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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 14 mars 2019
Document publié le Jeudi 14 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 14 mars 2019)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Loisirs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 MARS 2019
PROCES VERBAL
L’an deux mille dix-neuf, quatorze mars, à dix-sept heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués se sont réunis en la Salle de Réunion de la Communauté de Communes à Pont sur Yonne, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Devinat (Chaumont), Denisot (Compigny), Declinchamp (Cuy), Gonnet (Evry) Babouhot (Gisy les Nobles), Goureau (La Chapelle sur Oreuse),Garnier (Michery) Lankriet (Pailly), Cormerois (Perceneige), Aubert (Plessis St Jean), Duval, Joly, (Pont sur Yonne), Le Gac (St Sérotin), Bonamy (Serbonnes), Pitou, (Sergines), Bardeau, Bardeau (Thorigny sur Oreuse) Spahn, Jordat (Villeblevin), Genty (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) , Bourreau, Largillier, (Villeneuve la Guyard), Petit (Villeperrot),
Absents excusés ayant donné pouvoir : M Guillon Cottard à M Jordat, M Percheminier à M Bourreau, Mme Legay à M Goureau, M Nézondet à M Gonnet, Mme Geeverding à M Pitou, Mme Delalleau à M Spahn, M Dorte à Mme Duval, Mme Brégère à M Joly, Mme Regnault à M Largillier, M Debuyser à M Genty
M Garnier quitte la séance à 19h02 laissant pouvoir à M Cormerois
M Lankriet quitte la séance à 19h30 laissant pouvoir à Mme Aubert
______________________________________________________________________________________
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 17h00.
Monsieur Jordat est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Spahn informe du déroulement de la séance du DOB. Il indique qu’au cours de ce débat d’orientations, chacun aura à se positionner sur divers sujets qui orienteront l’élaboration du budget que la CCYN votera dans quelques jours. Il précise que le vote à bulletins secrets peut être mis en place à la demande.
Monsieur Bourreau demande la parole. Il a appris par un communiqué de France Bleue Auxerre que le Président de la communauté de communes allait demander des suites judiciaires envers les précédents exécutifs.
M Spahn explique et justifie que la situation actuelle de la CCYN est due soit à de l’incompétence soit à des actes volontaires et que cela doit être mis à jour et porté à la connaissance de la population qui ne comprend pas qu’aucune action n’ait encore été mise en œuvre après la constatation d’un déficit de 3,5 millions d’euros. Il précise qu’un audit aura lieu et que des suites en découleraient.
M Bourreau estime que puisque une enquête est à mener il est un peu tôt pour s’avancer sur ce genre de propos qui laisse à penser que les anciens dirigeants sont mis en cause.
M Spahn estime qu’un Président exerce des responsabilités et qu’il doit répondre de ses actes ou, le cas échéant, de son inaction pour le temps qu’il a passé à la présidence de la CCYN. Un Président doit piloter et contrôler l'EPCI dont il a la charge ; à ce titre, il ne peut pas invoquer la méconnaissance d’une situation qu’il était censé maîtriser.
M Bourreau aurait aimé que la diffusion de l’information ait lieu une fois que les faits aient été mis en lumière, avant de se prononcer en public et de stigmatiser les exécutifs précédents. Monsieur Spahn renchérit en expliquant que les anciens exécutifs doivent se justifier, à tout le moins, sur l’absence de contrôle et le laisser faire qui ont amené à un déficit de 3,5 millions ; quand on exerce des responsabilités on doit rendre compte des actions qui ont été menées et des situations auxquelles elles ont abouti ; l’ignorance ne peut en aucun cas être une excuse.
1- FINANCES
FTTH
La CCYN ne pouvant porter le projet d’équipement en fibre du territoire (FttH) au vu de ses difficultés financières et de l’interdiction d’investissement par la Cour régionale des comptes, les communes devront porter elle-même cette action d'aménagement numérique. Les statuts de la CCYN seront modifiés en conséquence et un modèle de délibération sera proposé aux maires qui le souhaitent.
