Procès Verbal - 06 2025 03 24 PV CM definitif pour affichage

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Procès Verbal - 06 2025 03 24 PV CM definitif pour affichage Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Rots. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2025 03 24 PV CM definitif pour affichage)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 24 MARS 2025

Le mercredi 19 mars 2025 : convocation du Conseil municipal pour le lundi 24 mars 2025 à 19h00 au Centre des Animations de Rots.

1- Désignation d’un secrétaire de séance.

A- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2- Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/01/2025. 3- Information : actualités de la CU Caen la mer.

4- Délibération : autorisation pour le remboursement de l’ASVP suite à l’achat de produits nécessaires à la destruction des nids de frelons asiatiques.

5- Délibération : tarif de location de la cuisine du Centre des animations de Rots à une diététicienne. 6- Délibération : achat de parts sociales à la coopérative ENERCOOP dans le cadre de la réinjection dans le réseau du surplus d’énergie produite par les panneaux photovoltaïques de l’école maternelle. 7- Délibération : adhésion au groupement de commandes « vérification périodique » CU Caen la mer.

B- CIMETIÈRE

8- Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour l’acquisition de la parcelle BC 35 (Charretterie de la Grange aux Dîmes et terrain).

C- RESSOURCES HUMAINES

9- Délibération : annulation de la délibération n°04-01-2025 concernant la participation exceptionnelle à l’E2SE pour le voyage à Oxford de l’alternante en charge de la communication. 10- Délibération : suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (9/35ème). 11- Délibération : approbation du tableau des emplois 2025.

D- BUDGET - FISCALITÉ

12- Délibération : budget principal – approbation du CFU 2024, affectation du résultat de l’exercice 2024 vers l’exercice 2025 et vote du budget primitif 2025.

13- Délibération : budget annexe lotissement rue Saint-germain – approbation du CFU 2024, affectation du résultat de l’exercice 2024 vers l’exercice 2025 et vote du budget primitif 2025. 14- Délibération : dissolution du budget annexe lotissement rue Saint-germain. 15- Délibération : vote des taux d’imposition directs pour l’année 2025.

16- Délibération : attribution de la subvention au CCAS pour l’année 2025. 17- Délibération : attribution des subventions aux associations pour l’année 2025. 18- Délibération : attribution des subventions aux Caisses des écoles pour l’année 2025 et approbation du financement d’un projet de sortie pédagogique pour l’école élémentaire.

E- PROJETS STRUCTURANTS

19- Information : point sur le Centre d’animation Lasson-Rosel.

20- Délibération de principe : cession d’une partie de la parcelle BI 158.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 24 mars 2025 à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la Commune de Rots.

Etaient présents : M. Michel BOURGUIGNON (en dehors des points 12a et 13a), M. Jacky BESNIER, Mme Laëtitia BLIN, Mme Aurore BRUAND, M. Ludovic BUON, M. Alain DELHOMMEAU, Mme Stéphanie FAUTRAS, M. Alain FAVRE, M. Thibault GAUTIER, Mme Marie HERVIEU, M. Francis JULIEN, Mme Annie LAGARDE, Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Marie-José LUCAS, M. Thomas PAULMIER, Mme Dorothée PITOIS- BLESTEAU, M. Gérard VARLET.

Absents excusés : M. Michel BOURGUIGNON (pour le point 12a et 13a), Mme Coraline BARROIS, Véronique DELATROETTE, M. Paul DOUESNEL, M. Guillaume FORTIER, Mme Marianne PIERRE, Mme Joëlle SOREL.

Absents non excusés : aucun.

Pouvoirs : Mme Coraline BARROIS à Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE, Mme Véronique DELATROETTE à Mme Laëtitia BLIN, M. Paul DOUESNEL à M. Thomas PAULMIER, M. Guillaume FORTIER à M. Michel BOURGUIGNON, Mme Marianne PIERRE à M. Alain FAVRE et M. Joëlle SOREL à Mme Stéphanie FAUTRAS.

1-) Désignation d’un secrétaire de séance.

M. Alain DELHOMMEAU est désigné comme secrétaire de séance.PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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2-) Délibération : approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27/01/2025.

Contexte :

Le procès-verbal provisoire du Conseil municipal du 27/01/2025 a été envoyé aux conseillers municipaux le 17/01/2025 pour connaître les éventuelles demandes de modification.

Pour faire suite aux réponses à cet envoi, les précisions suivantes ont été apportées :

- Point 8 (page 4) dans la partie « proposition » : il a été précisé qu’il fallait payer rapidement la cotisation à l’AIAE (Association Intercommunale d’Aide à l’Emploi) pour permettre de verser dans les meilleurs délais les dernières rémunérations de la personne salariée de l’association.

Proposition : approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 27/01/2025.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

3-) Information : actualités de la CU Caen la mer.

- Finances : les finances de la CU Caen la mer sont assez impactées par la baisse des dotations de l’État. Lorsque les recettes de la CU ne sont pas au niveau de ce qui est attendu, il n’y a aucun levier de manœuvre. Aujourd’hui le taux d’imposition de taxe foncière de la CU est inférieur à 1%. Si ce pourcentage devait être doublé, cela ne représenterait pas une augmentation importante des recettes et considérant les risques de mécontentement des administrés, personne ne souhaite modifier ce pourcentage. Si la situation économique venait à s’aggraver, il faudrait avoir le courage de l’augmenter.

- Collectes éphémères et haies gratuites : la CU Caen la mer organise des collectes éphémères de déchets et propose des haies gratuites aux habitants. Pour les haies, il faut demander avant le 01/06/2025. Les informations ont été diffusées sur Citykomi.

- Subvention « Commune en transition » : au titre de cette subvention la Commune a déjà reçu 2 subventions pour l’aménagement du parc de Lasson en 2023 (achat du terrain) et 2024 (achat des arbres). Une nouvelle subvention vient d’être demandé pour le financement des équipements notamment la passerelle au-dessus du bief.

- Règlement de voirie : la CU Caen la mer va bientôt adopter un règlement de voirie qui fixe des règles pour les travaux de voirie. Cela concerne surtout les gestionnaires de réseau électrique (Enedis), d’eau potable et d’eaux usées (SAUR), etc…

- Manifestation autour du Millénaire de Caen : le programme a été présenté lors de la dernière conférence des maires.

- Modification du réseau Twisto Flex : à la rentrée scolaire de septembre 2025, le village de Rots historique ne sera plus dans le même réseau Twisto Flex que les villages de Lasson et Secqueville-en-Bessin. Monsieur le Maire, Mme Dorothée PITOIS-BLESTEAU et M. Gérard VARLET ont demandé que 3 points soient pris en compte dans cette modification :

➢ organiser un bout de ligne 23 au niveau du château de Cairon. Le bus et le Twisto Flex pourront alors prendre les enfants de Lasson et Secqueville-en-Bessin qui reviennent du Collège Monod ou des lycées du nord de Caen et les transporter à Rosel, Lasson, Secqueville-en-Bessin, le Fresne-Camilly et à Thaon. Aujourd’hui, les parents doivent aller chercher leurs enfants, désormais, le réseau Twisto Flex les emmènera jusqu’à leur Commune de domicile. Pour Lasson et Secqueville-en-Bessin, il y aura création de la ligne Twisto Flex n°6. ➢ ne pas séparer le village de Rots historique du réseau des villages de Lasson et Secqueville-en-Bessin. L’inconvénient est que les liaisons Twisto Flex vers les lignes du Sud de Caen ne pourraient pas être assurées. C’est la raison pour laquelle il est préférable de laisser le village de Rots dans un réseau différent. Par contre quand un habitant de Secqueville-en-Bessin souhaitera venir à Thue-et-Mue, il sera alors obligé de passer par le point de rassemblement qui se trouve à l’arrêt du gymnase. Pour toutes les personnes qui souhaiteront venir de Lasson/Secqueville-en-Bessin à Rots, il faudra demander un second Twisto Flex pour rentrer dans la zone. La demande des élus de Rots a été rejetée car il y aurait trop d’incidences pour les jeunes du village de Rots historique qui ne pourraient alors plus bénéficier des liaisons avec les lignes Twisto du Sud de Caen. ➢ organiser un relai Twisto Flex vers le village de Rots aux horaires où la ligne 20 s’arrête à Authie pour éviter aux parents d’aller les chercher. Finalement il n’y a pas besoin puisqu’il est possible de prendre le Twisto Flex au niveau quartier du Chemin vert.

4-) Délibération : autorisation pour le remboursement de l’ASVP suite à l’achat de produits nécessaires à la destruction des nids de frelons asiatiques.

Contexte :

L’ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique) de la Commune de Rots a été obligé d’acheter, par ses propres moyens, des produits pour détruire en urgence des nids de frelons. La dépense s’est élevée à 649 €. Sans cette notion d’urgence, cette dépense aurait dû être prise en charge directement par la Commune.

Proposition : autoriser le remboursement à l’ASVP de la Commune correspondant à 649 € de produits de destruction des nids de frelons.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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5-) Délibération : tarif de location de la cuisine du Centre des animations de Rots à une diététicienne.

