Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement, Mairie

87240 Saint-Laurent Les Églises

Tél: 05 55 56 56 13 - Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : mairie@saintlaurentleseglises.fr

Date de la convocation : 3 septembre 2021

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi

10 septembre 2021 à 20 h 00 à la Mairie, suivant la convocation en date du 3 septembre 2021, sous

la présidence de Madame Claudine ROUX.

Madame Francisca FUENTES étant désignée comme secrétaire de séance,

Présents: Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M. Frédéric STOEBNER, M. Johnny DECONDE, Mme Marie-Christine TEXIER, M. Julien SERPIER, Mme Émilie PEYROT, M. Brice GAUCHOUX, Mme Francisca FUENTES, M, Jérôme PREVOST, Mme Sylvie RIBIERE, M. Jean-François LACAZE, M. Gérard FAURE, Mme Violette DENOUEIX.

Excusée : Mme Marie-Pierre KERVELLEC.AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

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Vente d'herbe sur pied au Chambon -— Fixation du tarif

Enduro Kids — Fixation du montant d'un forfait électricité

Subvention Classe de Neige - Collège Jean Moulin

Cotisation au Comité des Œuvres Sociales

Admission en non-valeur Budget Communal

Admission en non-valeur Budget Eau

Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable 2020

Travaux de réfection de la zinguerie de l'église - Demande de subventions

Installation d'une rampe à l'église

Travaux d'abattage pour sécurisation de la voie publique

Participation au dispositif « Petits Déjeuners à l'école » du Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

Modification de la mise à disposition d’une parcelle communale à la Communauté de Communes ELAN

Convention de mise à disposition d’une petite partie d'une parcelle communale pour ia sécurisation HTA Saint Martin Terressus

Validation signature convention « Au bout du conte »

Informations diverses :

- Taxe de séjour

- Panneau pocket

- Pass numérique

- Rentrée scolaire

- Signalisation routière

- Modifications chemins et abords de voirie communale

- Proposition d'intervention de la Gendarmerie Nationale

- Infos sur le travaux réalisés

- Elections 2022OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Madame Francisca FUENTES est acceptée à l'unanimité,

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h 00 et procède au rappel de l'ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 4 juin 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents dudit conseil municipal.

VENTE D'HERBE SUR PIED AU CHAMBON — FIXATION DU TARIF

Madame le Maire expose :

Depuis fin 2010, là Municipalité de Saint-Laurent-les-Eglises est propriétaire de terrains, cadastrés AM 75, 12, 28, 30, 64, 65, 66, 67 et 74, situés au Chambon.

Depuis 2015, afin d'assurer l'entretien des parcelles précitées, il est proposé une vente d'herbe sur pied par mise à disposition temporaire de lots à répartir en fonction des demandes. Ces lots resteront en herbe (labours et cultures interdits).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention :

DECIDE de vendre l'herbe sur pied sur les propriétés du Chambon au tarif suivant :

110 € l'hectare pour 2021

Y Est prévue, si nécessaire, la gratuité d'un hectare fauché en contrepartie du nettoyage d’ 72 hectare de terrain embroussaillé.

MANDATE Madame le Maire pour établir les conventions de vente d'herbe sur pied ou de mise à disposition temporaire de lots, en contrepartie de travaux de débroussaillage, élagage ou entretien,

DIT que ces tarifs seront applicables jusqu'à la prise d'une nouvelle délibération.

ENDURO KIDS — FIXATION DU MONTANT D'UN FORFAIT ELECTRICITÉ

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’organisation et du déroulement de l'Enduro Kids, épreuve motocycliste organisée par l’Amicale Motocycliste d'Ambazac qui a eu lieu samedi 3 juillet 2021 sur la commune, le local communal n°5 « du Chambon » a été mis à disposition de l‘Amicale Motocycliste d'Ambazac, afin qu'elle puisse bénéficier d'un branchement électrique,

Cette utilisation a donc généré une consommation électrique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré par 13 voix pour et 1 abstention :

DECIDE, en contrepartie de l'utilisation du branchement électrique, d'appliquer un forfait de 30 €, facturé à l'Amicale Motocycliste d'Ambazac, pour couvrir les dépenses en électricité.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien ce dossier.SUBVENTION CLASSE DE NEIGE — COLLEGE JEAN MOULIN

Madame le Maire expose :

La Collectivité a été saisie d'une demande de subvention exceptionnelle émanant du collège Jean Moulin d'Ambazac qui organise une classe de neige pour les élèves de cinquième. Ce voyage se déroulera au cours du mois de janvier 2022 et concerne des élèves qui, pour la plupart, n'ont encore jamais bénéficié d'un séjour en montagne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'allouer une somme exceptionnelle de 400 € au collège Jean Moulin d'Ambazac afin de soutenir le projet de classe de neige des élèves de cinquième.

COTISATION AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Action Sociale est une mission obligatoire des Collectivités envers leur personnel et que la commune cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute- Vienne.

Les prestations du Comité des Œuvres Sociales, association loi 1901, placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d'action sociale, il est proposé que la collectivité de Saint-Laurent-les-Eglises vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2021 (adopté en Assemblée Générale du 20 mai 2021 à 14h).

Les montants et les taux sont les suivants :

- Part ouvrière : 20 € par agent

- Part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale avec un minimum de 140 €/agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l'URSSAF année N-1 (Régime général et Régime particulier).

- Cotisation de retraités : 25 € (pas de part patronale)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention :

APPROUVE les montants des cotisations dues au Comité des Œuvres Sociales tels qu'indiqués ci-dessus

ADMISSION EN NON VALEUR — BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire expose :

Consécutivement aux divers services proposés par la commune (cantine, garderie, location de salles, loyers,.…), des titres de recettes sont émis sur le budget principal à l'attention des usagers qui en sont bénéficiaires. Dans certains cas et malgré les diverses relances du Trésor Public, quelques titres restent impayés et la Trésorerie de Bessines-sur-Gartempe nous indique que leur recouvrement apparaît compromis. Il convient donc de les admettre en non-valeur.

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

CONSIDERANT l'état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Comptable des finances publiques,

4CONSIDERANT sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'admettre en non-valeur la somme portée sur le document annexé à la présente délibération, soit un montant total de 424,51 €,

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l'exercice 2021 à l'article 6541.

ADMISSION EN NON VALEUR — BUDGET EAU

Madame le Maire expose :

Consécutivement aux prestations du service de l'Eau proposées par la commune (eau potable, raccordement au réseau, pose de compteur...), des titres de recettes sont émis sur le budget annexe de l'Eau, à l'attention des usagers qui en sont bénéficiaires.

Dans certains cas et malgré les diverses relances du Trésor Public, quelques titres restent impayés et la Trésorerie de Bessines-sur-Gartempe nous indique que leur recouvrement apparaît compromis. Il convient donc de les admettre en non-valeur.

VU l'instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

CONSIDERANT l'état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Comptable des finances publiques,

CONSIDERANT sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d'admettre en non-valeur la somme portée sur les documents annexés à la présente délibération, soit un montant total de 325,15 €.

PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2021 à l'article 6541.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2020

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213.2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr),

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport :

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré à l'unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2020.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,

TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA ZINGUERIE DE L'ÉGLISE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire explique que la zinguerie de l'église, face à la route, est très vétuste, et n'assure donc plus sa fonction ; cela pourrait, à terme, endommager l'édifice en lui-même.

En conséquence, Madame le Maire propose que soient effectués les travaux de réfection.

Pour ce faire, un devis a été établi par la SARL Lafarge et Fils pour un montant de 3 451,88 € HT,

Afin de finaliser cette réalisation, une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne qui participerait à hauteur de 40 % et auprès de la Direction Régionale aux Affaires Cuiturelles du Limousin qui participerait à hauteur de 25 % (l’église est un édifice inscrit à l'inventaire des monuments historiques).

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de travaux de réfection de la zinguerie de l'église

AUTORISE Madame le Maire :

YA signer tous les documents nécessaires à ce projet.

YA solliciter les subventions nécessaires auprès du Conseil Départemental, de la DRAC, et de l'Etat (dans le cadre du Plan de Relance)

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2021.

INSTALLATION D'UNE RAMPE À L'ÉGLISE

Madame le Maire explique que, dans le cadre de l'accessibilité des bâtiments publics, une dérogation a été accordée en 2016 pour l'église de Saint-Laurent, avec seulement la pose d’une rampe d'accès et non un cheminement extérieur.

Dans le cadre du suivi de l'agenda d'accessibilité programmée, il nous est demandé l'attestation d'achèvement des travaux, or ceux-ci n'ont pas été réalisés, nl commandés.

L'entreprise CTM 87 Chaudronnerie déjà contactée en 2017 nous a fourni un nouveau devis pour la fabrication et la pose d’une main courante en acier moulurée d'un montant de 656 € HT.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Fglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de travaux pour l'installation d'une rampe à l'église.

DÉCIDE de valider le devis proposé.AUTORISE Madame le Maire :

YA signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2021,

TRAVAUX D'ABATTAGE POUR SÉCURISATION DE LA VOIE PUBLIQUE

Madame le Maire explique que les parcelles cadastrées AN 48, AN 49 et AN 55, dont la commune est propriétaire, sont densément boisées ; les parcelles AN 48 et AN 55 longent sur leur gauche le chemin jouxtant le restaurant du Pont du Dognon, et la Départementale 5 (route du Pont du Dognon). Des arbres peu enracinés se sont développés le long du chemin et de la D5 et menacent de tomber sur les réseaux aériens de téléphonie, fibre et électricité. La parcelle AN 49, quant à elle, comporte une densité d'arbres très importante, qui nécessitera une éclaircie.

En conséquence, Madame le Maire propose que soient effectués les travaux d'élagage.

Pour ce faire, un devis a été établi par la société ECUREUIL ELAG, qui propose plusieurs options.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Fglises, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention,

APPROUVE le projet d'abattage

DÉCIDE de valider le devis proposé avec l'option n°2 (broyage) pour un montant de 5500 € HT

AUTORISE Madame le Maire :

YA signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2021.

PARTICIPATION AU DISPOSITIF « PETITS DÉJEUNERS À L'ÉCOLE » DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune et l'Ecole ont été sollicitées par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » à l'école.

Les grands principes de ce dispositif sont les suivants :

CONSIDÉRANT :

- Que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l'éducation à l'alimentation dans le cadre d'un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.- La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit d'encourager dans les écoles primaires situées dans des territoires en fortes difficultés sociales, la distribution de petits déjeuners sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune.

- Ce dispositif doit donc participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée.

Il est déployé dans l'ensemble des départements depuis la rentrée scolaire 2019/2020.

Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners sont donc servis aux élèves de l'école. Préalablement, les personnels communaux ont en charge l'achat, l’acheminement et l’entreposage des denrées alimentaires, Ces étapes se déroulent dans le respect des dispositions législatives ou règlementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaire définies par l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES).

Le ministère s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par élève, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ACCEPTE de bénéficier du dispositif tant qu'il sera proposé.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

MODIFICATION DE LA MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE COMMUNALE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ELAN

Madame le Maire explique :

Par délibération du 30 décembre 2006, la commune de Saint-Laurent-les-Eglises a mis à disposition de la communauté de communes MAVAT la parcelle cadastrée AO 12 d'une superficie totale de 2500 m2, en vue de la réalisation d’un Multiple Rural.

Cette parcelle AO 12 abrite le jardin de l'école, un parking, une maison accueillant un Relais Assistants Maternels et le bâtiment réalisé en vue de l'établissement d’un Multiple Rural.

Aujourd'hui, afin de bénéficier de la pleine jouissance par la commune du jardin de l'école, du parking et de la maison accueillant le Relais Assistants Maternels, il convient de modifier la superficie de mise à disposition de la parcelle AO 12,

Celle-ci sera minorée selon un découpage d'une surface de 467 m2 (17,5 m en façade, 31,60 m côté Nord, 19,30 m côté Ouest et 26,10 m côté Sud) correspondant au terrain d'assiette abritant le Multiple Rural, S'y ajoute l'accès à la cuve de gaz enterrée, située à l'arrière du bâtiment (cf plan ci-joint). Ces informations seront consignées dans une nouvelle convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Fglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la modification de la superficie de mise à disposition de la Communauté de Communes ELAN de la parcelle AO 12, la ramenant de 2 500 m2 à 467 m2.

AUTORISE Madame le Maire :

YA signer la nouvelle convention de mise à disposition afférente et à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne réalisationCONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE PETITE PARTIE D'UNE PARCELLE COMMUNALE POUR LA SÉCURISATION HTA SAINT MARTIN TERRESSUS

Madame le Maire explique :

La société Atlantique Alpes Ingénierie mandatée par Enedis, nous a contacté en vue de travaux de sécurisation HTA. Ceux-ci interviendront dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique et devront emprunter la propriété communale, L'occupation concerne un terrain d'une superficie de 20 m?, situé rue de l'église, le bourg, faisant partie de l'unité foncière cadastrée AO 0102 d'une superficie totale de 1 164 m2.

