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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d517d5d02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d517d5d02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
L'an Deux Mille vingt-trois, Le 23 février à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le
17 février 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire
A l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial de
Fumel, sous la Présidence de
Monsieur Didier CAMINADE, Président
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 23 février 2023
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-
Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL Chantal,
BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES
Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GIRAUD Béatrice, GRASSET
Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle,
LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,
POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SOTTORIVA Olivier,
STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, TH ÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Madame VIGNEAU Céline et Monsieur ALBASI Maxime.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame BOUCHER REÈZE Séverine représentée par Monsieur LEBARON Jean-Bernard, Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Monsieur ARANDA Francis, Monsieur PAILLAS Lionel procuration pour Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame SICOT Maryse procuration à Madame TALET Marie-Lou,
Madame STARCK Josiane procuration à Madame BREL Chantal,
Madame TORO Viviane procuration à Monsieur BORIE Daniel.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 40 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8
Votants : 48
N°2023A-07-RH : PLAN D'ACTION ÉGALITÉ FEMME- HOMME, HOMME-FEMME
Vu la Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus particulièrement les articles 80 à 89 ;
AR Prefecture
047-200068930-20230223-2023A_07_RH-DE
Reçu le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023 Vu le Décret n°2020-528 du 04 mai 2020 définissant Les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique ;
Vu l'avis favorable du comité technique du 24 janvier 2023 ;
En application des dispositions de l'article 80 de La Loi n°2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de La fonction publique et du Décret n°2020-528 du 04 mai 2020, la Communauté de Communes de Fumel Vallée du Lot a élaboré un plan d'actions internes sur l'égalité professionnelle, présenté en comité technique le 24 janvier 2023.
Ce plan d'action se décompose en deux parties. Une première partie présente un état de La situation comparée des femmes et des hommes au sein de La collectivité (données issues du rapport social unique de 2020) et une deuxième partie présente Le plan d'action de La collectivité pour garantir l'égalité entre Les agents de La collectivité.
Ce plan d'action est découpé en 5 axes. Chaque axe prévoit 2 mesures. Chaque mesure est composée d'un objectif, d'indicateurs de suivi ainsi que d'une échéance de mise en œuvre.
Le plan d'action est prévu pour 2 ans.
Le premier axe du plan d'action concerne le pilotage et La mise en œuvre du plan d'égalité femme- homme, homme- femme. Dans le cadre de ce premier axe, la première mesure est de désigner unle] élu(e] en charge de l'égalité.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide d'adopter Le plan égalité femme-homme, homme-femme ;
2°) - Décide de nommer comme référent égalité Madame TALET Marie-Lou ;
3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
NALLEe, Fumel, le 23 février 2023
: e3 | Le Président,
Didier CAMINADE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 27 février 2023 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 27 février 2023 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20230223-2023A_07_RH-DE
Reçu le 27/02/2023
Publié le 27/02/2023