Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 078 de 1 1 1
Document publié le Mardi 30 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 078 de 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Vosges
du
Sud
Nombre de conseillers En exercice :
42
Présents :
32
Absents :
10
dont suppléés :
4
dont représentés :
0
Votes pour :
36
Votes contre :
0
Abstention :
0
Suffrages exprimés : 36 Date de la convocation 23/09/2026 Date de publication 06/10/2026
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
%
DEPA]
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le ID
: 090-200069060-20260929-2026
078-DE
Séance du 29 septembre 2026
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président. Titulaires
présents
: J-L.
ANDERHUEBER,
M.
BOURGEOIS,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
F.
CANAL,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
V.
DECOMBE,
V.
FRESET,
J.
GROSCLAUDE,
P.
GROSS,
P-Y.
GUERO,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
H.
NALCACI,
A.
NAWROT,
C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX- DEMANGELLE,
P.
PLAISANCE,
N.
POUILLET,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Pouvoirs
: J.
KARLÉ
à
F.
MONCHABLON,
P.
LABEUCHE
à
J.
CHIPAUX,
F.
MOZER
à
L.
BROS-ZELLER,
C.
PARTY
à
C.
CANAL
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Délibération n°
078-2026
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du 30
juin
2026
Vu +
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-1
et
L2121-15,
Monsieur
le
Président
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2026
à
l'approbation
de
l'assemblée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
juin
2026.
Visa préfectoral Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, Le Président,
Le secrétaire de séance, Christian CANAL