Procès Verbal - 2022 04 11

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Procès Verbal - 2022 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Faugères. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

34600

_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 11/04/2022 – page 1/4

PROCÈS-VERBAL : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la nouvelle salle du conseil, sur convocation et sous la présidence de M. BOUCHE Philippe, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Procurations : 0

Date de convocation : 06/04/2022

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : ALMAZOR Frédéric, ALQUIER Jean-Michel, ANGÉ Colette, BARDI Sophie, BOUCHE Philippe, CROUZILHAC Audrey, GALTIER Daniel, JOUARD Samuel, JUNG David, LAINÉ Corinne, LAUGÉ Jean, PELLEGRIS Christophe, RAYNAUD Martine, ROQUE Alix, SÉGUR Éric.

Séance ouverte à 20h00 Secrétaire de séance : JOUARD Samuel

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 22 MARS 2022

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la réunion du 22/03/2022 dont un exemplaire a été remis à chacun.

A L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE PV DE LA SÉANCE du 22/03/2022.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION, DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021

a) Compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion est tenu par le comptable du Trésor (agent de l’État) et retrace la comptabilité communale de l’exercice ainsi que l’amortissement des investissements. Le compte de gestion fait apparaître les résultats suivants :

SECTION

INVESTISSEMENT

SECTION

FONCTIONNEMENT

RÉSULTAT DE

L’EXÉCUTION 2021

RECETTES NETTES 905 206.36 570 916.66 1 476 123.02

DÉPENSES NETTES 653 289.67 368 627.58 1 021 917.25

RÉSULTAT DE L’EXERCICE + 251 916.69 + 202 289.08 + 454 205.77

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE 2020

PART AFFECTÉE A

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2021

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2021

RÉSULTAT DE CLOTURE

EXERCICE 2021

INVESTISSEMENT - 651 611.31 + 251 916.69 - 399 694.62

FONCTIONNEMENT + 715 148.84 + 358 281.31 + 202 289.08 + 559 156.61

TOTAL + 63 537.53 + 358 281.31 + 454 205.77 + 159 461.99

Au résultat de clôture de + 159 461.99 € viennent se rajouter les restes à réaliser de + 219 950.00 €, le résultat de clôture définitif est de + 379 411.99 €.

L’assemblée est invitée à constater la stricte concordance entre le compte de gestion et le compte administratif.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE COMPTE DE GESTION 2021. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

b) Compte administratif

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif est tenu par le Maire dit « l’ordonnateur ». Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

DÉPENSES RECETTES

RÉALISATIONS DE

L’EXERCICE

Section de fonctionnement 368 627.58 570 916.66

Résultat de la section 202 289.08

Section d’investissement 653 289.67 905 206.36

Résultat de la section 251 916.69

Totaux toutes sections confondues 1 021 917.25 1 476 123.02

Résultat de l’exercice + 454 205.77

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 11/04/2022 – page 2/4

DÉPENSES RECETTES

REPORTS DE N-1

Section de fonctionnement Cpte 002 356 867.53

Section d’investissement Cpte 001 651 611.31

Total réalisations et reports N-1 toutes sections

confondues 1 673 528.56 1 832 990.55

Résultat de clôture + 159 461.99

RESTES A RÉALISER

A REPORTER EN N+1

Section d’investissement 25 950.00 245 900.00

Total des RAR + 219 950.00

RÉSULTATS

CUMULÉS

Section de fonctionnement 368 627.58 927 784.19

Résultat cumulé de la section 559 156.61

Section d’investissement 1 330 850.98 1 151 106.36

Résultat cumulé de la section 179 744.62

Totaux cumulés 1 699 478.56 2 078 890.55

RÉSULTAT DE CLOTURE DÉFINITIF + 379 411.99

Àyant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, par 14 VOIX (BOUCHE Ph., Maire, n’y ayant pas pris part), l’assemblée APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

c) Affectation des résultats de clôture 2021 repris au budget 2022

Monsieur le Maire propose l’affectation suivante des résultats :

- Excédent de fonctionnement + 559 156.61 € - Résultat N en section d’investissement - 399 694.62 € - Solde des restes à réaliser d’investissement + 219 950.00 € - Solde d’exécution d’investissement - 179 744.62 € - Besoin de financement 179 744.62 €

- Affectation 2022 au R1068 + 179 744.62 € - Report 2022 au R002 (fonctionnement) + 379 411.99 € (559 156.61 € - besoin de financement 179 744.62 €) - Report 2021 au D001 - 399 694.62 €

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE L’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 pour reprise au budget 2022.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

3. APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition :

- Taxe foncière bâti à 20.09 % qui assure un produit attendu de 227 805 € après transfert de la part Départementale au taux de 21.45 %, soit un taux global de 41.54 % ;

- Taxe foncière non bâti au taux de 73.37 % avec un produit attendu de 24 139 €.

La fiscalité s’élèvera à 251 944 € et sera compensée de :

- 4 644 € pour les locaux industriels et le Foncier Bâti et Non Bâti des personnes de conditions modeste - 2 117 € au titre de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. Au budget 2022 au compte 73111 « contributions directes » est provisionné 254 060 € et 4 640 € au compte 74834 « compensations ».

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée FIXE : - Taxe foncière bâti au taux de 41.54 % avec un produit attendu de 227 805 € (transfert de la part Départementale au taux de 21.45 % qui s’ajoute au taux communal de 20.09 %) ;

- Taxe foncière non bâti au taux de 73.37 % avec un produit attendu de 24 139 €. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 11/04/2022 – page 3/4

4. APPROBATION DU BUDGET 2022

Monsieur le Maire rappelle que le budget est un document prévisionnel qui retrace l’ensemble des recettes et des dépenses. Il permet d’engager et de mandater les dépenses dans la limite des crédits inscrits. Il doit être sincère et en équilibre.

Après report des résultats cumulés 2021, le budget 2022 s’élève à 2 644 065.61 € dont 1 537 703.62 € en section d’investissement et 1 106 361.99 € en section de fonctionnement.

Le fonctionnement permet de dégager vers la section d’investissement 515 000.00 €. Monsieur le Maire donne lecture du budget 2022.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 159 800.00 012 Charges de personnel 204 150.00 65 Autres charges de gestion courante 55 520.00 TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 419 470.00 66 Charges financières 9 200.00 022 Dépenses imprévues 1 982.99 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 430 652.99 023 Virement à la section d’investissement 515 000.00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 160 709.00 TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 675 709.00 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 1 106 361.99

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé VOTE 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 14 490.00 73 Impôts et taxes 283 845.00 74 Dotations, subventions de participations 164 690.00 75 Autres produits de gestion courante 71 500.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 534 525.00 76 Produits financiers 15.00 77 Produits exceptionnels 162 410.00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 696 950.00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections 30 000.00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 30 000.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 726 950.00 R002 RÉSULTAT REPORTÉ 379 411.99 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULÉES 1 106 361.99

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à réaliser 2021 VOTE TOTAL (RAR + VOTE)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 080.00 10 420.00 11 500.00 21 Immobilisations corporelles 24 870.00 965 350.00 990 220.00 TOTAL DES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 25 950.00 975 770.00 1 001 720.00 16 Emprunts et dettes assimilées 45 655.00 45 655.00 020 Dépenses imprévues 60 634.00 60 634.00 TOTAL DES DÉPENSES FINANCIÈRES 106 289.00 106 289.00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 25 950.00 1 082 059.00 1 108 009.00 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 30 000.00 30 000.00 TOTAL DES DÉPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 30 000.00 30 000.00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 25 950.00 1 112 059.00 1 138 009.00 D001 RÉSULTAT NEGATIF REPORTÉ 399 694.62 TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 537 703.62

…/…DEPARTEMENT DE L’HERAULT

MAIRIE DE FAUGERES

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_______________________________________________________________________________________________________________________ Procès-verbal séance Conseil Municipal du 11/04/2022 – page 4/4

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Restes à réaliser 2021 VOTE TOTAL (RAR + VOTE)

13 Subventions d’investissement 245 900.00 216 610.00 462 510.00 TOTAL DES RECETTES D’ÉQUIPEMENT 245 900.00 216 610.00 462 510.00 10 Dotations, fonds et réserves 218 240.00 218 240.00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 179 744.62 179 744.62 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500.00 1 500.00 TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 399 484.62 399 484.62 TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 245 900.00 616 094.62 861 994.62 021 Virement de la section de fonctionnement 515 000.00 515 000.00 040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 160 709.00 160 709.00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT 675 709.00 675 709.00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULÉES 1 537 703.62

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ l’assemblée APPROUVE LE BUDGET 2022. Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

5. APPROBATION DES SUBVENTIONS 2022 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que malgré la procédure bien connue par les associations Faugeroles pour demander la subvention annuelle de fonctionnement, uniquement trois associations ont déposé les dossiers.

Les versements suivants sont proposés, sous réserve que les pièces exigées soient produites avant le 31 juillet 2022 (Statuts à jour, CR Assemblée Générale, bilan financier, rapport moral …) pour un total de 4 600.00 € (imputation compte 6574). 1 000 € Amis de l’école de Faugères

1 000 € Pierres Sèches

700 € Faugères d’Hier et d’Aujourd’hui

400 € Commanderie du Faugères

400 € Lo Sauta Rocs

300 € Association communale de chasse

150 € Collectif Orb et Monts Environnement (COME)

150 € Diane des 3 Tours

150 € Diane FFRP

150 € Diane Les Copains

150 € Club du 3ème âge

50 € Ligue contre le cancer du Faugérois qui regroupe les communes de Faugères, Laurens et Caussiniojouls.

Ayant entendu l’exposé sus-indiqué et après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ l’assemblée DÉCIDE DU VERSEMENT DES SUBVENTIONS 2022 pour un montant total réparti de 4 600.00€ sous réserve que les pièces soient produites avant le 31 juillet 2022.

Monsieur le Maire reçoit tous pouvoirs à cet effet.

6. QUESTIONS DIVERSES

Transfert de la Maîtrise d’Ouvrage vers la Communauté de Communes Avant Monts pour projets d’investissement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.