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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661ce9787acf1
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661ce9787acf1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Égalité et non-discrimination,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 04 avril à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la
Conseil Communautaire, Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Séance du : 04 avril 2024 Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BABIEL Jean-Pierre, BELLEAU
Marie-Hélène, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier,
CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, LABROUE Cédric, LAFON
Nadine, LAFOZ Michèle, LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-
Thérèse, QUEYREL Jean-Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse,
SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane,
VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames : LAURENT Nathalie, VIGNEAU Céline,
Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, GUERIN Gilbert, PICCOLI Jacques.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Monsieur BALSAC Didier représenté par Monsieur GONDAL Stéphane, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Monsieur CAMINADE Didier,
Monsieur BILLOUX Bruno procuration à Madame LAFON Nadine,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe,
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 32 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 12
Votants : 44
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B51DSE-DE
Reçu le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 N°2024B51DSE _: RENOUVELLEMENT DU PROJET ÉDUCATIF DE __ TERRITOIRE (PEDT)_ - CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DÙ NOUVEAU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2024-2027
Monsieur Didier CAMINADE, Président, rappelle que Fumel Vallée du Lot souhaite réaffirmer son ambition éducative par Le biais de La mise en place d’un nouveau Projet Educatif de Territorial (PEDT) pour les trois prochaines années, en lien avec Les services académiques de l'Education Nationale, les services de la Préfecture et de La Caisse d'Allocations Familiales.
Ce PEDT fixe Les grandes orientations en matière éducative et donne lieu à la signature d'une convention matérialisant La coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l'ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l'enfant.
Fumel Vallée du Lot confirme cette volonté d'offrir des loisirs de qualité des temps périscolaire et extrascolaire et a non seulement une forte volonté de mise en place d'actions cohérentes et coordonnées, mais aussi Le souhait de formaliser un partenariat renforcé avec Les différents acteurs institutionnels et Locaux afin de pouvoir offrir des services en totale adéquation avec les besoins de nos enfants et de nos jeunes et être ainsi acteur d'une éducation partagée.
Le cadre juridique du PEDT fixé aux articles L.551-1 et R.551-13 du Code de l'Education demeure inchangé : « Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant Le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de La communication ».
Le PEDT 2024-2027 intégrera dans un souci de cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l'article R .551-13 du Code de l'Education. IL s'engera à respecter la charte qualité selon les quatre axes définis dans le cadre du « Plan mercredi »: l'articulation des activités périscolaires avec les enseignements, l'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants, l'ancrage du projet dans le territoire et La qualité des activités.
L'objectif est de réunir, d'associer et de mobiliser Les différents acteurs éducatifs au service de l'égalité des chances pour l'épanouissement et La réussite scolaire de chaque enfant.
Enfin, dans la méthode, le PEDT se décline autour de grands axes (valeurs éducatives et
professionnalisation, accès aux loisirs, citoyenneté, développement durable, lutte contre les discriminations, l'adaptation de l'accueil pour les enfants en situation de handicap, continuité éducative et cohérence des temps).
Le PEDT ouvre également droit aux financements de l'Etat.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de l'éducation, notamment ses articles L.551-1 et R.551-1-1 :
Vu Le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4, R.227-1, et R.227-16 ;
Vu Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et élémentaire publiques ;
Vu Le décret n° 2013-647 du 23 juillet 2018 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux
accueils de loisirs :
Vu Le Projet Educatif Territorial (PEDT) 2024-2027 annexé à La présente délibération :
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B51DSE-DE
Reçu le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°] - Approuve le renouvellement du projet éducatif de Territoire (PEDT]) avec Le label « Plan mercredi » pour la période 2024-2027 ;
2°) - Autorise Monsieur Le Président ou Le Vice- président en charge de l'Enfance-Jeunesse à signer la convention correspondante, ainsi que tout document relatif à ce projet ;
3°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 avril 2024
/ . / ALLE 4 .
La Secrétaire de séance, er 2 Le Président, ME
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Marie-Lou TALET Süte de <° Didier CAMINADE ®ute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 12 avril 2024 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le : délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 12 avril 2024 des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B51DSE-DE
Reçu le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024