Contexte :

Mme Fatima SGHIRI, diététicienne qui exerce à la Maison de santé de Rots souhaite pouvoir utiliser la cuisine du Centre des Animations de Rots (CAR) pour proposer des cours de cuisine aux habitants de Rots. Pour la première année, elle propose de payer une location de 50 € par jour. Monsieur le Maire propose de lui louer cette cuisine au prix de 50 € par jour à partir du 1er avril jusqu’au 30 septembre 2025 puis 60 € à compter du 1er octobre 2025. Cette location aurait lieu 2 soirs par semaine. Elle serait responsable du nettoyage. Il n’y aura pas d’atelier cuisine le vendredi soir donc cela n’aura aucune incidence sur les locations du weekend.

Pour le moment aucune idée du coût en énergie lié à cette nouvelle activité. Il s’agit seulement de 2 h le soir soit 4 h par semaine. La GTC (Gestion Technique Centralisée) permet d’optimiser la consommation d’énergie en fonction de l’occupation du CAR. La grande salle ne sera pas chauffée pendant les cours de cuisine. Le prix de location proposé a été établi pour lui permettre de démarrer son activité. Il pourra être réajusté en fonction de l’usage.

Proposition :

- autoriser la location de la cuisine du CAR deux fois par semaine à Mme Fatima SGHIRI, diététicienne, pour qu’elle puisse donner des cours de cuisine,

- fixer à 50 € par jour le tarif de cette location du 01/04/2025 au 30/09/2025,

- fixer à 60 € par jour le tarif de cette location à partir du 01/10/2025.

Approbation du Conseil municipal, par 21 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Laëtitia BLIN et Mme Véronique DELATROETTE).

6-) Délibération : achat de parts sociales à la coopérative ENERCOOP dans le cadre de la réinjection dans le réseau du surplus d’énergie produite par les panneaux photovoltaïques de l’école maternelle.

Contexte :

Pour que la coopérative de fourniture d’énergie ENERCOOP puisse racheter le surplus d’énergie produit par les panneaux photovoltaïques, la Commune doit participer au capital de la coopérative en versant 200 € correspondant à 2 parts sociales.

Proposition :

- participer à hauteur de 200 € correspondants à 2 parts sociales, au capital de la SCIC à capital variable ENERCOOP Normandie,

- autoriser la Commune de Rots à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents relatifs à la prise de participation de la mairie dans la SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) SA ENERCOOP Normandie,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a voulu organiser une conférence de presse pour expliquer que la procédure administrative de mise en service des panneaux était extrêmement longue. Aujourd’hui, l’énergie qu’ils produisent n’est pas réinjectée dans le réseau. Il n’y a donc toujours pas d’impact sur les factures alors que la Commune doit payer l’assurance des panneaux et les frais de leur entretien.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

7-) Délibération : adhésion au groupement de commandes « vérification périodique » CU Caen la mer.

Contexte :

Il est proposé au Conseil municipal de participer au marché public « vérifications périodiques » de la CU Caen la mer. Le marché a pour objet de procéder aux vérifications périodiques des installations techniques du patrimoine (Établissements Recevant du Public et Établissements Recevant des Travailleurs) : appareils de levage, ascenseurs & monte-charge, installation de gaz, installation de chaufferie, installation électrique, paratonnerres, système de mise en sécurité incendie (SSI), équipement de travail – levage, stop-chute des équipements de basket-ball, ligne de vie et points d’ancrage, systèmes de climatisation.

Le marché durera 1 an et sera renouvelable 2 fois. Il débutera à la date de notification à l’entreprise.

Proposition :

- acter que la participation à la consultation engage la Commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues,

- approuver l’expression des besoins de la Commune présentés,

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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8-) Délibération : autorisation à Monsieur le Maire pour l’acquisition de la parcelle BC 35 (Charretterie de la Grange aux Dîmes et terrain).

Contexte :

Le plan local d’urbanisme de la commune prévoit un emplacement réservé (RO 5) au bénéfice de la commune sur la parcelle cadastrée section BC n°35 (222 m²), constituée d’une maison et d’un terrain situés 3bis rue de la Grange aux Dimes, « pour la création d’aires de stationnement et d’aménagement paysagers entre les emprises publiques de la grange aux dimes et extension du cimetière ».

En juin 2023, une déclaration d‘intention d’aliéner avait été transmise au prix de 240 000 € suite à la signature d’un compromis de vente mais la commune n’avait pas souhaité exercer son droit de préemption. Le bien étant concerné par un emplacement réservé, les propriétaires ont indiqué par courrier recommandé reçu en janvier 2024, vouloir faire usage de leur droit de délaissement et ont demandé à la Commune d’acquérir le bien au prix de 180 000 €. Après plusieurs demandes, la Commune a obtenu la visite du bien afin de le faire estimer par les Domaines pour un prix de 148 000 € avec marge d’appréciation de 10%.

Les négociations ont permis il y a quelques semaines de trouver un accord pour une vente à 160 000 €. Monsieur le Maire précise qu’à l’origine, la Commune avait proposé 140 000 €. Un montant de 175 000 € est prévu dans le projet de budget 2025. La prévision est plus élevée pour anticiper les frais de notaire qui ne sont actuellement pas connus.

Elle est inscrite à l’inventaire des bâtiments de France ce qui implique des travaux de réhabilitation très coûteux encadrés par le service des bâtiments de France.

Il est demandé si la maison sera louée en attendant les travaux. Actuellement il y a un locataire mais les conditions dans lesquelles il occupe le logement ne sont pas connues. Pour le moment, il n’a pas été décidé si la maison devait être louée juste après l’acquisition.

La proposition de vente des propriétaires actuels indique que le bien est vendu « libre de toute occupation » donc aujourd’hui, il n’y a pas de bail avec la personne qui occupe le logement. Le logement sans chauffage et sans isolation n’est pas en état d’être loué. Il n’y a rien à récupérer à l’intérieur donc il n’y a pas de dégradation à craindre. L’essentiel est de conserver les murs tels qu’ils sont aujourd’hui.

Il est remarqué que la date de validité de l’emplacement réservé est dépassée. Il est répondu que le délai d’un an de validité commence à compter de la date de demande d’aliénation des propriétaires. Par conséquent l’emplacement réservé est toujours en vigueur.

Proposition :

- autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avec les propriétaires (Consorts GUIGNANS – SIDANER) au prix de 160 000 € net vendeur,

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente,

- dire que les frais de notaire sont à la charge de la Commune,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 1 contre (Mme Véronique DELATROETTE) et 0 abstention.

9-) Délibération : annulation de la délibération n°04-01-2025 concernant la participation exceptionnelle à l’E2SE pour le voyage à Oxford de l’alternante en charge de la communication.

Contexte :

Par courrier du 18/02/2025, le Préfet demande que la délibération n°04-01-2025 concernant la participation exceptionnelle de 1 600 € à l’E2SE pour le voyage à Oxford de l’alternante en charge de la communication soit annulée car elle ne s’apparente pas à un module de formation indispensable à l’alternante mais davantage à une expérience de vie étudiante à l’international.

Monsieur le Maire donne lecture de son courrier de réponse dans lequel il indique que les Maires délégués et lui-même ont pris la décision de financer directement cette aide exceptionnelle par le biais de leurs indemnités.

Proposition : annuler la délibération n°04-01-2025.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

10-) Délibération : suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (9/35ème).

Contexte :

Il a été constaté un besoin de renfort en entretien au sein de l’équipe périscolaire sur le temps de la restauration scolaire.

En parallèle, la trésorerie impose à la Commune d’inclure les recettes de location des salles des fêtes de Secqueville- en-Bessin et Lasson dans la régie de recette de la location du centre d’animations de Rots, déjà existante, sur laquelle une régisseuse est déjà nommée.

Comme validé à l’unanimité par la Commission RH du 17 mai 2024, l’agent titulaire de la fonction publique en charge des locations de la salle des fêtes de Secqueville-en-Bessin ainsi que de l’entretien des mairies et salles des fêtes dePROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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Secqueville-en-Bessin et Lasson a été affecté aux services périscolaires en octobre 2024.Son emploi précédent est maintenant vacant et inutile. Il est nécessaire de le supprimer.

Proposition :

- supprimer l’emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (9/35e) à compter du 24/03/2025, - modifier le tableau des emplois en conséquence.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

11-) Délibération : approbation du tableau des emplois 2025.

Contexte :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal doit, comme chaque année, approuver le tableau des emplois de la Commune.

Après présentation du tableau des emplois à jour, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le tableau des emplois 2025.

Proposition : approuver le tableau des emplois 2025.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

12-) Délibération : budget principal – approbation du CFU 2024, affectation du résultat de l’exercice 2024 vers l’exercice 2025 et vote du budget primitif 2025 (voir tableau CFU 2024 et budget primitif 2025 en annexe 1)

Monsieur le Maire félicite et remercie M. Thibault GAUTIER pour le travail de synthèse qu’il a réalisé pour la présentation du budget.

a) Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Contexte :

Désormais, les traditionnels Compte de gestion et Compte administratif sont remplacés par un seul document dénommé CFU (Compte Financier Unique) dans lequel on trouve dépenses et recettes réelles de l’année. Le CFU 2024 est ainsi présenté :

Investissement Fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 6 219 074,02 € 2 468 620,63 € 3 560 549,02 € 3 428 226.87 € Recettes 7 158 164,34 € 3 361 604,34 € 3 560 549,02 € 3 788 669,14 € Déficit/Excédent 892 983,71 € 360 442.27 € Résultat cumulé de l’exercice 1 253 425.98 € Résultat de 2023 reporté - 483 648,25 € 1 023 358,02 € Résultat global de 2024 409 335,46 € 1 383 800,29 € Résultat cumulé 1 793 135.75 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 1 326 602,63 € Restes à réaliser en recettes d’investissement 1 003 385,10 € Résultat des restes à réaliser - 323 217,53 € Résultat global dégagé par la section d’investissement 86 117.03 €

Proposition :

- approuver le CFU 2024 du budget principal,

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approbation du Conseil municipal par 21 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

Monsieur le Maire reprend sa place.

b) Affectation de résultat de l’exercice 2024 vers l’exercice 2025.

Contexte :

Les résultats comptables de l’année 2024 permettent de déterminer l’affectation de résultat suivante :

Résultat de clôture cumulé

Excédent de fonctionnement 1 383 800,29 €

Excédent d’investissement 409 335,46 €

Restes à réaliser recettes 1 003 385,10 €

Restes à réaliser dépenses 1 326 602,63 €PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2023

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 0,00 €

Recettes de fonctionnement (compte 002) 1 383 800,29 €

Recettes d’investissement (compte 001) 409 335,46 €

Proposition : approuver l’affectation de résultat de l’exercice 2024 sur celui de 2025.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

c) Vote du budget primitif 2025.

Contexte :

Le budget primitif du budget principal pour l’année 2025 est présenté avec les totaux suivants par sections :

- Section de fonctionnement :

o Dépenses : 3 440 060,13 €

o Recettes : 3 988 524,47 €

- Section d’investissement :

o Dépenses : 3 763 592,10 €

o Recettes : 3 763 592,10 €

Après l’examen des comptes par le Conseil municipal, Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à délibérer.

Proposition : approuver le budget primitif 2025 du budget principal en suréquilibre en section de fonctionnement et en équilibre en section d’investissement.

Approbation du Conseil municipal par 20 voix pour, 2 contre (Mme Coraline BARROIS et Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE) et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

13-) Délibération : budget annexe lotissement rue Saint-germain – approbation du CFU 2024, affectation du résultat de l’exercice 2024 vers l’exercice 2025 et vote du budget primitif 2025 (voir tableau CFU 2024 et Budget primitif 2025 en annexe 2).

a) Approbation du CFU 2024.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Contexte :

Le CFU 2024 est ainsi présenté :

Investissement Fonctionnement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé

Dépenses 632 310.00 € 325 188.00 € 614 244.00 € 614 244.00 € Recettes 632 310.00 € 289 056.00 € 614 244.00 € 596 178.00 € Déficit/Excédent - 325 188.00 € - 18 066.00 € Résultat cumulé de l’exercice - 343 254.00 € Résultat de 2023 reporté 0.00 € - 289 056.00 € Résultat global de 2024 - 18 066.00 € - 325 188.00 € Résultat cumulé

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 0.00 € Restes à réaliser en recettes d’investissement 0.00 € Résultat des restes à réaliser 0.00 € Résultat global dégagé par la section d’investissement 0.00 €

Proposition :

- approuver le CFU 2024 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain,

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Approbation du Conseil municipal par 21 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

Monsieur le Maire reprend sa place.

b) Affectation de résultat de l’exercice 2024 vers l’exercice 2025.

Contexte :

Les résultats comptables de l’année 2024 permettent de déterminer l’affectation de résultat suivante :PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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Résultat de clôture cumulé

Déficit de fonctionnement 18 066.00 €

Déficit d’investissement 325 188.00 €

Restes à réaliser recettes 0.00 €

Restes à réaliser dépenses 0.00 €

Décision d’affectation du résultat sur le budget principal 2023

Excédent d’investissement capitalisé (compte 1068) 0,00 €

Dépenses de fonctionnement (compte 002) 18 066.00 €

Dépenses d’investissement (compte 001) 325 188.00 €

Proposition : approuver l’affectation de résultat de l’exercice 2024 sur celui de 2025.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

c) Vote du budget primitif 2025.

Le budget primitif du budget annexe lotissement rue Saint-Germain pour l’année 2025 est présenté avec les totaux suivants par sections :

- Section de fonctionnement :

o Dépenses : 343 254.00 €

o Recettes : 343 254.00 €

- Section d’investissement :

o Dépenses : 325 188.00 €

o Recettes : 325 188.00 €

Proposition : approuver le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement rue Saint-Germain en équilibre en section de fonctionnement et en équilibre en section d’investissement.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

14-) Délibération : dissolution du budget annexe lotissement rue Saint-germain.

Contexte :

Le budget annexe lotissement rue Saint-Germain a été créé pour les travaux d’aménagement de plusieurs lots dans le bas de la parcelle BI 158 près du lotissement du Domaine du Parc. Les travaux n’ont pas encore eu lieu.

Étant donné que l’opération n’est pas très importante, il est possible de la réaliser à partir du budget principal.

Pour le moment ce budget est déficitaire de 343 254.00 €. Pour plus de visibilité comptable, Monsieur le Maire propose de le clôturer et de reporter son déficit sur le budget principal.

Proposition :

- autoriser Monsieur le Maire à clôturer le budget annexe lotissement rue Saint-Germain, - dire que le déficit de 343 254.00 € sera transféré sur le budget principal.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

15-) Délibération : vote des taux d’imposition directs pour l’année 2025.

Contexte : Monsieur le Maire propose de maintenir les taux votés pour l’année 2024.

Type de Taxe Bases prév 2025 Taux 2024 Taux 2025 Produit 2025

T.F.B. 3 882 000 € 46.15 % 46.15 % 1 791 543 €

T.F.N.B. 242 000 € 27,85 % 27.85 % 67 620 €

T.H. 88 600 € 10.69 % 10.69% 9 471 €

1 868 634 €

Proposition : fixer les taux d’imposition directs présentés ci-dessus.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

16-) Délibération : attribution de la subvention au CCAS pour l’année 2025.

Contexte :

Cette année le C.C.A.S. demande 19 000 € de subvention à la Commune.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’attribuer 19 000 € de subvention au C.C.A.S.

Proposition : autoriser le versement de 19 000 € au CCAS de Rots au titre de la subvention 2025.

Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

17-) Délibération : attribution des subventions aux associations pour l’année 2025.

Contexte :PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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Monsieur Jacky BESNIER, adjoint au Maire en charge des associations propose les attributions de subventions suivantes. L’objectif est de répondre au mieux aux attentes des subventions chaque année mais si l’une d’entre elles a des difficultés financières en cours d’année, il est possible d’étudier une nouvelle demande de subvention.

Proposition : attribuer les propositions de subvention présentées ci-dessus.

Monsieur Jacky BESNIER quitte la salle.

Pour la proposition de subvention à l’association Jumelage Rots-Saint Cyr : approbation du Conseil municipal par 21 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

Monsieur Jacky BESNIER reprend sa place.

Pour la proposition de subvention à l’association AMAC Lasson-Rosel : approbation du Conseil municipal par 21 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (Mme Véronique DELATROETTE et Mme Annie LAGARDE).

Pour les autres propositions : approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

18-) Délibération : attribution des subventions aux Caisses des écoles pour l’année 2025 et approbation du financement d’un projet de sortie pédagogique pour l’école élémentaire.

Contexte :

Tous les ans, la Commune attribue une subvention à la caisse de l’école maternelle et à celle de l’école élémentaire pour les aider à organiser des sorties.

Comme l’année dernière, il est proposé d’attribuer 23 € par élève. D’après le Conseil d’école qui a eu lieu le 17/10/2024, les effectifs actuels sont les suivants :

- École maternelle : 74 élèves

- École élémentaire : 142 élèves

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

- École maternelle : 1 702 €

- École élémentaire : 3 266 €

Pour l’école élémentaire, une subvention supplémentaire de 1 000 € est demandée pour une sortie classe découverte sport et nature.

Proposition : attribuer 1 702 € à la caisse de l’école maternelle, 3 266 € à celle de l’école élémentaire et une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la caisse de l’école élémentaire pour la sortie classe découverte et nature.

