Procès Verbal - pv cm 1205

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Procès Verbal - pv cm 1205 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 1205)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2023

Étaient présents: M. BOULANGER, M. WEIDMANN, Mme PECORARI, M. HANS, M. ALT, M. CANISARES, Mme CHALON, M. RENEAUX, Mme HAREL, Mme CORVELLEC, Mme COLLIN et M. MAILLARD.

Pouvoirs écrits : Mme HANSSLER à Mme PECORARI ; Mme JAMBOIS à M. BOULANGER ; Mme MARGUELON à M. CANISARES, Mme KLEIN à Mme CHALON ; M. RUMINSKI à M. RENEAUX et Mme GRANDGIRARD Mme COLLIN.

Excusé(e)s : M. LASSER.

Secrétaire de séance : M. HANS

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2023.

DÉCISIONS DU MAIRE :

05-2023 : Remboursement de sinistre par Groupama

1- COMPTE DE GESTION 2022 : BUDGET PRINCIPAL ET CELLULE COMMERCIALE

Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux finances, précise que Madame la Trésorière Principale de

Vandœuvre a communiqué les comptes de gestion du budget principal et de la cellule commerciale

relatifs à l’exercice 2022.

Elle constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles

effectuées au titre de la journée complémentaire.

Le total des opérations effectuées en 2022 dans ces comptes de gestion est conforme à celui des

comptes administratifs concernés.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

- Arrête les comptes de Gestion de la Trésorière Principale de Vandœuvre, concernant le budget principal et le budget de la cellule commerciale.

- Déclare que les comptes de Gestion du budget principal et de la cellule commerciale, dressés pour l’exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL ET CELLULE COMMERCIALE

Monsieur Hervé ALT, Adjoint aux Finances, nommé Président de séance, présente au Conseil Municipal, avec au préalable une note brève et synthétique, le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Alain BOULANGER, Maire, après la présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l’exercice 2022.

Monsieur le Maire indique que cette année, il y a une baisse significative des dotations et qu’il a fallu

redoter certaines lignes budgétaires. De plus, on constate une hausse conséquente des charges à

caractère générale en raison de la hausse des dépenses d’énergie et de personnel due à

l’augmentation du point d’indice.

Monsieur ALT, s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif de la Commune, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents

Résultats reportés 504 713.72 € 0.00 0.00 474 796.90 € 504 713.72 € 474 796.90€ Opérations de

l'exercice 681 846.86 € 1 066 178.80€ 2 021 430.05€ 2 045 349.69€ 2 703 276.91€ 3 111 528.49€

TOTAUX 1 186 560.58€ 1 066 178.80€ 2 021 430.05€ 2 520 146.59€ 3 207 990.63€ 3 586 325.39€ Résultats de

clôture 120 381.78€ 0.00 0.00 498 716.54€ 378 334.76€

Restes à réaliser 177 559.79€ 36 575.60€ 140 984.19€ 0.00€ TOTAUX

CUMULES 1 364 120.37€ 1 102 754.40€ 2 021 430.05€ 2 520 146.59€ 3 348 974.82€ 3 586 325.39€ RÉSULTATS

DÉFINITIFS 261 365.97 € 0.00 0.00 498 716.54€ 237 350.57€

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif de la cellule commerciale, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

Dépenses

ou

Recettes

ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0.00 2 945.07€ 0.00 30 088.45€ 0.00 33 033.52€ Opérations de

l'exercice 0.00 0.00 8 004.30€ 6 573.04€ 8004.30€ 6 573.04€3

TOTAUX 0.00 2 945.07€ 8 004.30€ 36 661.49€ 8 004.30€ 39 606.56€ Résultats de

clôture 0.00 2 945.07€ 0.00 28 657.19€ 0.00 31 602.26€

Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX

CUMULES 0.00 2 945.07€ 8 004.30€ 36 661.49€ 8 004.30€ 39 606.56€ RÉSULTATS

DÉFINITIFS 0.00 2 945.07€ 28 657.19€ 31 602.26€

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- Vote (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote) et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 : BUDGET PRINCIPAL ET CELLULE COMMERCIALE

Mr Hervé ALT, Adjoint aux finances, rapporteur, rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu, après avoir

entendu le compte administratif 2022,

- de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022 ;

- de constater que le compte administratif présente les résultats suivants :

1/ POUR LA COMMUNE

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2022 (1068) 2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST -504 713.72 € 384 331.94 € 177 559.79 € - 140 984.19 € -261 365.97 € 36 575.60 €

FONCT 977 564.96 € 502 768.06 € 23 919.64 € Recettes 498 716.54 €

2/ POUR LA CELLULE COMMERCIALE

RESULTAT

VIREMENT

A

RESULTAT

DE RESTES A

SOLDE

DES CHIFFRES A

CA LA SI L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2022 (1068) 2022 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 2 945.07 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 945.07 € 0.00 €

FONCT 30 088.45€ 0.00€ - 1 431.26 € Recettes 28 657.19€4

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat comme suit :

1/ POUR LA COMMUNE

2/ POUR LA CELLULE COMMERCIALE

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 28 657.19 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002) 28 657.19 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

4- REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCÉDENT DU BUDGET CELLULE COMMERCIALE 2022 VERS LE BUDGET PRINCIPAL 2023

Monsieur ALT rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une possibilité de transfert de

l’excédent du budget annexe (budget de la cellule commerciale) vers le budget principal de la

collectivité est réalisable.

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 498 716.54€ Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 261 365.97€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002)

237 350.57

€

Total affecté au c/ 1068 :

261 365.97

€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2022 Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €5

Etant donné que les dépenses nécessaires et obligatoires pour l’année 2023 du budget annexe

seront couvertes et qu’un excédent significatif sera dégagé, Il est opportun de reverser celui-ci au

profit du budget général.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide d’affecter une partie du résultat comme suit :

- pour la Commune : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) : + 20 000.00€

- pour la Cellule Commerciale : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) : - 20 000.00 €

Autorise le comptable au service de gestion comptable de Vandoeuvre à effectuer les opérations

nécessaires (opération non budgétaire).

5- VOTE DES TAUX DE TAXES 2023

Conformément aux termes de la loi 80.10 du 10 Janvier 1980, le conseil municipal vote les taux pour

l’année 2023,

Pour mémoire, l’an passé, les taux étaient les suivants :

- 27.71% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 15.74 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

A noter que la Commune n’avait pas à voter le taux de la taxe d’habitation qui était figé en 2021 et

2022. En effet, la taxe d’habitation est transférée à l’Etat jusqu’à l’achèvement de sa suppression en

2023.

Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition 2023 des Taxes Foncières sur les

Propriétés Bâties et Non Bâties et de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires comme suit :

Pour rappel, en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux

communes à compter de 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les

résidences principales ;

Le taux de TFPB du département, qui est de 17.24 %, est ajouté à celui de la commune de 10.47%.

A noter que les taux communaux n’ont pas été augmentés depuis 2016.

TAXES TAUX 2023

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 27.71 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 15,74 %

Taxe d’Habitation (sur les résidences secondaires) 6.18 %6

Autorise le comptable au service de gestion comptable de Vandoeuvre à effectuer les opérations

nécessaires (opération non budgétaire).

Monsieur le Maire indique que Fléville compte 2250 résidences principales et 7 résidences

secondaires. Il précisé que les taux restent les mêmes, mais les bases ont augmenté de 7.1%. Nous

devons toutefois rester attentifs.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

6- BUDGETS PRIMITIFS 2023 : BUDGET PRINCIPAL ET CELLULE COMMERCIALE

M. Hervé ALT, Adjoint aux finances, fait part aux membres du Conseil, avec au préalable une note

brève et synthétique, des propositions suivantes concernant les budgets primitifs de l’année 2023 pour

la commune et pour la cellule commerciale qui se décomposent comme suit :

Le budget primitif de la commune :

- Section de fonctionnement

Dépenses : 2 308 642.22 € Recettes : 2 308 642.22 €

- Section d’investissement

Dépenses : 635 988.50 € Recettes : 635 988.50 €

Le budget primitif de la cellule commerciale :

- Section de fonctionnement

Dépenses : 35 457.19 € Recettes : 35 457.19 €

- Section d’investissement

Dépenses : 2 945,07 € Recettes : 2 945,07 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Approuve les budgets primitifs 2023 (commune et cellule commerciale).

7- SUBVENTIONS 2023 VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Hervé ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLEVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain7

Au vu des dossiers proposés par les associations et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, accorde les subventions suivantes :

DÉNOMINATIONS Subventions

2022

Subventions

2023

Vote

FLÉVILLE LOISIRS

(M. BOULANGER, et M. HANS, membres de

Fléville Loisirs, ne prenant pas part au vote) 2 300,00 € 4 370,00 €

À l’unanimité

ASSOCIATION USEP 200,00 € 210,00 € À l’unanimité

ASSOCIATION LE PRÉAU 200,00 € 0,00 € À l’unanimité

ASSOCIATION LA CABANNE

(Mesdames MARGUELON et KLEIN,

membres de l’Association La Cabane, ne

prennent pas part au vote)

