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Déliberation - Annexe deliberation 2018 40 Location salle polyvalente Convention a compter du 23 avril 2019
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe deliberation 2018 40 Location salle polyvalente Convention a compter du 23 avril 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Santé,
CONVENTION
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
TARIFS
à compter
du
23/04/2019
Délibération
du
25
septembre
2019
TARIFS
Location
vaisselle
Personnes
domiciliées,
résidantes
ou
180
€
propriétaires
d’un
bien
bâti
sur
la
commune
1° Juillet
au
31
Août
100
€
30€
Le
lundi,
mardi,
mercredi
et jeudi
(hors
jours
fériés)
Personnes
domiciliées,
résidantes
ou
propriétaires
d’un
bien
bâti
sur
la
commune
pour
une
durée
de
24
heures
Conditions
de
location
pour
les
associations
Le
Conseil
Municipal
a décidé
la gratuité
de
la salle
polyvalente
2
fois
par
an
avec
prêt
de
la
vaisselle
pour
les
associations
de
la
commune
et
du
RPI
Eybouleuf
—
la
Geneytouse.
Toute
réservation
sera
prise
en
considération
à la date
de
signature
de
la convention.
La
non
utilisation
de
la
salle
polyvalente
à
la
date
prévue
sera
comptée
comme
effective.
Au-delà
de
2
réservations,
les
conditions
de
location
de
la
salle
polyvalente
pour
les
associations
ainsi
que
les tarifs
appliqués
seront
identiques
à ceux
réservés
aux
particuliers.
CONDITIONS
D'UTILISATION
1 -
LA
RESERVATION Le
demandeur
ésentation
d’un
justificatif
d’identité
en
c
signe
le contrat
de
location
et dépose
un
règlement
de
réservation
de
la moitié
de
la somme
de
location.
2
—
À
LA
PRISE
DE
POSSESSION
DES
CLES
Le
demandeur
remet
:
- Une
caution
de
1000
€
concernant
les
dégradations
de
la
salle
polyvalente
et
du
matériel
- Une
caution
de
300€
qui
sera
conservée
si
la
salle
n’est
pas
rendue
propre
et
si
le
délai
de
restitution
des
clés
n’est
pas
respecté.
- L'autre
moitié
de
la location
de
la salle + la vaisselle
Les
chèques
seront
établis
à l’ordre
du
Trésor
Public
Les
associations
devront
fournir
un
chèque
de
caution
au
nom
de
l’association.
AFIN
DE
SATISFAIRE
LES
2
PARTIES,
UN
ETAT
DES
LIEUX
EST
REALISÉ
À
LA
PRISE
DE
POSSESSION
DES
CLÉS
ET
À
LA
RESTITUTION
PAR
UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
MAIRIE
(UN
EMPLOYÉ
COMMUNAL
OU
UN
ELU)
EN
PRESENCE
DU
DEMANDEUR 3 - PRESENTATION
DE
LA
SALLE
ET
DU
MATERIEL
Le
demandeur
a
la
possibilité
de
visiter
les
locaux
—
Prendre
rendez-vous
avec
la
Mairie. 4 — LOCATION
DE
LA
VAISSELLE
La
location
de
la vaisselle
se
fait auprès
de
la Mairie.
La
liste
récapitulative
sera
remise
à
la
mairie
dans
un
délai
de
4
jours
avant
la
date
de
location.
Elle
sera
comptabilisée
à la prise
et à la restitution
Il sera demandé
aux
personnes
de
rembourser
le matériel
détérioré
ou
manquant
suivant
les
tarifs
ci-dessous
VAISSELLE
PRIX
UNITAIRE
€
Assiettes
plates
2.30
Creuses
2.60
A
dessert
2.00
Verres
Apéritif
1.10
Ballon
1.00
Flûtes
à champagne
1.20
Couverts
couteaux
1.00
fourchettes
1.00
cuillères
1.00
petites
cuillères
0.80
louches
3.00
Pichets
6.00
Panières
à pain
4.00
Tasses
à café
2.00
Mazagrans
2.50
Plats
en
inox
12.00
Saladiers
inox
10.00
Porcelaine
15.00
Pyrex
10.00
5 - UTILISATION
DES
LOCAUX
Le
demandeur
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
s’engage
à
les
appliquer.
L’organisateur
reconnaît
avoir
constaté
l'emplacement
des
moyens
d’extinction
(extincteurs)
et des
sorties
de
secours.
Il
est
rappelé
que
la
loi
(article
R1334-31
du
code
de
la
santé
publique)
interdit
tout
tapage
nocturne
après
22h.
Il
est
donc
demandé
aux
utilisateurs
de
la
salle
de
laisser
les
fenêtres
fermées
et
de
réduire
le volume
de
la musique.
Les
véhicules
seront
stationnés
à
l’arrière
de
la
salle
et
nous
comptons
sur
la
citoyenneté
des
conducteurs
pour
éviter
les
démarrages
intempestifs.
6 — À
LA
RESTITUTION
DES
CLES
Le
demandeur
s’engage
à nettoyer
les
locaux,
à les remettre
en
état après
usage.
Les
clés
devront
être
impérativement
restituées
au
moment
de
l’état
des
lieux
de
sortie
prévu
aux
heures
convenues
par
les 2 parties.
Afin
de
bien
vérifier
le bon
fonctionnement
du
matériel,
les
chèques
de
caution
seront
restitués
dans
un
délai
de
72h
après
l’état
des
lieux
de
sortie.
Les
chèques
de
caution
seront
remis
si
la
salle
est
vidée,
nettoyée
et
si
aucune
dégradation
n’a
été
commise,
si
le
matériel
a
été
rendu
propre
et
dans
son
intégralité.
A
défaut
les
chèques
de
caution
seront
conservés
jusqu’à
l’évaluation
des
dommages
(devis
et
estimation
à l’appui)
par
les
services
municipaux
qui
décideront
à ce
moment
s’il
doit
y avoir
restitution
partielle
ou
non
du
chèque
de
caution. Remarque
:si
la
réservation
n’est
pas
suivie
de
l’utilisation
à
la
date
prévue
le
chèque
de
réservation
sera
conservé
comme
indemnité
de
dédit
Récapitulatif
1° Versement
:
2°"
Versement :
Supplément
Vaisselle
:
Remise
de
la liste récapitulative
avant
le
:
Montant
total
de
la
location
:
Caution
dégradation
: 1000
€
Caution
nettoyage
: 300
€
Etat
des
lieux.
Le
rendez-vous
est donné
à la salle
polyvalente.
-
A
l’entrée :
-
A
la sortie :
CONVENTION
Entre
Monsieur
Le
Maire
de
la commune
d’Eybouleuf
D'une
part
Cécidennées
télÉPHOMIQUES
ess
cenan
por
muses
guven
enesten
autin
rrentas
eue
vs
at
un
vx
6
A
l’occasion
de
4
iééieiieresenecneeeeeeeseunes
D'autre
part
Date
de
la location...
Reconnaît
avoir pris connaissance
des
conditions
d’utilisation.
Fait à EVYBOULEUR,.16
ss siséves
sav
vou
Le
Demandeur,
Le
Maire,
(Précédé
de
la mention
« /u
et approuvé
»)
Bernard
DUMONT