Conseil Municipal - CM 2014 05 22

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Conseil Municipal - CM 2014 05 22 Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune d'Ichtratzheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 05 22)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, - 1 -

COMMUNE D’ICHTRATZHEIM

Département

du BAS-RHIN.

Arrondissement

de SELESTAT-ERSTEIN.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 22 mai 2014.

20 H00.

Nombre de

Conseillers élus :

11

Sous la présidence de Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire. Conseillers

en fonction :

11

Etaient présents tous les conseillers sauf :

SCHUMPP Jean-Marie, excusé avec procuration.

Conseillers

Présents : 10

Monsieur le Maire salue les élus présents, ainsi que la trésorière Madame Brigitte ANGSTHELM et la secrétaire de Mairie.

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation de fonctionnement mise en place repose sur trois piliers : o Chaque projet est porté par un élu en charge qui réalise un travail personnel.

o Chaque projet est travaillé en commun dans la commission adaptée, qui fait alors une proposition

définitive au Conseil Municipal. Des projets peuvent nécessiter d’être débattus à plusieurs reprises

dans la commission avant que la proposition définitive ne soit réalisée.

o L’élu en charge du projet présente alors la proposition définitive au Conseil Municipal pour

validation.

Ce processus est nécessaire afin que chacun puisse s’impliquer et avoir du plaisir à mettre en œuvre les projets, tout en garantissant un niveau d’information similaire de tous les élus de la commune. Il est maintenant nécessaire que ce dispositif trouve son fonctionnement normal.

Les élus en charge des commissions sont aussi sollicités afin de :

o Utiliser les logiciels internet pour définir les dates des commissions.

o Réaliser un compte rendu synthétique afin de pouvoir garantir la traçabilité de notre travail, ne pas

revenir sur des points actés lors de la commission précédente et permettre aux élus non membres

de la commission de connaître les travaux en cours.

Ces comptes rendus permettront aussi ultérieurement de « mesurer » le travail réalisé et les évolutions concrétisées. Cela représente aussi une obligation pour justifier du travail de délégation à la chambre régionale des comptes.

Les objectifs recherchés au travers de cette organisation sont :

o Implication et épanouissement de chaque élu dans des projets.

o Engendrer des idées et de la créativité grâce au travail dans les commissions.

o Transparence vis-à-vis des villageois.

o Garantir le même niveau d’information de chaque élu.- 2 -

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 AVRIL 2014.

Le compte rendu de la séance du 17 avril 2014 a été :

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. TRESORERIE D’ERSTEIN : PRESENTATION DES FINANCES PUBLIQUES.

Madame Brigitte ANGSTHELM, Trésorière d’Erstein, présente à l’assemblée, le fonctionnement des finances publiques, ainsi que la situation financière de la commune.

Le Maire remercie sincèrement la Trésorière d’Erstein pour sa présentation et ses explications.

3. REFORME DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE.

Vu la délibération du 25 juin 1993, instaurant la taxe sur les emplacements publicitaires au 1er janvier 1994,

Vu la délibération du 30 juin 1998, fixant le tarif des emplacements publicitaires,

Vu la réforme des taxes locales sur la publicité du 04 Août 2008,

Vu les délibérations du 12 juin 2012, 21 février 2013 et du 20 février 2014, confirmant les délibérations antérieures et fixant le tarif 2012,2013 et 2014,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’appliquer pour 2015 sur le territoire (ban communal) les tarifs prévus par le droit commun, à savoir 15,30 € par an et m2 de superficie utile (sans minimum de surface) pour les supports non numériques et le triplement pour les supports numériques,

- CHARGE le Maire de l’application de ces mesures et l’autorise à signer tous les documents y afférents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : COMPOSITION.