Subv 2023 Subv 2024 Demande 2025 Propositions 2025

ABORTT 1 000,00 € 1 000,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

ACCR (cocktail culture) 1 700,00 € 500,00 € 1 800,00 € 1 500,00 €

ADMR 3 000,00 € 3 000,00 € 3 200,00 € 3 000,00 €

Aïkido Bayeux 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

Anciens Combattants 300,00 € 500,00 € 400,00 € 400,00 €

APE Les Petits Roseaux 1 000,00 € 1 000,00 € 2 400,00 € 2 000,00 €

Art'Osé (Patrimoine Secq Rots Lasson) 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

ASBO Basket 1 100,00 € 1 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Assoc. Multi-activités AMAC Lasson Rosel 500,00 € 700,00 € 900,00 € 900,00 €

Assoc. Rendez-vous 44 RDV44 5 000,00 € 9 000,00 € 0,00 € 0,00 €

avant-garde Caennaise (Judo) 985,00 € 1 000,00 € 1 063,00 € 1 000,00 €

BMA Bessin Moto Anciennes SEB 0,00 € 0,00 € 300,00 € 300,00 €

Bob Badminton 500,00 € 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Club Brettevillais de savate Boxe Francaise 800,00 € 800,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Club de l'amitié 300,00 € 300,00 € 800,00 € 800,00 €

Collège de Creully 210,00 € 0,00 € 200,00 €

Comité Fêtes Lasson / Rosel 700,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Comité Juno 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 €

Comité Loisirs Secq 400,00 € 400,00 € 700,00 € 600,00 €

Ecole de Karaté de Rots 1 000,00 € 1 000,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €

Entr'L Rots 100,00 € 100,00 € 0,00 € 0,00 €

Etoile cycliste St Vigorienne 75,00 € 50,00 €

Gymnastique club de Rots 600,00 € 600,00 € 600,00 € 600,00 €

HASTING football club 2 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 2 000,00 €

Jumelage Lasson / Rosel 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Jumelage Rots St Cyr 0,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Monte en l'air (escalade) 1 500,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

Mue Sique 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Muse (La) ou Foulées de la Mue 1 500,00 € 1 800,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Palace 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Prévention routière 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Roscanta (chorale) 300,00 € 300,00 € 717,00 € 710,00 €

Rots Cyclo 100,00 € 100,00 € 250,00 € 250,00 €

SMA Boutchou 35 000,00 € 35 000,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €

Souliers de la Mue (Les) 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €

TOTAL 63 005,00 € 68 160,00 € 68 215,00 € 66 020,00 €PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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Approbation du Conseil municipal par 22 voix pour, 0 contre et 1 abstention (Mme Véronique DELATROETTE).

Au sujet des 2 prochains points, Monsieur le Maire cite Joël BRUNEAU (député de la circonscription de Rots) en indiquant que pour certain sujet, il faut avoir le courage de la lucidité, le courage de l’action et le courage de l’apaisement. Ces 2 sujets sont difficiles donc il faut être factuel et ne pas les esquiver.

19-) Information : point sur le Centre d’animation Lasson-Rosel.

En réponse au mot de la minorité paru dans le dernier bulletin municipal concernant l’avenir du Centre d’animation de Lasson-Rosel, la majorité a publié une réponse de 4 pages qui a été mise en ligne sur le site internet. Elle contient un rappel des engagements de la Commune de Rots vis-à-vis de Rosel présents dans la convention de mise à disposition du bâtiment et son avenant.

Actuellement, le Centre d’animation n’est plus utilisable. Si une pétition devait être signée contre ce projet, Monsieur le Maire demande que les noms des signataires soient indiqués dans le but de les inviter à constater sur place l’état des locaux.

Des pistes de réflexion ont été lancées. Compte-tenu du contexte économique, les probabilités d’obtenir les subventions envisagées pour des travaux de réhabilitation sont très compromises. Les besoins des associations qui souhaitent utiliser le bâtiment sont connus.

Devant l’urgence de la situation, il a été envisagé de passer par une procédure de Conception-Réalisation qui est plus simple à mettre en œuvre mais soumise à une dérogation de l’État. Lors de sa visite du bâtiment, Monsieur le Sous- Préfet a indiqué que la procédure ne pouvait s’appliquer à ce type de projet. Le projet de réhabilitation initial tel qu’il avait été envisagé en 2022 a été abandonné. Monsieur le Maire présente une nouvelle réflexion : démolition et reconstruction. L’idée est de procéder comme s’il s’agissait d’une maison d’habitation de 123 m² avec un préau de 125 m² et une partie de stockage de 84 m², répondant aux besoins des associations locales. Il est prévu un accueil des habitants donc la mairie actuelle et l’atelier technique pourraient être vendu. Le projet est estimé à environ 530 000 € comprenant la destruction et la reconstruction de 375 m² de bâti. Lors de la venue du Sous-Préfet le 12/02/25, il a été proposé qu’un architecte missionné par l’État réalise une étude qui permettra de dire s’il est possible ou non de réaliser les travaux sans affecter le logement communal situé à côté. Tous les échanges et les actions menées auprès des locataires du logement ont été abordés. Dans le projet, il peut être envisagé de construire une micro-crèche.

Il est demandé pourquoi ce projet n’est pas mis en attente sachant qu’il n’y a plus de subventions, que d’autres sujets sont plus importants comme la réhabilitation de l’école élémentaire du village de Rots et que c’est Rots qui finance un centre d’animation qui appartenait à Lasson et Rosel. Monsieur le Maire invite à la relecture de la convention de mise à disposition du Centre d’animation Lasson-Rosel.

L’avis des domaines a une durée de validité de 2 ans. Il devra être sollicité quand le projet sera plus aboutit.

À l’heure actuelle, environ 4 mariages par an sont célébrés à Lasson et il y a 2 heures d’ouverture au public le lundi soir de 16h à 18h. Toutes les archives de la mairie de Lasson sont déjà à Rots. Les associations intéressées par la mise à disposition du bâtiment sont notamment l’AMAC qui est dans l’attente d’un bâtiment bien équipé en informatique et internet, l’association Mue’sique qui actuellement est obligée d’occuper la mairie déléguée de Lasson, le club d’escalade Les Monte en l’air qui recherche un bureau administratif dans le secteur.

Il est demandé ce qu’il est advenu du projet proposé par Bruno COUTANCEAU, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui a été envoyé à tous les conseillers municipaux il y a 2 ans.

Le projet initial était plus onéreux avec un coût prévisionnel de 1 800 000 € HT et 950 000 € de subventions pour la réhabilitation (Fonds vert) mais actuellement l’État n’a plus les moyens de financer ce type de projet donc il a été nécessaire de revoir tout le dossier. Aujourd’hui il ne s’agit plus de travaux de réhabilitation mais de démolition et de reconstruction avec une taille de bâtiment différente.

20-) Délibération de principe : cession d’une partie de la parcelle BI 158.

Monsieur le Maire explique qu’il existe 3 types de résidence pour les Séniors : EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), Résidence service Séniors, Résidence Multigénérationnelle à vocation Séniors.

Historique du projet

➢ Précédent mandat municipal : projet d’EPHAD qui n’a pas été validé par l’ARS (Agence Régionale de la Santé).

➢ 07/02/2022 : validation par le Conseil municipal de l’étude d’un projet de résidence avec services Séniors. Les sociétés Hom’Age et Réalité avaient été mises en concurrence et le projet de Réalité avait été retenu par le Conseil municipal lors de sa réunion du 11/07/2022. Les plans ont été présentés lors des vœux du Maire au début de l’année 2023.

Los de sa réunion du 23/10/2023, le Conseil municipal avait ensuite autorisé Monsieur le Maire à signer une promesse de vente d’une partie de la parcelle BI 158 à Réalité (entre 4 800 et 5 200 m²). Le projet prévoyait 39 hébergements Séniors et 31 logements locatifs.

La société Réalité n’a pas donné suite.PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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➢ Début 2024 : l’idée d’aménager des parcelles pour la construction de maisons individuelles dans le bas de la parcelle BI 158 a été relancée. Il avait alors été envisagé la construction de 3 maisons. Monsieur le Maire présente les derniers plans du projet.

➢ 25/03/2024 : validation par le Conseil municipal du projet proposé par la société Kaufman and Broad avec le bailleur social Caen la mer habitat. Celui-ci n’a pas abouti.

➢ Récemment, le projet a été soumis à 4 aménageurs potentiels : Kaufmann & Broad, Édifides, Foncim et Zack & P. Un groupe d’élus ont visité la résidence Philia (21 avenue Albert 1er à Caen), une résidence participative et intergénérationnelle similaire au projet envisagé. La proposition d’achat d’Édifides a été retenue. Le nouveau projet occuperait une superficie de 6 416 m² avec 70 logements multigénérationnels, 54 logements à vocation sociale et 16 logements à l’accession libre + 3 parcelles qui resteraient de propriété communale. Il est prévu un stationnement aérien. L’offre de prix de base est de 487 500 € correspondant à environ 125 €/m² de surface de plancher. L’offre d’Édifides comprend l’achat du terrain pour la résidence et la viabilisation de la partie prévue pour les 3 parcelles constructibles que la Commune projette de vendre. La résidence multigénérationnelle serait gérée par Caen la mer habitat. La viabilisation des 3 parcelles peut être chiffrée entre 70 000 et 90 000 €. La Commune peut commercialiser les 3 parcelles ou demander à Édifides de le faire pour elle. Édifides a proposé une promesse de vente de 15 mois. Les conclusions de l’enquête publique pour la modification du PLU sont attendues pour la délibération finale.

