Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

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ee

É

TEL: 05 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : mairie@saintlaurentleseglises.fr

Date de Ja convocation : 26 novembre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s'est réuni le vendredi 4 décembre 2020 à 20 h 00 à la Mairie, suivant la convocation en date du 26 novembre 2020, sous la présidence de Madame Claudine ROUX.

Monsieur Johnny DECONDE étant désigné comme secrétaire de séance.

Présents: Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT, M. Frédéric STŒBNER, M. Johnny DECONDE, M. Julien SERPIER, Mme Emilie PEYROT, Mme Marie-Pierre KERVELLEC, M. Brice GAUCHOUX, Mme Francisca FUENTES, M. Jérôme PREVOST, Mme Sylvie RIBIERE, M. Gérard FAURE.

Excusés : Mme TEXIER Marie-Christine, M. Jean-François LACAZE (procuration à M. Gérard FAURE), Mme Violette DENOUEIX (procuration à M. Stéphane TALABOT).

Absents :

Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2020 Page 1 sur 6AFFAIRES INSCRITES À L'ORDRE DU JOUR

Mandatement du quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020.

Reversement à la Communauté de Communes ELAN des excédents 2018 du budget communal annexe d'assainissement.

Adhésion de la commune de Bersac-sur-Rivalier au SIVU « Accueil de loisirs des Puys et Grands Monts ».

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau.

Informations diverses :

Ÿ

SK

S

KO

OK

OK

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes ELAN

ENEDIS

Eau — Compte-rendu ARTELIA

Poste d'Adjoint Technique Principal de 1#° classe

Allocution de Monsieur LEBLOIS

Subvention classe de neige collège Jean Moulin

Infos sur les fêtes de fin d'année (colis des aînés, sapins ..)

Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2020 Page 2 sur 6OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Monsieur Johnny DECONDE est acceptée à l'unanimité.

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h 00 et procède au rappel de l’ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité des membres présents du conseil municipal.

MANDATEMENT DU QUART DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Madame le Maire explique que la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable,

L'article 5 modifiant le 1°' alinéa de l’article 7 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 est complété par les phrases suivantes :

« En outre jusqu'à l'élaboration du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

A la demande du Trésor Public de Bessines, souhaitant que soient détaillés par chapitre les montants des crédits correspondants, déduction faite des comptes 13 et 16 et des opérations d'ordre d'investissement,

Il est proposé à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition suivante :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE CRÉDITS VOTES 2020 AUTORISATION 2021

20 22 000 5 500 21 343 274 85 818 23 243 000 60 750

BUDGET EAU

CHAPITRE CRÉDITS VOTÉS 2020 AUTORISATION 2021

20 35 000 8 750 21 27 000 6 750 23 220 000 55 000

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Y DONNE l'autorisation à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2020 avant le vote du budget 2021 telles que précisées ci-dessus.

*__ DONNE toutes autorisations aux fins envisagées à Madame le Maire.

Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2020 Page 3 sur 6REVERSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ELAN DES EXCÉDENTS 2018 DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT

Au 1° janvier 2019, la compétence assainissement exercée par la commune, a été transférée à la Communauté de Communes ELAN ;

Le 17 décembre 2019, le conseil municipal a décidé de retirer la délibération n° 2019/37 du 21 septembre 2019 et de ne plus transférer les excédents du budget annexe 2018 d'assainissement à la Communauté de Communes ELAN, soit 70 023,46 € (57 831,25 € pour le fonctionnement et 12 192,21 € pour l'investissement).

Toutefois, pour que cette deuxième délibération soit appliquée, il aurait été nécessaire que la Communauté de Communes ELAN prenne elle aussi une nouvelle délibération concordante.

Par courrier en date du 5 novembre 2020, le Président d'ELAN confirmait que la Communauté de Communes ne prendrait pas de nouvelle délibération. Il indiquait que la dette contractée par la commune pour son budget annexe « assainissement » avait été intégralement transférée à la Communauté de Communes qui, depuis le 1° janvier 2019, en assurait le remboursement.

En conséquence, ELAN maintient sa délibération du 26 juin 2019, votée à l'unanimité et qui approuve le transfert des excédents du budget annexe 2018 d'assainissement de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-1-1 à L.2224-2 ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes ELAN ;

CONSIDÉRANT le vote du compte administratif 2018 du budget assainissement de la commune de Saint- Laurent-les-Eglises ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises à la Communauté de Communes ELAN, il a été convenu que les résultats budgétaires du service annexe de l'assainissement collectif communal, seraient transférés ;

CONSIDÉRANT que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la Communauté de Communes ELAN et de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le transfert des excédents du budget annexe « assainissement » de la commune de Saint- Laurent-les-Eglises vers le budget annexe communautaire « assainissement » tel que défini ci-dessous :

% Fonctionnement : 57 831,25 €

% Investissement : 12 192,21 €

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération annule et remplace la délibération 2019/52 du 17 décembre 2019,

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BERSAC-SUR-RIVALIER AU SIVU « ACCUEIL DE LOISIRS DES PUYS ET GRANDS MONTS »

Madame le Maire explique que le SIVU « Accueil de loisirs des Puys et Grands Monts », situé à la Jonchère- Saint-Maurice a été créé en avril 1999, Les communes adhérentes sont Jabreilles-les-Bordes, la Jonchère-Saint-Maurice, Laurière, les Billanges, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Sulpice-Laurière et Saint-Laurent-les-Eglises.