0,00 € 210,00 € À l’unanimité

ASSOCIATION SPORTIVE (HANDBALL) 1 100,00 € 1 135,00 € À l’unanimité

ASSOCIATION FAMILIALE 500,00 € 515,00 € À l’unanimité

CLUB DES AÎNÉS 1 900,00 € 1 960,00 € À l’unanimité

TENNIS CLUB 1 280,00 € 1 320,00 € À l’unanimité

ANCIENS COMBATTANTS FLÉVILLE 195,00 € 200,00 € À l’unanimité ANCIENS COMBATTANTS

LANEUVEVILLE 160,00 € 160,00 € À l’unanimité

COMITÉ DE JUMELAGE

(M. BOULANGER, M. ALT, M. HANS et Mme

CORVELLEC, membres du Comité de

Jumelage, ne prennent pas part au vote)

1 100,00 € 2 000,00 €

À l’unanimité

COMITÉ DES FÊTES

(M. HANS, M. CANISARES, Mme

MARGUELON, Mme KLEIN et M. MAILLARD,

membres du Comité des Fêtes, ne prennent

pas part au vote)

2 900,00 € 2 990,00 €

À l’unanimité

DON DU SANG 350,00 € 360,00 € À l’unanimité

GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE 8 500,00 € 8 755,00 € À l’unanimité

DYNAPÔLE 3 734,00 € 8 440,00 € À l’unanimité

ART ET NUANCES

(M. HANS, membre de l’Association Arts et

Nuances, ne prend pas part au vote)

550,00 € 570,00 €

À l’unanimité

NANCY PORTES SUD 2 000,00 € 2 060,00 € À l’unanimité

STADE FLÉVILLOIS 1 090,00 € 1 125,00 € À l’unanimité

ACCA 100,00 € 0,00 €

10 contre

6 pour

2 abstentions8

MAM LES PETITS RENARDS 200,00 € 210,00 € À l’unanimité

SUBVENTION VARIABLE À RÉPARTIR

EN FONCTION DES OBJECTIFS

ATTEINTS EN FIN D’ANNÉE

1 999,26 €

(6 127,00 € inscrits

au BP 2022)

8 390,00 € À l’unanimité

TOTAL 30 358,26 € 44 980,00 €

À noter que chaque accord de subvention a fait l’objet d’un vote propre et indépendant.

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À FL֤ÉVILLE LOISIRS

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par FLÉVILLE LOISIRS, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions :

Monsieur le Maire indique que cette subvention tient compte d’une participation exceptionnelle pour le

remplacement des tatamis. Il s’enquiert de question.

Monsieur Hervé ALT fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (M. BOULANGER, et M. HANS, membres de Fléville Loisirs, ne prenant pas part au vote), d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

FLÉVILLE LOISIRS 4 370 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION USEP

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’association USEP, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.9

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Association USEP 210 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION LA CABANE

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’association LA CABANE, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (Mesdames MARGUELON et KLEIN, membres de l’Association La Cabane, ne prennent pas part au vote), d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Association LA CABANE 210 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION SPORTIVE (HANDBALL)

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’ASSOCIATION SPORTIVE (HANDBALL), et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.10

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Association Sportive (Handball) 1 135 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION FAMILIALE

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’ASSOCIATION FAMILIALE, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Association Familiale 515 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE AU CLUB DES AÎNÉS

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par le Club des Aînés, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.11

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Le Club des Aînés 1960 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE AU TENNIS CLUB

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par le Tennis Club, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Le Tennis Club 1320 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE FLÉVILLE

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’Association des anciens combattants de Fléville, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.12

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Association des anciens combattants de Fléville 200 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE LANEUVEVILLE

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’Association des anciens combattants de Laneuveville, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire indique que l’association des anciens combattants – section de Laneuveville ne

bénéficie pas de l’augmentation de 3% de la subvention comme pour les l’association des anciens

combattants de Fléville.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Association des anciens combattants de

Laneuveville 160 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE AU COMITÉ DE JUMELAGE

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain13

Au vu du dossier présenté par le Comité de Jumelage, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire indique que cette année, la subvention du Comité de Jumelage tient compte de la célébration du 35ème anniversaire.

Monsieur le Maire s’enquiert de question. Monsieur Hervé ALT fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (M. BOULANGER, M. ALT, M. HANS et Mme CORVELLEC, membres du Comité de Jumelage, ne prennent pas part au vote), d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

COMITÉ DE JUMELAGE 2 000 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE AU COMITÉ DES FÊTES

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par le Comité des Fêtes, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (M. HANS, M. CANISARES, Mme MARGUELON, Mme KLEIN et M. MAILLARD, membres du Comité des Fêtes, ne prennent pas part au vote), d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

COMITÉ DES FÊTES 2 990 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION DU DON DU SANG

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain14

Au vu du dossier présenté par l’Association du don du sang, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

Association du Don du Sang 360 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE AU GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par Le Groupement d’Action Sociale, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE 8 755 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE AU DYNAPÔLE

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants.

