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Procès Verbal - fy53mgbghdm1kq0
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - fy53mgbghdm1kq0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2024 — 20H
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance.
L- Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 16 avril 2024.
Il- Délibérations
2024-13 : Finances publiques : décision modificative n° 02
2024-14 : Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la
Préfecture de Haute-Savoie
2024-15 : Changement temporaire du lieu de célébration des mariages
Rapport des commissions
Informations Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Christophe BOSSU, Monsieur Jean-Paul
COSTAZ, Monsieur Denis DUFOURD, Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Jean-Louis GAVORY,
Madame Sophie MARGAS, Monsieur Roland PINGET, Monsieur William ROSAY, Madame Sophie
WILHEM- CANIZARES.
EXCUSES : Monsieur Benoît BRET, Monsieur Quentin HUDRY, Madame Jocelyne JACQUES-
VUARAMBON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
Monsieur Pierrick DUFOURD souhaite informer le conseil municipal du décès de Madame Ginette ROSAY et
présente ses condoléances à William ROSAY.
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2024.
Une rectification est demandée par Monsieur Roland PINGET.
I souhaite que le compte-rendu - commission bâtiment-voirie-réseaux - soit ainsi modifié : «Il est également prévu, selon le montant du devis, de procéder à la réfection d’une partie du
chemin rural lieu-dit les Prés en direction de la croix de la Veillaz derrière ». ll- Délibérations
2024-13 Finances publiques : décision modificative n° 02
Une décision modificative n° 02 doit être prise pour tenir compte de quelques modifications
comptables en section d'investissement sur le budget primitif 2024.
Elle s'équilibre à 500 000€ en dépenses d’investissement.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les modifications qui sont à opérer dans la section
d'investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 23 - Immobilisations en cours
2313 - Constructions - 383 300 2315 — Installations, matériels et outillages techniques - 116 700
TOTAL DEPENSES - 500 000 SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES 21 — immobilisations corporelles
21351 — Installations générales — construction bâtiments publics 500 000 TOTAL DEPENSES 500 000
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré par 10 voix
pour, 0 voix contre, 0 abstention, décide à l'unanimité :
D’approuver les écritures comptables issues de la décision modificative n° 02
2024-14 : Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI) et la
Préfecture de Haute-Savoie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret 2009-598 du 26 mai 2009, relatif à la constatation de certaines contraventions relevant
de la procédure de l'amende forfaitaire,
Vu le décret 2011-348 du 29 mars 2011, portant création de l’Agence Nationale de Traitement
Automatisé des Infractions (ANTAI),
Vu l'arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les
communes, ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs
fonctionnaires et agents habilités,
Vu l'arrêté du 20 mai 2009, modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004, portant création du système de
contrôle automatisé,
Considérant que l'Etat a engagé depuis 2011 le déploiement du procès-verbal électronique (PVe) au
sein des services de police, de gendarmerie et des services verbalisateurs.
Les principaux objectifs du PVe sont la dématérialisation du recueil des infractions par :
- La rationalisation de l’organisation et la sécurité des procédures,
- L'assurance de l’équité entre les contrevenants,
- L'augmentation du taux de paiement des amendes,
- La centralisation et l’automatisation du traitement des procès-verbaux,
- L'information complète du contrevenant,
- Un système sûr, équitable, rigoureux et transparent pour toutes les personnes verbalisées.
Le PVe remplace le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions faisant l’objet d'une procédure
d'amende forfaitaire (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, excès de vitesse,
etc). Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont notamment des appareils numériques portables (PDA ou Personal Digital Assistant) des terminaux informatiques embarqués
(TIE) ;
Par ce dispositif, l’agent verbalisateur est doté d’un terminal individuel sur lequel il saisit l'infraction
qui est transmise de manière dématérialisée au Centre National de Traitement de Rennes (CNT).
L'avis de contravention est ensuite envoyé automatiquement au domicile du titulaire de la carte grise.
Les contestations judiciaires sont prises en charge par le CNT, pour transmission par voie informatique
aux Officiers du Ministère Public qui ont la charge d'examiner localement les demandes.
Il incombe aux collectivités territoriales de se doter du matériel répondant aux normes de l’ANTAI.
La collectivité doit acquérir les équipements de verbalisation électronique et les prestations
d'installation, d'assistance, de maintenance et de formation auprès d’un prestataire.
La commune de Villard souhaite ainsi mettre en place ce dispositif.
Considérant que le système de verbalisation électronique présente toutes les garanties de fiabilité
nécessaire, notamment par sa mise en œuvre dans les services de l'Etat,
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, 10 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention, décide à l’unanimité :
D'’approuver la convention avec le Préfet de Haute-Savoie agissant pour le compte de l’ANTAI relative
à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune de
Villard.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier et à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération N°2024-15 : Changement temporaire du lieu de célébration des mariages
L'article 393 de l'IGREC (Instruction générale relative à l’état civil) prévoit que « lorsqu'’en raison de travaux à
entreprendre sur les bâtiments de la mairie ou pour toute autre cause, aucune salle ne peut être utilisée pour
les mariages pendant une certaine période », il appartient au conseil municipal de prendre, après en avoir
référé au procureur de la République, « une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à
suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible recevra l'affectation d’une annexe de la maison
commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être célébrés ».
