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Arrêté - cms 84
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 84)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
_h CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 84 - 2023
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par l'association Enfance Jeunesse du Carmausin afin d'organiser un
carnaval et dans ce cadre procéder au brûlage de « Monsieur CARNAVAL », place de la Révolution
à Carmaux, samedi 1° avril 2023,
Considérant qu'il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'association Enfance Jeunesse du Carmausin est autorisée à organiser un carnaval et procéder au
brûlage de « Monsieur CARNAVAL »:
Du vendredi 31 mars 2023, 18h au samedi 1°’ avril 2023, 20h
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits afin de permettre la tenue de cette
manifestation :
- Sous le marché couvert,
-_ Place de la Révolution sur la partie comprise entre l’église st Privat et la rue Tiers Etats
ARTICLE 2 : L'association Enfance Jeunesse du Carmausin demeure entièrement responsable de tout accident de
toute nature que pourraient occasionner cette animation.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 15 mars 2023
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr