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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260430 05. Modifications du tableau des effectifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PNPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A . S he E de la Ville de Saint-Louis
VILCÉ D'AVENIR
Séance du 30 avril 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 30 AVRIL À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints BACHMANN Florian, SFEIR Lola, KNIBIELY Philippe, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, CHOQUET Sylvie, SAVARY Nicolas, ALBRECHT Josiane et WERTHLE Guy.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux RACAMIER Eliane, PISARONI Gabriel, JEREMIE Annabelle, LEFEBVRE Christophe, TUÜIL Michaël, KELLER-SOL Sophie, BAYSANG Frédéric, HERSBERGER Elisabeth, SCHMITT Julien, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, MARTZLOFF Dominique, HERTI Lucie, ADRIAN Nicolas, KLEIN Aurélie, DOGAN Rody, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise et SCHMITTER Cédric.
Excusés représentés :
- Mme VWANZA Martine donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. FRANTZ Pierre donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme SCHILDKNECHT Pauline donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - M. NUSSBAUMER Jérémie donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Excusé non représenté :
- M. NAEGELEN Marwan. POINT N° 5 : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants,
Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2026, arrêté par le conseil municipal à la date du 1° janvier 2026 et modifié par délibération du 29 janvier 2026,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois municipaux à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux changements de situation et aux mouvements de personnel à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial commun à la Ville de Saint-Louis et au Centre Communal d'Action
Sociale du 13 avril 2026,
Les modifications prennent effet au 1° mai 2026, sauf mention contraire.
Elles portent sur quatre emplois :
- trois transformations d'emplois suite à une réorganisation,
- une modification de taux d'emploi.
Citoyenneté :
+ Suppression d'un emploi de chargé(e) de gestion administrative et création d'un emploi d'assistant(e) de gestion administrative suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint
administratif - rédacteur administratif
Taux d'emploi : 28/35°° Taux d'emploi : 28/35°7e
Police municipale :
+ Suppression d'un emploi de policier(ère) municipal(e) et création d'un emploi de policier(ère) municipal(e) / adjoint(e) au responsable du service de police municipale suite à une modification de l'organisation du service :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Agent de police Cadres d'emplois associés : Agent de police municipale municipale
Taux d'emploi : 35/35°7° Taux d'emploi : 35/35°"
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260504-D-20260430-05-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Education - administration :
° Transformation d'un emploi d'assistante de gestion administrative suite à la modification de taux
d'emploi du poste :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Adjoint Cadres d'emplois associés : Adjoint
administratif administratif
Taux d'emploi : 28/35°"e Taux d'emploi : 35/35È7€
Sport - administration :
« Transformation d’un emploi non permanent (contrat de projet) de chargé(e) de projet pour la mise en œuvre de la politique jeunesse en emploi permanent (avec effet au 1°’ avril 2026) :
Ancienne situation : Nouvelle situation :
Cadres d'emplois associés : Animateur — Cadres d'emplois associés : Animateur — éducateur des APS éducateur des APS Taux d'emploi : 35/35°m° Taux d'emploi : 35/35°"
Ces emplois peuvent également être pourvus par un agent contractuel territorial de droit public, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, compte tenu du fait que les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la législation.
Les emplois permanents occupés par des agents contractuels territoriaux de droit public seront rémunérés par référence à un échelon du grade retenu par l'autorité territoriale, sous réserve du respect des grades associés à l'emploi permanent à pourvoir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.
Publié le : 6 mai 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 4 mai 2026
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance