128;;

îl

ji

> Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d‘’émettre un avis favorable au

projet présenté par la société BIOMETHABEARN.

1.6) Motion de soutien aux élus locaux victimes d'agression :

Les menaces et les violences envers les élus locaux sont, ces dernières années et en

particulier ces derniers mois, en constante augmentation.

Les faits de violence sur les élus signalés ont augmenté de 32% entre 2021 et 2022. Cette

tendance est particulièrement soulignée au niveau national : avec 2265 faits enregistrés en 2022

et 2387 faits enregistrés jusqu’en novembre 2023, on observe une augmentation de 15% entre

2022 et 2023.

Selon les chiffres collectés par l'Association des Maires de France, 6 élus victimes sur 10 sont des

maires et 7 atteintes sur 10 concernent des outrages et menaces. Ces données ne sauraient être

exhaustives étant donné le nombre d’élus qui ne signalent pas les agressions dont ils sont

victimes.

Cette violence à l'égard des maires et des élus locaux révèle une crise civique sans précédent et

qui malheureusement concerne tous les dépositaires de l'autorité publique ainsi que les agents

publics.

Ces faits de violence physique, verbale sont inadmissibles et intolérables. Les élus locaux doivent

pouvoir exercer leur mandat dans le respect des valeurs de la République.

Face à ce constat, les Membres du Bureau de l'ADM64 réunis ce mardi 19 mars 2024 à Pau

déclarent unanimement leur soutien aux maires et élus locaux des Pyrénées-Atlantiques victimes

d’agressions physiques, verbales ou qui subissent des faits de harcèlement même non

caractérisés mais qui les impactent dans le bon exercice de leur mandat. La gestion quotidienne

d’une collectivité dont la charge est déjà considérable ne saurait être davantage grevée par un

environnement délétère et générateur de conflits à l'encontre des élus qui l’administrent.

C'est pourquoi l'Association des Maires et Présidents de Communautés des Pyrénées-

Atlantiques :

> Condamne avec fermeté les violences inacceptables exercées sur les élus et les agents

publics,

> Rappelle son soutien aux actions engagées par l'Association des Maires de France ainsi

que les partenariats récemment engagés avec France Victime et le ministère de

l'Intérieur, la Police Nationale et la Gendarmerie.

> Se félicite de l'adoption définitive ce jeudi 14 mars 2024 de la proposition de loi

renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, en particulier la

répression pénale de l'atteinte à la vie privée des candidats à un mandat électif public et

l'octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et adjoints victimes de

violences, de menaces ou d'outrages qui en font la demande.

> Invite tous les élus et citoyens à poursuivre l’exercice de ce mandat de manière paisible

et partagée, pour que l’action publique locale se fasse en faveur des services de proximité

et au profit de la cohésion et du bien vivre ensemble.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, vote la motion de soutien votée en

Bureau de l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques le 19 mars 2024.

L'intégralité des délibérations est consultable en Mairie.

Maiiie de SEDZERE - 1 Route de Garlin GH60 - Ouverture : Mercredi 14h-17k | Vendredi 98-1282) Informations — questions diverses :

2.1) Point des demandes d'urbanisme :

- CU info 24P0002 — Me DUMOULIN — Vente ROUCHOU/NIBOUREL-JACQUOT terrain lot n°

3 Ch. des Pyrénées : accordé le 23/02/2024;

- CU info 24P0003 — Me CARRAZE — Vente EPINEAU/BRICHET : accordé le 22/03/2024.

2.2) Point travaux rénovation Mairie/Maison Pour Tous :

Les offres reçues sont à l'analyse. Quelques mises au point s'imposent avant de choisir les

entreprises qui feront les travaux.

2.3) Travaux voirie 2024 :

Les travaux envisagés portent sur les Chemins de Sirpas, du Bourdalat et de Michel.

Des arbitrages seront faits en fonction des devis.

L'ordre du jour étant épuisé, un tour de table est effectué.

La séance est levée.

Mairie de SEDZÈRE — 1 Route de Garlin 64160 — Ouverture : Mercredi 14h-17R | Vendredi 9h-128