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Procès Verbal - pv cm 151123 1231 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Fléville-devant-Nancy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 151123 1231)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 NOVEMBRE 2023

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2023 Approbation à l’unanimité du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 octobre 2023.

DÉCISIONS DU MAIRE :

09-2023 : Contrat de location et gestion pour le 2 rue de Ludres comprenant : les frais de location, de

gestion et de Garantie de loyer Impayés avec la société ORPI – Place du Luxembourg à Nancy.

DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS DE FLÉVILLE-DEVANT- NANCY

Monsieur Alain BOULANGER, indique que la loi dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 dispose du droit à compter du 1er juin 2023, pour les élus locaux, à consulter un référent déontologue pour les conseiller sur le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local créée par la loi du 31 mars 2015.

Le décret d’application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

L’An deux mille vingt-trois, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Fléville- devant-Nancy, étant réuni en lieu ordinaire de ses séances, salle du conseil municipal, après convocation légale de M. Alain BOULANGER, Maire.

Étaient présents: Alain BOULANGER, Christophe WEIDMANN, Jean-Yves HANS, Valérie HANSSLER, Hervé ALT, Richard CANISARES, Isabelle CHALON, Didier RENEAUX, Sophie HAREL, Anne-Hélène CORVELLEC, Marie JAMBOIS, Natacha MARGUELON, Coraline KLEIN, Julia GRANDGIRARD, Jean-Baptiste MAILLARD et Christophe RUMINSKI.

Pouvoirs écrits : Laurence PECORARI à Alain BOULANGER et Stéphanie COLLIN à Jean-Baptiste MAILLARD.

Excusé : Jean-François LASSER

Conformément à l'article L 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité parmi ses membres, Christophe WEIDMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

MAIRIE DE FLEVILLE-DEVANT-NANCY

18 rue du Château – 54710 FLEVILLE

Tél. 03.83.26.35.25 – Fax 03.83.26.13.84

www.fleville.fr2

Chaque collectivité doit désigner le référent déontologue pour les élus locaux par voie de délibération. Le référent doit œuvrer en toute indépendance et impartialité et est choisi en raison de son expérience et de ses compétences. Plusieurs collectivités peuvent désigner le même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

La délibération doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l'article R. 1111-1-C du code général des collectivités.

Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue dans les mêmes conditions.

Conformément au décret, cette délibération prévoit que le remboursement des frais de transport et d'hébergement sera effectué dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

L’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif à la rémunération du référent déontologue de l'élu local fixe à 80 euros par dossier, le montant maximum de l'indemnité, prenant la forme de vacation et pouvant être versée par personne désignée, quand la configuration n’est pas collégiale.

Dans ce cadre, il vous est proposé de nommer Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d’État, l’actuel référent déontologue et laïcité des agents, comme référent déontologue des élus jusqu’au 31 mai 2026, et de prévoir le remboursement de ses éventuels frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Afin de faciliter sa saisine par les élus et sa gestion des dossiers, il vous est également proposé d’adhérer au service d’assistance au référent-déontologue des élus proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Nomme Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d’État, en qualité de référent

déontologue pour les élus de la collectivité jusqu’au 31 mai 2026 ;

- Prévoit le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement aux conditions applicables

aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de Meurthe-et-Moselle pour faciliter la saisine par les élus de leur référent déontologue

RECRUTEMENT ET RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie participative et notamment son titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu l’article L.2122-21 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article L.2122-27 qui précise que les Maires sont tenus de participer activement à la collecte des informations sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département ; Considérant l’importance des objectifs du recensement qui visent d’une part à déterminer la population légale de chaque circonscription administrative, d’autre part à fournir les données socio- démographiques et constituer une base de sondage pour les enquêtes statistiques ultérieures. L’enquête de recensement de la population de Fléville-devant-Nancy est fixée du 18 janvier au 17 Février 2024.3

Pour mener à bien cette opération, un coordonnateur a été désigné. Il est chargé du suivi et du bon déroulement de la collecte des informations du recensement en collaboration avec un superviseur de l’INSEE.

L’agent désigné bénéficie d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle.

Parallèlement, il est proposé de procéder au recrutement de 4 agents vacataires chargés d’effectuer le recensement pour la période du 3 janvier au 18 février 2024.

Les vacataires seront recrutés selon les critères suivants :

- recrutement pour effectuer une mission définie : le recensement

- contrat à durée déterminée et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, effectué de manière discontinue dans le temps.

- la rémunération de l’agent sera effectué à l’acte.

Une dotation de l’Etat sera versée à la ville au titre de l’enquête de recensement de la population 2024 pour un montant de 4 452 €

La rémunération des agents recenseurs est ainsi proposée :

Document Rémunération

Bulletin individuel 1.38 €/ bulletin habitant Feuille de logement 1.00 €/ bulletin logement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Autorise le recrutement de 4 agents recenseurs vacataires pour le recensement de la population de Fléville-devant-Nancy en 2024 ;

- Fixe la rémunération des agents recenseurs comme indiqué dans le tableau ci-dessus ; - Inscrit les crédits en recettes et en dépenses du budget 2024 ; - Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Monsieur Alain BOULANGER indique que la prime de pouvoir d’achat a été créée pour la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires par le décret 702 du 31 juillet 2023.

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale vient préciser les modalités de versement de ladite prime pour la fonction publique territoriale.

Pour bénéficier de cette prime, les agents doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : 1) avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2) être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; 3) avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant de la prime est compris entre 300 € et 800 € selon le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Rémunération brute perçue au titre de la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €4

La prime est fixée proportionnellement à la quotité de travail et à la durée d’emploi sur la période de référence.

La rémunération brute perçue au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

L’employeur définit les modalités de calcul en cas de pluralité d’employeur.

La prime est versée par la collectivité territoriale, établissement public ou groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ;

La prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime de pouvoir d’achat octroyée aux agents publics de l’Etat (décret du 31 juillet 2023).

Pour les agents publics qui n’ont pas été employés et rémunérés pendant la totalité de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur la période de référence puis multiplié par 12 pour déterminer la rémunération de référence brute annuelle.

Lorsque plusieurs employeurs ont successivement employé et rémunéré l’agent public au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement, corrigé pour correspondre à une année pleine selon les modalités mentionnées ci-dessous.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la Fonction Publique Territoriale ;

Considérant la libre administration des collectivités territoriales et le principe de parité entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d’Etat ;

Considérant que le souhait de la collectivité est de verser la prime de pouvoir d’achat afin de valoriser le pouvoir d’achat des agents de la ville ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial :

- décide de verser la prime de pouvoir d’achat aux agents de la commune remplissant les conditions définies par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au versement de cette prime. - précise que les crédits sont inscrits au budget 2023

RAPPORT 2022 DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS – MÉTROPOLE DU GRAND NANCY

Madame Valérie HANSSLER présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets concernant l'exercice 2022, transmis par la Métropole du Grand Nancy pour communication, dont un exemplaire a été adressé à chaque conseiller municipal.

Elle rappelle à l’assemblée que la compétence de la collecte et du traitement des déchets des ménages et des encombrants est assurée par la Métropole du Grand Nancy depuis 1975.

En 2021 d’importants efforts ont été déployés en terme de communication pour inciter les grands nancéiens à trier, composter et utiliser les déchetteries. Ces efforts ont porté leurs fruits en 2022.

Le tonnage total de déchets collecté sur le territoire est en baisse en 2022 pour atteindre 126 373 tonnes soit -7,81% par rapport à 2021.5

ORDURES MÉNAGÈRES :

La quantité d’ordures ménagères est en baisse passant de 66 987 tonnes en 2021 à 63 971 tonnes en 2022 soit -4,5% ce qui représente 250 Kg/habitant par an.

LA COLLECTE SÉLECTIVE :

- Les emballages : de 5 719 T en 2021 à 5 815 T en 2022 soit +1,7% soit 22,7 Kg/habitant - Le verre : 6 397 T en 2021 à 6 278 T en 2022 soit -1,9% soit 24,5 Kg/habitant - Le papier : 3 775 T en 2021 à 3 224 T en 2022 soit -14,6% soit 12,6 Kg/habitant - Les cartons : 2 398 T en 2021 à 2 452 T en 2022 soit +2,2%

- Les textiles : 481 T en 2021 à 511 T en 2022 soit +6,3% soit 2 Kg/habitant

DÉCHETTERIES :

42 850 tonnes de déchets ont été déposés dans les 9 déchetteries de la Métropole en 2022 soit -12,47 % par rapport à 2021. Il faut noter la rénovation et l’extension de la déchetterie de Ludres qui a ouvert ses portes en janvier 2023.