Madame Odile SCHMITT, Conseillère Municipale, rappelle à l’assemblé que nous devons proposer 12 titulaires et 12 suppléants, pour la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PROPOSE la liste ci-dessous :- 3 -

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

TITULAIRES SUPPLEANTS

Maire Grégory GILGENMANN Villageois acquittant la taxe foncière

sur du bâti et/ou habitation KRAUSE Pascal MARX Frédéric Villageois acquittant la taxe foncière

sur du bâti et/ou habitation SCHAAL Séverine HEITMANN Rémy Villageois acquittant la taxe foncière

sur du bâti et/ou habitation RODRIGUES Chantal RIEHM Gérard Villageois acquittant la taxe foncière

sur du bâti et/ou habitation GRAD André NONNENMACHER Valérie Villageois acquittant la taxe foncière

sur du bâti et/ou habitation SCHMITT Odile VITAL Véronique Villageois acquittant la taxe foncière

sur du bâti et/ou habitation KERN Huguette BALTAZAR Zélia Villageois acquittant la taxe foncière

sur du non bâti HAMM Dominique SCHAAL Vincent Villageois acquittant la taxe foncière

sur du non bâti SITTLER Hubert SITTLER Etienne Entreprise soumise à la cotisation foncière

des entreprises GROSSMAN Marc DEMIR Ercan Entreprise soumise à la cotisation foncière

des entreprises BIHL Jean-Pierre KENNEL Yvon

Propriétaire foncier n’habitant pas la commune SITTLER Béatrice HEITZ Hubert

Propriétaire foncier n’habitant pas la commune MEYER Jean-Philippe SPRAUEL Pierre

ADOPTE A L’UNANIMITE

5. ASSOCIATION FONCIERE : COMPOSITION.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire : ……..

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. SITTLER Etienne 11 (onze) voix

– M. SITTLER Hubert 11 (onze) voix

– M. HAMM Dominique 11 (onze) voix- 4 -

- Messieurs SITTLER Etienne, SITTLER Hubert et HAMM Dominique, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués.

DESIGNE :

Les délégués titulaires sont :

A :SITTLER Etienne

B :SITTLER Hubert

C :HAMM Dominique.

Et transmet cette délibération au président l’Association Foncière.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués suppléants

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 11

À déduire : ……..

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. SPRAUEL François Albert 11 (onze) voix

– Mme. SPRAUEL Marie-Antoinette 11 (onze) voix

- Monsieur SPRAUEL François Albert et Madame SPRAUEL Marie-Antoinette, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants.

DESIGNE :

Les délégués suppléants sont :

A : SPRAUEL François Albert

B : SPRAUEL Marie-Antoinette

Et transmet cette délibération au président l’Association Foncière.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6. FORMATION DES ELUS.

Monsieur le Maire rappelle que tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et que le conseil doit délibérer sur ce point dans les trois mois suivant son renouvellement. Afin de se conformer aux obligations règlementaires, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter un montant de 500€ pour la formation des élus et d’orienter les actions de formation sur les spécificités de chaque élu en fonction des missions et dossiers en charge.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la somme de 500 € consacrée pour la formation des élus et d’orienter les actions de formation vers les spécificités de chaque élu en lien avec les missions et dossiers en charge.

ADOPTE A L’UNANIMITE- 5 -

7. CONVENTION CONCERNANT LA MISSION DE L’AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’obligation d’une inspection des règles d’hygiène et de sécurité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE, le Maire à signer, avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin, la convention d’inspection hygiène et sécurité dans le but de :

 Contrôler les conditions d’application des règles définies dans le décret n°85-603 et celles définies par les livres Ier à V de la quatrième partie du Code du travail et par les décrets pris pour son application,

 Proposer à l’autorité territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnelles,

 Proposer en cas d’urgence, à l’autorité territoriale, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires, notamment dans la procédure de danger grave et imminent,

 Accepte les frais d’intervention de l’Agent chargé de la fonction d’inspection du Centre Départemental de Gestion du Bas-Rhin fixés à 175 € par journée d’intervention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8. ZAC NIEDERFELD : NUMEROTATION DES HABITATIONS.