Il est demandé si une réunion publique aura lieu avant le résultat de l’enquête publique. Une réunion de publique avec Caen la mer habitat aura lieu en avril.

Dans le public, plusieurs personnes demandent à prendre la parole. Monsieur le Maire donne l’autorisation dès qu’il aura terminé son exposé.

Monsieur le Maire revient sur ce qui a été dit pendant l’enquête publique :

- « l’équipe municipale est silencieuse au sujet de ce projet ». Il précise qu’il n’y a pas le droit de commenter les projets concernés pendant la durée de l’enquête publique,

- « la parcelle BI 158 » est le poumon vert de la Commune et le projet induira des problèmes de circulation ». Il rappelle qu’au moment où les habitants du Domaine du parc sont arrivés, ces sujets ne les inquiétaient pas.

Mme Brigitte LEBOULANGER-SAUVALLE rappelle la feuille de route de l’équipe municipale actuelle pour la campagne électorale des municipales de 2020 dans laquelle il était indiqué le souhait d’une « urbanisation modérée ». Monsieur le maire l’invite à un rendez-vous pour en parler au nom de l’apaisement. Il est surpris que ce type de mécontentement apparaisse suite à ce projet et pas au moment des réunions sur le PLUi-HM. C’est ce qui se passe dans d’autres Communes.

Monsieur Gilles HERVEZ habitant du village de Rots dans le lotissement du Domaine du parc prend la parole au nom des habitants mécontents. Il explique les craintes suivantes :

➢ trop de constructions neuves : à Rots les habitants ont la chance d’avoir un cadre de vie agréable. ➢ une attribution de logements sociaux mal maîtrisée,

➢ une circulation automobile trop importante dans des rues pas adaptées, ➢ fin de la ZAN (Zéro Artificialisation Nette) : à moyen/long terme, la ZAN va disparaître et il y aura moins de contraintes sur le développement de l’urbanisation.

Monsieur le Maire propose de reporter le vote de ce point à un prochain Conseil municipal. Des personnes dans le public souhaitent que pour de tels projets, les habitants soient plus consultés. Monsieur le Maire leur répond que la réunion publique aura lieu avant le prochain Conseil municipal. Il est annoncé qu’une pétition des habitants du village de Rots va être organisée.

Un point règlementaire est fait sur les raisons de l’enquête publique qui vient de s’achever concernant la modification du PLU communal. Une des modifications concerne le passage de la parcelle BI 158 en zone UG qui permet la construction de logements alors qu’actuellement elle est en zone UF au sein de laquelle il n’y a que les hébergements qui sont autorisés. En zone UF, seul l’hébergement est autorisé.

Il est demandé de préciser les différents types de logements qui sont prévus dans le dernier projet de résidence. Il est prévu :

- une majorité de logements locatifs gérés par un bailleur social,

- une partie vendue à des privés en accession libre.

Il y aurait 2 bâtiments comme initialement prévu par la société Kaufmann & Broad. Monsieur le Maire précise qu’avec la zone UF, la construction des maisons individuelles en bas du terrain n’est également pas possible.

Monsieur Gilles HERVEZ indique qu’au flux des véhicules de la résidence, s’ajouterait celui des maisons individuelles. Il ajoute que les habitants qu’ils représentent ont l’impression que ce projet a pour but d’améliorer les finances communales alors qu’au vu de la présentation du budget faite précédemment, il apparaît que tout va bien. Il reconnaît que des choses biens ont été réalisés au cours de ce mandat mais que ce dernier projet de résidence sénior ne plaît pas. Monsieur le Maire explique que le nombre de maisons qu’il est prévu de construire est inférieur aux 4PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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initialement envisagées par l’ancien mandat donc un effort est fait pour limiter le nombre de véhicules. Concernant la recette liée à la vente des terrains pour la construction de la résidence et des maisons individuelles, cela permettra entre autres de financer les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire et de prévoir l’ouverture de classes supplémentaires.

Plusieurs autres mécontentements sont signalés : vols dans le cimetière, dangerosité de la descente entre l’ancien et le nouveau cimetière, robinet d’eau qui ne fonctionne plus dans le cimetière, le stop situé sente au coin qui n’est jamais respecté et les dates du Conseil municipal qui sont annoncées trop tardivement sur Citykomi. Monsieur le Maire demande que ces problèmes soient rapportés à la Maire déléguée de Rots. En ce qui concerne les dates des Conseils municipaux, elles sont annoncées des mois à l’avance dans les avant-projets.

Questions diverses :

Prochaines dates de réunions : dates envisagées pour les prochains Conseils municipaux : lundis 19 mai et 8 septembre.

Travaux sur les réseaux : des travaux sur le réseau d’eau potable sont en cours entre Lasson et Rots.

Cérémonies de juin : Monsieur BENAMOU (musée D Day Academy) et Monsieur Jeff Hewitt (fils d’un ancien combattant) ont été contactés car il s’agit de la dernière venue pour ceux qui venaient aux cérémonies de juin. À cette occasion, ils souhaitaient remettre le drapeau de la police militaire à la Commune de Rots.

Culture, sport et vie associative : voir avant-projet du Conseil municipal.

Travaux de voirie.

Le programme des travaux sur les routes de la Commune sera vu en réunion le 10 avril avec les services de la CU Caen la mer. Il sera notamment vu : le chemin des écoles de la rue froide au BEJ, le chemin de Colombelles entre le chemin des écoles et le Pumptrack, la sente au coin du n°10 chemin de Colombelles au chemin de la Croix Vautier. Le projet de voie douce route de Caen sera présenté en juin.

Il est demandé si une signalétique est prévue pour interdire le stationnement sur les trottoirs chemin de la Croix Vautier en face de l’entreprise Vérène. Cela cause des problèmes de sécurité et de circulation des personnes à mobilité réduite.

Tour de table :

Mme Aurore BRUAND remercie les habitants qui sont venus assister à la réunion. Elle trouve que plus on avance dans les projets de résidence séniors, moins cela ressemble à un projet pour les séniors. Elle souhaite qu’à l’avenir, il y ait plus de débats autour de ce sujet.

Au sujet du projet de maison des associations à Lasson, elle ne savait pas que la réponse à la question de la minorité présente dans le dernier bulletin avait fait l’objet d’une réponse mise en ligne sur le site internet. Elle aurait souhaité en être informée. Monsieur le Maire l’invite à regarder Citykomi.

Elle ajoute que le coût du projet de maison des associations à Lasson est excessif comparé aux réels besoins des associations.

Enfin, elle demande si Monsieur le Maire sera candidat aux prochaines élections municipales. Il lui répond que pour le moment il ne sait pas.

Monsieur Thomas PAULMIER annonce sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Mme Laëtitia BLIN remercie Monsieur Thibault GAUTIER pour sa présentation du budget. Elle évoque son regret de voir l’association AIAE « Association Intercommunale d’Aide à l’Emploi » cesser ses activités. Concernant la communication, une enquête a été lancée dans le dernier bulletin municipal pour savoir ce qui allait ou n’allait pas en termes de communication municipale. Il y a eu très peu de réponses. Il n’est pas trop tard pour y répondre.

Monsieur Jacky BESNIER remercie monsieur Thibault GAUTIER pour sa présentation du bilan comptable des cabarets chansons. Il remercie également le Comité de jumelage de Lasson-Rosel qui chaque année organise des séances de théâtre amateur. Cette année, en 3 séances, ils ont eu 420 spectateurs.

Monsieur Francis JULIEN explique que l’ambassade du Canada a offert à la Commune de Rots une poupée « Izzy ». En effet, pour le 80ème anniversaire du débarquement, l’ambassadeur du Canada a décidé de remercier les Communes du Calvados qui honorent les soldats canadiens en leur offrant cette poupée.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-trois heures et huit minutes.PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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ANNEXE 1 : CFU 2024 ET BP 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CA 2023 BP 2024 CA 2024 BP 2025

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 829 301,75 € 3 560 549,02 € 3 428 226,87 € 3 440 060,13 €

M57 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT hors Virement Section Investissement et sorties d'inventaires 2 060 082,03 € 2 262 800,00 € 2 270 339,44 € 2 209 442,07 €

Chapitre 042 – Transferts entre sections - ECRITURES COMPTABLES 849 192,00 € 90 000,00 € 1 247 645,56 € 90 000,00 €

Compte -- - Sortie d'inventaire biens communaux (2023 : Terrain Edifides - 2024 : Presbytère, Herpin, Croix Vautier, Hamel) 769 219,72 € 0,00 € 1 157 887,43 € 0,00 €

675 675 - Sortie de l'actif (valeur comptable) 85 689,03 € 435 876,38 €

676 676 - Sortie de l'actif diff sur réalisation (plus value) 683 530,69 € 722 011,05 €

Compte 68 - Dotation aux amortissements 79 972,28 € 90 000,00 € 89 758,13 € 90 000,00 €

681 6811 - Dotations aux amortissements (frais d'étude / logiciels / fonds de concours etc.) 79 972,28 € 90 000,00 € 89 758,13 € 90 000,00 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général 700 370,99 € 780 600,00 € 762 170,94 € 720 100,00 €