LE PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS a été adopté pour la période 2022 – 2026.

Ce programme définit des actions visant à limiter la production de déchets et éviter le gaspillage telles que :

- Implantation des « frigos solidaires », dispositif d’accompagnement de la restauration collective et sensibilisation des enfants dans le cadre d’animations scolaires pour limiter le gaspillage alimentaire ;

- Développement du compostage individuel et partagé au sein des habitats collectifs ;

- Promotion du lombricompostage valorisant les déchets de cuisine en un engrais appelé « thé vers » ;

- Création de « Repair cafés » : ateliers de réparation de matériels en panne. 1 173 objets ont été réparés en 2022 soit près de 2,7 tonnes de matériels avec un taux de réparation de 63%.

- Opération « OUI PUB » opération expérimentale consistant à apposer un autocollant sur les boîtes aux lettres des foyers qui acceptent la publicité papier. En octobre 2022 on a répertorié 20,5% de boîtes aux lettres portant cet autocollant.

Le CONSEIL MUNICIPAL prend connaissance du rapport annuel 2022 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Monsieur le Maire précise qu’un point sera fait en début d’année concernant les déchets organiques qui doivent être triés à compter du 01/01/2024 (mise en place de composteur individuel, collectifs…).

Natacha MARGUELON souhaiterait une sensibilisation accrue au tri sélectif. Monsieur BOULANGER propose qu’une visite du centre de tri soit programmée au printemps prochain.

RAPPORT 2022 DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – MÉTROPOLE DU GRAND NANCY

Madame Coraline KLEIN, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement de l'exercice 2022, transmis par la Métropole du Grand Nancy, dont un exemplaire a été adressé à chaque conseiller municipal.

Il est rappelé que la Métropole du Grand Nancy gère la distribution d’eau potable, la collecte et l’épuration des eaux usées pour le compte des 20 communes qui la composent soit 256 000 habitants, on comptait 262 162 habitants en 2021.

PRODUCTION D’EAU :

En 2022, elle est de 16 475 235 m3 et était de 16 763 083 m3 en 2021 soit une diminution de 1,7%. Ce volume est le plus faible des dix dernières années.6

NOMBRE D’ABONNÉS :

En 2022, le nombre d’abonnés de la Métropole est de 63 210 dont 1 066 pour Fléville. En 2021, la Métropole du Grand Nancy comptait 62 700 abonnés dont 1 069 pour la commune de Fléville.

CONSOMMATION D’EAU :

En 2021 la consommation totale était de 13 499 007 m3 et de 13 370 648 m3 en 2022, représentant une baisse de 0,95 %.

Pour la ville de Fléville, le total consommé en 2021 était de 126 284 m3 et en 2022 de 124 310 m3 ce qui équivaut à une baisse de 1.56% pour Fléville.

BRANCHEMENTS :

Sur les 191 branchements réalisés sur le territoire métropolitain en 2022, on en compte un seul à Fléville en 2022. Sur les 401 branchements plomb subsistant dans la Métropole, il n’en reste que 3 sur le territoire de Fléville (Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de branchements situés dans le centre historique de Fléville). (239 à Nancy).

LE PRIX DE L’EAU :

Le prix moyen de l’eau était de 3,6531 € TTC / m3 en 2022 et passe à 3,8366 € / m3 en 2023. (soit un augmentation de 4.78%).

Le CONSEIL MUNICIPAL prend connaissance du rapport annuel 2022 de la Métropole du Grand Nancy sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – PART VARIABLE

Monsieur Hervé Alt rappelle que lors de la séance du 11 avril 2023, le conseil municipal a adopté les conventions d’objectifs définissant les critères pour l’attribution de la part supplémentaire et variable aux associations sportives en fonction de l’atteinte des 4 objectifs énoncés.

Ces conventions, signées par les associations ont été retournées et la commission sport lors de sa réunion du 25 octobre 2023 a pu étudier les dossiers des associations suivantes : LE STADE FLÉVILLOIS, LE HANDBALL CLUB FLAVIGNY-FLÉVILLE-RICHARDMENIL, LE TENNIS CLUB ET FLÉVILLE LOISIRS.