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par le Dynapôle, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.15

Monsieur le Maire indique que l’augmentation de la subvention est due à la prise en charge de 1/3 de l’emploi de la permanente à plein temps, les années précédentes, il n’y avait pas de participation sur la part salariale.

Monsieur le Maire s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

DYNAPOLE 8 440 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION ARTS ET NUANCES

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’Association Arts et Nuances, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, (M. HANS, membre de l’Association Arts et Nuances, ne prend pas part au vote), d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

ARTS ET NUANCES 570 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION NANCY PORTE SUD

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain.16

Au vu du dossier présenté par l’Association Nancy Porte Sud, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

NANCY PORTE SUD 2 060 €

SUBVENTION ACCORD֤ÉE À L’ASSOCIATION STADE FLÉVILLOIS

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’Association du Stade Flévillois, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de questions et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accorder la subvention suivante :

NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION ALLOUÉE POUR 2023

STADE FLEVILLOIS. 1 125 €

SUBVENTION À L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE

Monsieur ALT, Adjoint délégué aux Finances, informe l’Assemblée que lors de la réunion de la Commission des Finances du 20 mars 2023, les dossiers de demande de subvention des associations dont le siège social est à FLÉVILLE ou présentant un intérêt pour la Ville, ont été examinés, chaque association ayant fourni les documents suivants :

- compte-rendu d’activités,

- compte financier du dernier exercice,

- budget en cours et financements publics dont l’association bénéficie - contrat d’engagement républicain

Au vu du dossier présenté par l’Association Communale de Chasse Agréée, et compte tenu des projets qui présentent un réel intérêt communal entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, et de la situation financière de la commune permettant l’octroi de ces subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question.17

Plusieurs membres présents du conseil municipal ne souhaitent pas voter pour l’attribution de la

subvention à l’ACCA. En effet, ils se disent choqués par les propos rapportés dans l’Est Républicain du

26 janvier 2023 sur « la mort controversée d’un chevreuil ». Il en est de même pour le courrier

recommandé adressé par cette même association au maire de la ville dans lequel il est reproché à la

commune de ne pas intervenir auprès des propriétaires qui ne tiennent pas les chiens en laisse.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, 10 voix contre, 6 voix pour et 2 abstentions, de ne pas accorder de subvention à l’Association Communale de Chasse Agréée.

8- CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

Monsieur Hervé ALT indique que dans le cadre du partenariat actif qu’elle souhaite développer avec les associations sportives, la ville de Fléville, a établi des conventions comprenant des critères d’attribution permettant l’attribution d’une part fixe et d’une part variable.

A ce titre le conseil municipal du 6 avril 2022 avait délibéré sur les conventions énumérant 4 objectifs permettant l’attribution de la part variable en fonction de l’atteinte de ces objectifs.

La commission sport lors de sa réunion du 7 02 2023 a proposé de renouveler cette démarche mettant en avant les performances des associations sportives au regard des objectifs fixés et mis à jour.

Pour rappel, les objectifs sont les suivants :

- Augmenter le nombre de licenciés ;

- Encourager la pratique du sport pour tous. Il est ajouté dans ce critère de générer la proposition d’une activité nouvelle soutenue par la commune comme par exemple le sport - Offrir aux usagers des équipements sportifs de qualité ;

- Améliorer la compétitivité des clubs. Ce critère a été assoupli en ajoutant la possibilité de « formation d’un membre du club » à celle du recrutement d’un nouvel éducateur. Il est précisé que, conformément à l’engagement de la collectivité, le montant global de la part variable s’inscrit dans la continuité de l’effort consenti par la ville de Fléville aux associations. Il est de 8390 € pour 2023 alors qu’en 2022 il se montait à 6127 €.

La part fixe est chiffrée au moment du vote du BP de la commune, la part variable étant évaluée tous les ans suite à la réunion de la commission sport sur la base du rapport d’activités fourni par l’association.

Le rapporteur indique que le choix de la collectivité est d’apporter un boni aux associations ayant respecté les objectifs de la convention, la part fixe de la subvention est assurée dans son intégralité.

