unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 27 janvier 2015

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 27 janvier 2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 27 janvier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Loisirs, COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JANVIER 2015

Salle des fêtes de St Sérotin

Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER

COMPTE RENDU

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Guillon-Cottard (Champigny), Brosseron, Devinat (Chaumont), Kherbizy (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Declinchamp (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lemeur (Michery), Cots (Pailly), Cormerois, Jeanjean Pardon (Perceneige), Gautrot, Aubert (Plessis St Jean), Dorte, Bensousssan, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac, Baron (St Sérotin), Dautun, Gourlin (Serbonnes), Pitou, Geeverding (Sergines), Leruse, Fontaneau, Spahn (Villeblevin), Laventureux, Chan Yoleng (Villenavotte), Bourreau (Villeneuve la Guyard), Petit, (Villeperrot), Nézondet, Noblet (Vinneuf).

Pouvoirs : Mme Thiesson à M Cormerois, M Sylvestre à M Declinchamp, M Largillier à M Bourreau, Mme Ballin à Mme Baron, M Pellard à M Babouhot.

Il est constaté que le quorum est atteint. Monsieur Marc LERUSE est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de l’assemblée générale du 22 décembre 2014 est lu et adopté à l’unanimité.

Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne, à l’unanimité

1/ Déchets Ménagers

 Travaux d’aménagement du centre de tri des déchets secs - Consultation en procédure adaptée

- Décide de lancer une consultation selon une procédure adaptée pour les travaux d’aménagement du centre de tri pour un montant estimatif des travaux de 349 000 € HT. Dans une volonté d’augmenter sa capacité de traitement et de capter ce type de gisement, il serait nécessaire que la Communauté de Communes procède à des aménagements sur le centre de tri permettant la séparation des différents corps réceptionnés en monoflux. Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé et a recueilli un accord.

- Précise les critères de jugement des offres :

- le prix 40%

- la valeur technique de l’offre 60%

 Association AMORCE - Adhésion

- Décide d’adhérer à l’association AMORCE au titre des déchets ménagers. Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion. Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d’une bonne gestion de l’énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue.

- Désigne pour le représenter au sein des diverses instances de l’association M François SYLVESTRE en qualité de titulaire

M Jean Jacques PERCHEMINIER en qualité de suppléant

 Acquisition Chargeuse Pelleteuse

Considérant les propositions reçues pour la fourniture d’un tractopelle TEREX TLB 890 PS:

SARL IMTP – 18 chemin des grèves – 89 100 Malay le Grand 58 500 € HT SAS François Jacob – 19 rue de Bas-Rivière – 41 120 Chailles 66 000 € HT- Décide d’acquérir le tractopelle TEREX TLB 890 OS d’occasion auprès de l’entreprise SARL IMTP, pour un montant de 58 500 € HT.

- Accepte de procéder à la location de ce matériel auprès de la SARL IMTP au tarif de 3 000 € HT/mois dans l’attente de la réalisation de cette acquisition. Ces loyers seront défalqués du prix de vente initial.

 MOTION - Mensualisation de la facturation Redevance Ordures Ménagères

Monsieur le Président expose que depuis de nombreux mois, la Communauté de Communes a sollicité la DGFIP pour l’instauration de la mensualisation comme moyen de paiement par les administrés de la redevance ordures ménagères.

Afin de faciliter le paiement par les usagers, la mise en place du paiement par Tip et sur internet depuis 2013 a rencontré un réel succès mais ne répond pas à l’attente d’une grande majorité des administrés qui demande la mensualisation afin de faciliter la gestion de leur budget, comme pour leurs impôts ou autres charges du foyer (électricité, gaz, assurance, …). De plus, il leur est de plus en plus difficile d’obtenir un échéancier en cas de difficultés financières.

La Communauté de Communes supporte d’importants retards de paiement de la part des usagers, liés notamment à la situation économique (preuve en est le nombre croissant de dossier de surendettements). Ces retards pèsent sur la trésorerie et nécessitent le recours à l’ouverture de ligne de trésorerie récurrente pour faire face à ses dépenses de fonctionnement.

La mise en place de la mensualisation répondrait donc à une attente des usagers, permettrait de fluidifier la trésorerie de la Communauté de Communes et limiterait l’encaissement des paiements au guichet de la perception.

Il est difficilement compréhensible pour les conseillers communautaires et les administrés que la mensualisation ne puisse se faire sur notre territoire alors que cela se pratique depuis de nombreuses années sur d’autres collectivités.

Le conseil communautaire sollicite donc les services de l’Etat afin que la mensualisation soit rendue possible dès l’exercice 2016.

 Renouvellement de la convention OCAD3E/Recylum pour la reprise des lampes usagées

- Décide de renouveler la convention avec OCAD3E/Récylum pour 6 ans à compter du 1er janvier 2015 pour la collecte des lampes usagées en déchetteries. Cette convention signée initialement pour une durée de 6 ans a été résiliée de façon anticipée au 31 décembre 2014 par OCAD3E afin de proposer un renouvellement de convention qui prenne en compte le nouveau cahier des charges de l’agrément de cet éco-organisme tel que défini par arrêté du 24 décembre 2014.

 Location-maintenance de bennes ordures ménagères - Appel d’offres ouvert

- Décide de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la location-maintenance de deux bennes ordures ménagères. Le marché sera conclu pour une durée de 3ans à compter du 1er juillet 2015. Le montant annuel du marché est évalué à 100 000 € HT.