Compte 60 achats 315 189,36 € 397 000,00 € 373 118,76 € 355 000,00 €

6042 6042 - Achats de prestations de services (cantine) 103 262,44 € 115 000,00 € 107 378,08 € 110 000,00 €

60611 60611 - Eau et assainissement (SAUR) 14 420,62 € 12 000,00 € 9 137,40 € 10 000,00 €

60612 60612 - Énergies (Électricité & Gaz) 97 552,91 € 160 000,00 € 149 148,12 € 130 000,00 €

60621 60621 - Combustibles (ANTARGAZ - Propane Mairie SEB) 4 949,43 € 5 000,00 € 5 298,91 € 5 000,00 €

60622 60622 - Carburants 17 889,49 € 18 000,00 € 12 990,52 € 14 000,00 €

60623 60623 - Alimentation (ex. Gouter Garderie / Repas personnel) 8 052,15 € 8 000,00 € 9 359,23 € 9 000,00 €

60624 60624 - Produits de traitement (ex. Echo Vert Normandie) 1 000,00 € 2 258,40 € 2 000,00 €

60631 60631 - Fournitures d'entretien (ex. CHENU, JCS, Adelia Terre d'Hygiène, PLG) 9 264,72 € 10 000,00 € 17 401,96 € 13 000,00 €

60632 60632 - Fournitures de petit équipement (ex. SETIN, SONEPAR, BRICO DEPOT) 32 841,51 € 33 000,00 € 30 590,74 € 31 000,00 €

60633 60633 - Fournitures de voirie (ex. beton, gazon) 537,53 € 1 000,00 € 40,93 € 0,00 €

60636 60636 - Vêtements de travail 1 493,07 € 2 000,00 € 2 443,22 € 2 000,00 €

6064 6064 - Fournitures administratives (ex. BRUNEAU) 6 820,20 € 7 000,00 € 8 575,39 € 9 000,00 €

6065 6065 - Livres, disquettes, cassettes… (achat livres bibliothèque) 6 374,25 € 9 000,00 € 6 326,43 € 8 000,00 €

6067 6067 - Fournitures scolaires (ex. SADEL) 11 419,64 € 12 000,00 € 11 750,98 € 12 000,00 €

6068 6068 - Autres matières et fournitures 311,40 € 4 000,00 € 418,45 € 0,00 €

Compte 61 services extérieurs 266 993,35 € 259 600,00 € 249 984,51 € 251 100,00 €

611 611 - Contrat de prestations (ex. UNCMT, NCI, Bureau Veritas, Clear&Nett, Koesio, CLM) 176 040,54 € 150 000,00 € 161 966,70 € 165 000,00 €

632 6132 - Location immobiières (Location garage Bouchon) 325,60 €

613 6135 - Locations mobilières (ex. Copieurs BNP, Bungaloc, locations diverses) 22 489,83 € 18 000,00 € 14 780,28 € 15 000,00 €

614 614 - Participation syndic copropriété Carré St Ouen (Immo de France) 1 530,06 € 1 600,00 € 1 285,05 € 1 600,00 €

615221 615221 - Bâtiments 5 461,45 € 10 000,00 € 8 447,99 € 9 000,00 €

615231 615231 - Voiries - entreprises sans contrats - chemins ruraux 5 010,36 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €

61524 61524 - Bois et forêts 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

61551 61551 - Matériel roulant (Réparation véhicules, contrôles techniques, lavage bus etc.) 3 488,45 € 5 000,00 € 2 895,76 € 5 000,00 €

61558 61558 - Autres biens mobiliers (ex. Lumiplan) 449,01 € 1 000,00 € 1 188,00 € 1 000,00 €

6156 6156 - Maintenance (ex. Eurofeu, Odysée, NCI) 28 514,76 € 20 000,00 € 26 773,42 € 27 000,00 €

6161 6161 - Primes d'assurance (Groupama Bâtiments et Véhicules) 16 939,46 € 20 000,00 € 19 291,31 € 20 000,00 €

618 6184 - Versements à des organismes de formation 3 070,83 € 0,00 € 13 356,00 € 7 500,00 €

6188 6188 - Autres frais divers (plans, destructions nids frelons) 3 673,00 €

Compte 62 autres services 100 669,34 € 106 500,00 € 125 855,65 € 100 000,00 €

622 6226 - Honoraires, frais d'actes et contentieux (ex.Paragraphe Avocat, Labrusse) 10 971,86 € 5 500,00 € 4 975,25 € 5 500,00 € 623 6232 - Fêtes et Cérémonies (ex. Cabaret Chanson, expositions, Feu d'artifice), impressions, abonnements presse 44 581,47 € 62 000,00 € 80 376,80 € 62 000,00 € 626 6261 - Frais de télécommunication et d'affranchissement (Coriolis et Orange) 29 143,87 € 28 500,00 € 24 091,04 € 24 000,00 €

6281 6281 - Cotisations (ex. AIAE, Amicales des maires, ainés du canton) 6 592,86 € 6 000,00 € 7 003,11 € 7 000,00 €

6282 6282 - Frais de gardiennage 1 488,27 € 1 500,00 € 1 488,27 € 1 500,00 €

62871 62871 - Service juridique CLM 0,00 € 2 013,88 € 0,00 €

62876 62876 - Remb frais à un GFP de rattachement (ex. contribution SJCE) 5 287,41 €

62878 62878 - Remb loyers (ex. rbt salle des fêtes) 100,00 € 500,00 € 165,00 € 0,00 €

6288 6288 - Autres prestataire ext 2 503,60 € 2 500,00 € 5 742,30 € 0,00 €

Compte 63 impôts et taxes 17 518,94 17 500,00 13 212,02 14 000,00

635 63512 - Taxes foncières 16 468,00 € 16 000,00 € 12 516,00 € 13 000,00 €

637 637 - Autres impôts (droits d'auteur animation - SACEM) 1 050,94 € 1 500,00 € 696,02 € 1 000,00 €

Chapitre 012 - Charges de personnel 980 462,59 € 1 070 000,00 € 1 108 208,84 € 1 096 657,84 €

Compte 62 Autres services extérieurs(intérim) 9 065,04 € 5 700,00 € 7 309,48 € 7 200,00 €

6216 6216 - Mutualisation P. MADELAINE + MAD agents Caen La Mer 4 924,17 € 2 100,00 € 4 324,44 € 4 300,00 €

6218 6218 - Paiement personnel extérieur 4 140,87 € 3 600,00 € 2 985,04 € 2 900,00 €

Compte 63 Versements organismes de cotisations 4 426,00 € 5 000,00 € 27 446,52 € 26 000,00 €

633 6336 - Cotisations C.N.F.P.T. Centre de Gestion 4 426,00 € 5 000,00 € 27 446,52 € 26 000,00 €

Compte 64 Charges de personnel 966 971,55 € 1 059 300,00 € 1 073 452,84 € 1 063 457,84 €

6411 6411 - Personnel titulaire 515 834,27 € 549 400,00 € 578 505,82 € 580 977,84 €

6413 6413 - Personnel non titulaire 152 951,16 € 196 000,00 € 175 590,13 € 168 000,00 €

6417 6417 - Rémunération apprentis 11 707,16 € 13 000,00 € 12 778,98 € 12 000,00 €

6450 6451 - Cotisations 274 565,70 € 287 500,00 € 293 002,37 € 289 000,00 €

6470 6471 - Prestation versée pour compte FNAL 552,79 € 600,00 € 583,74 € 580,00 €

648 6458 - Cotisation CNAS 11 360,47 € 12 800,00 € 12 991,80 € 12 900,00 €

Chapitre 023 – Virement à la section d'Invest 0,00 € 1 297 749,02 € 0,00 € 1 230 618,06 €

023 - Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (écriture comptable - autofinancement) 1 297 749,02 € 1 230 618,06 €

Chapitre 65 - Autres Charges de gestion 257 583,29 € 288 700,00 € 277 700,87 € 277 500,00 €

65311 6531 - Indemnités des élus 143 100,09 € 145 000,00 € 145 578,90 € 146 000,00 €

65313 6533 - Cotisations de retraite des élus 2 109,48 € 2 500,00 € 2 137,92 € 2 500,00 €

65314 6534 - URSSAF élus 12 511,32 € 13 000,00 € 14 718,12 € 15 000,00 €

65315 6535 - Formation 9 708,56 € 10 000,00 € 7 412,80 € 15 000,00 €

65541 65541 - Extension éclairage parking gymnase 3 403,60 € 19 000,00 € 0,00 € 0,00 €

6558 65548 - Autres contributions (SDEC) 5 563,84 € 2 000,00 € 15 232,21 € 2 000,00 €

657361 657361 - Aide caisse ecoles (subvention coopérative scolaire) 5 945,00 € 10 000,00 € 9 060,00 € 8 000,00 €

657363 657362 - Subvention CCAS 12 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 19 000,00 €

65748 6574 - Subventions Associations 63 240,00 € 72 000,00 € 68 560,00 € 70 000,00 €

