Procès Verbal - PV n1 2019

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Procès Verbal - PV n1 2019 Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n1 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Aménagement du territoire, 1

18 JANVIER 2019

Procès-verbal n° 01

Commune de Grézieu-la-Varenne

2019

SEANCE DU 18 JANVIER 20192

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 janvier 2019– n°1

L’AN DEUX MIL DIX NEUF

Le 18 JANVIER

Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,

Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Monia FAYOLLE, Ginette GARNIER, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, Anne- Virginie POUSSE, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Jean-Luc DUVILLARD, Pierre GRATALOUP, Michel LAGIER, Jean Claude CORBIN, Bernard GUY, Laurent FOUGEROUX, Jacques FORAT.

Pouvoirs :

M. Gérard CROYET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE

M. Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à M. Jean-Luc DUVILLARD M. Patrick BOUVET donne pouvoir à M. Jacques FORAT

M. Mario SCARNA donne pouvoir à M. Bernard ROMIER

M. Eric PRADAT donne pouvoir à Mme Renée TORRES

Mme Beatrice BOULANGE donne pouvoir à Mme Claudine ROCHE

Mme Stefania FLORY donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN

M. Hugues JEANTET donne pouvoir à M. Bernard GUY

M. Jacques MEIHLON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Michel LAGIER

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 20

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 9

CONVOCATION EN DATE : 11 janvier 2019

DATE D’AFFICHAGE : 25 janvier 2019

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 18 janvier 2019

B. Romier : Je vous propose de commencer la séance du Conseil Municipal. Pour le public présent ce soir, cela concerne un dossier particulier que nous allons terminer, qui sera présenté par Jacques Forat. On remercie les différents représentants de leur présence. Au préalable, vous aurez l’honneur d’assister au DOB (débat d’Orientation Budgétaire). Vous pensez à arrêter vos portables (sauf astreintes), sinon cela perturbe l’enregistrement pour Julie. Nous avons neuf pouvoirs,

M. Gérard CROYET donne pouvoir à Mme Anne-Virginie POUSSE

M. Jean-Marc CHAPPAZ donne pouvoir à M. Jean-Luc DUVILLARD

M. Patrick BOUVET donne pouvoir à M. Jacques FORAT

M. Mario SCARNA donne pouvoir à M. Bernard ROMIER

M. Eric PRADAT donne pouvoir à Mme Renée TORRES

Mme Beatrice BOULANGE donne pouvoir à Mme Claudine ROCHE3

Mme Stefania FLORY donne pouvoir à M. Jean-Claude CORBIN

M. Hugues JEANTET donne pouvoir à M. Bernard GUY

M. Jacques MEIHLON donne pouvoir à Mme Eliane BERTIN

A° Points donnant lieu à délibération :

1° Election du secrétaire de séance

B. Romier : Est-ce qu’il y a un candidat ou une candidate ? Michel Lagier.

M. Lagier : Je souhaite être candidat.

OUÎ l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Désigne Michel LAGIER comme secrétaire de séance.

2° Validation du Procès-verbal du 7 décembre 2018

B. Romier : Nous vous l’avons remis. Cela concerne le procès-verbal n°6. Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?

OUÎ l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Valide le procès-verbal du 7 décembre 2018.

3° Finances

a) Débat d’Orientation Budgétaire 2019

B. Romier : Les documents vous ont été envoyés le 4 janvier 2019 par voie postale et dématérialisée, cela est une obligation légale, du règlement intérieur de notre Conseil, de l’envoyer deux semaines avant. Alors, je m’adresse à vous et également au public, il faut savoir que nous avons déjà organisé sur ce sujet, une commission générale. Il y avait un très grand nombre de conseillers municipaux présents. Cela a duré environ deux heures. Il y a certains points (par exemple la situation internationale ou européenne) sur lesquels je passerai plus vite et je me concentrerai essentiellement sur ce qui concerne Grézieu-la- Varenne. Cela n’empêche pas, si vous le souhaitez, de reprendre les points qui vous auraient posé problèmes. Le fait de l’avoir vu il y a une semaine, permet de faire un débat mieux préparé ne serait-ce que pour les questions éventuelles.

Nous allons vous projeter en parallèle les documents. Une information qui avait été demandée par plusieurs personnes : quelles sont les sources ?4

Les sources sont : le dossier de presse du PLF 2019 (Projet de Loi de Finances), l’Assemblée Nationale, la gazette des communes et le dossier PLF de l’association des Maires de France. Ce sont les documents valables à la fin de l’année 2018.

Alors ne serait-ce que pour le public, pourquoi nous faisons ce débat ? nous vous l’expliquons :

« Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, (CGCT) « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». C’est une étape préalable et obligatoire au vote du Budget Primitif (BP).

Ce rapport, conformément à l’article D.2312-3 du CGCT, donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires, sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective.

Le rapport présenté comme support à ce débat, retrace donc les éléments essentiels de la politique budgétaire suivie par l'équipe municipale et les hypothèses retenues pour construire et équilibrer le budget primitif 2019 qui sera présenté le mercredi 13 février 2019 à 19h »

I– Contexte International et national

A) Perspectives économiques internationales en 2019

1. Une dynamique ralentie en zone euro en 2018

B. Romier : Je vous propose de retenir la dernière phrase « la croissance de la zone euro devrait donc ralentir de 2,5 % en 2017 à 1,9 % en 2018, puis 1,3 % en 2019 ». Voilà pour les prévisions et estimations. Sur cette page, cela vous suffit-il ?

R. Torrès : Quand il est noté que la croissance de la zone euro devrait donc ralentir en 2017, vous devriez le savoir quand même ?

C. Roche : Je pense que c’est la progression.

B. Romier : D’autres questions ? Page suivante, on fait un zoom de plus en plus précis.

B) Perspectives en France

1. Une croissance affaiblie en 2018

Là, je voudrais simplement reprendre 2 paragraphes :

« Après un rythme de croissance particulièrement dynamique en 2017, la croissance française a fortement ralenti au premier semestre 2018, atteignant tout juste + 0,2 % par trimestre. Le troisième trimestre a cependant été marqué par un léger rebond (+ 0,4 %), laissant présager 1,6 % de croissance en moyenne (hors prise en compte du conflit social de fin d’année) en 2018 » « Depuis 2018 la tendance à la baisse du taux de chômage semble s’être enrayée, au 3ème trimestre le chômage est reparti à la hausse et s’élève à 9,3 % depuis août ». Voilà les grandes lignes que l’on peut retenir concernant la France. Pas de remarques ? On continue.

2. Une inflation supérieure à celle de la zone euro5

Là aussi, je vais reprendre une phrase : « Après 1 % en moyenne en 2017, elle devrait ainsi atteindre 1,9 % en 2018 ». Voilà pour l’inflation qui devrait repartir à la hausse. Là aussi concernant cette page, est ce qu’il y a des questions ? Concernant Grézieu, nous irons plus doucement.

C) Les prévisions macro-économiques du Projet de loi de Finances 2019 (PLF 2019) et orientations pour le Budget de l’Etat.

Là aussi, il y a des éléments qui ne nous concernent pas, qui concernent d’autres collectivités. Ce qui est intéressant c’est de voir les bases du budget de l’état :

« Le Budget de l’État pour 2019 est basé sur :

-une baisse du déficit public qui serait en deçà de la barre des 3% du PIB (Produit Intérieur Brut) pour la troisième année consécutive,

-la stabilisation de la dette publique,

-une baisse du taux des prélèvements obligatoires qui serait de 44, 2 % du PIB, -un taux de croissance de 1,7 % comme en 2018,

-et un taux d’inflation estimé à 1,4 % en diminution par rapport au taux de 1,8 % estimé pour 2018 ». Des questions ?