Notre commune y est adhérente depuis le 1° septembre 2014.

La collectivité de Bersac-sur-Rivalier, qui a maintenu la semaine scolaire sur 4 jours et demi, a souhaîté adhérer au syndicat au 1°’ septembre 2020, essentiellement pour les temps d'accueil périscolaires (TAP).

Au terme de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, l‘extension du périmètre d'un syndicat suite à l'adhésion d'une commune, requiert l'accord des communes déjà membres du syndicat, à la majorité qualifiée d’entre elles.

Dès lors, il convient que le conseil municipal de Saint-Laurent-les-Eglises se prononce sur cette adhésion.

Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2020 Page 4 sur 6Le Conseil Municipal de Saïnt-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

EMET UN AVIS FAVORABLE à l'intégration de la commune de Bersac-sur-Rivalier au sein du SIVU < Accueil de Loisirs des Puys et Grands Monts ».

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU

POTABLE 2019

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, lä réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213.2 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT, Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport :

Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-les-Eglises, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2019.

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA,

INFORMATIONS DIVERSES :

+ TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D'URBANISME À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN

Concernant ce transfert, celui-ci fera l’objet d’un vote lors d’un futur Conseil Municipal courant mai-juin, la date limite ayant été repoussée au 1° juillet 2021.

e ENEDIS

Sur notre commune, l'installation des compteurs LINKY va être faite entre mars et août 2021.

La BRAM va faire placer, à sa charge, le support pour la prise triphasée, afin d'installer une nouvelle machine.

+ EAU — COMPTE-RENDU ARTELITA

Sur le compte-rendu, il apparaît que nous avons de nombreuses fuites et que nous avons un réseau vieillissant. Avant la remise de ce compte-rendu, nous avions déjà réparé des fuites et il est prévu de faire le point sur les compteurs avec leurs dates d'installation.

Il est confirmé que nous devons chercher d'autres sources d’approvisionnement.

+ POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1° CLASSE

Depuis le départ en retraite de Madame Jacqueline MASDOUMIER, le poste est resté vacant. Deux solutions sont envisagées : suppression du poste ou le laisser vacant une année de plus. Les élus vont se pencher sur la question,

Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2020 Page 5 sur 6ALLOCUTION DE MONSIEUR LEBLOIS

Nous avons reçu un courrier de Monsieur LEBLOIS, président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne, pour lecture de son discours prononcé lors de la séance plénière du 15/10/2020.

SUBVENTION CLASSE DE NEIGE COLLÈGE JEAN MOULIN

Le collège Jean Moulin à Ambazac a décidé d'annuler la classe de neige prévue début 2021. En conséquence, nous ne verserons pas la subvention votée.

INFOS SUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE (COLIS DES AÎNÉS, SAPINS …)

Les colis de Noël devraient arriver le 15 décembre, livraison des sapins le 8. Les nouvelles décorations de Noël arriveront vers le 10 décembre et seront installées les jours qui suivent.

Concernant les vœux de Madame le Maire, il est possible que ceux-ci soient annulés.

PETITE BIBLIO

La « Petite Biblio » a été contactée par la BDHV pour le festival « Au bout du Conte » prévu en mai-juin 2021, avec des spectacies pour enfants et pour adultes. Le projet concernerait des classes du CP au CM2 ; le coût varie de 450 à 650 €, à la charge de la commune. Une première sélection va être faite par les enseignants, avant finalisation avec la BDHV. Tous les membres du Conseil sont d'accord pour organiser cet évènement, sans demander de subvention.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Pour pouvoir équilibrer le budget « assainissement », la Communauté de Communes va devoir, entre autres, augmenter la redevance pour assainissement collectif, Le vote est prévu le 10 décembre 2020.

Deux propositions ont été soumises au Conseil des Maires :

1°) Augmenter progressivement les 2 parts jusqu'en 2031.

2°) Augmenter dès 2021 la part fixe à 60 € puis progressivement la part variable sur 10 ans, pour arriver à 2,20 €/mi,

Le Conseil municipal se prononce en faveur de la deuxième solution.

La séance est clôturée à 22 h 15.

Le Maire, ' Le Secrétaire,

Claudirie ROUX Johnnÿ DECONDE

Compte rendu du Conseil Municipal du 04/12/2020 Page 6 sur 6