Le procureur de la République doit, dans ce cas, donner une autorisation générale pour le déplacement des registres d'état civil.
Le bâtiment mairie-école étant en travaux jusqu’à la fin de l’année 2024 et la célébration de trois mariages
est prévue les 15, 22 et 29 juin 2024, il est proposé que la célébration des mariages jusqu’à la fin de l’année
2024 soit prévue dans le même bâtiment, au niveau inférieur dans la salle polyvalente.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, 10 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention, décide à l’unanimité :
D'approuver le changement temporaire du lieu de célébration des mariages. RAPPORT DES COMMISSIONS :
COMMISSION TRAVAUX/RESEAUX
Monsieur Roland PINGET informe qu’un devis de fauchage, pour les accotements routiers, est en
attente de la société Christophe SALLAZ.
COMMUNICATION
Monsieur Jean-Louis GAVORY présente les relevés des moyennes du radar pédagogique en sortie de
Villard direction Boëge, les relevés du radar en direction d’Habère-Lullin ne sont pas disponibles
actuellement.
Le relevé fait ressortir un bilan positif, depuis la mise en place des feux récompenses et des priorités
à droite, une baisse de la vitesse de 5% des véhicules entrant en agglomération, soit une baisse de
vitesse de 2 km/heure et une baisse de la vitesse de 9% des véhicules sortant de l’agglomération de
Villard, soit une baisse de vitesse de 3 km/heure.
97% des véhicules circulent à moins de 50km/heure.
ALPAGES
Monsieur William ROSAY a eu une information d’un agriculteur présent sur l’alpage d’Ajon, une
vache a été perdue en raison de la détérioration du parc par des promeneurs. Monsieur Pierrick
DUFOURD informe également de la détérioration des parcs à Plaine Joux et à la Glappaz.
INFORMATIONS DIVERSES :
Monsieur Pierrick DUFOURD souhaite l’avis des conseillers municipaux concernant les travaux de la
salle polyvalente. Au début du marché, il était prévu de placer un sol souple, il se questionne sur la
pose de carrelage qui pourrait avoir une meilleure tenue dans le temps. Un devis dans ce sens a été
demandé à la société, une majoration de 6 500€ HT est demandée au montant du devis initial. Les
conseillers municipaux votent et choisissent la pose de carrelage à l'unanimité.
Monsieur Pierrick DUFOURD informe de l'invitation à la représentation annuelle du spectacle de fin
d'année « contre l’ombre » reçue de l’Ecole de Musique de la Vallée Verte (E.M.V.V.) pour le 8 juin
prochain à 16h00 à Boëge en offrant 2 places pour y assister. Mme Emilie BERNAZ a prévu d'y
participer et représentera la commune de Villard. Les 2 places sont disponibles au secrétariat de la
mairie pour les intéressés.
Monsieur Pierrick DUFOURD présente un devis demandé à la société COLAS pour la réfection d’une
partie du chemin rural du lieu-dit les Prés vers la croix de la Veillaz Derrière. Le montant s'élève à 31
600€ HT. Après discussion entre les élus, le devis ne sera pas signé.
Monsieur Pierrick DUFOURD indique que dans les conteneurs d’ordures ménagères présents à Ajon,
il a été retrouvé divers objets n’allant pas dans ces conteneurs. Il est proposé de remplacer les
conteneurs d’ordures ménagères par des conteneurs de tri vert pour le verre et jaune pour les
déchets plastiques, cartons et papiers recyclables récupérés par la société SIDEFAGE.
Monsieur Pierrick DUFOURD propose à l’ensemble des conseillers de choisir la couleur de
revêtement des escaliers du bâtiment mairie-école pour la suite des travaux. Monsieur Pierrick DUFOURD fait écouter un message audio reçu d’un administré sur son portable
pour lui demander de mettre des panneaux jaunes aux entrées de Villard pour informer les cyclistes
de respecter les feux récompenses et priorités à droite. Un échange a lieu et les élus indiquent qu'il y a assez de panneaux dans la commune et que les cyclistes doivent respecter le même code de la
route que tout autre usager. Un marquage à l’attention des cyclistes sur le futur enrobé chaucidou
est envisagé.
Monsieur Pierrick DUFOURD fait passer le tableau des élections européennes du 9 juin prochain
pour rappel. Il sera envoyé aux élus par mail quelques jours avant les élections.
Monsieur Pierrick DUFOURD rappelle qu’il a été contacté par le cabinet Politéa Conseil en charge de
la suite à donner de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée par les communes de la vallée
verte. Il demande aux élus s’ils seraient intéressés de travailler sur les perspectives à donner au
village. Monsieur Christophe BOSSU et Monsieur Denis DUFOURD sont intéressés.
La séance est levée à 20H54
Le secrétaire, Le Maire,
Jos RES) Evo