D) Les incidences du PLF pour les collectivités

1. Les concours financiers versés : dotations, compensations et autres

B. Romier : « Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales dans la loi de finances 2019 s’élèveront à 48.2 milliards d’euros, en très légère hausse (100 millions d’euros). La dotation globale de fonctionnement des communes et des départements restera stable en 2019 à hauteur de 26.953 milliards d’euros. Les dotations d’aménagement qui comprennent notamment les dotations de solidarité urbaine et rurale vont augmenter de 90 millions d’euros chacune en 2019. » Cela est général et évoqué dans les phrases suivantes, il y a un écrêtement qui peut aller jusqu’à 10 %. L’écrêtement concerne les communes les plus riches, jusqu’à présent nous en faisons partie. Ce qui ne veut pas dire que nous ne baisserons pas, on peut subir un écrêtement. Globalement cela va être stable, tout dépend de la hauteur de l’écrêtement ; ce qui veut dire que globalement on devrait avoir les mêmes dotations entre 2018 et 2019.

« Les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont maintenues à un niveau de 2,1 milliards €, dont 1,8 pour les communes et 0,3 pour les départements, hors FCTVA (fonds de compensation de la TVA). Le gouvernement prévoit une hausse de 37 millions € du FCTVA, en raison de la reprise de l’investissement local ».

Donc en fait, ils nous rembourseront un peu plus de TVA, car les communes et nous en particulier, avons plus investi. Là aussi, vous m’arrêtez s’il y a des questions ou des points qui vous intéressent particulièrement. Dans la suite, nous avons le tableau souhaité par Madame la DGS (à titre de synthèse).6

B. Romier : Le carré le plus petit, résume les grandes lignes budgétaires retracées précédemment.

2. La réforme de la Taxe d'habitation

B. Romier : Un point qui est intéressant pour le public et peut être pour les élus, cela concerne la réforme de la taxe d’habitation.

« L'article 5 de la Loi de Finances pour 2018 a institué un dégrèvement de 30% permettant aux 80% des foyers les plus modestes d'être progressivement dispensés d'ici 2020, du paiement de la taxe d'habitation sur les résidences principales. »

Il y a souvent des confusions entre les 80% et les 30%. Cela veut dire que l’Etat a « calculé » quels étaient les 80% de foyers les plus modestes, et ces 80%, on subit une baisse de la taxe d’habitation de leur résidence principale de 30%. Voilà comment cela fonctionne. Ce mouvement va se poursuivre en 2019 car elle ne sera plus diminuée de 30%, mais diminuée de 65 %, toujours pour les 80% de foyers les plus modestes, pour arriver à une suppression totale pour ces 80% les plus modestes en 2020. Il me semble qu’actuellement il y a des échanges pour que la taxe d’habitation soit supprimée pour tout le monde à échéance 2020-2021. Se pose alors pour les communes, le problème de la compensation pour le budget communal. Cela va être débattu d’ici le mois de juin 2019. Le projet qui semble prévaloir, serait un transfert aux communes de la part de taxe foncière actuellement allouée aux départements et aux intercommunalités. Dans ce cas-là, les départements qui subiraient un manque de recettes, seraient compensés de cette perte par l’affectation d’une fraction d’impôt national. En tout cas, le Président s’était engagé à rembourser à l’euro prêt. Alors, on parlera après des taux de taxe d’habitation, taxe foncière, et foncière non bâti. Je prends la taxe d’habitation à Grézieu-la-Varenne, je crois qu’elle est au taux communal de 11,90% il me semble. Pour le public, si la commune pour son budget du mois de février décide de porter ce taux à 14%, les personnes qui étaient dispensées, ne seraient dispensées que des 11,90%. Ainsi, pour une personne qui versait 1 000 € de taxe d’habitation, si la commune augmente de 100 €, cette personne ne payera pas 0 € mais les 100 € qui sont dus à l’augmentation des taux communaux. Cela n’est pas à l’ordre du jour, mais c’est pour cela qu’il y a des contribuables qui ont « râlé » car leurs taxes d’habitation qui devaient baisser de 30%, n’ont baissé que de 10, 20% voire augmenté.

R. Torrès : Est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer à ce moment-là que le gouvernement prenne en compte les communes qui ont augmenté ?

B. Romier : Cela serait logique, mais ce ne sera pas le cas. Voilà pour cette page qui était intéressante pour tout le monde.

Là aussi cela peut être intéressant, d’expliquer quels sont les 80%, selon les revenus des personnes, qui sont dispensées en partie, pour l’instant, et totalement après.7

« L’exonération concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire.

En 2018, la cotisation de TH restant à charge pour ces foyers, a diminué de 30 % ; en 2019, l’abattement sera de 65 %. C’est donc dans un contexte toujours difficile que la Commune de Grézieu- La-Varenne doit parvenir à garantir un service public de qualité au profit de ses habitants, et assurer un développement équilibré du territoire, tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maintenir une situation financière saine et pérenne. »

II- Contexte Local : Situation Financière de la commune et orientations budgétaires 2019

B. Romier : « L’ensemble de ces éléments permet aujourd’hui de dresser les perspectives de politique budgétaire pour la commune de Grézieu-la-Varenne. Fort de ce constat, nous souhaitons maintenir notre programme d’investissement qui s’élève sur la mandature à plus de 11 millions d’euros. La commune se doit donc de continuer, comme elle le fait depuis 2014, de maîtriser ses dépenses réelles de fonctionnement, cela nous permettra de conserver un niveau d’épargne toujours favorable à l’engagement de notre politique d’équipement, en effet, les principaux indicateurs d’endettement communaux sont très favorables. »

A) Les hypothèses retenues pour construire et équilibrer le budget primitif 2019

Des événements d’importance pour la commune de Grézieu-La-Varenne sont survenus en 2018 :

 La livraison du nouveau bâtiment de l’école maternelle « l’école de la voie verte » qui marque la fin de 4 ans de travail, avec un nouveau questionnement à intégrer : le devenir de l’ancien bâtiment de la maternelle laissé vacant : On va réfléchir à ce sujet en 2019, il y aura probablement pour la suite des dépenses d’investissement et puis suivant ce que nous en faisons, il y aura surement des répercutions aussi sur le fonctionnement.

 L’adoption de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme qui va engendrer pour l’avenir un ralentissement de la construction. Ce ne sont pas uniquement les zones Aub, car une fois que les réseaux eaux pluviales et eaux usées seront faits (nous nous sommes engagés à les faire dans les 3 ans), nous avons mis en place également sur toutes les autres zones ce que nous appelons des coefficients de biotope qui imposent un pourcentage d’espaces verts. Ce qui permettra, sur toutes les zones, d’avoir une densification moins importante, donc une construction moindre, donc une démographie moindre, donc des espaces verts supérieurs, donc une qualité de vie et de voisinage accrue. C’était le but recherché. Pour information, nous avons fait une réunion avec des maires sur d’autres sujets et à cette occasion, de nombreuses communes, notamment Sainte Consorce, vont reprendre cet esprit de coefficient de biotope.

 Fin de la phase 3 de l’Aménagement paysager aux abords de la HALLE : Cela comprend un espace jeux et un parc public. Puisqu’il y a du public, nous avons créé à l’arrière de la résidence pour personnes âgées, 59 places de stationnement qui sont malheureusement relativement peu occupées. C’est à environ 50 mètres de la mairie. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de passage en voiture direct entre la halle et ce parking. Cela oblige, si on veut rentrer sur ce parking, de contourner et de rentrer par la Luère. Donc pensez à l’utiliser.

 Livraison du pôle médical et de la résidence pour personnes âgées autonomes qui marque la fin de 6 années de procédures contentieuses et administratives : Ce pôle a été livré au mois de décembre, et là aussi nous aurons des conséquences sur le fonctionnement en particulier des espaces verts à entretenir. La résidence pour personnes âgées a été livrée au mois d’octobre, elle comporte 15 logements qui sont tous occupés. J’ai rencontré une dame par hasard, et elle est très contente. Le pôle médical est en cours de livraison, les premières professions médicales et paramédicales ont pris possession des locaux fin décembre. Certains sont encore en train d’arriver. Ce qui est certain, et je pèse mes mots, c’est qu’il y aura au moins un médecin8

généraliste en plus, ce qui permettra pour les nouveaux arrivants qui avaient beaucoup de difficulté à trouver un médecin, d’avoir au moins un médecin référent. J’ai pu me rendre compte au vœux du maire que c’est un sujet qui angoisse certaines personnes.