- Approuve le dossier de consultation des entreprises et précise l’article 4 du le règlement de consultation

« Article 4 – Jugement des offres

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics sur la base de critères ci-dessous énoncés :

Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants :

le prix des prestations 60%

la valeur technique de l’offre 40% ;

L’analyse de la valeur technique de l’offre portera sur les éléments du mémoire technique notamment sur : - caractéristiques techniques et équipements des véhicules

- Délais d’intervention en cas de panne

- Organisation de la maintenance curative »2/ Economie

 Aérodrome de Pont sur Yonne

- Accepte à l’unanimité la demande de transfert d’installation présentée

- Autorise en conséquent le Président à signer la convention d’utilisation temporaire du domaine public correspondante :

Monsieur Jean Yves COSQUER : convention pour utilisation d’un bâtiment de 240 m²

3/ Sports pour tous

 Tarifs Vacances d’Hiver 2015

- Vote les tarifs suivants pour les enfants domiciliés sur le territoire de la CC Yonne Nord (sur justificatif de domicile du représentant légal de l’enfant)

Journée (9h – 17h00) 10€

½ journée (9h-12h30 ou 13h30-17h00) 5 €

Garderie (7h30-9h et/ou 17h00/18h00) 1,07 €/h

Supplément sorties :

Gymnase de Sergines 1,50 €

Patinoire 10 €

Fontainebleau 5 €

Piscine 4 €

- Décide que ces tarifs seront majorés pour les enfants non domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes et seront donc de

Journée (9h – 17h00) 12€

½ journée (9h-12h30 ou 13h30-17h00) 6 €

Garderie (7h30-9h et/ou 17h00/18h00) 1,07 €/h

Supplément sorties

Gymnase de Sergines 2 €

Patinoire 12 €

Fontainebleau 6 €

Piscine 5 €

 Règlement intérieur – Ecole multisport et stages vacances

- Adopte le règlement intérieur de l’Ecole Multisport et Stages Vacances, activités en faveur des enfants gérées par le service Sport pour tous de la Communauté de Communes Yonne Nord.

4 / Action sociale

 Accueil Extrascolaire – Vacances scolaires d’hiver 2015

Recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

- Décide, avec une abstention, de recruter 10 agents non titulaires correspondant au grade d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet (35/35ème) pour la période des vacances d’hiver 2015 soit du 23 février au 6 mars 2015 en fonction du besoin du service.

 Centres de loisirs - Additif au règlement intérieur

- Décide de compléter l’article 2 – Conditions générales d’accueil- du règlement intérieur du centre de loisirs de la Communauté de Communes pour préciser les modalités d’accueil du mercredi après midi comme suit :

« La restauration du mercredi midi sur les centres de loisirs n’est possible que dans le cadre de l’accueil de loisirs : les enfants devront donc être inscrits aux activités pour le temps d’animation de l’après-midi. »

 Yonne en Scène - Adhésion

- Décide de renouveler son adhésion à l’Yonne en Scène à compter du 1er janvier 2015 qui permet aussi aux communes et associations de son territoire d’y adhérer gratuitement.- Accepte le coût de l’adhésion annuelle qui s’élève à 0,035 €/habitant soit 836,01 € pour l’année 2015.

5/ Informations diverses

Affaires sociales

La prochaine commission Affaires sociales du 29 janvier aura pour objet :

- la présentation du Projet Jeunes initié par la Commune de Villeneuve la Guyard - l’accompagnement technique de la Communauté de Communes à la commune de Pont sur Yonne dans la réalisation de l’étude de besoin concernant le projet de structure d’accueil collectif petite enfance

- la création d’un groupe de travail pour l’actualisation du projet éducatif de la Communauté de Communes (intégration d’un volet sport)

- l’actualisation du règlement de fonctionnement du centre de loisirs intercommunal

Formation Recherche-Action du Centre Social : synthèse des fiches action élaborées par chacun des groupes de travail le 5 février.

Locaux de la maison de retraite – Faubourg de Villeperrot

Les services des Domaines doivent faire parvenir très prochainement une estimation de ces locaux, estimation basée sur un coût de location au m² (bail emphytéotique).

Tour Cycliste Yonne Nord

Le Tour 2015 répond aux demandes de la Communauté de Communes à savoir plusieurs passages sur plusieurs communes et une date plus précoce dans la saison. Aussi, il se déroulera le 15 mars 2015, sur un parcours de 105 km traversant 14 communes au départ d’Evry et arrivée à Plessis St Jean.

Salon des dessins d’enfants

Il se tiendra du 15 au 19 avril 2015 au Foyer Rural de Sergines.

La prochaine commission Culture et Communication du 13 février finalisera son organisation.

Urbanisme

Monsieur Dorte rappelle la nécessité de retourner le questionnaire « Instruction du droit des sols » pour le 30 janvier afin qu’un bilan puisse être établi pour la commission Urbanisme du 19 février. Lors de cette réunion, le Cabinet TOPOS fera une présentation de la démarche PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) dans le cadre de l’élaboration d’un PLU et/ou PLUI

Déchets Ménagers

Monsieur Chislard souhaiterait que les dépôts sauvages dans les communes soient collectés en même temps que les déchets ménagers par les équipes de collecte. Cette demande sera étudiée par la Commission déchets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15