Monsieur ALT indique que cette année la part variable destinée aux associations sportives a été a été

augmentée et se monte à 8 390 €. Cette somme est conforme aux travaux de planification réalisés sur

l’évolution des subventions.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité, d’accepter cette proposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération, avec les associations sportives.18

9- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CARBURANT COORDONNÉ PAR LA MÉTROPOLE

Monsieur Christophe WEIDMANN, indique que le groupement de commandes auquel adhère la ville de Fléville depuis 2019 (délibération du 18 juin 2018) pour les marchés de carburants arrive à échéance en juin 2023.

La Métropole du Grand Nancy propose le lancement d’un nouvel appel d’offres, en reconduisant sa mission de coordinateur au sein du nouveau groupement de commandes assurant leur mise en place des marchés ainsi que leurs exécutions.

Il est précisé que les dispositions actuelles du groupement seraient maintenues :

- Les deux points d’approvisionnement en carburants, situés dans les centres techniques

métropolitains, l’un 53 rue Marcel Brot à Nancy et l’autre Rue Désiré Masson à Vandœuvre-lès-Nancy,

- L’enregistrement des prises de carburants au moyen de badge attribué à chaque véhicule et

engin,

- La facturation trimestrielle établie par les services métropolitains des consommations de

carburants par véhicule.

La ville de Fléville souhaitant adhérer au nouveau groupement de commande, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à désigner la Métropole du Grand Nancy comme coordinateur du groupement de commandes qui sera chargé de :

- Centraliser les besoins des membres du groupement et de procéder à l’estimation globale des

besoins pour l’ensemble du groupement de commande ;

- Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation et de procéder

à ce titre au choix du type de contrat et de procédure approprié ;

- Assurer l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants en lien avec les membres

du groupement ;

- Convoquer et de conduire les réunions d’analyse des offres ;

- L’élaboration de l’ensemble des dossiers de consultation et des pièces du marché ;

La Commission d’Appel d’Offres du coordinateur est compétente pour attribuer les marchés publics ainsi que pour décider des avenants entrainant une augmentation d’un montant global supérieur à 5%.

La mission de coordinateur est exclusive de toute rémunération.

Le coordinateur supportera seul les frais liés à l’organisation de la procédure en vue de la passation des marchés publics.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion de la commune de Fléville-devant-Nancy au groupement de

commandes pour l’achat des carburants ;

- De désigner la Métropole du Grand Nancy comme coordinateur du groupement de commande

pour l’achat des carburants ;

- D’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de carburants ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du

groupement de commandes et de ses éventuels avenants.

- D’autoriser le coordonnateur du groupement de commandes soit la Métropole du Grand Nancy

à assurer la procédure de marché public : envoi des publications, réalisation des documents de

consultation et à lancer la procédure de consultation ainsi que l’attribution des marchés ;19

- D’autoriser Monsieur le Président de la Métropole du Grand Nancy ou son représentant, en

qualité de pouvoir adjudicateur du coordonnateur du groupement de commandes, à signer les pièces

du marché pour les membres du groupement de commandes, la Commission d’Appel d’Offres du

coordinateur étant compétente pour attribuer les marchés publics.

10- CHANTIERS-JEUNES 2023 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Madame Laurence PECORARI, informe le Conseil Municipal qu’en vue du renouvellement des

chantiers jeunes, il s’avère nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur de cette

opération.

Cette opération sera renouvelée chaque année à destination des jeunes Flévillois âgés de 14 à 17 ans

(et non plus de 12 à 17 ans), sur deux périodes à raison d’une en juillet et d’une en août.

A noter que le nombre de participants a été fixé à 4 par animateur et par session, le matin de 8h30 à

12h30. Le nombre de jeunes accepté dépendra donc du nombre d’animateurs disponibles.

Dans le cadre de ces chantiers, les adolescents encadrés par les animateurs seront amenés à réaliser

divers travaux d’embellissement et d’entretien des installations communales.

Afin de remercier les participants pour le travail accompli durant ces chantiers, il leur sera remis un

carnet de chèques CADHOC à hauteur de 12 € par demi-journée de participation aux chantiers.

Il est indiqué qu’une régie d’avance temporaire annuelle pour la délivrance gratuite des chèques

CADHOC sera instituée par décision conformément à la délibération 2022-43 prise le 25 mai 2020

donnant pouvoir au maire de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux. Elle sera créée pour la période allant du 15 août au 15

septembre.

Monsieur le Maire s’enquiert de question et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 D’approuver l’attribution de chèques CADHOC aux jeunes Flévillois qui participeront aux

chantiers-jeunes chaque été selon les modalités décrites ci-dessus,

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions utiles pour signer tous les actes

et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

 D’inscrire cette dépense au budget au chapitre 67 « charges exceptionnelles », article 6714

« bourses et prix ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.