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Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 Février 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du lundi 11 février 2013
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2012 présenté par Monsieur le Maire ainsi que le compte de gestion 2012 dressé par le Receveur Municipal pour le budget principal et les budgets annexes.
Modification durée hebdomadaire poste adjoint technique de 2ème classe : A compter du 1er février un des postes d’adjoint technique de 2ème classe passe de 19,50 heures par semaine à 20,77 heures.
Contrôle raccordement réseau public d’assainissement – certificat de conformité : Le contrôle des raccordements au réseau public d’assainissement est confié à la SRA SAVAC.
Rythme scolaire : A la majorité des membres, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la mise en place du nouveau rythme scolaire à la rentrée de septembre 2013.
Budget bibliothèque 2013 : 3.700 euros pour l’acquisition des ouvrages et les abonnements, 500 euros pour les animations.