Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 63 odp mini centre equestre
Déliberation - 120 mise a dispo logement bejean
Déliberation - education jeunesse 62 mini camp ete
Déliberation - 38 convention jardins de felicie
unknown - Convention AOT Centre equestre
Déliberation - 03 convention tourisme usmb
Déliberation - 26 convention buvette plage 1
Déliberation - del2026 138 constatation de la desaffectation et d
Déliberation - 36 avt convention paturage ouvrier buffet
Déliberation - 11 convention gaz
Déliberation - 120 convention mini centre equestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 120 convention mini centre equestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1, place de la Mairie 74190, Passy Pays du T | 04 50 78 00 03 Mont- Blanc F|04 50 93 67 61 N°120/2024 Commande Publique Décision du Maire Objet : Convention d'Occupation de Domaine Communal pour l'Exploitation d'un Mini Centre Equestre Annule et remplace la décision n°91/2024 du 28/06/2024 Le Maire de la Commune de Passy, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22 5°, - VU la Délibération du Conseil Municipal n°DEL2020-76 du 10 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 6 ans. - CONSIDERANT que dans le cadre de l'animation de l'aire naturelle de Plaine-Joux, il y a lieu de permettre l'exploitation saisonnière d'un mini centre de promenades équestres en montagne, - CONSIDERANT que les parcelles disponibles de façon totale ou partielle pour la pâture d'animaux sur le site de Plaine-Joux, - CONSIDERANT la demande des Ecuries d'Antan, représentée par M. COUTTERAND agriculteur exploitant, domicilié 1095 chemin de l'Epagny à PASSY, Es + Decide Article 1°": D'autoriser Les Ecuries d'Antan à occuper la parcelle n°1650 section B au droit du garage de la dameuse et jusqu'à l'accès menant vers le télésiège de Barmus avant le parcours Accrobranche, à la station de Passy Plaine-Joux pour l'exploitation d'un mini centre de promenades équestres. Article 2: D'autoriser Les Ecuries d'Antan à occuper de façons totale ou partielle, à des fins de pâture, les parcelles cadastrées représentant une surface exploitable de 6,80 Ha: - Parcelle section OB n°21 Parcelle section OB n°1003 - -Parcelle section OB n°22 Parcelle section OB n°1006 - Parcelle section OB n°23 Parcelle section OB n°1008 - Parcelle section OB n°24 Parcelle section OB n°1022 - Parcelle section OB n°25 Parcelle section OB n°1023 = Parcelle section OB n°26 Parcelle section OB n°1024 - Parcelle section OB n°31 Parcelle section OB n°1025 = Parcelle section OB n°712 Parcelle section OB n°1026 - Parcelle section OB n°713 Parcelle section OB n°1027 - Parcelle section OB n°714 Parcelle section OB n°1028 - Parcelle section OB n°734 Parcelle section OB n°1030 - Parcelle section OB n°737 Parcelle section OB n°1088 = Parcelle section OB n°738 Parcelle section OB n°1505 - Parcelle section OB n°740 Parcelle section OB n°1506 = Parcelle section OB n°741 Parcelle section OB n°1599 - Parcelle section OB n°742 Parcelle section OB n°1601 : Parcelle section OB n°747 Parcelle section OB n°1602 - Parcelle section OB n°1605 Parcelle section OB n°1607 = Parcelle section OB n°1606 Parcelle section OB n°1662 Article 3: D'autoriser la présente convention pour une durée de trois saisons d'été à compter de la saison été 2024 pour une période d'exploitation couvrant uniquement les mois de juillet et août pour l'activité de mini centre de promenades équestres et pour une période de pâturage couvrant les mois de juillet, août et septembre. Cette présente convention est conclue à titre précaire et révocable. Article 4: De consentir et d'accepter la présente convention moyennant une redevance annuelle de 365.00 euros HT. ville-passy-mont-blanc.fr 1 1, place de la Mairie ef % Pas. 74190, Pass RC 4 en ar Pays du T|04 50 78 00 03 F|04 50 93 67 61 Article 5 : D'inscrire la recette au budget annexe de Plaine-Joux. Article 6 : En application de l'article L.2122-23 du C.G.C.T, la présente décision sera portée à la connaissance du prochain Conseil Municipal. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Passy, est chargé de l'application de la présente décision. Article 8: Ampliation de la présente Décision est transmise à : - Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville -__ Service de Gestion Comptable de Sallanches -__Le Service Financier de la Commune de Passy - Le Service Equipements Touristiques Article 9: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr Fait à Passy le 01/08/2024 Le Maire, Raphaël CASTÉRA ville-passy-mont-blanc.fr 2