Monsieur Christian ADAM, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée l’évolution de la ZAC Niederfeld. Par délibération du lundi 27 mai 2013, les rues ont été nommées selon la répartition parcellaire ci-dessous : Pour l’entrée de la ZAC, lots 02a- HOF G01, du lot 13a au lot 18 a- HOF G02- lot 19a- lot 20a- lot 02b- lot 03b-du lot 03a au lot 10a- lot 01b, le nom rue Niederfeld

Pour la voie des lots 11a – 12a- des lots 07b au 09b, le nom d’allée Princesse Ibuda.

La Commission Urbanisme préconise l’application des règles suivantes : •Numérotation impaire sur le côté droit à partir de l’entrée de la ZAC

•Numérotation paire sur la partie gauche de la voie

•Un numéro affecté à chaque parcelle

•Les habitations multiples sur une parcelle seraient indexées par une lettre complémentaire

•Par exemple :

•Le Lot 07b devient 1, allée Princesse Ibuda

•Le Lot 03a devient 1, rue Niederfeld

•Le HOF G01 devient 4a, 4b, 4c, 4d, …rue Niederfeld

A noter que le lot 01a, partie intégrante de la phase 1 de la ZAC Niederfeld, mais dont l’accès est situé Rue du Château prendra la dénomination : « 50, rue du Château »

Vu l’avis de la Commission de l’Urbanisme,- 6 -

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de la numérotation suivante :

Lot Propriétaire Numérotation Rue

7b 1 allée Princesse Ibuda

12a Garrien/Caspar 2 allée Princesse Ibuda

8b 3 allée Princesse Ibuda

11a 4 allée Princesse Ibuda

9b 5 allée Princesse Ibuda

3a 1 rue Niederfeld

2a 2 rue Niederfeld

4a Mahzem M. 3 rue Niederfeld

G01 DW Promotion 4 rue Niederfeld

5a 5 rue Niederfeld

13a Schwartz 6 rue Niederfeld

6a Mahzem F. 7 rue Niederfeld

14a Di Paolo 8 rue Niederfeld

7a 9 rue Niederfeld

15a Farhat 10 rue Niederfeld

8a Chave/Sittler 11 rue Niederfeld

16a Meppiel 12 rue Niederfeld

9a 13 rue Niederfeld

17a Grumbach 14 rue Niederfeld

10a 15 rue Niederfeld

18a Skoracki/Moca 16 rue Niederfeld

1b Caseiro/Andres 17 rue Niederfeld

G02 DW Promotion 18 rue Niederfeld

19a 20 rue Niederfeld

20a 22 rue Niederfeld

2b Burger 24 rue Niederfeld

3b 26 rue Niederfeld 1a Valmo SARL 50 rue du Château

ADOPTE A L’UNANIMITE

9. ECOLE INTERCOMMUNALE HIPSHEIM-ICHTRATZHEIM : EVENTUELLE OUVERTURE DE CLASSE.

Monsieur Christian ADAM, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée l’éventuelle ouverture de classe.

Suite à la demande de l’inspectrice d’académie, dans le cadre du RPI Hipsheim/Ichtratzheim, une nouvelle classe pourrait être ouverte à la rentrée de septembre 2014.- 7 -

Mesdames SCHAAL, HEDJERASSI et BALTAZAR, conseillères et « relais scolaire » rappelle que :

•le nombre d’élèves sera définitivement connu en septembre, mais qu’actuellement le nombre est très légèrement inférieur au seuil d’ouverture de classe,

•la décision finale n’est pas encore prise par l’inspection d’académie et peut être prise lors de la rentrée,

Pour anticiper cette création de classe, qui même si elle ne se fait pas en 2014, pourrait être nécessaire dans le futur, la Commission Urbanisme a débuté l’étude des différents aspects, nécessités et obligations liés à cette ouverture.

A vu des avantages et des inconvénients des différentes options, la Commission Urbanisme préconise :

- La poursuite de l’étude détaillée de la mise en œuvre de la solution de modification de la classe actuelle.

- Le montage du dossier technique pour la Commission Départementale de Sécurité.

- Une analyse financière complète avant le passage des marchés de travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accepter les préconisations ci-dessus

- DEMANDE à la commission urbanisme à poursuivre les études, quelque soit la décision de l’académie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

10. CHARTE GRAPHIQUE-BULLETIN MUNCIPAL-SITE INTERNET

Madame Zélia BALTAZAR, Conseiller Municipale, rappelle à l’assemblée l’une des propositions faite lors de la campagne municipale, à savoir plus de communication vers les villageois.

La Commission Communication préconise :

- la création d’une nouvelle charte graphique communale,

- la diffusion, au minimum trimestrielle, d’une lettre communale en complément du bulletin communal, - la participation au nouveau projet de la Communauté de Communes du Pays d’Erstein visant à remplacer le site internet actuel, par un nouveau site. Les objectifs recherchés sont : plus d’interactivité, design modernisé et gestion communale aisée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accepter les propositions ci-dessus.

- DEMANDE à la commission Communication de poursuivre les travaux en cours afin qu’une « lettre communale » présentant la nouvelle organisation municipale puisse très rapidement être diffusée aux villageois.

ADOPTE A L’UNANIMITE- 8 -

11. DIVERS ET INFORMATIONS.

- RD1083 : démarrage des travaux au niveau de Lilly fin 2014.

Une réunion à la mairie d’Ichtratzheim est programmée le 10 juin à 14h30, en présence de la Conseillère

Générale, du Maire de Hipsheim, de Président de l’Association Foncière et des services du CG67. Le but

est de présenter le projet et travailler sur le projet de sécurisation de la circulation au niveau de l’échangeur

d’Ichtratzheim qui est à revoir.

- Instruction en cours d’un dossier de permis de construire pour une station de distribution de carburant,

avec boutique, à Ichtratzheim-faubourg.

- La date de la première réunion de la commission des liens sociaux fixée au 5 juin 2014

- La date de la première réunion de la commission Développement Durable sera proposée très

prochainement par Monsieur KERN Pascal

- Commune Nature et valorisation par des « Libellules » : signature d’une charte avant un contrôle des

mesures mises en œuvre dans la commune.

- Villages et maisons fleuris : identification des sites à déclarer pour participer au concours.

- Information sur le Plan de Prévention du Risque Inondation : pas d’impact identifié sur le banc communal.

- Barrière du chemin d’exploitation vers Fegersheim ouverte : le cadenas sera remplacé par un nouveau

compatible avec les clefs déjà diffusées

- Ramassage dans le village de vieux vêtements, chaussures ou métaux par des sociétés non agréées : la

Communauté des Communes du Pays d’Erstein sera systématiquement informée pour mettre en œuvre

des actions en lien avec la gendarmerie.

- 2 juillet 2014: invitation de tous les conseillers au Conseil Communautaire qui se tiendra à Ichtratzheim.

- Point sur organisation des élections européennes du 25 mai.

- Informations liées à la commission tourisme de la Communauté des Communes

- ZAC : état de la situation.

- Syndicat des Eaux Ill-Andlau : élections de Messieurs François FISCHER (Adjoint au Maire de Lipsheim)

au poste de Président et de Christian ADAM, 1er Adjoint au Maire d’Ichtratzheim, au poste de Vice-

Président en charges des finances, des budgets et du suivi des abonnés. Il est rappelé que de profonds

changements affecteront dans les prochains mois ce syndicat qui assure l’adduction d’eau potable dans la

commune.

Fait à Ichtratzheim 26 mai 2014.

Le Maire, Grégory GILGENMANN.