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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0322 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0322)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Pour rendu exécutoire

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(111396) / lundi 30 septembre 2024 à 10:59 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

24-B-0322

Séance du vendredi 27 septembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

ROUBAIX -

BLANCHEMAILLE - CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE ET L'EPF HAUTS-DE-FRANCE - RACHAT DU PARKING

SILO

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 15 C 0877 du Conseil en date du 16 octobre 2015 relative à la convention opérationnelle de portage foncier du site Alma Blanchemaille à Roubaix dans le cadre de la convention-cadre d'intervention foncière 2015-2019 entre l'Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais et la Métropole européenne de Lille ;

Vu la délibération n° 20 B 0119 du Bureau en date 13 novembre 2020 portant renouvellement de la convention opérationnelle de portage foncier entre l'Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais et la Métropole européenne de Lille du site Blanchemaille à Roubaix, jusqu'au 26 novembre 2025 ;

Vu la délibération n° 19 C 0971 du Conseil en date du 13 décembre 2019 portant rachat à l'EPF de l'ensemble des bâtiments Pollet du site Blanchemaille à Roubaix dans le cadre de la convention opérationnelle de portage foncier entre l'Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais et la Métropole européenne de Lille ;

Vu la délibération n° 23-C-0325 du Conseil en date du 20 octobre 2023 portant rachat de l'immeuble Moreau du site Blanchemaille à Roubaix dans le cadre de la convention opérationnelle entre la Métropole européenne de Lille et l'Établissement public foncier ;

Vu la délibération n° 24-C-0103 du Conseil en date du 19 avril 2024 portant rachat de l'immeuble Fontenoy du site Blanchemaille à Roubaix dans le cadre de la convention opérationnelle avec l'EPF Hauts-de-France ;

Vu la délibération n° 24-C-0104 du Conseil en date du 19 avril 2024 portant cession des immeubles Moreau et Fontenoy au profit du groupement SEM Ville Renouvelée et iDéel ;

Vu l'avis de la Direction de l'immobilier de l'État en date du 10 janvier 2024 ;(111396) / lundi 30 septembre 2024 à 10:59 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

I. Exposé des motifs

Le 21 avril 2015, la Métropole européenne de Lille (MEL) et l'Établissement public foncier Hauts-de-France (EPF) ont signé une convention-cadre actant les principes et modalités de l'intervention de l'EPF sur plusieurs sites pour lesquels une convention opérationnelle a été ensuite signée.

En vertu de la délibération n° 15 C 0877 du 17 octobre 2015, le site Alma- Blanchemaille à Roubaix a été intégré à cette liste de sites.

Il s'agit d'un complexe immobilier, constitué de trois bâtiments tertiaires (Moreau, Fontenoy et Pollet) et d'un parking en ouvrage. Ce site a été acquis par l'EPF Hauts- de-France en 2015 pour un montant de 20 500 000 € HT et pour le compte de la MEL, suivant la convention de portage renouvelée jusqu'au 26 novembre 2025.

Par la suite, la MEL a procédé au rachat des bâtiments Pollet et Moreau auprès de l'EPF Hauts-de-France respectivement les 19 novembre 2020 et 23 novembre 2023.

Par les délibérations du 19 avril 2024 susvisées, la MEL a décidé :

 d'acquérir auprès de l'EPF le bâtiment Fontenoy. Cette acquisition est en cours de réalisation ;

 de céder l'ensemble immobilier Moreau-Fontenoy au profit du groupement SEM Ville Renouvelée et iDéel à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt afin d'y développer des activités, notamment tertiaires.

Désormais et conformément à la convention de portage foncier expirant le 26 novembre 2025, il y a lieu de procéder au rachat du dernier bâtiment restant, le parking en ouvrage appartenant à l'EPF Hauts-de-France, au prix de revient de 505 574,79 € HT conforme à l'avis de la Direction de l'immobilier de l'État.

L'objectif de cette acquisition est une implantation de projet économique, une fois l'ouvrage démoli.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. D'autoriser le rachat à l'EPF Hauts-de-France de la parcelle sise rue de Fontenoy à Roubaix, cadastrée MT 481, au prix de revient de 505 574,79 € HT ;

2. D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes et documents relatifs à ce rachat ;(111396) / lundi 30 septembre 2024 à 10:59 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

3. D'imputer les dépenses d'un montant total d'environ 600 000 € HT, comprenant les frais de notaire, aux crédits inscrits au budget annexe Activités immobilières et économiques en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