Mise en place de la Taxe de séjour
Afin d’améliorer la situation financière, il est proposé aux élus de mettre en place une taxe de séjour sur le territoire de la CCYN. Il s’agit d’un accord de principe, les modalités de perception feront l’objet de réunions ultérieures.
Le conseil communautaire valide cette décision avec 23 pour, 7 contre, et 4 abstentions.
Mise en place de la Taxe sur la publicité
Afin d’améliorer la situation financière, il est proposé aux élus de mettre en place cette année une Taxe de séjour sur le territoire de la CCYN afin d’en percevoir les recettes dès 2020.
Monsieur Gonnet, rejoint par Monsieur Joly, intervient pour signaler que cette taxe pénaliserait les petits commerçants de notre territoire, et que ça ne serait pas juste d’imposer aux professionnels de payer le prix fort.
Au vu de ces arguments, le conseil communautaire refuse de mettre en place cette taxe avec 22 voix contre, 9 pour et 3 abstentions.
Mise en place de la Taxe d’atterrissage
Afin d’améliorer la situation financière, il est proposé aux élus de mettre en place une Taxe d’atterrissage sur l’aérodrome de Gisy les Nobles afin d’en percevoir les recettes.
Monsieur Bourreau intervient pour appuyer ce genre de décisions, selon lui, il est nécessaire d’activer tous les autres leviers fiscaux afin de limiter ce qui restera à charge directe des administrés.
Monsieur Bardeau questionne sur le fonctionnement de la taxe d’atterrissage :
M. le Président explique que la redevance est due pour tout aéronef qui effectue un atterrissage sur l’aérodrome.
Le conseil communautaire valide cette décision avec 23 pour, 9 contre, et 2 abstentions.
Réactualiser les bases de fiscalité (valeurs locatives)
Monsieur le Président expose le principe de la valeur locative du foncier bâti et de sa réévaluation. Les élus demandent davantage d’explications sur la démarche, puisqu’ils ont l’impression de déjà faire ce travail de réévaluation lors de la réunion annuelle des CCID.
Monsieur le Président précise qu’en effet, l’action est déjà faite, mais au cas par cas ; il serait ici question de réévaluer par une étude plus approfondie et plus globale, via un logiciel qui croise les données cadastrales afin de rectifier et d’harmoniser les valeurs locatives du territoire. Il précise qu’il s’agit surtout de mettre en œuvre un projet de justice fiscale sur le territoire. Le conseil communautaire valide cette décision avec 27 pour, 2 contre, et 5 abstentions.
Vente de locaux ou de terrains
Monsieur le Président rappelle que le parc immobilier de la Communauté de communes mérite d’être repensé. La ZA d’Evry, mais surtout les bâtiments dits « Gauthier » boulevard de Paris à Pont sur Yonne, posent question. Pour rappel, les locaux actuels des services techniques, situés Quai des Veuves, ne permettent malheureusement pas au personnel technique de travailler dans des conditions de travail satisfaisante tant ils sont vétustes.
Monsieur Spahn énonce le projet de vendre les bâtiments Gauthier et de rénover les bâtiments sis Quai des Veuves. Dans tous les cas de figure, des travaux seront à entreprendre pour permettre un accueil dans des locaux propres et conformes aux règles d’hygiène que doit assurer tout employeur vis-à-vis de son personnel.
Madame Devinat précise qu’au coût auquel on a acheté les bâtiments « Gauthier », nous vendrons forcément à perte.
Monsieur Spahn explique que l’avis des domaines avait été respecté pour l’achat de ce bâtiment (581 000€ en 2017), et que l’avis des domaines pour la revente sera de nouveau demandé ; en toute logique, il ne devrait pas y avoir une grande différence entre les deux estimations. Dans le cas contraire, il faudra demander des explications au service des domaines.
