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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 099)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2 099
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution
d'une subvention à l'association Elan Jouques pour le fonctionnement de l'activité du pôle tourisme
dans le cadre du programme « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy —
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané -— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard — CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky — GOMEZ André — GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc - PETEL Anne- Laurence —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à CHARRIN
Philippe — CORNO Jean-François donne pouvoir à CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert donne
pouvoir à ARDHUIN Philippe — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis —- GOURNES Jean-
Pascal donne pouvoir à GRANIER Hervé - LANGUILLE Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ
Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange —
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à FREGEAC Olivier —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — VINCENT Jean-
Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI
Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Madame Béatrice BONFILLON CHIAVASSA donne lecture du rapport ci-j®
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAS D'AIX
Développement économique et emploi
Tourisme et promotion du territoire
H Séance du 23 juillet 2020
05 7 02
x
M Attribution d'une subvention à l'association Elan Jouques pour le
fonctionnement de l'activité du pôle tourisme dans le cadre du programme
« Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »
Le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Lancée fin 2016, l'expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » a pour objet de
financer pendant cinq ans et dans dix territoires l'embauche de salariés en CDI, à temps choisi et
rémunérés au moins au SMIC dans une entreprise relevant du secteur de l'économie sociale et
solidaire. Elle vise les personnes privées d'emploi depuis plus d'un an malgré l'accomplissement
d'actes positifs de recherche d'emploi et domiciliées depuis au moins six mois sur l’un des dix
territoires expérimentateurs.
L'expérimentation a pour objectif de démontrer qu'il est possible à l'échelle d'un territoire, sans surcoût
pour les finances publiques, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite un emploi à
durée indéterminée à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non
concurrentielles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises,
institutions.
Elle est mise en place avec le concours financier de l'Etat, des collectivités territoriales volontaires, des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des groupes de collectivités territoriales
et d'organismes publics et privés volontaires, susceptibles de tirer un bénéfice de ces embauches avec
pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif (loi n° 2016-231, art. 1).
Ces contributions financières font l'objet de conventions d'objectifs et de moyens conclues avec
l'Association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
durée, qui précisent les montants financiers mobilisés et leur affectation ainsi que les modalités de
versement des crédits et le contrôle de leur utilisation.
Le 24 mars 2017, Elan Jouques a été retenue parmi les 10 territoires et conventionnée en tant
qu'entreprise.
Au 31 décembre 2018, Elan Jouques comptait 49 salariés en CDI correspondant à 42 postes
équivalents temps plein. Ce personnel bénéficie, en plus, de formations.
A ce jour, cette Entreprise Locale d'Activités Nouvelles, de type associatif, est toujours dans la phase
d'expérimentation et nécessite un accompagnement financier. Elle comptera dès juillet 2020, 60
personnes salariées qui étaient en chômage Longue Durée.
A ce titre elle sollicite une aide financière à hauteur de 20 000 euros afin de poursuivre dans de
bonnes conditions le projet « Territoire Zéro Chômeur » sur la commune de Jouques pour l’activité
« Tourisme ». Cette activité a, en outre, été référencée par le Grand Site Sainte Victoire qui met en
place un réseau d'intervenants privilégiés et qualitatifs qu'il évalue chaque année.
Depuis 2017 et pour le pôle Tourisme uniquement, l'association a créé 5 postes en CDI destinés aux
visites commentées, à la location de vélos tout terrain et de vélos à assistance électrique. A ce jour elle
possède une dizaine de vélos électriques et une dizaine de VTT. De plus, cette association s'implique
dans la construction d'idées-séjours sur le territoire avec La Méditerranée à Vélo et est à ce titre un
partenaire incontournable pour cette opération.
L'objectif de l'action est de poursuivre en 2020 le développement des activités tourisme et notamment :
- Des circuits de visites supplémentaires et portant sur la configuration du village,
- Des randonnées axées sur l'entretien de la nature avec le ramassage des déchets,
Il s’agit de diversifier l'offre proposée afin d'être compétitif, améliorer le chiffre d'affaires afin de
répondre à l'enjeu du projet en l'inscrivant dans la triple démarche du développement durable : la
dimension environnementale dans la sensibilisation du public à la préservation des espaces naturels,
la dimension sociale pour la création d'emploi, le développement des compétences et le lien social
renforcé sur le village, la dimension économique pour l'innovation d'une activité viable et le retour
d'une dynamique sur un territoire offrant peu d'emplois.
Le budget prévisionnel présenté dans la demande de subvention pour l’année 2020 s'élève à 69 243
euros , le Territoire du Pays d'Aix propose le versement d'une subvention de 5 000 € en faveur d'Elan
Jouques, ce qui représente une aide financière de 7,22 % du budget prévisionnel de l’action.
— Action Objet de . Subvention [Subvention .
ASEQCIANION subventionnée l’action BFa6tion sollicitée | proposée Convention ELAN | Développement | Randonnées à 00972 Jouques pôle Tourisme Een : be 69 243 20 000 5 000 non
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Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
e La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur
les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ;
e La délibération du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Le bien-fondé des activités de cette association et de l'enjeu que représente l'expérimentation
lancée par l'Etat.
+ Le fait qu'Elan Jouques participe activement au développement des activités touristiques sur le
territoire.
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 5 000 € à l'association ELAN Jouques pour l'année 2020 afin de
mener à bien les actions à vocation touristique détaillées ci-dessus sur le territoire du Pays d'Aix.
Article 2 :
Le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer tous les documents
afférant à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 633.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_099-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION
A L'ASSOCIATION ELAN JOUQUES
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille Provence — Territoire du Pays d'Aix, ci-après dénommée « Pays d'Aix » domicilié
8, place Jeanne d'Arc, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par son Vice-Président
d'une part,
ET
l'association dénommée Entreprise Locale d'Activités Nouvelles JOUQUES (ELAN JOUQUES), sis 451,
chemin de Saute-Lièvre — 13490 JOUQUES, représentée par sa présidente Madame Evelyne JUIGNET,
d'autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L1611-4 du CGCT
relatif à l'utilisation des subventions versées par une collectivité,
VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir
duquel les associations sont soumises à certaines obligations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte-rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n° 2000-
321,
VU La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles (MAPTAM)
VU La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTREe)
VU La délibération HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 07 avril 2016 adoptant le
règlement budgétaire et financier de la Métropole ;
VU Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG 002-
542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
VU La délibération n° TVP 001-2841/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 portant sur
les orientations de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur les compétences liées au tourisme ;
VU La délibération n° 2020 CT2. du Conseil de Territoire du 23 juillet portant sur l'attribution
d'une subvention à l'association ELAN JOUQUES,
PRÉAMBULE
En 2017, la commune de Jouques a été retenue parmi les 10 territoires pour participer à l'expérimentation
territoriale visant à résorber le chômage de longue durée en vertu de la loi 2016-231 du 29 février 2016 et du
décret 2016 —-1027 du 27 juillet 2016.
Cette expérimentation a pour objectif de créer des activités non concurrentielles correspondant à des
besoins utiles du territoire et de créer ainsi des emplois en contrat à durée indéterminée à destination des
demandeurs d'emploi de longue durée de la commune.
L'association ELAN Jouques a été conventionnée par le Fonds d'Expérimentation Territoriale Contre le
Chômage de Longue Durée et le Comité Local de l’expérimentation afin de devenir Entreprise à But
d'Emploi.
ELAN Jouques a développé 4 pôles d'activités :
Activités agro-forestières,
Activités tourisme,
Une ressourcerie,
Activités multi-services
Depuis le début de son activité, l'association ELAN JOUQUES a créé 51 emptois dont-5-EFP-sur te pôte
Tourisme. L'association a été référencée par le Grand Site Sainte-Victoire Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20200723-2020_CT2_099-
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 d'intervenants privilégiés et qualitatifs qu'il évalue chaque année pour la poursuite de ce référencement ; II
fait partie des 4 uniques acteurs nationaux sélectionnés à ce jour grâce aux prestations actuelles de qualité
que l'association propose.
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention a pour objet d'établir un cadre contractuel entre le territoire du Pays d'Aix, au sein de
la Métropole Aix-Marseille Provence, et l'association ELAN JOUQUES et de fixer les obligations respectives.
Le territoire du Pays d'Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence s'engage à soutenir
financièrement, sous forme de subvention, la réalisation des actions visées à l’article 3.
De son côté, l'association ELAN JOUQUES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la
réalisation des actions visées à l’article 3 de la convention.