Il est rappelé que les critères énoncés dans la convention que sont : 1 – Augmenter le nombre de licenciés ;

2 – Développer la pratique du sport pour tous ;

3 – Respecter les équipements et matériels mis à disposition ;

4 – Améliorer la compétitivité des clubs.

L’étude des dossiers a abouti aux résultats suivants :

LE STADE FLÉVILLOIS

Objectif 1 : 2 points

Objectif 2 0 point

Objectif 3 : 25 points

Objectif 4 : 12.50 points

TOTAL : 39.50 points soit 829 €

2/ HBC FFR

Le club n’a pas remis d’élément permettant d’apprécier la réalisation d’objectifs fixés à la convention.

3/ LE TENNIS CLUB

Objectif 1 : 0 point

Objectif 2 : 10 points

Objectif 3 : 25 points

Objectif 4 : 14.50 points

TOTAL : 49.50 points soit 1038 €7

4/ FLÉVILLE LOISIRS

Objectif 1 : 0 point

Objectif 2 : 2 points

Objectif 3 : 25 points

Objectif 4 : 25 points

TOTAL : 52 points soit 1091 €

TOTAL ATTRIBUÉ EN PART VARIABLE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES : 2 958 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Accepte le versement de la part variable pour les montants indiqués aux associations ci-dessous dénommées :

- Stade Flevillois 829 €

- Tennis club 1 038 €

- Fléville Loisirs 1 091 €

Soit un montant total de 2 958 € (valeur du point : 20.975 €) sur une enveloppe prévue au BP 2023 de 6 390 €.

Monsieur ALT précise que cette part variable progressera jusqu’à atteindre celle pratiquée par la Métropole du Grand Nancy.

Monsieur WEIDMANN pointe le fait que la Stade Flevillois en ayant moins respecté le matériel mis à disposition totalise le même nombre de points que les autres associations. La commission travaux sera dorénavant consultée en amont pour lister les détériorations entraînant des travaux, ce qui pourra engendrer une baisse de la notation pour l’objectif 3- Respect des équipements et du matériel mis à disposition.

PETITE SALLE DES FÊTES : CRÉATION DE TARIFS COMPLÉMENTAIRES

Monsieur Hervé ALT indique que dans le cadre du fonctionnement de la salle des fêtes et des demandes formulées, il s’avère nécessaire de compléter les tarifs de mise à disposition de la petite salle de la salle des fêtes.

Le tarif actuellement établi est de 168 € pour la location le week-end comprenant la petite salle et la cuisine.

En raison des demandes, il est proposé la création des tarifs complémentaires suivants :

- Location de la petite salle de la salle des fêtes avec cuisine du lundi au vendredi pour un montant de 120 € / jour.

- Location de la petite salle de la salle des fêtes sans la cuisine du lundi au vendredi pour un montant de 60 € / jour.

Les tarifs communaux existants votés lors du conseil municipal du 10 juin 2023 restent applicables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte cette nouvelle proposition et décide de la rendre applicable à compter du 1er janvier 2024.8

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1erJANVIER 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

- En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de FLÉVILLE : son budget principal et son budget annexe : cellule commerciale. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, - L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDÉRANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le passage de la Ville de FLÉVILLE à la nomenclature M57 abrégée (nomenclature par défaut pour les communes de moins de 3 500 habitants) pour son budget principal et son budget annexe : cellule commerciale à compter du budget primitif 2024.

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.9

Questions diverses

Selon les informations des gérants, l’ouverture de l’épicerie Place du Monument aurait lieu le 24 novembre 2023 ou le 27 au plus tard.

Un service de livraison aux personnes âgées de Fléville sera proposé. L’épicerie sera probablement ouverte jusqu’à 20h, voire au-delà.

La copie d’une pétition de 32 familles de l’Orée du Bois adressée à Monsieur Jean-Pierre DESSEIN, Vice-Président métropolitain en charge des mutualisations et de la Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunication a été reçue en Mairie. Elles se plaignent de coupures sauvages de la fibre. Les opérateurs sous-traitent les branchements fibre à des installateurs peu scrupuleux qui n’hésitent pas parfois à débrancher une connexion pour en brancher une nouvelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.