C. Varagnat : Quel est le lien entre le budget 2019 et la livraison du pôle médical ?

B. Romier : Dans la partie pôle médical, nous avons acquis un local qui fait environ 50 m2 (un local d’échanges et de rencontres pour les personnes âgées). Nous l’avons voté, il est à nous. Donc le fait que le pôle médical soit livré, le local est aussi livré pour nous.

C. Varagnat : Mais il a déjà été financé en 2018 ?

B. Romier : Oui, mais là, nous expliquons le budget 2018.

C. Varagnat : Oui, mais vous dites « le budget primitif 2019 », cela est en préparation du budget 2019, quel est le lien ?

B. Romier : Le DOB nous oblige à faire 2 parties. La partie rétrospective et la partie prospective. Donc là nous sommes encore sur une rétrospective toute récente, si vous avez bien lu le document, nous parlons de 2016, 2017, 2018. Mais en deuxième partie, nous allons nous projeter et nous ferons le lien entre 2019 jusqu’à 2024 (ce qui est peut-être un peu osé car une prospective c’est sur 3 ans) de façon assez fiable. Nous sommes toujours dans la partie rétrospective et immédiate. Nous tournons la page. Le budget 2019 sera encore une fois établi selon les orientations suivantes :

•stabilisation des dépenses de fonctionnement,

•maintien des mêmes taux d’imposition,

•poursuite des investissements communaux.

1. La section de fonctionnement

B. Romier : « En 2019, malgré la réforme de la taxe d’habitation, les taux d’imposition communaux seront maintenus à leur même niveau depuis 2004 ; il sera donc proposé le vote des taux suivants : -Taux Taxe d’habitation : 11,90 %

-Taux taxe foncière : 19%

-Taux Taxe foncière non bâti : 51% »

Nous vous présenterons après pour comparer, ces taux avec les communes de mêmes strates de population, nous avions un document qui n’était pas très clair, nous en avons trouvé un autre. Il faut savoir, qu’en 2004, nous étions dans la moyenne (voire légèrement au-dessus) et en ne bougeant pas les taux pendant quinze ans, cela permet d’avoir des taux d’imposition nettement inférieurs à ceux des communes de mêmes strates (quoi que la comparaison est parfois difficile). On vous dit également que : « Les dotations et participations devraient encore connaître une légère baisse qui pourra être compensée par le dynamisme des bases des impôts locaux et la variation du nombre de contribuables sur la commune ». Cela est vrai, mais de façon moindre que par le passé car nous ne voulons pas que la commune grandisse trop (c’était la raison du PLU). Il y aura moins de contribuables qu’on aurait pu penser il y a quelques années, il y aura moins d’impôts locaux (ceci est une constatation), on l’assume, c’est une volonté.

« En Dépense de fonctionnement, nous allons poursuivre notre effort de rationalisation des dépenses. Avec toutefois le maintien des subventions aux associations : 51 390€ ». Sachant qu’en début de mandat, nous nous étions engagés à maintenir les subventions aux associations. Il y avait des communes qui avaient fait le choix de baisser les subventions aux associations de 10 ou 20% voire plus. Nous allons faire un effort pour le CCAS, puisque la subvention passera de 10 000 € à 12 000 €. La municipalité ne prévoit pas de nouvelle création de poste de façon pérenne.

2. La section d’investissement9

B. Romier : « Un programme ambitieux pluriannuel d’investissements a été mis en place depuis 2014 et a conduit la commune à initier de gros chantiers de voirie, de construction et de rénovation. La majorité des investissements prévus ayant déjà été accomplis, les grands projets d’investissements réalisés ou lancés en 2019 seront les suivants :

-Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales pour une enveloppe globale de 1 500 000€ dont 747 830€ en 2019 concomitamment aux travaux de réseaux d’eaux usées du SIAVHY de l’ordre de 1 500 000€. »

J-C. Corbin : Oui, sans parler des travaux supplémentaires qui sont prévus.

B. Romier : Oui, je parle uniquement des travaux liés au P.L.U.

- « Création d’un local festif et technique, contigüe à la HALLE pour un montant de 390 000€ (démolition comprise). Ceci permettra, à terme, la réalisation de la tranche conditionnelle 2 (démolition de l’actuel local technique et création de nouvelles places de stationnement) »

Pour le public : ceci n’est pas une salle des fêtes, à ce prix-là, ce ne serait pas cher. Sous la partie droite de la halle, il y a un bar et des W.C (si on peut appeler cela des WC). Nous allons construire un local qui servira aux différentes festivités avec un bar et un local de stockage (ce qui permettra de démolir le local technique qui se trouve à l’angle de la halle et du restaurant). Je l’évoquais tout à l’heure, la partie libérée permettra de faire une vingtaine de places supplémentaires. Je m’étais engagé à faire sous ce mandat, environ 80 places supplémentaires sur ce site. Il y en a 59 et je pense qu’il y en aura 22 derrières en plus.

-Etude du devenir de l’ancien bâtiment de l’école maternelle : c’est une réflexion très importante pour l’avenir de Grézieu. Ce qui est certain, c’est que cette partie ne sera pas cédée à un promoteur, elle sera conservée dans le domaine communal.

-Poursuite de la mise en accessibilités des bâtiments publics.

R. Torrès : Les places de parking seront effectives en mars 2020 ?

B. Romier : Pour l’instant nous sommes au niveau du recrutement des architectes pour ce local festif et technique, nous allons en réunir 3, faire un jury avec esquisses simples et puis nous retiendrons une personne qui respectera au maximum les 390 000 € (c’est le plafond toléré pour cette réalisation), ensuite il y aura tout ce qui est permis etc… Ce ne sont pas des gros travaux comme pour l’école.

C.Varagnat : C’est essentiellement un local technique si j’ai bien compris ?

B. Romier : Non, les deux. A voir avec l’architecte, nous voulons une partie qui remplace le bar et les toilettes et une partie stockage. C’est pour cela que nous l’avons appelé « local festif et technique ». Il aura une double finalité. A mon avis, il devrait être (si ce n’est pas fini) bien avancé en 2020. Ensuite nous arrivons vraiment dans les comptes de Grézieu-la-Varenne

B) La section de fonctionnement

1. Evolution des dépenses de fonctionnement

B. Romier : je vous rappelle que nous sommes toujours dans la partie rétrospective 2016, 2017, 2018. Cela a été également vu en commission générale.10

Vous voyez par exemple que les dépenses ont baissé, sauf pour 2 points, que je peux simplement reprendre pour le public. Sur la troisième ligne, vous voyez + 16,04% cela est dû essentiellement à « l’amende SRU » puisque Grézieu-la-Varenne a environ 12% de logements sociaux, il en faudrait 25% (on est loin du compte) donc chaque année nous avons une amende et l’amende augmente chaque année de façon relativement plus importante que nos prévisions. A noter également l’augmentation de ce que l’on appelle le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunale), en simplifiant, ce sont les communes riches qui donnent au communes pauvres et ça nous le subissons. Autre point qui a augmenté, mais pour cela nous avons une explication bien facile, les charges financières qui augmentent de 17,74%. En 2017 nous avons souscrit un emprunt de trois millions d’euros pour l’école. Cet emprunt a commencé à être remboursé au 1er janvier 2018 et là cela correspond donc aux intérêts de la dette.

J-L. Duvillard : On peut retenir que les dépenses de fonctionnement sur cette année, comparées à l’année passée, sont un petit peu inferieures.

B. Romier : Oui, par exemple, si nous prenons la rétrospective en faisant une moyenne lissée sur 2016, 2017, 2018 cela a baissé de 0,81%.

Ce qu’il faut retenir du tableau, c’est que par exemple, si on compare le CA 2017, et le CA provisoire 2018 sur le total des dépenses, on a baissé de -1,15% en dépenses de fonctionnement et également dans la dernière case de droite, 94,46% cela veut dire que le budget avait bien été étudié donc il était sincère et réel. D’ailleurs dans les pages suivantes, nous allons reprendre l’explication de ces chiffres. Pour les charges à caractère général, ce que disait Jean-Luc, il avait été prévu une petite hausse modérée, mais cela n’a pas été le cas.

Les explications sont qu’il y a des marchés qui ont été renégociés, ce qui nous a permis des économies. Il y a eu également moins de dépenses exceptionnelles qu’en 2017. Notamment, nous n’avons pas eu l’assurance dommages ouvrage de l’école ni des frais d’études pour le nouveau restaurant scolaire (soit 34 443 €).

Nous avions décidé pour des raisons d’écologie et d’économie, d’éteindre l’éclairage public entre minuit et cinq heures du matin. On nous a demandé de faire un retour sur les économies.11

Donc, sur 11 mois, l’économie est de 12 148,53 € ce qui fait que sur 1 an nous faisons une économie un peu supérieure à 13 000 €.

- Les dépenses de personnel :

Les dépenses de personnel ont baissé même assez fortement cette année. Il y a des raisons qui nous sont dues et des raisons qui ne nous sont pas dues. Il y a eu un départ à la retraite qui n’a pas été remplacé volontairement, nous n’avons pas remplacé de façon systématique les agents malades, par contre il y a des recrutements qui sont apparus et qui n’ont pas été forcement remplacés toute l’année. Il y a eu un poste à la bibliothèque, un poste d’assistante de direction qui a été recruté, c’est la jeune fille qui est ici Julie Guillen. Le directeur de l’espace jeunes nous a quitté il y a quelques mois. Par contre, nous avons créé un poste d’ATSEM à temps non complet qui a commencé seulement à la rentrée de septembre 2018 donc nous n’avons pas eu à supporter le coût financier toute l’année. Cette année, il y a des explications pour cette baisse des frais de personnel.

- Atténuation des charges

Les charges, je l’ai évoqué tout à l’heure, c’est le fameux SRU et également le FPIC. Il y a des compensations financières croisées avec la CCVL qui apparaissent, je ne vais pas insister car globalement cela n’a pas changé par rapport au budget en dépenses et en recettes. La CCVL a pris en charge tout ce qui est ressources humaine et également tout ce qui est GEMAPI.

- Autres charges de gestions courantes

B. Romier : « Ces charges sont stables entre 2017 et 2018, mais connaissent une baisse depuis 2016. Elles comprennent les indemnités des élus qui suivent l’augmentation de la valeur du point, les participations obligatoires au SYTRAL en baisse et celle du SDMIS en hausse. Ce chapitre englobe également la subvention au CCAS de 10 000 € et les subventions aux associations, qui elles restent stables. »

2. Evolution des recettes de fonctionnement12

B. Romier : Pas de questions particulières ?

R. Torrès : Elles ont diminué.

B. Romier : De -0,08%.

R. Torrès : Non, 1,53%.

B. Romier : Non, cela est lissé sur 2016,2017, 2018. Les recettes en moyenne lissée ont augmenté de 1,53%.

R. Torrès : Oui, par rapport à 2017.

B. Romier : Non, en moyenne lissée. Et par contre entre 2017 et 2018, cela se trouve dans la case où il y a marqué -0,08%.

- Atténuation de charges

B. Romier : Donc le personnel, nous n’avons pas eu d’accident grave pour cette année. Nous avions eu un décès en 2017 malheureusement et nous avons eu moins d’arrêts longue durée.

- Produits des services

B. Romier : « Ce chapitre stagne, avec une légère hausse au niveau des recettes scolaires et une baisse au niveau des concessions et des recettes en hausse pour la médiathèque. »

- Impôts et taxes

B. Romier : « La hausse de 1.99% s’explique par la progression des bases des taxes locales. Les taxes sur l’électricité sont en nette progression. Les produits des droits de mutation sont stables. »13

B. Romier : Toujours dans la partie rétrospective. Nous restons à peu près stables. Nous l’avions évoqué en commission générale, ce qui a fortement baissé c’est le fonds départemental de la taxe professionnelle. Le département nous reverse cette participation. Nous nous sommes engagé en commission générale à donner les chiffres. Madame la DGS ?

A. Martins-Ferreira : Cela concerne bien le fond de péréquation de la taxe professionnelle. En 2016, nous avons touché 42 818,10 €, en 2017, 35 597, 93 € et en 2018, 27 413, 62 €.

B. Romier : Ce qui veut dire, qu’entre 2016 et 2018, nous avons perdu de l’ordre de 15 000 €. Voilà pour les chiffres qui nous manquaient.

S. Montagnier : Qui nous la redonne ?

B. Romier : Le département.

S. Montagnier : Parce que la taxe professionnelle est prélevée par le département ?

B. Romier : Non.

S. Montagnier : Et la CCVL ?

B. Romier : Non, elle la garde et elle investit. Donc, voilà la baisse que nous avions annoncé en commission générale avec les chiffres détaillés. Nous avons une hausse des loyers encaissés qui s’explique par la fait que l’assemblée délibérante avait consentie une dispense de loyers pendant un nombre d’années à un restaurateur qui avait fait des travaux sur le bâtiment privé communal, qui est arrivée à échéance donc maintenant il paye son loyer en totalité.

Alors, nous arrivons à comparer les dépenses et les recettes de gestion, toujours dans la partie rétrospective dans le passé récent ou moins récent.14

B. Romier : Bien-sûr, en bleu se sont les recettes, et en rouge les dépenses. Jusqu’à présent, vous voyez que l’effet ciseaux (le rapprochement des deux courbes) n’était pas encore d’actualité. On verra pour la partie prospective. Vous m’arrêtez s’il y a des questions.

C) La section d’investissement

1. Evolution des dépenses d’investissement

B. Romier : Le remboursement de l’emprunt, 481 528 €, cela correspond au capital. Vous avez 3 107 282 €, cela est tout globalisé avec les AP/CP. Il y a des chiffres un peu particuliers que j’ai présentés en commission générale qui ne se reproduisent pas. Pour mémoire, par exemple, en 2016 j’avais dit que les 19 000 €, c’était une subvention qui avait été versée par la ligue de tennis. Toujours en 2016, les 48 798 € dans les subventions versées, c’est un fond de concours versé à la CCVL. Quand il y a des travaux en commun, ou la commune ou la CCVL prend en charge les travaux. En l’occurrence la CCVL, et la commune lui rembourse. Voilà pourquoi il y a des fois des chiffres qui disparaissent. On va le reprendre derrière, s’il y a des questions sur ce tableau ? Madame Torrès ?

R. Torrès : Non, j’ai déjà posé toutes mes questions en commission générale.

B. Romier : Je le redis pour le public, Il n’y a pas de questions car cela a été vu et débattu en commission générale. Les élus l’ont déjà lu.

Hormis les dépenses d’entretien de notre patrimoine et de renouvellement de matériel et mobilier, réalisés en 2018, les principaux projets réalisés en 2018 sont :

-Les travaux d’aménagement Tranche 3 des abords de la Halle (504 151 €)15

-L’acquisition d’un local de convivialité, d’échanges et de rencontres pour les locataires de la résidence pour personnes âgées autonomes. (Nous allons y intégrer un frigo et un micro-onde au mois de janvier)

-L’acquisition de mobilier scolaire de la nouvelle école maternelle (56 957,76 €)

-La réfection extérieure de l’église et de la vitrine forte (21 951.68€)

-Les travaux de construction de la nouvelle école maternelle (2 361 417.46 €)

-La modification du PLU (33 690.92 €)

-Les travaux de mise en accessibilité (35 095.01 €) : il faut savoir que dans les 35 095,01 €, il y a 23 000 € qui sont dus à nos agents par un travail qu’ils ont fait en interne. Cela est intéressant de le mentionner (avec l’achat du matériel). Nos agents ont participé fortement à ces travaux de mise en accessibilité sinon le décompte final aurait été supérieur.

E. Bessenay : Oui, car il y a un coût de main d’œuvre qui avait été chiffré, mais effectivement le fait de la faire en interne exclut la marge économique des entreprises.

C. Roche : Qu’avons-nous fait cette année en accessibilité ?

E. Bessenay : Nous avons fait l’école élémentaire (rambardes, ...)

B. Romier : Oui, l’école cela coûte cher.

R. Torrès : Justement, pour les bâtiments, pour la mise en accessibilité, il y a une date butoir ? elle a été repoussée ?

E. Bessenay : Oui, jusqu’en 2021 je crois.

B. Romier : Il n’y a pas eu des dérogations aussi ?

R. Torrès : A un moment donné elle a été repoussée ? Quelque chose de dérogatoire non ?

S. Montagnier : Il fallait émettre un échéancier sur la date butoir.

B. Romier : L’intérêt du DOB, pour le public, est que nous abordons les chiffres bien–sûr mais il y a plein de domaines transversaux qui sont parcourus.

E. Bertin : Cela parait sans doute un peu rébarbatif et nous avons peu de questions car lors des commissions finances et lors de la commission générale, nous avons déjà bien débattu, mais surtout, lorsque nous sommes impliqués dans une commune, si on suit au fil du temps les investissements, on connait quasiment je dirais sur le bout des doigts ce qu’il y a à l’intérieur et excusez-nous de vous laisser entendre que nous n’avons pas de questions à poser, ce n’est pas la réalité du terrain.

B. Romier : Ce qui veut dire Eliane, ce ne sont ceux qui ne posent pas de questions qui sont bien investis ?

E. Bertin : Non, mais cela veut dire que pour certains cela est plus facile que pour d’autres de suivre les chiffres dans les personnes présentes ici aujourd’hui.

B. Romier : Madame la DGS stresse car il n’y a pas de débat.

E. Bertin : Le débat nous l’avons déjà eu.

2. Evolution des recettes d’investissement16

B. Romier : Madame la DGS me dit que pour le public, le document sera publié sur le site internet après le conseil. Ceci est une obligation légale.

Nous en avons déjà parlé, il y a peut-être un chiffre qui peut paraitre un peu bizarre. Sur la première ligne nous voyons par exemple, qu’en moyenne lissée, nous sommes à - 29,28 % et dans la dotation et fonds divers, nous sommes à – 30,18 %. Il y a une explication, c’est à cause de la T.A (Taxe d’aménagement) pour Madame Torrès. C’est elle qui fait subir cette baisse apparente en recettes. La taxe d’aménagement a remplacé la TLE. Pour les personnes qui construisent, il y a un taux de 5% pour la commune, un taux pour le département et le CAUE. Donc, on nous a annoncé un versement pour la commune de 284 958 €, ce n’est pas négligeable. Cela est versé par tranches, pour l’instant nous avons eu une tranche (143 021,07€) la deuxième tranche devait être versée en fin d’année, elle était annoncée mais n’a pas été versée, ce qui fait que nous avons un manque de recettes de 143 000 €. Ce n’est pas un manque, sur 2019 il y aura un report.

R. Torrès : Justement, cette taxe d’aménagement, elle ne va pas diminuer ?

B. Romier : Si, il y a moins de constructions, mais cela est une volonté. Il y aura moins d’habitants. Il faut faire le choix quelque part entre la qualité de la vie et l’aspect financier.

Nous vous avons mis les courbes qui concernent l’état de gestion.

III-Etat de la dette

B. Romier : Ceci est une obligation légale. Nous sommes obligés de faire figurer les emprunts que nous avons en cours et surtout leurs natures. La commune à 14 emprunts. 12 à taux fixe qui correspondent à un capital restant dû au 31 décembre 2018 de 3 779 539.76 € (sachant qu’un emprunt de 3 millions a été souscrit en 2017 ce qui explique une importante partie de cette somme). Parmi ces 3 779 539.76 €, il y a un peu plus de 70 000 € qui correspondent à 2 emprunts à taux révisable qui ne représentent plus grand-chose par rapport à la masse globale. Nous ne prenons pas de risques, nous savons où nous allons.17

Je m’étais amusé à comparer cette dette par habitant avec les années précédentes. La dette par habitant correspond aux années 2010-2011. Les chiffres pris en compte pour faire la division, ce sont les chiffres de l’INSEE de 2015 (à savoir 5 623 habitants). Pour le public et pour information, nous avons eu un recensement de l’INSEE en 2018, nous avons reçu le résultat en début d’année. En 2018, le chiffre total de la population de Grézieu était de 5 848 habitants. Il faut savoir que dans les communes, le recensement est fait par année pour que les communes soient à égalité, notamment pour ce type de document, il faut ramener à une date commune liée au 1er janvier 2016. L’INSEE a fait une sorte de marche arrière pour estimer la population, ce qui fait que les chiffres qui seront pris en compte pour 2019 seront les chiffres de 2016 qui sont de 5 741 habitants.

IV-Prospective 2019-2024

A) La section de fonctionnement

1. Les dépenses de fonctionnement

B. Romier : Nous vous avons fait des histogrammes. Petite évolution pour les dépenses de gestion qu’on peut regarder jusqu’à 2021. Nous avons estimé un taux d’évolution de 1,79%. Pour l’année 2019, nous avons prévu une baisse des charges à caractère général de 4%.18

B. Romier : Nous avons estimé pour 2019 une baisse de 4%. Cela n’est pas sans raison, puisque nous avons renégocié (assurances, infographie, impressions municipales et propreté urbaine). Nous avons eu des appels d’offres très intéressants.

Par contre, l’alimentation du restaurant scolaire est en hausse, il y a plus d’enfants qui mangent, on le subit aussi. Il y a également des variations qui sont dues aux affectations sur des comptes différents. Et pour les années suivantes, nous avons estimé que ces charges progresseraient de 1.5% en suivant l’inflation.

- Pour les charges de personnel :

B. Romier : Ceci est une estimation, vous n’avez pas les années. Le 1er (51.2%) c’est pour 2018 et le dernier (54.5%) c’est pour 2024. Nous avons estimé, de manière lissée, que nous arriverons à 1.05%. Nous avons fait différentes économies, nous avons restreint. Par rapport à l’année passée, je l’évoquais tout à l’heure, le poste d’ATSEM ne sera pas supprimé bien sûr mais il sera payé sur l’année en entier. Nous espérons qu’il y aura un recrutement à l’espace jeune. Il n’y a pas de nouveaux postes qui seront créés.

- Les recettes de fonctionnement

Nous avons prévu des recettes de fonctionnement qui seraient en baisse en 2019, principe de précaution. Toujours par précaution, les recettes et services ont été estimés au même niveau. Les impôts et taxes, en estimant que les bases seraient réévaluées de 1.5%. Nous avons bien en tête qu’il y aura moins de droits de mutation. Ce que disait Madame Torrès, la T.A va baisser à cause du P.L.U ceci est un choix, et puis bien sûr, nous n’aurons plus, dans l’avenir, le fonds d’amorçage des rythmes scolaires.19

B. Romier : Vous voyez que la courbe nette baisse jusqu’en 2021 où nous arriverons à 540 000 €, et après elle remonte. Dans la prospective, nous n’avons pas de nouveaux projets, donc il n’y a pas d’emprunts. Il y aura également un changement de mandat, donc les élus auront peut-être d’autres optiques. A mon avis, cela n’est pas très grave, pour l’équipe qui arrivera après, car en début de mandat il y a beaucoup d’études et de dépôts de dossiers de permis de construire et les investissements commencent relativement en milieu, voire en fin de mandat. Donc, à partir de 2022, nous voyons que la courbe remonte mais cela ne devrait pas poser de grands problèmes.

B) La section d’investissement

1. Evolution des dépenses d’investissement

B. Romier : En 2019, il y a 1 463 929 € qui correspondent à ce que l’on appelle le PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement) dans lequel il y a l’aménagement du parking de la halle, l’école maternelle, le local festif et technique, mise en accessibilité et 747 830 € de réseaux d’eaux pluviales. Vous avez également au-dessus les dépenses récurrentes qui pour 2019 se monteront à 452 067 €. Pour les années suivantes, 2020, 2021, 2022, nous avons inscrit 800 000 € qui correspondent à l’entretien du patrimoine. Voici donc la prospective pour les dépenses d’investissement. Des questions ?

2. Evolution des recettes d’investissement

B. Romier : Sachant qu’il y a également d’autres subventions (par exemple l’ARS).

J-L. Duvillard : On peut peut-être signaler que la taxe d’aménagement baisse pour répondre à la question de Renée, nous avons pris en compte la baisse des recettes de la taxe d’aménagement.20

- Capacité de désendettement

B. Romier : Pour le public, ceci est la capacité de désendettement dynamique qui représente le nombre d’années (théoriques) d’épargne brute qu’il faudrait pour éteindre la dette. C’est un ratio qui mesure l’endettement de la commune. Tout à l’heure je l’évoquais, on parle de 3,3 ans en 2018, et on baisse régulièrement pour arriver à 2,2 ans en 2024. Il faut savoir que pour être dans une bonne moyenne, la moyenne nationale est de 5 années. Mais, on estime que jusqu’à 9 ou 10 ans nous sommes dans une commune relativement peu endettée ou à endettement raisonnable. Nous avons donc une marge de manœuvre.

J’ai dit qu’on l’évoquerait, donc nous retrouvons l’évolution de l’effet ciseaux

Là aussi, pour la prospective, ceci est la comparaison des dépenses (en rouge) et des recettes (en bleu) de gestion. On voit en 2024 que les 2 courbes ont tendance à se rapprocher. Tout ça pour dire qu’il faut rester prudents, il n’y a pas de conséquences dramatiques mais on voit le rapprochement des courbes par rapport au passé.

- Où se situe la commune ?21

E. Bertin : Il n’y a pas d’amélioration depuis la dernière fois ? en plus lisible ?

B. Romier : Non, mais Arminda a trouvé les chiffres.

A. Martins-Ferreira : La Direction Générale des Finances Publiques publie sur leur site (qui est accessible à tout le monde). Les dernières publications (2017) viennent d’être publiées en janvier. Ils comparent les ratios de structure par rapport à la moyenne de la strate contrairement aux documents remis (qui ne font pas des moyennes et des écarts types).

B. Romier : Ce document est indicatif.

Ne cherchez pas sur votre document, il n’est pas clair.

Donc concernant les éléments de fiscalité :

 La taxe d’habitation pour Grézieu : 11,90%.

La moyenne de la strate : 15.13%.

 La taxe foncière pour Grézieu : 19%.

La moyenne de la strate : 20.85%.

 La taxe foncière sur les propriétés non bâties Grézieu : 51.2%

La moyenne de la strate 52.44%.

Pour les 3 taxes nous sommes en dessous, et nettement en dessous pour la taxe d’habitation.

 Charges de personnel (en pourcentage des charges) pour Grézieu : 40.42% Les communes de même strate : 51.67%

 Charges financières pour Grézieu : 1.71%

Les communes de même strate : 2.87%

 Remboursement d’emprunts, dettes assimilées pour Grézieu : 9.76% Les communes de même strate : 19.83%

 La CAF nette (en pourcentage des produits) pour Grézieu : 16.48% Les communes de même strate : 8.24%

En vous remerciant de votre écoute et de votre petit débat, Nous allons voter sur le fait que le Débat d’Orientation Budgétaire a bien eu lieu suivant la loi qui le demande.

Ouï la présentation du rapport,22

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Acceptation de la subvention des amendes de police 2018

J-L. Duvillard : Comme toutes les années, c’est le fruit des amendes de police qui ne va pas à la commune mais au département. Le département ventile les amendes de police sous forme de subventions. Par délibération n° 2018/29 du 20 avril 2018, la commune de Grézieu-la-Varenne a décidé de solliciter une subvention pour l’acquisition d’un radar pédagogique solaire et d’un cinémomètre laser. Pour information, ce radar pédagogique va être mis en place dans les prochains jours au niveau de la RD489 (à l’angle du chemin des voyageurs) pour assurer la sécurité de l’école et réduire la vitesse. Ce sera un feu à récompenses, un feu qui sera toujours rouge, et quand les gens passeront en dessous de 50km/h, le feu passera au vert. S’ils passent au-dessus de 50 km/h, ce feu restera au rouge pour faire ralentir. Nous avions sollicité auprès du département une subvention pour cet équipement. Lors de sa séance du 5 octobre 2018, l’assemblée départementale a décidé d’accorder à la commune une aide de 6 316 euros. Cette décision a été notifiée par courrier de Monsieur le Préfet du Rhône en date du 5 décembre 2018.

Il appartient désormais au Conseil Municipal d’accepter ladite subvention et de s’engager à réaliser les acquisitions correspondantes par voie de délibération.

B. Romier : Est-ce qu’il y a des questions ?

R. Torrès : Le cinémomètre, c’est le nom du radar ?

J-L. Duvillard : Non, nous avions demandé au département pour subventionner 2 appareils, à savoir, ce radar pédagogique et le cinémomètre (radar jumelles) qui à l’époque avait été égaré lors d’un transport lors de la révision de cet appareil. Finalement, cet appareil ne sera pas racheté dans la mesure où le transporteur, le coupable de cette perte, nous a redonné un appareil.

R. Torrès : Alors, la subvention est supérieure au coût de l’acquisition ?

J-L. Duvillard : Oui, cette différence entre la subvention de 6 316 € et les 4 235.36 € de l’investissement de ce radar pédagogique seront reportés sur 2019.

B. Romier : Jean-Luc nous parlait du radar, le fameux radar qui avait été perdu, il appartenait à moitié à Grézieu et à moitié à Brindas. Il a été remboursé et maintenant il appartient uniquement à Grézieu.

E. Bertin : On sait s’en servir maintenant ? il servait rarement avant.

B. Romier : Non, il a toujours servi. Le problème de ces radars c’est qu’il faut des conditions particulières pour qu’ils puissent servir. D’abord il faut une ligne droite, 2 policiers mais, ce n’est pas un problème car ils sont parfois 2. Il faut surtout que nous puissions faire stationner les véhicules de façon sécurisée. Sachant que nous avons eu pas mal de contrôles effectués route de Bordeaux et aussi un endroit relativement facile à mettre en place c’est en montant vers la route du col de la Luère.

R. Torrès : Oui et donc expliquez-moi la différence, on en fait quoi ?

B. Romier : Il y a eu malheureusement un accident mortel au débouché du chemin des Bruyeres et de la RD 30. Le chemin des Bruyères quand nous venons sur Grézieu, la partie à droite est à Sainte Consorce et la partie à gauche à Grézieu. Donc, la personne qui avait grillé le stop, (celui qui montait avait également une part de responsabilité pour autre chose), le carrefour est en cause bien sûr car il n’y23

a pas une grande visibilité, mais il y a d’autres raisons à cet accident que le carrefour. Il y avait aucune mauvaise condition météo. Il y a eu un mort. La personne est décédée à Sainte Consorce, bon peu importe. Chaque fois qu’il y a un décès, une enquête est faite par le département pour voir si les voiries sont sécurisées donc nous avons eu une réunion avec le maire de Sainte Consorce à la préfecture, ils ont estimé que le carrefour d’après eux, n’était pas dangereux dans le sens où ce n’était pas le carrefour qui était responsable de l’accident. Les points évoqués, ce serait une solution qui semblerait facile, de mettre le chemin des Bruyères en sens unique et empêcher les gens de sortir sur Grézieu. Le problème, c’est que si nous mettons ce chemin en sens unique, toutes les personnes vont aller à Sainte-Consorce au Quincieux et le maire de Sainte-Consorce explique que le Quincieux n’était pas adapté. Il avait demandé au département d’étudier dans un premier temps la modification de ce système, ensuite de faire des études concernant des feux voire un giratoire. Le département s’est engagé à le faire, mais cela ne sera pas fait dans l’immédiat. Entre temps, nous nous sommes mis d’accord avec le maire de Sainte- Consorce, de faire des contrôles radars (cela fait le lien avec ce que l’on évoquait) et en plus d’installer d’une part sur la partie Sainte-Consorce (donc en descendant) un radar pédagogique pour informer et à Grézieu (en montant), un autre radar pédagogique. Ainsi, le financement que tu évoquais Renée, ira au financement de ce deuxième radar.

R. Torrès : Donc nous achetons un deuxième radar ?

B. Romier : Pédagogique, oui, pour le carrefour des Bruyères. Après l’idéal serait d’aménager le Quincieux et de faire un mini rond-point au croisement de la RD30 et du chemin des Bruyères. Par contre, il y a une propriétaire qui est en face et qui refuse absolument de vendre son terrain. C’est vrai que c’est dangereux, mais dans ce cas particulier il semblerait que d’autres raisons humaines expliquent cet accident.

G. Garnier : Je trouve que le stop est quand même bien bas sur la route à cet endroit puisque j’ai eu un accident et le monsieur disait que on nous voyait une fois arrivé sur la route.

B. Romier : Oui, mais si nous le faisons plus haut, nous aurons encore moins de visibilité.

M. Fayolle : Cela veut dire que nous aurons 3 radars pédagogiques sur la commune ?

B. Romier : Oui, avec un radar bien spécifique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Actualisation AP/CP 501

B. Romier : Cela concerne l’aménagement public entre le pôle médical et la résidence pour personnes âgées. Le montant global n’a pas changé, en 2018 nous avions prévu de verser 530 000 €. En fait, le chantier a bien été terminé fin 2018, mais il manquait les documents administratifs pour pouvoir acquitter le prix. Ce qui fait qu’il y a environ 30 000 € qui auraient dû être versés à Green Style pour ne pas les nommer, qui n’ont pas pu être versés. Ce qui fait que ces 30 000 €, vont passer sur 2019. Le montant passe à 75 808.73 € qui intègre les 45 000 € qui étaient prévus au départ plus les 30 000 € qui étaient prévus en 2018, simplement cette somme est transférée sur l’année 2019. Est-ce qu’il y a des questions ? Dès qu’on le modifie, il faut le passer en conseil.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,24

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

1 VOIX ABSTENTION

4° Affaires Générales

a) Cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section B n°3193 et B n° 3190 de la SCI Le Coteau de la Chaudanne au bénéfice de la commune

J. Forat : Je rappelle que par délibération n° 2018-26 en date du 20 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer avec la SCI Le Coteau de la Chaudanne la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section B n°3193 et B n° 3190 d’une surface de 1 425m² de terrains au lieudit LE CHARTIER afin de créer une voie verte. C’est une bande d’environ 5m de large qui longe l’arrière de lotissement du Vieux Pont et en bas au sud qui longe la rivière.

Il s’avère que à la fin des travaux, il a fallu adapter sur certains endroits la largeur de ce chemin et en fin de compte, la SCI le Coteau de la Chaudanne nous a demandé de modifier cette session qui diminue de 30m2. Il y a eu un bornage de fait, il n’y a pas eu de numéro de cadastre.

A ce titre je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’acquisition à titre gratuit de 1 395 m² de terrain contre auparavant 1 425m² de terrains au lieudit LE CHARTIER et à signer cette cession à titre gratuit, sachant que la commune respecte toujours ses engagements d’installer comme il a été convenu au départ une barrière pour clore ce chemin avec un portillon et un portail. Ce futur chemin piétonnier débute chemin de la Morellière descend jusqu’à la rivière, longe la rivière et abouti rue de la Morellière au pont. Il y aura tout un aménagement. La fin de cette longue histoire se fera normalement le mercredi 30 janvier 2019, où Monsieur le Maire, signera cette cession à titre gratuit de ces 2 parcelles.

B. Romier : Comme Jacques a suivi ce dossier, je lui laisserai l’honneur de le signer avec les personnes.

S. Jerdon : Les 2 parcelles apparaissent sur cette carte ?

J. Forat : Oui. C’est les deux parcelles le long du chemin : celle qui démarre chemin de la Morellière jusqu’à la rivière. C’est la parcelle 3193, et en bas le long de la rivière c’est la 3190. Sur le plan, c’est tout petit parfois presque illisible. Pour ceux qui veulent vraiment savoir, vous venez me voir, je vous montrerais. Les travaux vont débuter incessamment sous peu.

J-L. Duvillard : Oui, ce sera sur le mois de février que vont débuter la pose de clôtures et portail.

R. Torrès : Il est déjà utilisé le chemin ?

J-L. Duvillard: Oui, mais il n’est utilisé que par les habitants du collectif voire les habitants des Terres Mêlées mais pas plus que ça.

A-V. Pousse : Aujourd’hui, cela est bloqué, il y a une barrière.

J-L. Duvillard : Non, mais elle est ouverte cette barrière.

M. Fayolle : Et la fin des travaux est prévue pour quand ?25

J-L. Duvillard : Les clôtures seront faites en 10 jours. A part les clôtures, sur ce mandat il n’y a rien de prévu. Sur le marché de l’intervenant, il y a aussi les bambous à l’angle du pont de la Morellière. Sachant que le bambou est invasif et cela bouche complètement le passage.

VU le Code général des Collectivités territoriales et notamment L2121-29 et L2122-21, VU la proposition de la SCI Le Coteau de la Chaudanne de céder à titre gratuit des parcelles cadastrées section B n°3269 et B n° 3272 d’une surface de 1 395 m2 de terrain au lieudit LE CHARTIER au bénéfice de la commune de Grézieu La Varenne afin de créer une voie verte.

CONSIDERANT l’intérêt pour notre commune d’accéder à cette demande,

OUÏ l’exposé de M. Jacques FORAT, adjoint délégué à l’urbanisme,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour un accroissement temporaire d’activité

B. Romier : L’activité en question concerne le temps de midi aux écoles. C’est un poste occasionnel pour une durée maximum de 12 mois, pour 5H15.

S. Montagnier : Par ?

B. Romier : Semaine, c’est noté en bas.

S. Montagnier : Non pas sur la note explicative, excusez-moi, sur la délibération j’espère mais pas sur la note.

B. Romier : Si, heures hebdomadaires.

S. Montagnier : Oui, pardon.

B. Romier : L’explication de ce poste, jusqu’à présent il y avait une personne qui travaillait à l’espace jeunes qui nous a quitté pour des raisons qui lui sont propres, qui a muté. Cette personne en plus de l’espace jeunes le mardi, jeudi et vendredi faisait 1H45 par jour au restaurant scolaire pour être précis. Cette personne est partie en octobre et jusqu’à décembre nous n’avions personne. D’autant plus que les effectifs du restaurant scolaire sont en augmentation. Par rapport au taux d’encadrement de jeunesse et sport, nous étions plus que limite. C’est la raison pour laquelle, en attendant une évolution de l’espace jeune, il faudrait créer un poste occasionnel pour une durée maximale de 1an pour une durée de 5H15 hebdomadaire. Des questions ?

R. Torrès : Oui, nous sommes toujours en recrutement d’un directeur de l’espace jeunes, en fait, c’était plus ou moins cette personne qui faisait ces 5h15, et si toutefois pendant l’année on recrute le directeur de l’espace jeunes, que faisons-nous de ce contrat ?

B. Romier : Ce n’est pas un contrat de 12 mois, on fait des contrats de 3 mois que l’on renouvelle. Même plus court si on le souhaite, mais pour une question de stabilité en principe on fait 3 mois.

