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Procès Verbal - pv du 18 10 2022
Procès Verbal - pv du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
GRANCHER,
Maire.
Présents:
M.
Christian
GRANCHER,
Mmes
Valérie
MOUQUET,
Laure
DUHAMEL
M.
David
TIERFOIN,
M.
René
PREUD'HOMME,
M.
Jean-
Luc
DELAHOULIERE,
Mmes
Chantal
DEPERROIS,
Bénédicte
HANIN
M,
Edouard
LEROUX,
Mmes
Maryline
LEROUX
(à
partir
du
point
n°3),
Anne-Sophie
LOISEAU
COQUELIN
(à
partir
du
point
n°3),
Denise
PAILLETTE,
M
Hervé
TRANCHAND
Absents
représentés
:M.
Christian
HEROUARD
donnant
pouvoir
à Mme
Laure
DUHAMEL
Mme
Aurélie
BERTOIS
donne
pouvoir
à M.
Hervé
TRANCHAND
Mme
Agnès
CAREL
donnant
pouvoir
à M.
Christian
GRANCHER
M.
Damien
LE
LAY
donnant
pouvoir
à M
David
TIERFOIN
M.
Sylvain
DELAVOYE
donnant
pouvoir
à M.
Edouard
LEROUX
Absents
:
M.
Pascal
HAUCHARD
KAICKK
- ORDRE
DU
JOUR
-
1/
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- DESIGNATION
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
la
désignation
de
l’un
des
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Bénédicte
HANIN
présente
sa
candidature
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
Madame
Bénédicte
HANIN,
secrétaire
de
séance
2/
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
- ADOPTION
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2025.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
d’adopter
le
procès-verbal
du
18
mars
2025.
Le
registre
est
signé
par
tous
les
membres
présents. 3/
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Financier
Unique
2024
dont
les
résultats
sont
les
suivants
: - _
Dépenses
de
fonctionnement
1227
601.62
€
-
Recettes
de
fonctionnement
1
388
739.94
€
Commune
de
8
avril
2025
I
CAUVILLE-SUR-MER Excédent
de
fonctionnement
+
161
138.32
€
Excédent
2023
reporté
+
250
608.66
€
Résultat
de
clôture
2024
+
411
746.98
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2024
:+
411
746.98
€
-
Dépenses
d’investissement
409
947,52
€
-
Recettes
d’investissement
374
172.51
€
Déficit
d'investissement
- 35
775.01
€
Excédent
2028
reporté
+
226
682.40
€
Résultat
de
clôture
2024
+
190
907.39
€
Résultat
de
clôture
d'investissement
2024
:+
190
907.39
€
Résultat
global
de
clôture
2024
: +
602
654.37
€
Restes
à réaliser
(déjà
engagées
pour
2025) :
-
Dépenses
: 112
155.98
€
-
Recettes
: 1
242,51
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
déclarent
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
et
est
approuvé
à l’unanimité.
47
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Financier
Unique
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024,
constate
que
le
Compte
Financier
Unique
fait
apparaître
:
- un
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
411
746.98
€
- un
résultat
de
clôture
d'investissement
de
190
907.39
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
- au
Compte
002
:excédent
de
fonctionnement
2024
311
746.98
€ - au
Compte
OOT
:excédent
d’investissement
2024
190
907.39
€ - au
Compte
1068
:couverture
du
besoin
de
financement
en
investissement
:
100
000
€
Les
restes
à réaliser
d’investissement
(déjà
engagées
pour
2025)
sont
les
suivants
:
Dépenses
: 112
155.98
€
Recettes
: 1
242,51
€
Commune
de
8
avril
2025
2
CAUVILLE-SUR-MER
: 5/
FINANCEMENT
DU
TRANSPORT
DES
SORTIES
ET/OU
VOYAGES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
chaque
année,
la
municipalité
attribue
une
subvention
de
80,00
€
par
enfant
scolarisé
à
école
de
CAUVILLE-SUR-MER,
pour
80
enfants,
soit
un
montant
de
2.400,00
€
pour
l’année
2024.
Or,
lécole
n’organise
pas
toujours
des
sorties
ou
voyages
scolaires
pour
utiliser
cette
subvention.
Cependant,
cette
somme
attribuée
pour
«
sorties
et/ou
voyages
»
doit
être
impérativement
affectée
à cette
dépense.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d’inscrire
cette
même
somme
au
budget,
assurant
ainsi
une
aide
financière
si
besoin,
mais
elle
ne
sera
pas
versée
systématiquement
à l’école.
Dorénavant,
l’école
adressera
à
la
Mairie
les
factures
de
cars
ou
dépenses
correspondants
aux
sorties
et/ou
voyages,
qui
les
rêglera
directement,
dans
la
limite
de
la
somme
attribuée,
soit
2.400
€
pour
l’année
2025.
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
6/
SUBVENTIONS
2025
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
propositions
de
subventions
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
budget
alloué
à
la
coopérative
scolaire
qui
n’a
pas
été
augmenté
depuis
2011,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition.
Une
remarque
est
faite
concernant
le
budget
alloué
à
l’achat
des
fournitures
scolaires,
les
placards
de
fournitures
étant
assez
rempli.
Il
est
demandé
la
possibilité
de
faire
un
inventaire
de
ces
placards
et
de
demander
un
effort
aux
enseignants
pour
recycler
existant
avant
de
réaliser
de
nouveaux
achats.
Une
attention
sera
portée
sur
les
listes
de
fournitures
demandés
aux
parents
à la
rentrée
scolaire.
Il
est
rappelé
que
l’école
s'appelle
Yann
Arthus
Bertrand. Madame
CAREL
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
les
avoir
étudiées,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
décident
:
-
d'inscrire
la
somme
de
20.200,00
€
au
compte
65748
du
Budget
Primitif
2025,
- d'attribuer
les
subventions
suivantes :
D
Aquacaux
500
€
Association
pour
le Fleurissement
100
€
œ
Association
des
Parents
d’Elèves
200
€
œ
Association
ligue
contre
le cancer
1.900
€
mm
Club
des
Aînés
(repas)
150
€
m
Concours
Foire
d'OCTEVILLE
SUR
MER
300
€
D
Coopérative
scolaire
500
€
D
Coopérative
scolaire
(voyages
scolaires)
2.400
€
æ
Ecole
de
Musique
8.000
€
Commune
de
8
avril
2025
:
CAUVILLE-SUR-MER Football
Club
du
Littoral
1.000
€
D
Olympia’caux
340
€
D
DIVERS
4810
€
7/
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maïre
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
taux
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
plusieurs
années
et
qu’une
augmentation
sera
à
prévoir
du
fait,
entre
autres,
de
la
baisse
des
dotations
de
l’état
et
de
linflation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
de
l’an
passé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
voter
les
taux
des
taxes
communales
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
46,36
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
42,88
%
-
Taxe
d’habitation
:
15.71%
Le
produit
global
attendu
est de
619
109
€.
A
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cette
proposition.
8/
SANITAIRE
PUBLIC
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'implantation
d’un
sanitaire
public
à côté
de
l'extension
du
dortoir.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
présente
différents
devis
et
propose
de
déposer
des
demandes
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
la
sous-préfecture
du
HAVRE,
au
titre
de
la
DETR
pour
:
- 1
sanitaire
public
monobloc
1 cabinet
pour
un
montant
de
36
104.50
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- acceptent
cette
proposition,
-chargent
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
et
de
Monsieur
le Sous-Préfet
du
HAVRE
au
titre
de
la DETR.
9/
TARIF
DES
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
—
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Monsieur
le
Maire
propose
de
délibérer
sur
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures,
pour
les
enfants
scolarisés
à
CAUVILLE-SUR-MER,
fixé
pour
l’année
2023/2024
à
655
€.