Le conseil communautaire valide la décision de vente des Éts Gautier avec 29 voix pour, 4 contre, et 1 abstention.
Suppression du pack rentrée
Monsieur le Président rappelle que la Chambre Régionale des Comptes avait considéré que le « pack rentrée » était un doublon de la prestation rentrée scolaire allouée par la CAF, et que la préfecture avait mentionné depuis qu’il n’entrait pas dans les champs de compétences statutaires de la Communauté de communes.
Le conseil communautaire accepte la suppression du pack rentrée pour l’année 2019.
Non affermissement des tranches conditionnelles du PLUI
Monsieur le Président rappelle que la Chambre Régionale des Comptes préconisait que la Communauté de communes devait s’abstenir pour le moment, au vu de sa situation financière, d’affermir les tranches supplémentaires et conditionnelles du PLUI qu’elle a entrepris.
Il demande également l'autorisation de mettre en attente les études du PLUI, au regard de l’impossibilité de régler les échéances dues au bureau d’étude. Il précise que malgré tout, il est impossible de faire de même avec les études environnementales qui demandent un suivi particulier au regard de la saisonnalité des actions.
Le conseil communautaire accepte à l’unanimité de ne pas affermir les tranches supplémentaires et conditionnelles et valide la suspension du PLUI à l’exception des études environnementales.
Affectation d’un agent sur le service public d’assainissement non collectif et pour la gestion de l'aérodrome
Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur Buffat Directeur Général de la structure, qui explique que jusqu’à présent, un agent était affecté au budget du SPANC alors que ses missions ne concernaient plus cette compétence et que sur le budget aérodrome, aucun personnel n’était imputé, malgré la gestion administrative de ce service. Afin de régulariser budgétairement l’équilibre et la réalité de ces budgets, il propose d’affecter un agent à mi-temps en charge des contrôles et de la facturation, au SPANC, ainsi qu’un agent à tiers temps pour la gestion administrative (AOT, travaux, ...) de l’aérodrome.
Le conseil communautaire valide cette décision à l’unanimité. Hausse de fiscalité
Monsieur le Président indique que pour augmenter les recettes de la CCYN une décision doit être prise afin de fixer le taux de la fiscalité locale pour 2019. Afin d’un retour à l’équilibre de nos comptes il faudra fortement augmenter les taux de prélèvements. La question aujourd’hui est de savoir si l’assemblée communautaire veut voter un taux limité, mieux accepté par la population, mais qui risque fort d’être insuffisant compte tenu de notre déficit, ou fixer un taux qui servirait de variable d’ajustement pour équilibrer au mieux le budget.
En effet, il existe pour la CCYN une réalité d’endettement, qu’on peut expliquer partiellement par le fait qu’on a créé et développé des services à la population ces dernières années sans mettre en œuvre le financement de leur reste à charge et donc sans augmenter la fiscalité locale en conséquence. Si l’on n’augmente pas les taux pour obtenir des recettes supplémentaires, il faudra admettre qu’on ne pourra pas payer les agents toute l’année, et donc, ne plus assurer certains services à la population, notamment les centres de loisirs ou se trouve la plupart des agents sous contrat.
Madame DUVAL déplore que ce soit aux administrés de « payer les pots cassés » d’une mauvaise gestion.
Monsieur Spahn répond que l’argent n’a pas été détourné, tout est en effet dû à une mauvaise gestion ; les administrés auraient en effet dû être sollicités bien plus tôt sur la fiscalité, d’autant que ce sont les familles, en priorité, qui ont bénéficié de services à la population largement sous-financés. Il précise que l’augmentation d’impôt ne sera finalement que le rattrapage nécessaire au regard d’un taux de prélèvement largement sous évalué pendant des années.
Madame DUVAL fait remarquer que tous les administrés n’ont pas bénéficié des services à la population. M. Spahn explique que c’est le principe même de l’impôt qui est levé sur l’ensemble de la population pour mettre en œuvre des services utilisés par quelques-uns. Il donne l’exemple des impôts d’un administré qui peuvent servir à rénover une école alors même que ses enfants ne la fréquentent plus.
Monsieur Buffat apporte des explications claires concernant le déficit cumulé de la Communauté de communes. En effet, il faut être réaliste, un déficit de 800 000 euros, cumulés à une dette de plus de trois millions d’euros, il faudra quelques années à la collectivité pour redresser le cap.
Quelques échanges ont lieu sur la possibilité de fermer des services pour endiguer les dépenses.
Monsieur le Président rappelle que dans tous les cas, les fonctionnaires resteraient, le statut de la fonction publique territoriale étant particulier, le licenciement n’est pas applicable. On continuerait donc à payer des agents qui resteraient à ne rien faire dans les locaux de la CCYN.
Le conseil communautaire valide, à l’unanimité, que le taux de fiscalité devra servir de variable d’ajustement pour équilibrer au mieux le budget.
Monsieur le Président indique que plusieurs scénariis seront présentés pour le vote du budget.
2 - ÉCONOMIE
Projet photovoltaïque sur la ZA d’Évry
Monsieur le Président rappelle que les parcelles de la ZA d’Évry ne sont pas complètement viabilisées et que le permis d’aménager, aujourd’hui caduc, ne permet pas de déposer de permis de construire. Nous ne pouvons donc les vendre sans finaliser des travaux que nous ne pouvons entreprendre financièrement. Il est donc nécessaire de penser à la réorientation d’activités sur cette zone, par exemple l’exploitation de panneaux photovoltaïques, qui générerait des recettes en termes de loyer et de retombés fiscales.
Le conseil communautaire valide cette décision à l’unanimité. 3 - AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Simplifier le coût du service ADS
Monsieur le Président expose que des économies de fonctionnement ont été proposées pour le service ADS (suppression du téléphone mobile), et qu’il revient au conseil de débattre de la piste proposée de simplification de calculs en fusionnant les blocs 1 et 2, dans le but de proposer d’office ce service et à terme, de fusionner les trois blocs afin que les communes puissent adhérer au service dans sa totalité.
Le conseil communautaire valide cette décision à l’unanimité.
Passage de l’agent ADS à temps non complet à temps complet
Monsieur le Président rappelle qu’un agent avait été recruté à temps non complet (80%) afin de préparer le départ à la retraite de l’agent en charge des ADS en 2020. Considérant le surplus de CU d’information à traiter, il est proposé :
Option 1 – d’augmenter le temps de travail de cet agent à temps complet pour lui permettre de continuer sa formation dans les meilleures conditions tout en gardant la productivité du service. Option 2 – De redonner aux communes concernées la gestion de leur CU d’information
Le conseil communautaire valide cette seconde option avec 25 voix pour et 9 contre.
Délégation à la Commune de Villeneuve la Guyard du projet du pôle d’échange multimodal
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes s’était engagée sur la réalisation à Villeneuve la Guyard d’un pôle d’échange multimodal ; projet qu’elle se voit contrainte d’abandonner, considérant les restrictions imposées en matière d’investissement par la Chambre régionale des comptes. Il est donc proposé de retirer de nos statuts cette action spécifique afin de permettre à la commune de Villeneuve la Guyard une reprise de la maîtrise d’œuvre pour ce projet.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, valide cette proposition de modification de ses statuts.
4 - GEMAPI
Monsieur le Président rappelle qu’aucun agent n’est actuellement compétent sur les dossiers de la compétence GEMAPI. Il conviendra d’affecter un agent à temps partiel pour le traitement administratif des dossiers.
