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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 077 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
%
DEPA
Reçu en préfecture le 06/10/2026
ET
it
Publié
|
EXTRAIT
DU
REGISTR
°
ID
: 090-200069060-20260929-2026
077-DE
Séance du 29 septembre 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges
du Sud
Nombre de conseillers
| Titulaires présents
: J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS,
En exercice :
42
|J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, F. CANAL, J. CHIPAUX,
Présents :
32
| C. CODDET, V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS,
Absents :
10
| P-Y. GUERO, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE,
dont suppléés :
4
| M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, H. NALCACI, A. NAWROT,
dont représentés :
0
| C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, R. PERRADIN, A-$. PEUREUX-
Votes pour :
36
|DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET, G. TRAVERS, D. VALLVERDU,
Votes contre :
0
| E. WEISS, A. ZIEGLER
Abstention :
0
Suffrages exprimés : 36
Pouvoirs : J. KARLÉ à F. MONCHABLON, P. LABEUCHE à J. CHIPAUX,
8
P
‘
F. MOZER
à L. BROS-ZELLER, C. PARTY à C. CANAL
Date de la convocation 23/09/2026 Date de publication 06/10/2026
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 077-2026 Objet : Désignation du secrétaire de séance Vu e
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1
et L2121-15,
Monsieur le Président invite les membres du conseil
communautaire à nommer l’un d’entre
eux pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PROCEDE
à
la désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Christian CANAL, pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Visa préfectoral Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, Le Président,
Le secrétaire de séance,
7
Jean-Luc
ANDERHUEBER
à
*
Christian CANAL