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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20260929 092 2026 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE * DEPAI Reçu en préfecture le 06/10/2026
Berger.
EXTRAIT
DU
REGISTHK
Puléle ID
: 090-200069060-20260929-092_2026-DE
Séance
du
29
septembre
2026
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Vosges
du
Sud
loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|Titulaires
présents
:J-L.
ANDERHUEBER,
M.
BOURGEOIS,
En
exercice
:
42
|J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
F.
CANAL,
J.
CHIPAUX,
Présents
:
32
|C.
CODDET,
V.
DECOMBE,
V.
FRESET,
J.
GROSCLAUDE,
P.
GROSS,
Absents
:
09
|
P-Y.
GUERO,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
dont
suppléés
:
6
|
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
H.
NALCACI,
A.
NAWROT,
C.
O’KEEFFE,
dont
représentés
:
0
|
V.
ORIAT-BELOT,
R.
PERRADIN,
AS.
PEUREUX-DEMANGELLE,
Votes
pour
:
34
|P.
PLAISANCE,
N.
POUILLET,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
Votes
contre
:
1
|
E.
WEISS,
À.
ZIEGLER
Abstention :
3
Pouvoirs
: J.
KARLÉ
à F.
MONCHABLON,
P.
LABEUCHE
à J.
CHIPAUX,
F.
MOZER
à
L.
BROS-ZELLER,
C.
PARTY
à
C.
CANAL,
L.
PISCHOFF
à
J-L.
Date
de
la
convocation
|
SALORT,
M.
LEGUILLON
à
M.
BOURGEOIS
23/09/2026 Suffrages exprimés : 35 Date de publication 06/10/2026
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Délibération n° 092-2026 Objet
: Développement
économique
-
projet
d'extension
de
la
ZAC
de
la
Brasserie
- compensation
zones
humides
-
convention
de
travaux
avec
l'EPF
du
Doubs
BFC
Vu +
le
code de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L324-1
à
L324-10,
+
l’arrêté
préfectoral
n°90-2023-12-06-00003
du
6
décembre
2023
relatif
aux
statuts
communautaires,
+
l’adhésion
à
l'Etablissement
public foncier
local
(EPFL)
Doubs
Bourgogne
Franche-Comté,
par
arrêté
en
date
du
16
avril
2018,
+
la
délibération
n°
086-2024
concernant
le
portage
foncier
par
l'EPFL
pour
l’acquisition
des
étangs
d’Etueffont,
Considérant +
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
restauration
de
la
zone
humide
en
lieu et
place
des étangs
d’Etueffont,
en
2027,
avant
que
le
milieu
ne
commence
à
se
refermer,
+
l’éventualité
que
la
communauté
de
communes
n’ait
pas
acquis
la
propriété
des
biens
à
cette
échéance,
e
le
projet
de
convention
de
travaux
avec
l'EPFL
joint
à
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
projet
d’extension
de
la
ZAC
de
la
Brasserie
à
Lachapelle-sous-Rougemont
impactera
plus
de
8
ha
de
zones
humides, engageant
la
séquence
éviter
-réduire
—
compenser
(ERC)
est
appliquée.
Conscient
qu’une
part
importante
des
impacts
sur
les
zones
humides
ne
pourra
être
ni
évitée,
ni
réduite,
la
communauté
de
communes
prévoit
une
compensation
sur
les
étangs
situés
rue d’Eloie
à
Etueffont.
Ce
site
a
été
étudié,
visité
et
validé
par
les
bureaux
d’études
experts
qui
accompagnent
la
communauté
de
communes,
mais
aussi
par
les
services
de
la
DDT
qui
vont
instruire
le
dossier
de
création
de
ZAC.
Afin de
permettre
une
acquisition
rapide
des
terrains,
il
a
été
choisi
en
2024,
de
confier
le
portage
foncier
à
l'EPFL
qui
est
aujourd’hui
encore
propriétaire
des
terrains.
Monsieur
le
Président
propose de
conventionner
avec l'EPFL,
afin
de
disposer
des
terrains
pour
réaliser
les
travaux
d’aménagement
des
étangs d’Etueffont
dans
le
cadre
de
la
compensation
environnementale.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
une
voix
contre
et
3
abstentions,
VALIDE
le
projet
de
convention
avec
l'EPFL
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
les
étangs
d’Etueffont rue
d’Eloie,
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
ladite
convention.Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Visa
préfectoral
Regu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
ID
: 090-200069060-20260929-092_2026-DE
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance, 2?
Jean-Luc
Christian
CANAL