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Déliberation - 63 odp mini centre equestre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 63 odp mini centre equestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pays
du
T|04
50 78
00
03
Mont-
Blanc
F 104
50
93
67 61
se
PaSSY
ru
ar
N°63/2023
Commande
Publique
Décision
du
Maire
Objet
: Convention
d'Occupation
de
Domaine
Public
Communal
pour
l’'Exploitation
d’un
Mini
Centre
Equestre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L. 2122-22
5°,
-
VU
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-76
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
au
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
6 ans.
-
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'animation
de
l'aire
naturelle
de
Plaine-Joux,
il y
a
lieu
de
permettre
l'exploitation
saisonnière
d'un
mini
centre
de
promenades
équestres
en
montagne,
-
CONSIDERANT
la
demande
de
Monsieur
Philippe
COUTTERAND
agriculteur
exploitant
de
la
«Ferme
équestre
Les
Ecuries
d'Antan
», domicilié
1095
chemin
de
l'Epagny
à
PASSY,
Decide
Article
1%:
D'autoriser
Monsieur
Philippe
COUTTERAND,
agriculteur
exploitant
de
la
«Ferme
Equestre
Les
Ecuries
d'Antan»
à
occuper
la
parcelle
n°1650
section
B
au
lieudit
« Plan
de
la
Gouille
»
à
la
station
de
Passy
Plaine-Joux
pour
l'exploitation
d'un
mini
centre
de
promenades
équestres.
Article
2:
D'autoriser
la
présente
convention
pour
une
période
d'exploitation
de
deux
mois,
soit du
1” juillet au
31
août
2025.
L'occupation
et
l'exploitation
sera
à titre
précaire
et
révocable.
Article 3:
De
consentir
et
d'accepter
la
présente
convention
moyennant
un
loyer
annuel
de
300.00
euros
HT.
Article
4:
D'inscrire
la
recette
sera
inscrite
au
budget
annexe
de
Plaine-Joux.
Article 5 :
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Passy,
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
7
:
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-_
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-_
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Le
Service
Financier
de
la Commune
de
Passy
-
Le
Service
Equipements
Touristiques
Article
8 :
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Passy
le
01/06/2023 Le
Maire,
LE
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr