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Arrêté - N189 du 1er au 30 Avril 2019
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N189 du 1er au 30 Avril 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HraiQt
-Orens
de
Gameville
Aide
L_
Jus.
2518
Refaire
Actes
PUIS
EM
ne
à 'efoage
& u.01.21S
N°0AS/Do
15
Le
Chef
de
police
N-CosrA
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°189
PERIODE
DU
1°
AU
30
AVRIL
2019
CONSULTATION
SUR
PLACE
:
Accueil
de
la Mairie
46
Avenue
de
Gameville
31650
Saint-Orens
de
Gameville
- 05.61.39.00.00
Horaires
: du
iundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
et
de
13h30
à 17h30.
Le
vendredi
de
8h30
à 12h30
et
de
13h30
à 16h30 ARRETES
:
L Joint
Orenv
ARRETÉ
:
de
Gameville
Ë
à
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
DE
DÉLÉGATION
DES
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-32
qui
stipule
que
le maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d’état
civil
;
en
tant
qu'officier
d’état
civil
; à l'exception
de
la célébrat
Considérant
les
nécessités
du
service,
ion
des
mariages
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
R 2122-10
qui
autorise
le maire
à déléguer
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la commune,
tout
ou
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
5
ARRETE
S/N°
À 2019-179
5
#
#8
&
ARTICLE
1
a
#
Madame
Marjorie
HOUSSAIS,
agent
titulaire
au
service
Affaires
Générales
{état
civil},
est
déléguée
#
pour
exercer
toutes
les
fonctions
d’officier
d'état
civil.
n
à
#
ARTICLE
2
s
à
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
a
2»
“Monsieur
le
Préfet
3
#
“
Alintéressée.
8 HO
#
#
3
&
E
A
5 HO #
EH OO M K M
#5
É
Le
a
Madame
le Maire
de
Dominique
FAURE
M
Î
ain!
“Orens,
ñ
#
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
O1
avril
2019
HO &
A
#
#6
ss
5
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
O\
12%
(EG
Vas baprinrés
sont
pradtiés
par
E
neimonr
cdfhérent
ÉMPRIUT
VERT"
Boe
640230
- 0240
Féacemgee
du F4
4 8 R 8 “>
Jaint-O
a
AntUrens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
{
4
,
a 8
de
Gomesville
D'INSTALLATION
D’ENSEIGNES
8
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
x 2%
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
# # #
PU
Demande
déposée
le 04/03/19
a #
8
Par
: | EURL
CANCIAN
F +
Demeurant
à : |
3 rue
du
négoce
# 5%
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
4%
Représenté
par
: }
Monsieur
David
CANCIAN
# #
Pour
: !
Régularisation
de
ts demande
de
2016
: 7 enseignes
# #
seulement
ont
été
installées,
parrallèles
à la
façade,
8 $
pour
une
superficie
totale
de
9.18
m°.
#8
Sur
un
terrain
sis
: |
3 rue
du
négoce
3
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
ä
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017,
Es
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
{RLP}
approuvé
le 13
mars
2003,
& WOK M & KW WW HW
EH OS & KE 8 & 5
#
#
#
#
#
#
#
x à
ARTICLE
1
» «
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDE.
5
#
#
ARTICLE
2
æ #
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
5
“Monsieur
le Préfet
4%
“ Auxintéressés.
8
#
#
à
5
#
E
#
# Ë
#
a
“
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
#
Sécurité,
Communication,
Protocole
x
Défense
et
Anciens
combattants
# #8 #&
Lu
,
BR #
es
su
EE
CE
Vus
emprimés
sort
prudnits
pas
Fabrège
mpritueur
adhérer
AMPREMO
VERT.
os
840320
0070
Thosugur
aa HO HS M M RH MN KE KO SO M EE MN OK K 4 & OO OK D #& EE & æ # # # 5 5 CE SO OM OO HS OM GW KO EE M D HO & é & & # E &
Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
de
Gameville
D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 11/03/19
Par
: |
SARL
BRCT
FBMOTO31
Dermeurant
à : |
6 Avenue
Borde
Haute
31750
ESCALQUENS
Représenté
par
: !
Monsieur
Fabien
BOURDEL
Pour
: |
Installer
3 enseignes
dont
1 parralèle
à la
façade,
1
perpendiculaire
à la
façade
et
1 sur
clôture
pour
une
superficie
totale
de
3.51
m°
Sur
un
terrain
sis
: |
7 bis
rue
de
Partenaïs
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
10/03/2017, Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP}
approuvé
le 13
mars
2003,
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d'enseignes
est
ACCORDE.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
IOP,
Urbanisme et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Nos
fmprimés
sont
produits
per
Febrègue
Paprimeur
aufrérens
IMPRIATPERT
avé
540930
-0030
Banagus
tes I
Jaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 21/12/2018
AT
031
506
Par:i
SCI
NOSIMAPHEL
Catégorie
: 5
Demeurant
à : |
8 RUE
SAINT
PAER
Type:W
31500
TOULOUSE
Représenté
par:
| Monsieur
Philippe
RERAT
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
«Habitat
et
Energie
Dupin»
Sur
un
terrain
sis
: |
59
AV
DE
LA
MARQUEILEE
CA
62
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
07/03/2019,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
en
date
du
19/02/2019.
ARTICLE
1
L'autorisation
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
après
travaux
est
de
5 personnes
(public)
et
© personnes
{personnel}
soit
un
total
maximal
de
14
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le
Préfet
* Auxintéressés.
Le
îf
Lo
Fe
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
‘
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
ff
Ave
299
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à taquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s}:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à san
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et
L 21312
du
code
général
des
coliectivités
territoriales.
Le
maire
qu
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la dète
à Faquélle
f'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ñ€
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
fa date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autarisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- st
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
ta demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
prajet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
Pexécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
21312
du
code
générai
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
taute
Is durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
ta voie
publique.
il doit
indiquer
le
nor,
la raison
ou
la dénomination
sociate
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
ia mairie
où
le
dassier
peut
être
consutté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
qu
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peîne
d'irrecevabilité
3 l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligataire
pour
les
déciacations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
où
de
la
date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déctaration
préalable
sont
intervenus.
f en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
praroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droît
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoteillement,
de
mitayenneté
au
de
passage
; règies
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
iotissement
..)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2413
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partie
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
ta
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
es
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}. Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. ;
!
5
E & K&
# a 4
.
“2
1 j
Jaint-Orens
ARRETE
DE
NUMEROTATION
DE
VOIRIE
5
+
!
Fi
de
Gamesville
RUE
ANDRE
GREZES
#
#4
8 # #
#
S
#
a 4
Le
Maire
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
+
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2112-2
et
L. 2213-28.
E
$
# 5
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
JOP
Serge
en
date
du
& 5
10/03/2017,
#
#
3 &
Considérant
qu'une
nouvelle
maison
individuelle,
desservie
par
la rue
André
Grèzes,
a été
édifiée
a +»
sur
une
parcelle
référencée
sous
le lot
n°B9.9
de
la ZAC
Les
Jardins
de
Tucard,
_
Considérant
qu'il
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le courrier
et
être
facilement
F
localisable
dans
la vie
quotidienne
que
les
habitations
soient
identifiées
par
un
numéro
de
voie,
KE ë &
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
relevant
R #
de
la seule
compétence
du
Maire,
5 FF
ARTIGE:
2
Ilest
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la Rue
André
Grèzes
: la maison
individuelle
située
sur
la
F8
parcelle
référencée
sous
le lot
n°B9.9
de
la ZAC
Les
Jardins
de
Tucard
se
voit
attribuer
le numéro
#8
9 rue
André
Grèzes,
comme
représenté
sur
le plan
joint.
5
#
8 #
ARTICLE
2
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
fa commune
et
copie
æ 3
sera
adressée
à :
8 à
-
Bureau
du
Cadastre
de
Cotomiers
g
-
La
Poste
5 #
-
Police
Municipale
5
#
&
©
E
#
&
+
E
à
Adjointatr
Maire
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
&
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
û 9
AVR.
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
53
En publication,
affichage
ou
notification
le :
El
& HO EE EE $S D EE Om &
ET BE OO & D & M
à
Vos
intremés
sat
arodeits
mar
Fañréres
iinéimonr
aelhivens
EIPRIXE
VERT
Line
SANTIN
LAON
Ph
UONENIS 2P UE] x SA
Rte
G
RCA. Ne D 7 Jaint-Orens
ARTE
D'AUTORISATION
D
de
Gameville
ce,
ee,
DELIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
77177;
AU NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 28/01/2019
Par
:}
HOLDING
AUTOSPHERE
VO
Catégorie
: 1
Demeurant
à : |
12
BOULEVARD
RENE
DESCARTES
Type:M
86360
CHASSENEUIL
DU
POITOU
Représenté
par
: |
Monsieur
Bruno
BOURDIN
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
« HOLDING
AUTOSHERE
VO
5»
Sur
un
terrain
sis
: }
5 ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
BY1
Le Maire de la Communede
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ia demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Reçevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
en
date
du
26/03/2019,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
en
date
du
21/03/2019
;
ARTICLE
1
L'autorisation
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
après
travaux
est
de
13
personnes
{public}
et
3 personnes
{personnel}
soit
un
total
maximal
de
16
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Commissions
et
Sous-commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
UT
OT ST ee
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des:Acteñ
À
« Monsieur
le Préfet,
Door
* Auxintéressés.
Le
ement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
En publication,
affichage
ou
notification
le :
2 VUS HIUJEL
ESC
NUS
Uate
LU
SRE
ISUIC
VUUD
HE
PUUVEE
LUIHHENRET
2E2
LUVAUR
QU
SHA
CD à
DAPH
AUUR
LA UE
GGIQE
UE
MUQUE
ANUAD
G CUBE
VU
UGpUL
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéalogie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescrintions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
sains
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
pubtique.
1 doit
indiquer
le nom,
ta raison
où
ta dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y
a
lieu
ta
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
f
doit
égatement
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le détai
de
deux
ans
à compter
de
ta notification
de
l'arrêté,
au
de
{a date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonogposition
à une
déclaration
préalable
sant
intervenus.
Îlen
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
{es
prescriptions
d'urbanisme,
fes
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
proragation
sur
papier
Hbre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
ea
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
2 DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleïllement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
marale
dont
a
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
artictes
L2411I
et
suivants
du
code
des
assurances,
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
Le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
salsir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le
délat
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'obsence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
Îe
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
moîs
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
faint-Orens
| La
ARRETE
» AUTOÉ!SATION
DE
TRAVAUX
de
Gamesville
: :::
:
_DELIVRE
FAR
LE
MAIRE
°
|
AU
NOMADE
LA COMMUNE
AT
031
506
18
00019
Demande
déposée
le 15/10/2018
:
Par:!
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Catégorie
: 2
Type:
PrincipalR
Secondaire
N
Demeurant
à : |
1 BOULEVARD
DE
LA
MARQUETTE
31090
TOULOUSE
DECEX
09
Représenté
par
: |
Monsieur
Georges
MERIC
Pour
: | Remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
travaux
d'isolation
par
l'extérieur
du
Collège
Jacques
Prévert
Sur
un
terrain
sis
: !
CHEMIN
DES
PIAILLES
AY
23
Le Maire de la Commune de SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ta demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
F'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
en
date
du
06/12/2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
en
date
du
20/11/2018
;
ARTICLE
1
L'autorisation
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
après
travaux
est
de
766
personnes
{public}
et
118
personnes
{personnel}
soit
un
total
maximal
de
884
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la Commission
d’Arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
r
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Regitre
des
Actes
Adrist
ratifs
de‘le
“ Monsieurle
Préfet,
‘°°
DT
= Auxintéressés.
°°°:
Mairie
et
copie
adressée
à
Le
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
GA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s]
cas
particulier(s}
suivant(s}:
-uné
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a êté
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et
L 21312
du
code
général
des
collectivités
territariales.
Le
maire
ou
fe
président
de
l'étabtissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vaus
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à laquelle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
« si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
tes
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
Fexécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
fa durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
a raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
fa
superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
ta hauteur
de
fa construction
par
rapport
au
sol
naturel,
if doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabllité
à Fautorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
ta notification
de
l'arrêté,
au
de
ta
date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
défai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
proragée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
molas
avant
Fexpiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
jaignant
une
cople
de
l'autorisation
que
vous
souhaiter
faire
prorager.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahler
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennaie
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
étabtie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
artictes
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
cantentieux
dans
tes
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
1a décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'ucbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
dait
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implcite]. Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
L
faint-Orens
ARATEDA
RISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
...0éivéPariEmaE 2. ©.
AU
NON
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 31/10/2018
Par
: |
SARL
LE
BARBIER
DE
SAINT
ORENS
Catégorie
: 1
Demeurant
à : |
5 ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
Type:
M
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Monsieur
POUGET
Jean-Pauul
Pour
: | Aménager
un
établissement
à l'enseigne
« LE
BARBIER
DE
SAINT-ORENS
»
Sur
un
terrain
sis
: |
S ALLEE
DES
CHAMPS
PINSONS
BY1
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l’habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
immeubles
de
Grande
Hauteur
en
date
du
19/12/2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
en
date
du
20/11/2018
;
ARTICLE
1
L'autorisation
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L'effectif
maximal
admissible
après
travaux
est
de
17
personnes
(public)
et
7
personnes
(personnel)
soit
un
total
maximal
de
24
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
consultée
susvisée
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
ee
ee
Be
LE
re,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des'Actes
Admiristratifs
de
la
Mairie
Bt
copie
adressée
à
s
€
* Monsieur
le Préfet
Due
or
or
“
Auxintéressés.
res
Urbanismé@ dnéragement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
G
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à faquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
te{s}
cas
particulier{s}
suivant{s]:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à san
délégué
dans
tes
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et
1. 21312
du
code
généraf
des
collectivités
territoriales,
Le
maire
au
te président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- VOUS
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
fa date
à laquelle
Fautorisation
vous
a été
notifiée.
- vaus
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
Îes
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
là demande
en
mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéoiogie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
suc
le
terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
& doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
{a dénornination
sociale
du
bénéficiaire,
fa date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
dus
terrain,
la superficte
du
plancher
autorisé
ainsi
que
ta hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
natureï,
I! doit
égatement
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consuité.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'hrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivcé
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
{a notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
fi en
est
de
même
si,
passé
ce
défai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
cantre
décharge
à ts
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
..}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabitité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
fes
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
cantentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vaus
pouvez
égatement
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
ta décision
ou,
lorsque
ta
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'État,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alers
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
a réponse.
(L'obsence
de
réponse
au
ferme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite}. Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
Gers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. I
oint-Orens
ARRETÉ
DE TRANSFERT
DE PERMIS
DE
de
Gameville
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 20/03/19
506
18 00032
T01
|
Par:}
SCCV
TOSCANI
S
e dE
Piaficher
créée
transférée:
FR
Æ
> ilion:
27m
+
5330q
Demeurant
à
: |
9
IMPASSE
DE
BORDEROUGE
Étnbre
logfments
: 36
31204
TOULOUSE
CEDEX
02
le
è
j
AVR,
è
b
b
Nombre
ätment
:
1
Représenté
par:
|
Monsieur
NOAILHAC
Christian
PREFECTURE
de
la
Hie-GARONNE
Pour
: |
36
logements
collectifs
ZAC
TUCARD
(LOT
8
Destination
: Habitation
et
bureaux
BC
85P,
BC
86p,
BC
88P
Bur
un
terrain
sis
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
transfert
total
susvisée,
présentée
le 20/03/2019
par
la SCCV
Toscani,
représentée
par
Monsieur
NOAILHAC
Christian,
domiciliée
9 impasse
de
Borderouge
à Toulouse
(31204), Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le permis
de
construire
PC0315061800032
accordé
le
07/12/2018
à la
SAS
Crédit
agricole
immobilier
Promotion,
domiciliée
9 impasse
Borderouge
à Toulouse
(31204
Cedex
2},
représentée
par
NOAILHAC
Christian,
et
à la
SA
Promomidi,
domiciliée
13
rue
Paul
Mesplé
à Toulouse
(31047),
réprésentée
par
Monsieur
LABARRERE
Jean-Noel,
en
vue
de
constuire
36
logements,
Vu
l’accord
des
titulaires
de
ce
permis
de
construire
pour
un
transfert
total,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
PC0315061800032
accordé
le
07/12/2018
est
transféré
de
la SAS
Crédit
agricole
Immobilier
Promotion,
domiciliée
9 impasse
Borderouge
à Toulouse
(31204
Cedex
2),
représentée
par
NOAÏLHAC
Christian,
et
de
la SA
Promomidi,
domiciliée
13
rue
Paul
Mesplé
à
Toulouse
(31047)
réprésentée
par
Monsieur
LABARRERE
Jean-Noel,
à la
SCCV
Toscani,
domicilié
9
impasse
de
Borderouge
à Toulouse
(31204)
représentée
par
Monsieur
NOAILHAC
Christian, ARTICLE
2
Les
engagements
pris
par
les
anciens
titulaires
ainsi
que
les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le dit
permis
de
construire
sont
maintenues.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
ntau
Maire
nisme
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
AVR
2010
4
:
.
Lens
2
D
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
28
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
7
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt:
{4
lettre
tig
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
{ou
les}
demandeur
peut
contester
!a légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
peut
saisir
fe tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Attention
: l’autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
moïs
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le {ou
les}
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
fe dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
tes)
bénéficiaire
du
permis
et
de
{ui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
{a méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
draits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les
règies
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. IL
Joint-Orenv
ARRETÉ
DE TRANSFERT
DE PERMIS
DE
de
Gameville
CONSTRUIRE
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 20/03/19
ii LN°.PC
031
506
18
00033
TOI
Ë .
Par:]
SCCV
TOSCANI
Demeurant
à : |
9 IMPASSE
DE
BORDEROUGE
31204
TOULOUSE
CEDEX
02
Représenté
par:
|
Monsieur
Christian
NOAILHAC
Pour
: |
48
logements
collectifs
Sur
un
terrain
sis
: |
ZAC
TUCARD
LOT
D
BC
50P,
BC
86P,
BC
88p
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
transfert
total
susvisée,
présentée
le 20/03/2019
par
la SCCV
Toscani,
représentée
par
Monsieur
NOAÏLHAC
Christian,
domiciliée
9 impasse
Borderouge
à Toulouse
(31024), Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
artictes
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
.
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le permis
de
construire
PCO315061800033
accordé
le 07/12/2018
à la
SAS
Crédit
agricole
immobilier
Promotion,
domiciliée
9 impasse
Borderouge
à Toulouse
(31204
Cedex
2},
représentée
par
NOAÏLHAC
Christian,
et
à la
SA
Promomidi,
domiciliée
13
rue
Paul
Mesplé
à Toulouse
(31047),
réprésentée
par
Monsieur
LABARRERE
Jean-Noel,
en
vue
de
constuire
48
logements,
Vu
laccord
des
titulaires
de
ce
permis
de
construire
pour
un
transfert
total,
ARTICLE
3,
Le
permis
de
construire
PC0315061800033
accordé
le 07/12/2018
est
transféré
de
la SAS
Crédit
agricole
Immobilier
Promotion,
domiciliée
9 impasse
Borderouge
à Toulouse
(31204
Cedex
2),
représentée
par
NOAILHAC
Christian,
et
de
la SA
Promomidi,
domiciliée
13
rue
Paul
Mesplé
à
Toulouse
(31047),
réprésentée
par
Monsieur
LABARRERE
Jean-Noel,
à la
SCCV
Toscani,
domicilié
9
impasse
de
Borderouge
à Toulouse
(31204)
représentée
par
Monsieur
NOAILHAC
Christian.
ARTICLE
2
Les
engagements
pris
par
les
anciens
titulaires
ainsi
que
les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le dit
permis
de
construire
sont
maintenues. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Sécurité, Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15
AVR.
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
£
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
: êT
{eifuls
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATFENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
{ou
les}
demandeur
peut
contester
ia légalité
de
la décision
dans
les
deux
moïs
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À cet
effet
it
peut
saisir
le tribunal
administratif
territoriatement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le {ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
fe dépôt
du
recours.
- dans
le délaï
de
trois
mois
après
fa date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les}
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droît
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civits,
même
si l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
{ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
ti doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. « #
1 J
Joint-Orenzs
ARRETÉ
DE
DELEGATION
DE
8 #
«
1:
de
Gameville
SIGNATURE
ACCORDEE
A MONSIEUR
#
THIERRY
GUSSE,
DIRECTEUR
8 #
GENERAL
DES
SERVICES
#4 % &
4
#
#%
# $ #5
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
E E #
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-19
autorisant
le
8 #
Maire
à donner,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
au
Directeur
# 5
général
des
Services,
a
Vu
l'arrêté
municipal
n°2015-24380
du
31
juillet
2015
portant
détachement
de
Monsieur
Thierry
GUSSE
sur
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
le bon
fonctionnement
de
la gestion
de
la commune,
a
décidé
de
déléguer
une
partie
de
sa
signature
à Monsieur
Thierry
GUSSE
;
ARTICLE
1
Délégation
de
signature
est
accordée
à Monsieur
Thierry
GUSSE,
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Saint-Orens,
en
matière
de
Comptabilité
/ Finances
: signature
des
bordereaux
de
mandats
et
de
titres,
y compris
ceux
relatifs
à la
paie
des
agens
de
la Ville.
a #
ARTICLE
2
5 à
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
8
“Monsieur
le Préfet
# à
“ Aux
intéressés.
&
#
Madame
le
titee
Saint-Orens,
=
É
Dominique
É
OK
RO OK OK
5
E
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
- G AVR
719
ë
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
- 9
AVR
209
cr
er Fubrèque
imprimer
edhèrent
IMPRIADTERT
Bras
540830
- 000
Fécoegunse ES HO & KE K 6 OO OS KE OR &W D & & K & EI E EE ES OK # É # HO OO HO M M & & FO SO M & &@ KW & & RO E à K OK É EE OS & K
» OM D KO D M & & OK K 5 5 & OS 6 S 8 NH 8 HN à KM M 5 OO S SO M OS EE KE EE & # EE KE # RO NW 6 KM Æ & KM M & æ ë
Lprointorens
FE
CE ARRETÉ
DE
REFUS
de
Gameville
:":"D#
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
UT DELIVRE
PAR
LÉ MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 27/12/2018,
complétée
le 08/02/2019.
PC
081
50618
06040
£
Par:
} SAS
MDB
MARC
DEL
BORRELLO
Demeurant
à : |
19
ZONE
INDUSTRIELLE
DE
RIBAUTE
31130
QUINT
FONSEGRIVES
Représenté
par:
|
Monsieur
Del
Borrello
Marc
Pour
: |
Travaux
sur
construction
existante
et
extension
Sur
un
terrain
sis
: | 7
RUE
DU
PARC
Destination
: habitation
BM
181
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
vue
de
rénover
une
maison
individuelle
et
réaliser
une
extension
complétée
le 08/02/2019,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
te 01/08/2016,
CONSIDERANT
l'article
UA
6-1.1
du
Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
qui
dispose
:
« toute
construction
ou
installation
doit
être
implantée
pour
tous
ses
niveaux
à l'alignement
des
voies...
»,
CONSIDERANT
que
l'extension
est
implantée
à 14,51m
de
la rue
du
parc,
Pour
ces
motifs,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
REFUSE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Srrat
SUPRADVERT
E
# K
ee
2
ARTICLE
2
Poe
=
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre-des
# #
.
F
F7
“ =»
* Monsieur
le Préfet
,..
erer
cree
+
"_ Auxintéressés.
.
:
RO
#
e
5
5
#
#
%
&
8
#
#
# 4
EX
8 #
Adjoint
au Mai
# #
Urbanisme
et
Aménagement
urbain,
8
Sécurité,
Communication,
Protocole,
8 #
Défense
et
Anciens
combattants.
& 5 #
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
- 5 AY
#
4
:
.
Le
2
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
5
&
# &
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
#5
Affichage
den
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
&
&
+ 4
Conditions
dans
lesquelles
ta présente
autorisation
devient
exécutoire
:
a
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
les)
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
# &
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
2
&
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artictes
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Coifectivités
Territoriales.
°
Le
maîre
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
13 date
à laquelle
cette
& #
transmission
à été
effectuée.
&
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
#
#
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
Pexpiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
Es
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
H
So
aa
orévants
à
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Fobjet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
HO
#
entrepris
avant
l’exécution
des
prescriptions
d'archéolagie
préventive.
E
&
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
|
cotlectivités
territoriales.
CE: &
4
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
5
#
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
E
&æ
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
8
+
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
°
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
proionge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
E
#
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
#
&
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mais
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
E
#
dispositions
ci-dessus.
5
Æ
#
#
HO
#
a
5
#
#
# & & # #
#
5
#
KO
#
Nas imprimés sent produits per Fubrègue
imprimeur
authéren
PRE
FERT
st
830320
090
Mosegue
nr
.
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
14
À aiqt-Oren
DE
CIRCULATION
e
Gamesville
Rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R417-30,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
04/04/2019
de
Monsieur
MONTUSSAC
Jean-Marc
sis
48
avenue
de
Gameville
à Saint-Orens
de
Gameville
concernant
des
travaux
sur
sa
parcelle
;
Considérant
qu'il
y lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l'accès
des
engins
de
chantier
destinés
aux
travaux
situés
sur
la parcelle
de
Monsieur
MONTUSSAC,
la rue
du
Bousquet
sera
fermée
entre
l'avenue
de
Gameville
et
la Rue
de
Lentourville
sauf
pour
les
riverains.
Les
places
de
stationnement
réservées
à la
Police
Municipale
seront
neutralisées
durant
cette
période
de
fermeture
de
la voie.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le vendredi
12
avril
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
#
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
:
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
ei praintorenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
DE
CIRCULATION
Rue
Béatrice
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l’arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
28/03/2019
du
pétitionnaire
MISSIONS
BAT
31,
sis
1 Avenue
Gutenberg
31120
PORTET-SUR-GARONNE,
représenté
par
Monsieur
Adrien
CANTRAINNE,
concernant
le
montage
d'une
grue
à tour
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
MISSIONS
BAT
31
est
autorisée
à stationner
une
grue
mobile
sur
le domaine
public
de
la
rue
Béatrice
au
droit
du
chantier
situé
au
n°
51
de
l'Avenue
de
Toulouse.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérieile
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 9
avril
2019.
ARTICLE
S
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Pour
le:Maire
et par
délégation,
2
vaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
# ES 5 Ed # Fi & ES #
I
Joint-Orenv
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
31
rue
de
la
Plaine
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-4
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
lä dernande
en
date
du
05/04/2019
de
la société
HABITAT
et
ENERGIE
(entreprise
DUPIN}
sise
10
place
de
la Poste-31650
St
Orens
de
Gameville
représentée
par
Monsieur
RERAT
Philippe
concernant
le stationnement
d’une
benne
pour
travaux;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
RETE
SNS A
2018
218.
ARTICLE
1
La
société
HABITAT
et
ENERGIE
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
au
droit
du
n°31
rue
de
la Plaine
pour
le stationnement
d’une
benne.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
!-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
.
La
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
aura
lieu
le
du
05
au
09
avril
incius.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICIE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
06
Lo Laiu
de Vous
Anna
Dre
ceux
+
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : point
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
03/04/2019
du
pétitionnaire
SAS
SICRE
FRERES
sis
Patau
09120
LOUBENS
représenté
par
Monsieur
Sébastien
CUBAYNES
concernant
l'utilisation
d'une
pompe
à béton
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Sur
une
durée
maximale
de
4 heures,
la rue
de
Lentourville
sera
fermée
à la
circulation.
Une
signalétique
adaptée
sera
installée
aux
intersections
avec
les
rues
du
Palaïs
et
du
Bousquet.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
i-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
le 09
avril
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
ES
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
08/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
LT
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
1 rue
de
Nazan
/ Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-3
à L_
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2019
du
pétitionnaire
SALGA
CONSTRUCTIONS,
sis
245
Chemin
de
la Croix
del
Pigne
822230
LA
SALVETAT
BELMONTET,
représenté
par
Monsieur
Oscar
SALGADO,
concernant
le stationnement
d’une
grue
mobile
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Sur
une
durée
maximale
de
3 jours,
la société
SALGA
CONSTRUCTIONS
est
autorisée
à stationner
une
grue
mobile
sur
le domaine
public
à proximité
de
l'intersection
entre
la rue
des
Sports
et
la rue
de
Nazan.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l’achèvement
des
travaux.
ARTICÉE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
les
12,
16
et
17
avril
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
j
avaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 08/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : L
1 J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Rue
de
la
Pradelle
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2019
de
la Direction
Infrastructures,
Travaux,
Energie
de
Toulouse
Métropole
sise
1 place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représentée
par
Madame
Marie-
Laure
VRINAT
concernant
des
travaux
de
voirie
dans
le cadre
du
PUP
Pradelle
Bousquet
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MALET
chargée
de
leur
réalisation,
sise
30
Avenue
de
Larrieu
31081
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Arnaud
ATGIE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
à lieu
de
réglementer
la
ARTICLE
4
Entre
l'intersection
avec
la rue
de
Lalande
et
l'intersection
avec
la rue
du
Bousquet,
la rue
de
la
Pradelle
sera
ponctuellement
fermée
à la
circulation
exceptée
pour
les
riverains
et
les
clients
du
restaurant
du
« Domaine
du
Bousquet
». La
rue
de
la Pradelie
pourra
ponctuellement
être
laissée
ouverte
à la
circulation
uniquement
dans
le sens
allant
de
la route
de
Lalande
vers
la rue
du
Bousquet. ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
15
avril
au
28
juin
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'adjbi
%.travaux
et
à la
voirie
Étien
RME
L
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 08/04/2015
NT
|
ne
—
-Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:NEANT-—
7
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
am point
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
13
rue
de
Ninaret
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2019
du
pétitionnaire
Monsieur
Christian
BELTRAMI
sis
13
rue
de
Ninaret
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
concernant
la pose
d’une
benne
sur
ie domaine
public
# Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
?
La
pose
d'une
benne
est
autorisée
sur
le domaine
public
au
droit
du
n°13
de
la rue
de
Ninaret.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
09
au
24
avril
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
j
‘travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : ..
1 J
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gamesville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire
pour
chaque
manifestation,
à Saint-Orens
de
Gameville,
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
des
Sports,
à l'occasion
:
-
Du
Tournoi
jean
Audoi
2019
de
l'Ecole
de
Football,
le jeudi
30
mai
2019,
de
08h00
à 20H00.
-
Du
Tournoi
jean
Audol
2019
de
l'Ecole
de
Football,
le samedi
01
et
dimanche
02
juin
2019,
de
08h00
à 20h00.
-
Du
Tournoi
Vétérans
2019,
le vendredi
14
juin
2019,
de
18h00
à 23H59.
-__
Du
Tournoi
U9,
U7
et
de
l’Assemblée
Générale
saison
2018-2019,
Le
samedi
22
juin
2019,
de
09h00
à 21h00.
4
nes
£
\
î
Nom
et
signature
de
l'intéressé
: hi
Ft
LŒIMTER
LECU
A 2019-223
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
1.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 04
avril
2018,
par
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
l'association
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Jean-Guy
BOARO,
président
de
lassociation
Saint-Orens
Football
Club,
domicilié
au
Complexe
Sportif,
rue
des
Sports,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire
pour
chaque
manifestation,
à Saint-Orens
de
Gameville,
Complexe
Sportif
Gustave
Plantade,
rue
des
Sports,
à l'occasion
:
-
Du
Tournoi
jean
Audol
2019
de
l'Ecole
de
Football,
le jeudi
30
mai
2019,
de
08h00
à 20H00.
-
Du
Tournoi
Jean
Audol
2019
de
l’Ecole
de
Football,
Le
samedi
01
et
dimanche
02
juin
2019,
de
08h00
à 20h00.
-
Du
Tournoi
Vétérans
2019,
le vendredi
14
juin
2019,
de
18h00
à 23H59,
-
Du
Tournoi
U9,
U7
et
de
l'Assemblée
Générale
saison
2018-2019,
Le
samedi
22
juin
2019,
de
09h00
à 21h00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégafinge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
le 09
avril
2019.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Urbanisme
et ÂRénagement
uroain,
Sécurité,
Communicaïion,
Protacote,
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Défense
et
Anciens
combattants
| Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT...."\"
TT
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Rue
de
la
Pradelle
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-14
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G03356,
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopoi
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Geoffrey
RIVART
concernant
la réalisation
d'une
extension
gaz
afin
d'alimenter
le projet
VINCI
ECRIN
OUEST
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
MIDI
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
9 Avenue
Pierre
Semard
31600
SEYSSES
représentée
par
Madame
Marjolaine
SARRAMON,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
1
En
coordination
avec
les
autres
chantiers
du
secteur,
l’entreprise
MiDI
TP
est
autorisée
à resteindre
la largeur
de
voie
de
circulation
sur
la rue
de
fa Pradelle.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
Îa signalisation
routière
{livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICEE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
23
avril
au
03
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
élégation, et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
10/04/2019
k |
{En
publication,
affichage
ou
notification
le : de
Gameville
DE
CIRCULATION
.
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
.
Rue
de
la
Pradelle
/
Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à 1.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.A411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
--
adjoint
au
Maire
;
Vu
les
permissions
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T19S0G03228
et
N°
T19S0G03229
;
Vu
la
demande
en
date
du
08/04/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la
Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Jérôme
HERVIER
concernant
des
travaux
d'assainissement
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LA
GARONNE
chargée
de
leur
réalisation,
sise
63
Chemin
de
Guilhermy
31100
TOULOUSE
représentée
par
Monsieur
Vincent
BISARO,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
Entre
l'intersection
avec
la rue
de
Lalande
et
l'intersection
avec
la rue
du
Bousquet,
la rue
de
fa
Pradelle
sera
ponctuellement
fermée
à la
circulation
exceptée
pour
les
riverains
et
les
clients
du
restaurant
du
« Domaine
du
Bousquet
».
Entre
l'intersection
avec
la rue
de
la Pradelle
et
le
nouveau
girataire
situé
dans
le virage
de
la rue
de
Lalande,
la rue
de
Lalande
sera
fermée
à la
circulation.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Vestales.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
#
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
25
au
26
avril
2019
et
du
06
au
17
mai
2049.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamesville
le :
10/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
1 j
Jaint-Orens de
Gameville
EURE
PARLE
MAIRE
£ LACOMMUNE
Demande
déposée
le 02/10/2018
Par:
| MMT3:
Catégorie
: 1
Demeurant
à :
| 3 PASSAGE
BRUYAS
Type:
M
34000
MONTPELLIER
Représenté
par
: |
Monsieur
WHITFAKER
Andrew
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
« MUY
MUCHO
«
Sur
un
terrain
sis
: |
5 ALLÉE
DES
CHAMPS
PINSONS
ByY1
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
OP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
en
date
du
19/12/2018,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
en
date
du
20/11/2018
;
ARTICLE
1
L'autorisation
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L’effectif
maximal
admissible
après
travaux
est
de
40
personnes
(public)
et
4 personnes
(personnel)
soit
un
total
maximal
de
44
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
et
Commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ARTICLE
3
LU
II
Le.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copic
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
La
LIT
cer
* Auxintéressés.
LT
ETS
nagerment
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
15
APR
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
18
AVR
3910
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à faquelte
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{s}
suivant{s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelie
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à san
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21311
et
£ 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mais
après
fa date
à laquefle
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
fa date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a êté
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
+ si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
Les
conditions
prévues
à l'article
L21322
du
code
général
des
collectivités
territariates.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
lt doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
at
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la
superficie
du
terrain,
le superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
soi
naturel.
H doit
également
Indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
te recaurs
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
tes
déclarations
préalables
partant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à Jaquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
t{ en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
Intemrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorngée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
détai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
sauhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- fait
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postai,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabitité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
{es
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
tes
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
adrainistratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
nouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
au,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
Purbanisme,
Cette
démarche
profonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mais
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
ou
terme
d'un
déloi
de
deux
mois
vaut
sejet.—
implicite}. Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le téibunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
côf
se
pese
sera
Jaint-Orens
ARRETE
D'
AU:
UTORSTION
DE
TRALAUX
de
Gameville
“EURE
PAR
L LEMAIRE!-
‘
pers
s
DE LA
COMMURE
É
Demande
déposée
le 08/10/2018
Par
: |
SARL
DACORENS
Catégorie
: 1
Demeurant
à : |
2 ALLÉE
DES
CHAMPS
PINSONS
Type:
M
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madame
BOEUF
Corinne
Pour
: |
Aménager
un
établissement
à l'enseigne
«LE
SALON»
Sur
un
terrain
sis
: | 5
ALLÉE
DES
CHAMPS
PINSONS
BY1
Le Maire de [a Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
16/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
les
Immeubles
de
Grande
Hauteur
en
date
du
19/12/2018,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
en
date
du
20/11/2018
;
ARTICLE
L
L'autorisation
des
travaux
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée
est
ACCORDEE.
L’effectif
maximal
admissible
après
travaux
est
de
16
personnes
(public)
et
10
personnes
{personnei}
soit
un
total
maximal
de
26
personnes.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
les
Sous-commissions
et
Commissions
consultées
susvisées
devront
être
respectées.
ee
erres
cr
8
ces
ARTICLE
3
et PU
D
oué
ee
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrpinistratifs
de.la
Mairie
et
copie
adressée
à
«Monsieur
le Préfet
Loir
rire
oO
“ Auxintéressés.
!
LOIS
ee
aie
e re
»
+
Urbanis Afénagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
15
AYR
2018
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
ia date
à lsqueile
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particutier{s}
suivant{s}:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
eïle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 21314
et
L 21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ta date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la date
à faqueile
l'autorisation
vous
a été
notifiée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jaurs
après
ta date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
unie
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
Inscrit
vous
ae
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
tes
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
Fexécution
des
prescriptions
d'archéotogie
préventive,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à F'articie
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
= COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
ua
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
f doit
indiquer
le nora,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le
numéro
du
permis,
et
s'y
a lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I doit
également
indiquer
l'adresse
de
ta mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déciarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la notification
de
l'arrêté,
où
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il en
est
de
même
st,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si tes
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaîtez
faire
prorager.
Vatre
dernande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
dépasée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
FIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
ia
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
tes
articies
1792
et
suivants
du
code
civif,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
[a présente
décision
vous
pouvez
saisir
fe tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
{a décision
ou,
forsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
FEtat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
fe délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dens
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délaï
de
deux
mois
vout
1.
implicite}.
enr
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentiéüx
court
à l'égard
des
tiers
à compter.du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur.le
terrain
conforniément
aux
dispasitions
ci-dessus. raintorens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garmeville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 11/02/19
>
ee
ge
45
5
: N°
PC
031
506
jo
00005
:
Par
: |
Monsieur
CATHIGNOL
Frédéric
+
Surface
de
plancher
créée
: 29
mt
Demeurant
à : |
3 RUE
DES
Aubég
dés
à 3
AVR,
z018
Nb
de
logements
:
1
31650
ST ORENS
DE GÂMEVILE
ren)
pour
: |
EXTENSION
MAISOR
RE
PINTHUELLE
à le
Hte-BARGNNE
Nb
de
bâtiments
: 1
Sur
un
terrain
sis
: |
3 RUE
DES
AUBEPINES
Destination
: habitation
BA
224
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
pour
l'extension
d’une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
direction
du
cycle
de
l’eau,
en
date
du
20/02/2015,
Vu
la pièce
complémentaire
en
date
du
26/02/2019,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
«“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Le Sécurité, Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
19
AVR.
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
au
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
la demande
de
dépôt:
AS
Le
21
/O{S
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
ta demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
Heu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
lefs}
cas
particulier(s)
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à faquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articies
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
3 été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
{a demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
lautorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
!! doit
indiquer
le nom,
fa
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
je numéro
du
permis,
et
s'il
y à
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
I doit
également
indiquer
Fadresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
égatement
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligataire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
te délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
au
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
ll en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
proragée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
ia responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
safsir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
Suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. LI
Joint-Orenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 21/12/18,
complétée
le 18/02/2019.
LU
UNE
PC
031
506
18
00038
:
Par
: |
SARL
D4
PROMOTION
ES
=
Ce Ajrees
plancher
créée
: 2362
m?
urface
dé plancher
démolie:
250
m°
Demeurant
à : |
10
RUE
RAYMOND
CORRAZE
Nb
dé
logdments
: 38
31500
TOULOUSE
le
ê $
AR,
20e
Représenté
par:
|
Monsieur
DENARNAUD
Fréd£ric
* U
se li
pin
PREFECTURE
dé
6 AË
;
.
Pour:
{Construction
de
38
logéments
CURE
de
14
HARAS
ments
: 1
démotition
de
2 maisons.
Sur
un
terrain
sis
: |
17
AV
DE
TOULOUSE
BX
117,
BX
210
Destination
: habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée
en
vue
de
construire
38
logements
avec
stationnements
en
sous-sol
et
aériens
et
démolition
de
2 maisons,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
ie 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
favorable
d’Enedis,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
6/02/2019,
Vu
l’avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
cycle
de
l'eau,
en
date
du
23/01/19,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescription
de
Toulouse
Métrople,
Domaine
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
en
date
du
30/01/2019,
Vu
l'avis
favorable
de
Tisséo
Collectivités
en
date
du
6/02/2019,
Vu
l'avis
du
service
de
sécurité
incendie
(SDIS}
en
date
du
26/02/2019,
Vu
les
pièces
complémentaires
reçues
le 18/02/2019
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
pour
une
puissance
de
raccordement
de
137
kVa
triphasé.
nie
B ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
* Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Urbani
Siné
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
AK
1018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
29
AUD
218
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Q7i
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt:
29
JAN.
2019
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux.
:
A compter
du
raccordement
effectif
de
{a construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. 3-
Collecte
des
déchets
: La
collecte
sera
assurée
en
bordure
de
l'avenue
de
Toulouse.
La
dotation
en
bacs
roulants
sera
de
:
- 5 bacs
de
770
litres
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
- 6 bacs
de
660
litres
pour
la collecte
sélective
Le
local
de
stockage
d’une
surface
minimum
de
22m2
sera
réalisé
sur
l'unité
foncière
et
devra
être
clos,
couvert,
ventilé,
doté
d'un
point
d'eau
et
d’un
siphon
de
sol
permettant
d’entreposer
le nombre
de
bacs
roulants
nécessaires
au
stockage
des
ordures
ménagères
entre
2 entèvements
consécutifs.
L’aire
de
présentation
d'une
surface
minimum
de
17m2
sera
réalisée
sur
l'unité
foncière,
en
bordure
de
la
voie
publique,
de
manière
à permettre
le stockage
des
contenants
de
collecte
sans
encombrer
le dornaine
public
avant
et
après
la collecte.
Cette
aire
sera
constituée
d’une
surface
plane,
cimentée,
pourvue
d’un bateau
d'accès
de
un
mètre
de
bordure
basse
et
de
rampants
de
1.5
mi
de
part
et
d’autre
{hauteur
de
la
bordure
basse
0.02
m au-dessus
du
fil d'eau
du
caniveau).
Elle
sera
délimitée
côté
trottoir
par
une
bordurette
(0.03
m de
vue
afin
d'assurer
le blocage
des
contenants
de
collecte}.
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier{(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'artice
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
1! doit
indiquer
le nom,
la
raison
où
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
où
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
vatidité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
fibre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- Soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
«+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
là responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
{a décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
Furbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vout
rejet
implicite}.
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
‘
MODIFICATIF
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 01/02/19
: N°
PC
oi
506
17
00003
MO1
Par
: !
Madame
et
Monsieur
MARTY-WOLNIAK
inchangée
: 179,05
m2
Demeurant
à :
| 3 ALLEE
DU
FIGUIER
31130
QUINT
FONSEGRIVES
Pour
: | Modifications
diverses
AVR
diet
°
Sur
un terrain
sis
: |
7 RUE
DE LA
FRENAIE
re Destination
: H9bi
BN
141
PRÉFELTURE
Le
lg
His
Gas
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
:
-modifier
lenduit
des
façades
Quest,
Sud
et
Nord:
suppression
partielle
de
lenduit
couleur
anthracite. -Supprimer
la clôture
végétale
sur
le côté
nord.
-mettre
en
place
un
système
de
rétention
des
eaux
de
pluie
: puits
d'infiltration.
-aménager
le terrain
pour
rendre
conforme
l’apport
de
terre.
-modification
de
la dimension
et
implantation
de
la piscine.
Vu
le permis
de
construire
initial
PCO31506170003
accordé
le 21/03/2017
pour
la construction
d’une
maison
individuelle,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
10P
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-
î et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
ARTICLE
T
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
:
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Urbäniste
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
10
AVR
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Coftectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mais
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
Les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'articie
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
!! doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
là dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
fa superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
{L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUR£E
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
ta
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-oppasition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
tercain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
suc
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soît
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractueltes
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
.}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabitité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
torsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
urbanisme.
Cette
démarche
prolange
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
là réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Joint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
nn
Demande
déposée
le
01/03/19
|
TE
cer
rrqoons
|
HE
QU
|
Par
: |
Monsieur
et
Madarne
JUELIEN
Alexandre
et
dur
Far
l
ééel:
64,99
m?
.
a
ncherexistänte
: 136.05
m°
Demeurant
à : }
5 RUE
JACQUES
CROS
BAT
B3
psurase
de
pi
plancher/suppfimée
:
5.15
m?
31400
TOULOUSE
PREFEETU
TU
Pr
:
Es
Ll
RÉ
bd
|
our
: |
Surélévation,
extension,
abri
voiture
et
porfé.
CRE
TA
ON
he
Sur
un
terrain
sis
: |
1 RUE
TAPAROT
Bv1
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
a demande
de
permis
de
construire
susvisée
pour
la surélévation,
l'extension,
la construction
d'un
abri
voiture
et
un
porche,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.131-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameviile
approuvé
le
30/03/
2005,
révisé
le
27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le
01/08/2016, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
cycle
de
l’eau,
en
date
du
13/03/2019,
ARRETE
S/N°.A
2019-23
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
"Monsieur
le
Préfet
«* Auxintéressés.
Mairé
Urbanisme
et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
19
AVR
201
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
7€
AVR
7911
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
artictes
L 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
conpération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
1.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
EF
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le tecrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
R voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
fa superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
ta construction
par
rapport
au
sol
naturel.
{1 doit
également
indiquer
Fadresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
t! en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avanit
l’expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
tibre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
latissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
te fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civif,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
déloi
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. de
Garmeville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
:
I
oint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
Demande
déposée
le 08/01/19,
complétée
le 04/02/2019.
N°
PC
o3i
506
19
00001
|
Par
: |
Monsieur
LYUH
IN-Gt
Surfaceide
plancher
créée
: 50
m2
j
.
?
Demeurant
à : |
8 RUE
DU
GARBOSE
Suffaceide
plancher
existante
: 132
m
31130
FLOURENS
le
2
9 AVR,
2018
canstruction
NB
de
légements
: 1
Pour:
| Extension
d’une
maison{indi
ile
d'un
garage
et
une
piscine
PREFECTURE
de
le
Hio-GhRQUAE
|
Bur
un
terrain
sis
: |
1 AV
DU
CORAH
eee
s
BO
45
ion
: habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
pour
l'extension
d'une
maison
individuelle,
la
construction
d'un
garage
et
une
piscine,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
te 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
iles
mouvements
différentieis
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2043,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
cycle
de
l’eau
en
date
du
04/02/2016,
Vu
les
pièces
complémentaires
en
date
du
04/02/2019,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“__ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Sécurité, Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
10
AVR
7019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
ee
Ve
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande:
29{e{{
to
t 4
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. 3-
Information
piscine
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
sécurité
destiné
à prévenir
les
noyades
conformes
aux
normes
prévues
par
le Décret
n°2003-1389
du
31
décembre
2003
relatif
à la
sécurité
des
piscines.
Conditions
dans
lesqueites
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particufier(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L_ 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie. - si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
Fobjet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Farticke
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
lautorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
fl doit
indiquer
le nom,
ta
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
fe construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
égatement
indiquer
Fadresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soît
adressée
au
maîre
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoteillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morate
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
artictes
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
au,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
maïs
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Garmeville
PORTANT
INTERDICTION
DE
DÉTENIR
DES
OBJETS
EN
VERRE
LORS
DE
LA
FÊTE
LOCALE
DE
SAINT-ORENS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
l'article
L 2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d’assurer
le
bon
ordre
et
la sécurité
des
manifestations
occasionnant
de
grands
rassemblements
de
personnes.
ARTICLE
1
L'interdiction
de
détenir
des
objets
en
verre
de
toute
nature
sera
effective
sur
le site
de
la fête
locale
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville
du
vendredi
10
maï
au
dimanche
12
mai
2019.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE.
ARTICIE
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Urbanisme et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Pratacole,
Délense
et Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12
avril
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
10
mai
2019 Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamevilie
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
SITE
DE
LA
FÊTE
LOCALE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-CRENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-
à 2213-4,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R411-8,
R.411-18
et
RA411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
je Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
Flavis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
la bonne
organisation
de
la fête
communale
du
lundi
6 mai
au
lundi
13
mai
2019
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
en
centre-ville,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
l'intérêt
général.