65888 65888 - Autres (Service Impot Entreprises) 1,40 € 200,00 € 0,92 € 0,00 €

Chapitre 66 - Charges financières 39 921,84 € 33 000,00 € 32 460,33 € 24 684,23 €

66111 66111 - Intérêts réglés à l'échéance 39 921,84 € 33 000,00 € 32 460,33 € 24 684,23 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 771,04 € 500,00 € 40,33 € 500,00 €

6583 6711 - Intérêts moratoires, pénalités / marché 47,75 € 40,33 € 0,00 €

673 673 - Titres annulés 1 723,29 € 500,00 € 0,00 € 500,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

13

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 417 253,46 € 3 560 549,02 € 3 788 669,14 € 3 988 524,47 €

M57 RECETTES DE FONCTIONNEMENT hors excédent reporté et sorties d'inventaire 2 648 033,74 € 2 537 191,00 € 2 630 781,71 € 2 604 724,18 €

002 Excédent antérieur reporté 0,00 € 1 023 358,02 € 0,00 € 1 383 800,29 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté N-1 (écriture comptable) 0,00 € 1 023 358,02 € 0,00 € 1 383 800,29 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 33 252,59 € 22 000,00 € 41 225,60 € 41 000,00 €

Compte 64 Charges de personnel 33 252,59 € 22 000,00 € 41 225,60 € 16 300,00 €

6419 6419 - Remboursement assurance personnel arrêt maladie (CIGAC, CPAM) 33 252,59 € 15 000,00 € 41 225,60 € 16 300,00 €

6459 6459 - Fonds de compensation Supplément familial 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 042 – Travaux en régie 10 392,66 € 30 000,00 € 4 890,52 € 0,00 €

72 722 - Travaux en régie (Travaux pour la commune réalisés par les agents) 10 392,66 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €

7761 - Différences sur réalisations (négatives) - Ecriture comptable sortie inventaire NEMO 0,00 € 4 890,52 € 0,00 €

Chapitre 70 – Produit des services 298 149,80 € 210 000,00 € 233 831,08 € 279 896,18 €

70311 70311 - Concession cimetière 3 800,00 € 3 000,00 € 4 684,00 € 4 000,00 €

70323 70323 - Redevance d'occupation du domaine public (stationnement & location voie publique) 56,48 € 0,00 € 59,41 € 0,00 €

7062 - Redevances services à caractère culturel (recettes spectacles) 0,00 € 5 883,00 € 5 000,00 €

7067 7067 - Redevances et droits des services (ex. Recettes cantine/garderie) 137 533,42 € 140 000,00 € 151 436,67 € 151 000,00 €

7083 7083 - Locations diverses 1 320,00 €

70846 70846 - Mise à disposition personnel communal à la CdC + MAD ascencante services 35 553,40 € 27 000,00 € 29 849,01 € 28 896,18 €

70876 70876 - Remboursement de Frais par CLM (Transport) 94 258,34 € 30 000,00 € 3 547,75 € 60 000,00 €

70878 70878 - Remboursement de frais autres (Facturation Transport pour autres communes et UNCMT) 25 628,16 € 10 000,00 € 31 843,74 € 25 000,00 €

7088 - Produits activités annexes (recettes bar&repas) 0,00 € 6 527,50 € 6 000,00 €

Chapitre 73 - Impôts et taxes 1 958 843,02 € 1 956 691,00 € 2 000 767,36 € 1 962 828,00 €

73111 73111 - Taxes foncière et habitation 1 247 532,00 € 1 284 000,00 € 1 284 077,00 € 1 305 828,00 €

73118 - Autres contributions directes 0,00 € 553,00 € 0,00 €

73211 73211 - Attribution de compensation CAEN LA MER 421 690,86 € 421 691,00 € 421 690,86 € 421 000,00 €

73212 73212- Dotation solidarité communautaire 15 546,00 € 15 000,00 € 15 546,00 € 15 000,00 €

732221 73223- Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 29 685,00 € 28 000,00 € 24 542,00 € 23 000,00 €

73223 73224 - Fonds départemental des Droits de Mutation pour les communes < 5 000 habitants 147 663,52 € 120 000,00 € 94 855,86 € 63 000,00 €

73141 7351 - TCCFE 96 725,64 € 85 000,00 € 78 147,64 € 75 000,00 €

73174 7368 - Taxe sur la publicité (TLPE) 3 000,00 € 81 355,00 € 60 000,00 €

Chapitre 74 - Dotation 238 969,51 € 222 500,00 € 256 529,03 € 239 000,00 €

74111 7411 - Dotation Globale de Fonctionnement 99 922,00 € 98 000,00 € 99 135,00 € 98 000,00 €

741121 74121 - Dotation de Solidarité Rurale 49 674,00 € 48 000,00 € 46 627,00 € 46 000,00 €

741124 74124 - Dotation d'intercommunalité 2 500,00 €

742 742 - Dotation aux élus locaux 333,00 € 0,00 € 333,00 € 0,00 €

744 744 - FCTVA fonctionnement 582,24 € 2 000,00 € 1 641,86 € 1 000,00 €

74718 74718 - Autres 0,00 € 1 024,17 € 0,00 €

7473 7473 - Département 91,50 € 0,00 € 6 076,00 € 0,00 €

7478 7478 - Subvention CAF 13 490,77 € 0,00 € 14 760,00 € 18 000,00 €

74833 74833 - Etat compensation exonération TF (locaux industriels) 58 696,00 € 61 000,00 € 60 812,00 € 61 000,00 €

74836 74836 - Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 € 5 502,00 € 0,00 €

7488 7488 - Remb frais fonctionnement APC (Loyer LA POSTE) 13 680,00 € 13 500,00 € 20 618,00 € 15 000,00 €

Chapitre 75 - Autres produits de gestion 106 751,85 € 96 000,00 € 98 428,64 € 82 000,00 €

752 752 - Revenus des immeubles (ex. location salles, loyers, fermages) 86 313,75 € 76 000,00 € 73 787,09 € 72 000,00 €

7574 7574 - Subventions de fonct. des personnes, associations et autres organismes privés 0,00 € 160,00 € 0,00 €

75888 7588 - Charges locatives (Charges locatives + recettes cabaret chanson) 20 438,10 € 20 000,00 € 24 481,55 € 10 000,00 €

Chapitre 76 - Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 770 894,03 € 0,00 € 1 152 996,91 € 0,00 €

7718 7718 - Autres produits exceptionnels divers 208,16 €

773 773 - Mandats annulés 267,59 €

774 774 - Subventions exceptionnelles 35,00 €

7751 775 - Produits des cessions d'immobilisations - Ecritures comptables sortie inventaire 769 219,72 € 0,00 € 1 152 996,91 € 0,00 €

7788 7788 - Produits exceptionnels divers 1 163,56 €

EXCEDENT FONCTIONNEMENT 587 951,71 € 0,00 € 360 442,27 € 548 464,34 €

EXCEDENT FONCTIONNEMENT hors Virt Section Investissement 587 951,71 € 274 391,00 € 360 442,27 € 395 282,11 €PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

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SECTION D’INVESTISSEMENT

001 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR REPORTE 483 648,25 €

040 040 0004 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS - AMORTISSEMENTS 30 000,00 € 4 890,52 € 0,00 € 0,00 €

213182 213182 0004 Travaux en régie (faits par la commune) 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

192 Plus ou moins-values sur cession immo. (Ecriture comptable moins-value vente Nemo.) 4 890,52 €

13 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS 260 010,00 € 0,00 €

1311 1311 Subventions de l'État rattachées à des dépenses amortissables (régul comptable) 9 308,00 € 0,00 €

1312 1312 Subventions de la Région rattachées à des dépenses amortissables (régul comptable) 44 324,00 € 0,00 €

1313 1313 Subvention du Conseil départemental rattachées à des dépenses amortissables (régul comptable) 206 378,00 € 0,00 €

1318 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 €

16 16 0001 EMPRUNTS ET CAUTIONNEMENTS 256 763,46 € 256 763,46 € 250 702,61 € 250 702,61 €

1641 1641 0001 Remboursement Emprunts (en capital) 256 763,46 € 250 702,61 €

204 204 0002 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 95 800,00 € 95 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FDC Rue Croix Vautier

20 20 0002 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 € 2 350,80 € 18 000,00 € 18 000,00 €

2031 203 0002 Frais d'études 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Etude Aménagement Cimetière Rots 15 000,00 € 15 000,00 €

2051 2051 0002 Logiciels 5 000,00 € 2 350,80 € 3 000,00 € 3 000,00 €

21 21 0002 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 365 183,60 € 191 284,24 € 146 554,81 € 474 700,00 € 621 254,81 €

2111 2111 0002 Terrains (acquisitions) 0,00 € 6 743,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2116 2116 0002 Cimetières 0,00 € 826,67 € 0,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €

2116 2116 Colombarium 0,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €

2128 212 0002 Autres agencements et aménagements 170 000,00 € 54 391,56 € 95 668,80 € 99 000,00 € 194 668,80 €

Aménagement Parc Lasson - Traverses / Grilles Parc Lasson 50 000,00 € 28 629,48 € 1 469,40 € 25 000,00 € 26 469,40 €

