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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
%
DEPAI
Recü en préfecture le 06/10/2026 unie!
EE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID
: 090-200069060-20260929-080_2026-DE
Séance du 29 septembre 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges
du Sud
Nombre de conseillers
| Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS,
En exercice :
42 | J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, F. CANAL, J. CHIPAUX,
Présents :
32 | C. CODDET, V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS,
Absents :
10
| P-Y. GUERO, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE,
dont suppléés :
4
| M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, H. NALCACI, A. NAWROT,
dont représentés :
0
| C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-
Votes pour :
36
|DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET, G. TRAVERS, D. VALLVERDU,
Votes contre :
0
| E. WEISS, A. ZIEGLER
Abstention :
0
Suffrages exprimés : 36
Pouvoirs : J. KARLÉ à F. MONCHABLON, P. LABEUCHEà J. CHIPAUX,
E
P
°
F.
MOZER
à L.
BROS-ZELLER,
C.
PARTY
à C.
CANAL
Date de la convocation 23/09/2026 Date de publication 06/10/2026
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 080-2026 Objet : Conférence des Maires Vu ele code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-11-3, e
la délibération n°028-2026 du 14 avril 2026 portant détermination du nombre de Vice-présidents et des autres membres
du
bureau,
Considérant e
que la création d’une conférence des Maires est obligatoire pour un EPCI à fiscalité propre, lorsque son bureau n’intègre pas l’ensemble des maires des communes membres,
e
que la conférence des maires est présidée par le président de l’EPCI et qu’elle comprend l’ensemble des maires des communes membres,
+
qu’elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du président de l’EPCI ou, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires,
e
qu’il convient dès lors
de
formaliser la mise
en place de cette
instance de concertation entre
l’établissement
public de coopération intercommunale et ses communes membres,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACTE
la
création
d’une
conférence
des
maires,
Visa
préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, Le Président,
Le secrétaire de séance, Christian CANALEnvoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le ID : 090-200069060-20260929-080_2026-DE