ARTICLE 2 - DURÉE
La présente convention est établie pour l’année 2020
ARTICLE 3 —- CONTENU DES OBJECTIFS ET ACTIONS 2020
L'objectif est de poursuivre en 2020 le développement des activités du Tourisme et de permettre d'améliorer
l'offre au grand public en augmentant les circuits de visites portant sur la configuration du village et des
alentours et en proposant des randonnées axées sur l'entretien de la nature avec le ramassage de déchets.
Aussi pour le bon fonctionnement de l'activité Tourisme en 2020 et permettre son développement, le
Territoire du Pays d'Aix attribue une subvention de 5 000 €
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES PARTIES.
4,1. Suivi d'utilisation -
Les deux signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les actions
définies à l’article 3 de la présente convention et s'engagent à s'informer régulièrement et mutuellement de
l'état d'avancement des actions.
En échange de son engagement, le service tourisme du territoire Pays d'Aix est associé comme partenaire à
l'ensemble des actions qui touchent ce territoire, notamment aux réunions et manifestations susceptibles
d'être organisées dans le cadre de la valorisation du Territoire Pays d'Aix.
L'association ELAN JOUQUES devra justifier à tout moment, et sur simple demande du Territoire Pays d'Aix,
de l’utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.
L'association ELAN JOUQUES s'engage également à produire tout document faisant état des résultats
quantitatifs et qualitatifs de l'activité subventionnée
Le non-respect des engagements pris par L'association ELAN JOUQUES ou le non-emploi de la subvention
amènera le Territoire Pays d'Aix à demander le reversement de tout ou partie des sommes allouées.
4.2. Obligations de communication.
L'association ELAN JOUQUES s'engage à :
- apposer le logo de la Métropole Aix-Marseille Provence sur l'ensemble des productions et supports de
communication liés à la réalisation des opérations visées à l’article 3 de la présente convention, appliquer à
cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la Communication de la Métropole. Elle se
mettra en rapport avec le Directeur du Service afin d'en formaliser les modalités de mise en œuvre.
Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur seront
produits à l'intérieur des documents intermédiaires et de bilans semestriels.
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Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 ARTICLE 5 — SUBVENTION ACCORDÉE À L'ASSOCIATION ELAN JOUQUES
La participation du service tourisme du Territoire Pays d'Aix s'élève à 5 000 € (cinq mille euros) affectée à la
réalisation des actions définies à l’article 3.
D'autre part, ladite association a sollicité la direction Insertion et Emploi du Territoire du Pays d'Aix qui lui
attribue une subvention de 25 000 €. Le SPED (direction des déchets) lui attribue une subvention de 441 €
(hors guichet unique).
Ainsi, la participation financière globale du Territoire du Pays d'Aix s'élève à 30 441 €
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Les versements seront effectués sur le compte ouvert au nom de l'association ELAN JOUQUES dont le RIB
a été fourni lors de la demande de subvention.
Pour ce qui concerne la participation du service Tourisme du Territoire du Pays d'Aix la subvention de 5 000
€ fera l'objet d'un seul et unique versement.
En fin d'exercice 2020, l'association fournira un rapport d'activités et un rapport financier validés en
Assemblée Générale.
Il sera fait état par les services respectifs de la bonne utilisation des subventions versées conformément au
Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole.
ARTICLE 7 — RÉSILIATION ET LITIGE
En cas de non-respect par l'une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d'un délai de 15 jours
suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise en demeure et demeurée
sans effet.
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relèvera de la compétence du
Tribunal Administratif de Marseille.
ARTICLE 8 — SIGNATAIRES
La présente convention comprenant 8 articles est établie en trois exemplaires originaux. Elle est dispensée
de droits de timbre et d'enregistrement.
Fait à Aix en Provence, le
En application de la délibération 2020 CT2.
Du Conseil de Territoire du 23 juillet 2020
Le Vice-président délégué au Tourisme Le Président de l'association ELAN JOUQUES
Evelyne JUIGNET
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 099
OBJET : Développement économique et emploi - Tourisme et promotion du territoire - Attribution
d'une subvention à l'association Elan Jouques pour le fonctionnement de l'activité du pôle tourisme
dans le cadre du programme « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les eil de Territoire présents
Maryse JC
Signé, le 3 Q JUIL. 2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/08/2020