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Arrêté - 2024 A036 arrêté conjoit Département
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A036 arrêté conjoit Département)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ACRD17VEY2024051
2. Hautes-Alpes LT le département LE DÉVOLUY Coumunce Nouvelle
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières
et Aéronautiques
Antenne Technique de VEYNES
MAIRIE
LE DEVOLUY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX
OBJET : Réglementation de la circulation pour travaux sur la :
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RD 17 - PR 16+450 au PR 18+280 — Commune LE DEVOLUY
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 2 mai 2024 par laquelle la Société Routière du Midi (SRM), quartier
Belle Aureille, 05000 GAP, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de réaliser des travaux de revêtement de chaussée sur la RD 17, Commune LE
DEVOLUY,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25
à R. 411-28,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment ses articles 11, 66 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022, portant délégation de signature,
l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de VEYNES.
t#4 ACRD17VEY2024051
CONSIDERANT :
que les travaux nécessitent de règlementer la circulation pendant la durée des travaux sur la RD 17,
ARRÊTE
Article 1° - Règlementation
Du mardi 28 au vendredi 31 mai 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules sur la
RD 17 du PR 16+450 au PR 18+280, pourra être règlementée de la façon suivante :
> Coupure totale de la RD 17 pour une durée de 4 jours de 7h30 à 18h, > Une déviation locale sera mise en place via la voie communale « du Pin ».
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.
Article 3 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : hitps://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules du pétitionnaire.
Article 6 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
214 ACRD17VEY2024051
Article 8 - Exécution
+ M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
> Le pétitionnaire,
Fait à VEYNES,, lé = LE DÉVOLUY, le 0 7 AVR. 2024
Pour le Président et pér délégation Mme LeMaire,
Le Resfonsable dé l'Antenne
Tethniqu 11,7
#
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante https-/www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/ie-raglement-de-voirie/ 34 ACRD17VEY2024051
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