5 - EAU ET ASSAINISSEMENT
Décision de report de compétence
Monsieur le Président rappelle que les communes de la Communauté de Communes Yonne Nord doivent délibérer avant le 1er juillet 2019 si elles souhaitent différer la prise de compétence par l’EPCI à 2026. Dans le cas contraire, la CCYN devra gérer ces deux domaines dès le 1er janvier 2020.
6 - ORDURES MÉNAGÈRES ET DÉCHETTERIES
Réalisation des marchés publics
Monsieur le Président aborde les externalisations du service de collecte et les marchés en cours concernant le traitement ou le transport des déchets. Il précise que l’on se doit de régulariser au plus vite notre gestion des marchés. Il indique que l’externalisation du service de collecte n’interviendrait pas avant janvier 2020. En effet, dans le cadre d’un marché de reprise de service, pour transférer nos agents au privé (sur la base du volontariat pour les fonctionnaires), un passage en commission paritaire est obligatoire et les délais sont relativement longs ; la prochaine CAP ne se tiendra pas avant novembre 2019. Utilisation de l’audit pour la rationalisation du service / Fermeture d’une déchetterie
Monsieur Buffat, directeur général des services expose que la Chambre Régionale des Comptes souligne que nous n’avons pas tenu compte de l’audit réalisé pour l’optimisation du service ordures ménagères.
Monsieur Spahn fait remarquer que des démarches avaient malgré tout été entreprises, comme la mise en place de barrières aux déchetteries, permettant de filtrer les accès. Pour rappel, à l’époque, on n’avait pas connaissance de la situation financière de la Communauté de communes, et il n’était pas considéré comme nécessaire de fermer une déchetterie.
7 - HALTE GARDERIE ITINÉRANTE
Coût de l’itinérance
Monsieur le Président rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a souligné le faible taux de fréquentation du service, qu’elle a mis en relation avec le coût global du service notamment par rapport à son itinérance. Selon son rapport, il est estimé que le service n’apparaît pas être une nécessité absolue pour répondre aux besoins de la population et qu’une réflexion est à mener sur sa sédentarisation. Il ajoute que vraisemblablement, nous pourrions réfléchir à une « localisation » de la halte garderie dans nos locaux actuels, après avoir réalisé quelques aménagements.
Monsieur Denisot intervient pour déplorer que le territoire et les administrés ne seront alors plus desservis de la même manière, et que ce type de décisions ne provoquera que davantage d’isolement et d’inaccessibilité pour les communes rurales éloignées des « zones centres ».
Madame Postigo, directrice du service de Halte Garderie itinérante, intervient pour demander à analyser les coûts plus en détail, puisque l’aménagement d’une structure fixe coûterait vraisemblablement plus cher que de payer 1000 euros d’essence par an.
8 - CENTRE SOCIAL
Monsieur Garnier quitte la séance à 19h03, laissant pouvoir à Monsieur Cormerois.
Adhésion à la fédération des centres sociaux du 77
Monsieur le Président propose que pour accompagner et soutenir le service dans son développement, une adhésion soit faite à la fédération des centres sociaux du 77 (structure absente dans l’Yonne).
Le coût financier de cette adhésion pour l’année 2019 serait de 850 €
Le conseil communautaire valide cette décision.
Sorties familles
Monsieur le Président soumet au vote le report en 2019 des sorties familles organisées par le centre social.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’annuler les sorties familles cette année par souci d’économie.
Fête de la famille
Monsieur le Président interroge le conseil communautaire sur la tenue ou non cette année de la fête de la famille. Cet évènement, gratuit pour le public est, certes, fédérateur, mais demande une énergie considérable, des moyens, et positionne comme une vitrine les services de la CCYN à un moment où elle n’est pas à son avantage.
Le conseil communautaire décide d’annuler la fête de la famille en 2019 avec 28 voix pour, 4 contre, et 2 abstentions. 9 - CENTRES DE LOISIRS
Mise à jour du matériel pédagogique
Monsieur le Président rappelle que le matériel pédagogique des centres de loisirs est un budget nécessaire pour la cohérence pédagogique des animations auprès des enfants. Il s’est adressé aux communes bénéficiant d’une structure d’accueil de loisirs et celles-ci acceptent de fournir aux équipes le matériel en question.