Commune
de
8
avril
2025
n
CAUVILLE-SUR-MER Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
suivre
linflation
et
d'appliquer
une
augmentation
de
2
%.
À
la
demande
du
conseil
municipal
ce
montant
a été
arrondi,
portant
cette
participation
à 670
€ pour
Pannée
scolaire
2024/2025.
10/
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2025.
Celui-ci
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes :
- section
de
fonctionnement
1
610
329
€
- section
d'investissement
694
540.18
€
Une
remarque
est
faite
concernant
l’augmentation
du
budget
alloué
au
personnel,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cela
est
dû
aux
différents
arrêts
maladie
en
cours
et
les
frais
de
remplacement.
Le
Conseil
Municipal
s'étonne
des
recettes
prévues
pour
la
location
de
la
salle
polyvalente,
Monsieur
le
Maire
explique
que
sur
l’année
2025,
il
n’y
a
qu’une
dizaine
de
locations
à
plein
tarif, le reste
étant
loué
par
le personnel
ou
le Conseil
Municipal
au
tarif des
fluides.
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
au
sein
de
chaque
section
(à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Après
l’avoir
étudié,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
signe
le
Budget
Primitif
2025. Les
principaux
achats
et travaux
prévus
pour
2025
sont
les
suivants
:
-
Travaux
de
bâtiments
(extension
du
dortoir
de
l’école,
aménagement
de
terrain
et
cimetière
de
Buglise,
film
opaque
à
l’école,
groupe
électrogène
pour
la salle
polyvalente,
sanitaire
public)
-
Travaux
de
voirie
(réserve
incendie
Plaine
de
Saint
Jouin,
borne
incendie
Hospice),
-
Eclairage
du
monument
aux
Morts
-
Pose
de
caméras
de
vidéoprotection,
-
Achats:
&
Tabourets
ATSEM
&
Lits
dortoirs
æ
Chaises
salle
des
fêtes
æ
Matériel
informatique
pour
la mairie
æ
Matériel
de
visioconférence
&
Décorations
de
Noël
&
Divers
11/
Régie
— modification
mode
de
règlement
Délibération
annulée.
Monsieur
le Maire
explique
la volonté
de
proposer
aux
administrés
de
pouvoir
régler
leurs
factures
cantine/garderie,
salle
polyvalente
par
internet.
Un
arrêté
sera
pris
en
ce
sens
après
avis
du
trésorier.
Commune
de
8
avril
2025
É
CAUVILLE-SUR-MER 12/
RÉHABILITATION
DE
L'EGLISE
SAINT
PIERRE
DE
BUGLISE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
demander
des
subventions
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’Eglise
Saint
Pierre
de
Buglise.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
le maire
à demander
des
subventions
pour
ce projet.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
:
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
demandes
de
subvention,
-
Solliciter
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Seine
Maritime
et
tout
autre
financeur
(DETR,
DSIL,
Communauté
Urbaine,
Région,
...),
-__
Signer
tous
les
documents
s’y afférents,
-__
Dire‘que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Remerciements:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
remerciements
de
la
famille
de
Monsieur
VASSE
André
pour
les
condoléances
adressées.
>
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que,
comme
convenu
lors
de
la
dernière
séance,
les
travaux
ont
été
réalisés
concernant
l'affaire
de
Mme
Augustine
LEFEBVRE
conformément
à la
demande
de
l’avocat
de
la
famille
EMO.
Le
Conseiller
en
charge
du
suivi
de
ces
travaux
nous
fait
part
de
la
non-
satisfaction
de
la
famille
sur
le
modèle
de
plaque
funéraire.
Il
est
décidé
d’attendre
que
les travaux
soient
terminés.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h45.
Le Maire,
Commune
de
8
avril
2025
CAUVILLE-SUR-MER