S. Montagnier : Déjà pas pendant les vacances scolaires.26

E. Bertin : 3 mois renouvelable qu’une seule fois, cela fait que 6 mois. Il est écrit : « les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel ». Pour moi, cela n’est pas clair. D’un côté on dit que on fait un contrat sur 12 mois et il est renouvelable que sur 3 mois.

M. Fayolle : Cela veut simplement dire que si en septembre nous n’avons pas de directeur, sans être obligé de revoter, on peut reprendre quelqu’un pour 3 mois. Juridiquement nous pouvons faire la rentrée.

E. Bertin : Je pense qu’il faut reformuler la note.

B. Romier : qui est pour la création de ce poste occasionnel pour une période maximum de 12 mois.

OUÏ l’exposé de M. le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

c) Création d’un emploi saisonnier à temps complet d’Adjoint technique 1er échelon

J-L. Duvillard : Comme les autres années, nous sollicitons un saisonnier pour les services espaces verts du 15 avril au 15 septembre. Le service technique, notamment cette année, a eu un déficit de personnel ce qui a engendré des entretiens moins efficients au niveau des espaces verts. Le service technique est composé de 7 personnes : un directeur des services techniques et son adjoint (qui est aussi un opérationnel d’ailleurs) et 5 agents. Cette année nous avons eu l’adjoint du directeur des services techniques qui est arrivé seulement au mois de juin. Nous avons eu un arrêt de travail en janvier suivi d’un mi-temps thérapeutiques pendant 4 à 5 mois. Le saisonnier que nous avions embauché cette année n’a fait qu’un mois. Nous nous sommes donc retrouvés pendant la pleine période avec un déficit de personnel. C’est pour cela que nous reconduisons ce saisonnier pour une durée de 5 mois. Ce n’est pas évident de trouver des gens pour 5 mois.

E. Bertin : A partir du mois d’avril ?

J-L. Duvillard : Du 15 avril au 15 septembre, ce qui correspond à la grosse saison et qui permet de couvrir les congés du mois d’aout de nos agents.

B. Romier : Des questions ? Donc pour la création de cet emploi saisonnier pour une période limitée à 5 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

d) Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal27

B. Romier : Au conseil précèdent Madame Torrès avait soulevé un problème de diffusion du compte rendu du conseil municipal. Nous vous avons envoyé par mail le règlement complet (l’ancien). Ce soir nous vous proposons uniquement de vous lire et de voter sur le seul article qui va être modifié, l’article 19. Tout le reste restera inchangé.

ARTICLE 19 - PROCES-VERBAUX ET COMPTES RENDUS DE SEANCE

« Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats et des interventions sous forme synthétique ».

B. Romier : Alors synthétique cela veut dire que certains mots sont supprimés ou arrangés. C’est dans ce sens-là.

Le conseil : Il faut mettre « de façon corrigée ».

B. Romier : Non, corrigé cela n’est pas pareil, on pourrait nous accuser de corriger. Le français n’est pas arrangé ce sont les « euh » et les « ah » qui sont supprimés.

E. Bertin : Il est rédigé.

S. Montagnier : Il faut mettre retranscrit.

B. Romier : Et si on ne mettait rien ? on enlève « sous forme synthétique »

« Il mentionne notamment les noms des membres présents, absents, excusés et représentés. Conformément à l’article 2, le procès-verbal de la séance sera adressé aux conseillers municipaux afin d’être validé pour adoption à la séance qui suit son établissement cinq jours francs au moins avant celui de la réunion (L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ».

S. Montagnier : Au lieu de mettre « enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal » il faut peut-être mettre « donne lieu à la retranscription » car on retranscrit d’une bande un écrit.

B. Romier : Nous allons laisser comme cela.

R. Torrès : Il n’y a pas de délai ?

B. Romier : 5 jours avant la séance qui suit vous recevrez le procès-verbal complet.

R. Torrès : Par rapport à avant c’est pareil.

B. Romier :

« Article L. 2121-25 du CGCT : Dans un délai d'une semaine, le compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune. Ce compte rendu présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil. »

R. Torrès : Cela ne nous satisfait pas car la dernière fois quand j’en ai parlé, nous avons le compte rendu intégral du conseil municipal au prochain conseil. Ce que je voulais, c’est de l’avoir avant ne serait-ce que pour la communication auprès des habitants.

B. Romier : Non, il n’est pas voté, pas validé.

R. Torrès : Ne serait-ce que pour les membres du conseil, il n’y a rien de changé.

B. Romier : Sauf le sommaire.28

R. Torrès : Dans le sommaire, il n’y a rien.

E. Bessenay : Les membres du conseil sont présents donc ils ont déjà le compte rendu.

R. Torrès : Encore une fois, je dis que quelques fois cela manque car nous en avons besoin pour éventuellement rédiger un texte ou quoi que ce soit.

B. Romier : Je vous le redis, vous pouvez venir écouter la bande. Je crois que seulement Chantal l’avait fait. Donc si vous voulez absolument avoir un paragraphe vous venez voir Julie et elle vous retrouvera ce qui a été dit.

R. Torres : La raison de mon intervention la dernière fois, c’est qu’une fois, il y a eu un besoin.

B. Romier : Renée, si tu veux venir, tu prends un bureau à part et tu écoutes toute seule, personne ne viendra t’embêter. Indépendamment de ce qui est dit, vous pensez à Julie qui rédige ça, pour traduire des mots qui sont inaudibles.

E. Bertin : Cela veut dire que nous ne passons pas un quart d’heure à venir écouter, il faut y passer au moins une heure.

J-L. Duvillard : Ce qui veut dire en résumé que l’information est disponible.

R. Torrès : Ce que je trouve dommage c’est que par rapport à ce qui se faisait antérieurement, il y a une régression.

S. Montagnier : Avant, cela n’était pas enregistré, c’était de la prise de note. Il n’y avait pas tous les échanges. Tout ce que nous sommes en train de dire va être écrit.

B. Romier : Non, ce n’est pas une régression. Avant, nous avions une personne qui était consacrée entièrement au conseil municipal donc en 15 jours elle avait largement le temps de faire le procès-verbal ce qui n’est pas le cas actuellement de Julie car elle a aussi d’autres tâches.

R. Torrès : La seule chose que je voudrais signaler, c’est qu’au moment des questions orales à la limite, il n’y a pas de débat, et chaque fois on se bloque. Pourquoi ne pas avoir profité de l’occasion pour changer le règlement.

B. Romier : Non, cela n’a pas été demandé. C’était uniquement ce point-là.

R. Torrès : Oui, mais encore une fois, au moment des questions orales, nous ne sommes pas en phase avec le règlement intérieur.

B. Romier : Non, car les questions orales je les applique. Je ne me cantonne pas au règlement.

R. Torrès : On nous empêche le débat.

B. Romier : Je vous propose de changer l’article 19 tel qu’il a été présenté ici. En changeant uniquement « l’intégralité des débats et des interventions ».

M. Lagier : Dans l’article 2 « convocations », il est marqué « Elle est adressée aux Conseillers Municipaux par écrit, par portage par la Police municipale ou par un agent communal, ou par voie postale au domicile des élus, cinq jours francs au moins avant celui de la réunion (L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ».

Est-ce que dans l’article 19, il ne serait pas judicieux de marquer « Conformément à l’article 2, le procès-verbal de la séance sera adressé aux conseillers municipaux afin d’être validé pour adoption à la séance qui suit son établissement cinq jours francs au moins avant celui de la réunion (L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales) ».29

B. Romier : Oui, nous pouvons le rajouter effectivement. Cela prouvera indirectement comme disait Renée, que les conseillers municipaux l’auront au moins une semaine avant. Donc, avec la remarque de Michel et la suppression de « sous forme synthétique », je vous propose d’adopter la modification de l’article 19 du règlement intérieur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

B° Points ne donnant pas lieu à délibération :

Le maire de Grézieu-la-Varenne,

Bernard ROMIER