Transport pour le salon du dessin
Il a été décidé en bureau communautaire d’annuler le transport en bus des centres de loisirs pour se rendre au salon des dessins d’enfants à Villeneuve la Guyard.
Alimentation
Monsieur le Président présente le budget annuel de l’« alimentation » des centres de loisirs. Le conseil communautaire demande des précisions sur cette prestation. Madame Vasse, directrice des centres de loisirs intercommunaux, intervient pour préciser qu’il s’agit de l’alimentation dite exceptionnelle (ateliers cuisine avec les enfants).
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de maintenir cette dépense.
Organisation de séjours pour les 6-12 ans
Monsieur le Président rappelle qu’en 2018, 4 séjours à destination des 6-12 ans ont été organisés. Le conseil communautaire, dans un souci d’économie, pense à réduire cette prestation pour l’année 2019 mais souhaite conserver malgré tout cette offre sur le territoire.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de maintenir un unique séjour pour les 6-12 ans en 2019.
Nombre de sites ouverts pour les vacances d’été et choix des sites
Monsieur le Président expose que pour construire le budget prévisionnel des centres de loisirs, il est nécessaire de fixer aujourd’hui le nombre de sites ouverts, notamment pour les vacances d’été (juillet et août), ainsi que les communes concernées.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de maintenir deux sites :
En juillet : Villeneuve la Guyard et Pont sur Yonne
En août : Villeneuve la Guyard et Cuy
Discussion sur le périscolaire comme compétence de la Communauté de Communes Yonne Nord et plus globalement sur le devenir des centres de loisirs.
Monsieur le Président expose qu’une réflexion est toujours en cours avec la préfecture sur les compétences statutaires de la Communauté de Communes. En effet, selon lui, au regard du libellé des compétences dans nos statuts, le périscolaire ne fait pas partie des compétences de la CCYN. Il attend une clarification du Préfet.
Fusion de certains centres
Monsieur le Président rappelle que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes préconisait la fusion de certains centres en fonction de leur répartition géographique et des taux de fréquentation de chacun d’eux. Si le projet d’un centre unique et central qui pourrait accueillir un grand nombre d’enfants a été abordé, il n’apparaît pas réalisable sans une étude d’un lieu, son aménagement et sa mise aux normes.
Il faut éviter les locaux scolaires, trop contraignants en termes d’utilisation, et privilégier une structure pérenne, dans des locaux sécurisés et aptes à recevoir l’activité.
Monsieur Lankriet quitte la séance à 19h30, il laisse pouvoir à Madame Aubert 10 - ÉCOLE DE MUSIQUE ET ANIMATIONS CULTURELLES
Maintien du service Ecole de Musique
Monsieur le Président expose que l’école de musique et de théâtre pèse lourd dans le budget de la CCYN. Monsieur Printemps, Directeur de l’école intervient pour proposer un service à un coût moindre. Il évoque plusieurs budgets possibles.
Monsieur le Président demande que l’on mette au vote, tout d’abord, le maintien de l’activité de l’école de musique, puis, en cas de décision favorable à ce maintien il propose de voter pour une des solutions évoquées.
Un vote à bulletin secret est proposé, compte tenu du sujet difficile. Mme Devinat et M Pitou sont désignés assesseurs.
Le conseil communautaire décide à 15 voix pour, 17 voix contre et 2 abstentions de ne pas maintenir l’activité de l’école de musique.
Semaine de la lecture
La quinzaine de la lecture sera cette année transformée en semaine de la lecture et se déroulera en partenariat direct avec les médiathèques de la CCYN.
La séance est levée à 20h01
La séance est levée à 19h45.