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Arrêté - a2022095numvoirie
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - a2022095numvoirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
Département d'Ile et-Vilaine Arrondissement de Saint. Malo COMMUNE DE BAGUER-MORVAN
ARRETE N° 2022-095
Portant numérotation de voiries
Le Maire de ta Commune de BAGUER-MORVAN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal
ARRETE
Article 1 :
Sur les voies de la Commune, les numératations sont arrêtées comme ci-dessous :
Numéro de | ncion ru Références
voie ns _... |. cadastrales
3 ! CHATEAU D ASSIS 3500090000€0131 |
_ LIEU DIT BASSE DIBOIS 3500090000E0027
LIEU DIT LA BOISSIERE 300090000034
LIEU DIT LA COUNAIS 3500090000C0624
10 LIEU DIT LA QUEHANNIERE | 3500020000F0179
17 LIEU DIT LE FRESCHE 3500090000C0172 |
[ 22 LIEU DIT MONTSOREL 3800090000€0675 |
Article 2 :
Le présent arrêté sera adressé au service National des adresses du Groupe LA POSTE qui sera
chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Baguer-Morvan, le 25 août 2022,
Le Maire,
Olivier BOURDAIS