Pumptrack 120 000,00 € 25 762,08 € 94 199,40 € 0,00 € 94 199,40 €

GTB au BEJ 34 000,00 € 34 000,00 €

Divers équipements convivialité sur les 3 villages 30 000,00 € 30 000,00 €

Remise aux normes terain de sport de Lasson à côté du Centre d'animation 10 000,00 € 10 000,00 €

2131 0002 Bâtiments 0,00 € 0,00 € 0,00 € 175 000,00 € 175 000,00 €

Achat Maison et terrain GUIGNANS 175 000,00 € 175 000,00 €

21311 21311 0002 Hotel de Ville 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

21312 21312 0002 Bâtiments scolaires 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Vitre École primaire 1 500,00 € 1 500,00 €

21316 21316 0002 Création mur du cimetière

21318 2138 0002 Autres bâtiments 68 010,00 € 23 833,07 € 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €

Fenêtres et volets salle fête SEB 12 010,00 € 10 750,00 €

Interventions Clochers Eglises 40 000,00 € 1 260,00 €

Mise aux normes sécurité incendie 6 000,00 €

Nouveau Bureau BEJ 10 000,00 € 6 963,06 €

Portes de secours Centre des animations de Rots 13 500,00 € 13 500,00 €

Amélioration équipements salles des fêtes 10 000,00 € 10 000,00 €

Améliorations équipements du gymnase 7 500,00 € 7 500,00 €

Aménagement atelier 25 000,00 € 25 000,00 €

Battant de frappe des cloches de l'église de Rots 4 000,00 € 4 000,00 €

2135 2135 0002 Installations générales, agencements 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2151 2151 0002 Réseaux de voirie 27 000,00 € 24 215,88 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

Travaux parvis Ecole et Mairie 25 000,00 € 24 215,88 €

Panneaux Lumineux 2 000,00 €

Divers travaux voirie communale/parking 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

2152 2152 0002 Installations de voirie 40 000,00 € 25 264,41 € 22 035,82 € 40 000,00 € 62 035,82 €

Travaux voiries communales 20 000,00 € 25 264,14 €

Signalétique 20 000,00 € 22 035,82 € 15 000,00 € 37 035,82 €

Aménagements équipements stationnement vélos 0,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €

21578 2157 0002 Autres installations, matériel et outillages techniques 23 000,00 € 20 081,70 € 0,00 € 0,00 €

Matériels Divers (barnums pliants, piano Secqueville-en-Bessin, grilles pour expositions) 23 000,00 € 20 081,70 €

Achats matériels divers 8 628,95 € 10 500,00 € 19 128,95 €

2181 2181 0002 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

Mobilier école élémentaire 0,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €

2183 2183 0002 Matériel de bureau et matériel informatique 37 173,60 € 10 257,42 € 18 433,80 € 4 600,00 € 23 033,80 €

3 PC Mairie + 2 PC Ecole + 2 Tablettes Ecole + Projecteur Ecole 3 873,60 €

2 Nouveaux PC 3 300,00 €

Equipement Cybersécurité 15 000,00 € 0,00 €

GTB au BEJ 15 000,00 € 0,00 €

Ordinateurs portable école maternelle 17 802,60 € 0,00 € 17 802,60 €

Ordinateurs bureau - Écrans et Support double écran - Destructeur docs - Imprimante N&B bibli 631,20 € 4 600,00 € 5 231,20 €

2184 2184 0002 Mobilier 0,00 € 25 669,69 € 1 787,44 € 40 600,00 € 42 387,44 €

Mobilier bibliothèque 0,00 €

3 Barnums 0,00 €

Mobilier Ecole Primaire 25 333,56 €

Mobilier école maternelle 1 787,44 € 0,00 € 1 787,44 €

Mobilier dortoir école maternelle 4 100,00 € 4 100,00 €

Ouverture 7ème classe école élémentaire 30 000,00 € 30 000,00 €

Mobilier divers (tables/bancs gymnase et GAD) 5 500,00 € 5 500,00 €

Boîte extérieure pour restitution des livres aux heures de fermeture) 1 000,00 € 1 000,00 €

27 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 33 890,00 € 0,00 € 343 254,00 € 343 254,00 €

276348 Apport budget principal pour équilibrer budgat annexe lot St Germain 343 254,00 € 343 254,00 €

2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 33 890,00 €

23 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 683 778,71 € 1 883 641,61 € 1 180 047,82 € 1 350 332,86 € 2 530 380,68 €

360 ECOLES 1 538 906,00 € 1 785 228,31 € 7 732,10 € 0,00 € 7 732,10 €

Solde Ecole 189 595,24 €

Aires de Jeu Ecole 42 000,00 €

Equipement Informatique Ecole 21 000,00 €

Mobilier Ecole 50 000,00 €

370 MAISON DES ASSOCIATIONS 200 000,00 € 918,00 € 31 590,00 € 0,00 € 31 590,00 €

400 NOUVELLE CRECHE 2 944 872,71 € 97 495,30 € 1 140 725,72 € 1 350 332,86 € 2 491 058,58 €

6 185 184,02 € 2 468 620,63 € 1 326 602,63 € 2 436 989,47 € 3 763 592,10 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

Projet BP 2024

+ RAR 2023

Chapitres /

Comptes

M14

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

Chapitres /

Comptes

M57

Opération Projet BP 2025 + RAR 2024 CA 2024 RAR 2024 Projets 2025PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

15

001 001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ 0,00 € 409 335,46 € 409 335,46 €

Solde d'execution reporté N-1

021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 297 749,02 € 0,00 € 1 230 618,06 € 1 230 618,06 €

Virement de la section de fonctionnement

024 024 PRODUIT DES CESSIONS 0,00 €

Prds de cessions d'immo

040 040 ordre TRANSFERT ENTRE SECTIONS - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 221 413,58 € 1 247 645,56 € 90 000,00 € 90 000,00 €

21 - Sortie d'inventaire vente biens communaux

2111 2111 Vente terrains biens sans maître Hamel 10 000,00 € 43 890,00 €

2111 2111 Vente terrain biens sans maîtres Croix Vautier 95 000,00 € 81 193,33 €

2111 2111 Vente terrain Herpin 126 413,58 € 126 413,58 €

2131 2131 Vente Presbytère 900 000,00 €

2132 Bâtiments et installations 177 988,95 €

2182 Matériel de transport 6 390,52 €

192 192 Ventes - Plus value 722 011,05 €

28 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 90 000,00 € 64055,08 90 000,00 €

2802 2802 Frais etudes 8392,32

28031 2803 Frais études 3278,35

28041215 2804182 Bâtiments et installations 0,00 €

28051 2805 Concessions et droits similaires 14 032 €

10 10 0001 DOTATIONS FONDS DIVERS 1 752 968,07 € 1 439 367,38 € 226 221,36 237 324,48 463 545,84 €

10222 10222 10222 - F.C.T.V.A 749 103,31 € 428 547,33 € 217 615,90 € 223 324,48 €

10226 10226 10226 - Taxe d'Aménagement 30 000,00 € 36 955,29 € 8 605,46 € 14 000,00 €

1068 1068 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés (écriture comptable - autofinancement) 973 864,76 € 973 864,76 €

13 13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2 893 557,25 € 576 202,40 € 777 163,74 € 792 929,00 € 1 570 092,74 €

CD 14 : Subvention contrat de territoire mur d'escalade

1318 1318 1318 - Autres :

Subventions de l'État rattachées à des dépenses non amortissables 9 308,00 €

DETR Ecole 850 547,25 € 553 833,51 € 296 713,74 €

Subvention matériel mobilier école par Éducation nationale 3 000,00 €

DETR/DSIL + CAF Crèche 945 000,00 € 465 000,00 €

Contrat de Territoire 700 000,00 € 792 929,00 €

Subvention ADEME géothermie 12 450,00 €

Subvention CU CLM parc Lasson 3 000,00 €

Contrat de Territoire Pumptrack 20 000,00 €

13251 Recette CLM travaux Rue froide 20 000,00 € 22 368,89

1322 1322 Subventions de la Région rattachées à des dépenses non amortissables 44 324,00 €

1323 1323 Subventions Du Département rattachées à des dépenses non amortissables 206 378,00 €

1328 1328 Autres subventions d'équip. non transf

16 16 EMPRUNTS ET DETTES 0,00 € 0,00 €

20 20 REMBOURSEMENT ETUDES 95 000,00 €

2031 203 Solde participation ZAC Edifides 95 000,00 € 95 000,00

21 21 VENTE DE TERRAINS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

27 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 389,00 €

2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 3 389,00 €

7 165 687,92 € 3 361 604,34 € 1 003 385,10 € 2 350 871,54 € 3 763 592,10 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitres /

Articles

M57

Opértions

Chapitres /

Articles

M14

RAR 2024 Projets 2025 Projet BP 2025 + RAR 2024

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Projet BP 2024

+ RAR 2023 CA 2024PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/03/2025

16

ANNEXE 2 : CFU 2024 ET BP 2025 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT RUE SAINT-GERMAIN