Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 182 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 182 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 27 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 182 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Télécommunications et internet, 1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-182

PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2020Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Délégation

mer et littoral

22-2020-10-27-002 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant

interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de

l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la

consommation humainedes coquillages fouisseurs du groupe 2 et non fouisseurs du

groupe 3en provenance de la « Baie de l’Arguenon » (zone n°22.01.20) (6 pages) Page 3

22-2020-10-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant interdiction

temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du

stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation

humainedes coquillages non fouisseurs du groupe 3en provenance de la « Baie de la

Fresnaye – partie est » (zone n°22.02.11) et de la « Baie de la Fresnaye – partie ouest »

(zone n°22.02.12) (6 pages) Page 10

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bretagne /

22-2020-10-22-001 - Décision en date du 22 Octobre 2020 de fermeture définitive du

débit de tabac N° 2200423P, sis 6, rue Pohel - 22000 SAINT-BRIEUC (1 page) Page 17

2Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-10-27-002

Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant

interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du

transport, de la purification, de l’expédition, du stockage,

de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la

consommation humaine

des coquillages fouisseurs du groupe 2 et non fouisseurs du

groupe 3

en provenance de la « Baie de l’Arguenon » (zone

n°22.01.20)

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-002 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la 3Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-002 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la 4Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-002 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la 5Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-002 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la 6Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-002 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la 7Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-002 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la 8Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-002 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre 2020 modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la 9Direction départementale des territoires et de la mer des

Côtes d'Armor

22-2020-10-27-001

Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant

interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du

transport, de la purification, de l’expédition, du stockage,

de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la

consommation humaine

des coquillages non fouisseurs du groupe 3

en provenance de la « Baie de la Fresnaye – partie est »

(zone n°22.02.11) et de la « Baie de la Fresnaye – partie

ouest » (zone n°22.02.12)

Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la 10Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la 11Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la 12Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la 13Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la 14Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la 15Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2020-10-27-001 - Arrêté modifiant l’arrêté du 9 octobre modifié portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l’expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la 16Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de

Bretagne

22-2020-10-22-001

Décision en date du 22 Octobre 2020 de fermeture

définitive du débit de tabac N° 2200423P, sis 6, rue Pohel -

22000 SAINT-BRIEUC

Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bretagne - 22-2020-10-22-001 - Décision en date du 22 Octobre 2020 de fermeture définitive du débit de tabac N° 2200423P, sis 6, rue Pohel - 22000 SAINT-BRIEUC 17Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Bretagne - 22-2020-10-22-001 - Décision en date du 22 Octobre 2020 de fermeture définitive du débit de tabac N° 2200423P, sis 6, rue Pohel - 22000 SAINT-BRIEUC 18