Ledit terrain est destiné à l'installation d'un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, en remplacement du poste existant situé sur la parcelle AO 54,

Le nouveau poste de transformation de courant électrique et les appareils situés sur cet emplacement font partie de la concession et, à ce titre, seront entretenus et renouvelés par Enedis.

Ces éléments majeurs sont consignés dans la convention de mise à disposition (cf document joint) proposée par Enedis.

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention avec Enedis

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention

VALIDATION SIGNATURE CONVENTION « AU BOUT DU CONTE »

Madame le Maire informe :

En février 2021 la bibliothèque municipale a été sollicitée pour participer au Festival « Au Bout du Conte » organisé par la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne.

Ce projet a été validé par la commission municipale « Affaires Scolaires » et évoqué lors du vote des subventions du Conseil Municipal du 9 avril 2021.

Une convention est nécessaire entre le Conseil Départemental, la Bibliothèque Départementale de la Haute- Vienne et la Municipalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention pour participer au Festival « Au bout du Conte »

VALIDE la signature de la convention,INFORMATIONS DIVERSES :

+ Taxe de séjour

Elle sera perçue par la Communauté de Communes ELAN à compter du 1° janvier 2022, délibération du 29 juin 2021, non contestée selon l'avis de notre Conseil Municipal du 4 juin 2021.

e Panneau Pocket

L'application va être mise en place par la Communauté de Communes ELAN, Chacun pourra la tester, La commune ne souhaite pas s'abonner car elle possède déjà son site internet ainsi que son Facebook.

+ Pass Numérique

Mis en place par le Conseil Départemental, il se matérialise par un chèque de 100 € pour 10 h de formation pour acquérir les bases du numérique. Il est accessible au public prioritaire à la Maison France Service d'Ambazac (PIMM'S).

+ Rentrée scolaire

- Effectifs PS, MS classe de Michel FERLAC : 22

GS, CP, CEL classe de Floriane LAUDY : 20

CE2, CM1, CM2 classe de Charlotte FOLLAIN, directrice : 26

Les mardis et jeudis, Céline BOUTANT remplace respectivement la directrice et Mme Laudy.

- Un ordinateur pour la classe de Mme Follain a dû être racheté suite à un vol sans effraction,

- Les fournitures scolaires ont dû être recommandées en urgence la semaine avant la rentrée scolaire suite à la défection du fournisseur habituel (Pichon Papèterie).

- La garderie est à nouveau installée dans le préfabriqué en respectant au mieux le non brassage.

° Signalisation routière

- Accord pour la mise en place d'un miroir au carrefour du Monument aux Morts.

- Un courrier sera fait au Président du Conseil Départemental pour la sécurisation du carrefour du Vistrat.

- La majorité des conseillers est d'accord pour l'installation de panneaux « stop » aux carrefours D 19 - route des Champs et route d'Auziat.

e Modifications chemins et abords de voirie communale

- Deux demandes sont en instance pour le déplacement de deux chemins communaux.

- Un litige est en cours pour la mauvaise installation d'une clôture qui inclut dans la propriété un poteau d'éclairage public ; un nouvel arrêté va être pris.

- Une réflexion est à mener entre le Conseil Départemental, l'ARAI et la commune pour un cheminement entre le parking et l'entrée du restaurant sur le bord de la D5. Le Conseil valide l'idée de diminuer le talus de la propriété communale si cela peut faciliter.

° Proposition d'intervention de la Gendarmerie Nationale

Suite à la demande de la gendarmerie, une rencontre sera proposée en début d'un prochain Conseil Municipal.

10° Infos sur les travaux réalisés

- Des travaux de point à temps ont été réalisés sur la voirie communale durant 5 jours.

- Les travaux d'électricité avec pose de compteur ont été réalisés à la Maison de la Famille.

- Les travaux d'isolation de la mairie ont été effectués.

e Elections

L'élection présidentielle 2022 aura lieu les 10 et 24 avril 2022. Les élections législatives auront lieu, quant à elles, les 12 et 19 juin 2022.

La séance est clôturée à 22 h 55

Le Maire

Claudine ROUX 7 Francisca FUENTES

ET