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Déliberation - D55 Modification du RBF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D55 Modification du RBF)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
r mn À,
Gaiu ÿ
ÉPERNON
Êr
w.ville-epernon.fr
2025-143
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2025
DATE
DE
CONVOCATION :
05/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
15
décembre
à
20h30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
La
ville
d'Épernon
se
sont
réunis,
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BELHOMME,
Maire.
22/12/2025
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
POUVOIRS
VOTANTS
ABSENTS
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
29
20
5
21
4
FB/TD/0R
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
N° 2025/55
FINANCIER
Étaient
présents
: François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN,
Armelle
THÉRON-CAPLAIN,
Denis
DURAND,
Patricia
EVENO,
Jean-Paul
MARCHAND,
Dominique
BONNET,
Simone
BEULÉ,
Éric
ROYNEL,
Philippe
POISSONNIER,
Jean
JOSEPH,
Guy
DAVID,
Sylvie
ROUZET,
Marc
BAUDELOT,
Thomas
AMELOT,
Bruno
ESTAMPE,
Isabelle
MARCHAND
Dalila
DOROL,
Hélène
CHARRIER,
Fabrice
PICHARD
Excusés
:
-
Jacques
GAY,
Pouvoir
à
D.
BONNET
- _
Emmanuel
SAUTEUR,
Pouvoirà
E.
ROYNEL
-
Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL,
Pouvoir
à
Béatrice
BONVIN
-__
Roland
HAMARD,
Pouvoir
à
B.
ESTAMPE
-
Cécile
COMBEAU,
Pouvoir
à
J.
JOSEPH
Absentes
: Christine
HABEGGER,
Marie-France
DURAND,
Claire
CLAIREMBAULT,
Sonia
DOKOUROFF
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
BONVIN
Vu
la
délibération
n°2023/66
du
12
décembre
2023,
Vu
La délibération
n°
2024/06
du
22 janvier
2024,
Considérant
l'avis
favorable
de
La
commission
des
finances
du
1*
décembre
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
l'article
1.B.2
«
Le
budget
primitif»
en
y
ajoutant,
à
la
fin
du
paragraphe,
La
mention
suivante :
«
L'année
au
cours
de
laquelle
se
déroulent
Les
élections
municipales,
le
conseil
municipal
en
place
se
réserve
le
droit
de
modifier
Le
calendrier
budgétaire
en
s'autorisant
à
tenir
Le
débat
d'orientation
budgétaire
et
Le
vote
du
budget
primitif
de
l'année
N
au
cours
de
conseils
municipaux
organisés
postérieurement
au
conseil
municipal
d'installation
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus.
»
nn
VILLE
D'ÉPERNON
mn
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ÉPERNON vivenville-epernon.fr
2025-144
Sur
l'exposé
présenté,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
La
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
- __ Approuve
la
modification
du
règlement
budgétaire
et financier
tel qu'indiqué
ci-dessus.
B.
ESTAMPE,
I.
MARCHAND,
F.
PICHARD,
R.
HAMARD
[Épernon,
notre
cité
de
caractère]
s'abstiennent. H.
CHARRIER,
conseillère
indépendante,
vote
contre.
Fait
et
délibéré
à
Épernon,
le
15
décembre
2025
Le
Maire,
SRE
7x
François
BELHOMME
“
°"
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
5a
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Fribunal Administratif d'Orléans
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Secrétaire
de
séance
Béatrice
BONVIN