ARTICLE
4
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la fête
locale,
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à l'exception
des
riverains,
des
organisateurs,
des
forains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
la place
jean
BELLIERES
et
dans
les
rues
adjacentes
suivantes
:
L’avenue
Jean
BELLIERES,
la rue
Sylvain
LEYGUE
et
la rue
de
LENTOURVILLE
au
niveau
des
n°
32
et
43,
situées
en
agglomération
:
É
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
17h00
le lundi
13
maï
2019
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation. &
ARTICLE
2
Pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
fête
locale
—
avenue
et
place
Jean
BELLIERES
-
fa
circulation
sera
déviée
pendant
la durée
de
la manifestation
:
- pour
l'avenue
Jean
BELLIÈRES
: par
la rue
de
Lalande
et
l'avenue
de
Gameville,
-
pour
la
place
Jean
BELLIERES
et
la
rue
de
LENTOURVILLE
:
par
la
rue
du
Parc
et
la
rue
du
Moulin. ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la ville
de
Saint-Orens.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
ARTICLE
4
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICIE
5
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICIE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
at
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12
avril
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
6 mai
2019 Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
PARKING
DU
CIMETIÉRE
RUE
DU
NINARET
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-
Là
2213-4,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
articie
R.610-5,
VU
Flinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
larrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
accueillir
les
véhicules
des
forains
participant
à la
fête
locale
2019
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
le
stationnement
sur
le parking
du
cimetière
— rue
du
Ninaret
CONSIDERANT
l'intérêt
général.
ARTICLE
4
Afin
de
permettre
l'accueil
des
véhicules
des
forains
participant
à la
fête
locale
2019,
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à l'exception
des
forains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
le parking
du
cimetière
— rue
du
Ninaret.
L'accès
au
foyer
la Demeure
sera
maintenu
en
permanence
pour
les
services
d'urgence,
le
personnel
du
Foyer
et
les
visiteurs.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la ville
de
Saint-Orens.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu. ARTICLE 3 Toute infraction aux dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICIE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
ta Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12
avril
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
6 mai
2019 æ # #4 # EH Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
PARKING
DU
CIMETIÉRE
CHEMIN
DE
NAZAN
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2212-2
et
L.2213-
1 à
2213-4,
VU
le
Code
de
fa Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-38
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
accueillir
les
véhicules
des
forains
participant
à la
fête
locaie
2019
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
le
stationnement
sur
le parking
du
cimetière
— chemin
de
Nazan
CONSIDERANT
l'intérêt
général.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l'accueil
des
véhicules
des
forains
participant
à la
fête
locale
2019,
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à l'exception
des
forains,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
sur
le parking
du
cimetière
— chemin
de
Nazan.
L'accès
aux
visiteurs
du
cimetière
sera
en
permanence
maintenu.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la ville
de
Saint-Orens.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu. ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication.
ARTICLES Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
fa Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et Transporis
Fait à Saint-Orens de Gameville le : 12 avril 2019 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le
: 6 mai
2019 Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LORS
DE
LA
CÉRÉMONIE
DU
8 MAI
2019
PLACE
DU
SOUVENIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
{a loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
« ©
1983,
.
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R 110-1
et
suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
L
et
R411-25
à R
4141-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articies
L 2213-1
à L
2213-4,
Vu
finstruction
interministérieile
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
ma
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
cérémonies
officielles
place
du
Souvenir,
pour
la
commémoration
de
l'armistice
du
8 mai
1945,
il y
a lieu
momentanément
de
modifier
la circulation
et
le stationnement.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
de
la cérémonie
officielle
commémorant
l'armistice
du
8 mai
4945,
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
transports
publics
et
des
services
municipaux
:
- là
circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouïlhe
entre
l'intersection
avenue
Augustin
Labouilhe
/ rue
de
Nazan
et
le rond-point
Augustin
Labouilhe.
Elle
sera
déviée
par
la rue
de
Nazan
et
la rue
des
Sports.
#5 #
- a
circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l'intersection
rue
François
# #
Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et
la place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviée
par
la rue
du
Dr
B 4
Arrazat.
&
- la
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et
la place
du
"
Souvenir.
3
- le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
12h00
le mercredi
8 mai
2019
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la fin
de
la manifestation.
ARTICEE
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
sera
rétablie.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'Un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
5
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
et
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12
avrit
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
8 mai
2019 Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
BELLIERES
{en
contrebas
de
la buvette
des
Chênes)
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L2213-
1 à
2213-4,
VU
le
Code
de
là Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes,
CONSIDERANT
qu'il
y à
lieu
pour
l'organisation
du
spectacle
« Cirque
Exalté
» organisé
par
la
commune
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
le
stationnement
sur
le terrain
situé
en
contrebas
du
bâtiment
de
la buvette
de
la Place
Bellières CONSIDERANT
l'intérêt
général.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
l'organisation
du
spectacle
« Cirque
Exalté
» organisé
par
la commune,
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdit,
à l'exception,
des
services
d'urgences,
des
organisateurs
et
des
services
municipaux
sur
le terrain
situé
en
contrebas
du
bâtiment
de
la
buvette
de
la Place
Bellières.
Le stationnement
pourra
être
rétabli
avant
minuit
le dimanche
5 mai
2019
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation
et
du
démontage
des
installations.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
ville
de
Saint-
Orens. Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
publication.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
ta
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICÉE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
12
avril
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
3 mai
2019 de
Gameville
DE
CIRCULATION 8 rue
du
Collège
L
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
ie
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-30,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
--
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
en
date
du
11/04/2019
du
pétitionnaire
Thomas
et
Danizan
représenté
par
Monsieur
Cédric
TROUILLARD
concernant
la
pose
d’une
benne
sur
le
domaine
public
et
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
pose
d’une
benne
et
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier
sont
autorisés
sur
le
domaine
publie
au
droit
du
n°8
de
la rue
du
Collège.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielie
sur
la
signalisation
routière
{livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
17
avril
au
17
mai
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ee
DT 1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
50
rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G02781
;
Vu
la demande
en
date
du
12/04/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopoi
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
IRSUTTI
concernant
le raccordement
gaz
de
la
résidence
située
au
n°50
;:
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
STIP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Boulevard
de
Courties
31120
PORTET
SUR
GARONNE,
représentée
par
Monsieur
Frédéric
LLOBELE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
ARTICLE
3
De
façon
ponctuelle,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
La
société
STTP
est
autorisée
à occuper
le
trottoir, ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règiementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
17
au
49
avrit
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
*“ Aux
intéressés.
par
délégation,
avaux-et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le :
15/04/2019
1
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
re
| En publication,
affichage
ou
noëtication
le:
point
Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
Boulevard
Catala
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIÈLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
fa
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G03610,
Vu
la
demande
en
date
du
12/04/2019
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
direction
MGR
sis
2
impasse
Alphonse
Brémond
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
des
travaux
sur
le
réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUETTE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir,
la piste
cyclable
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
le signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire"}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
29
avril
au
47
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
# par
délégation, aux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 15/04/2019
|
TT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
-En
publication,
affichage
ou
notification
le: _| Acte
rendu
exéc
HyrointOrens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION Route
de
Cayras
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G03611,
Vu
la demande
en
date
du
12/04/2019
du
pétitionnaire
Toulouse
Métropole
direction
MGR
sis
2
impasse
Alphonse
Brémond
représenté
par
Madame
Emmanuelle
SOUDAIS
concernant
des
travaux
sur
le réseau
télécom
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LHERM
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
Chemin
Dubac
31270
CUGNAUX
représentée
par
Monsieur
Michaël
MARQUETTE,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
ja circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
LHERM
TP
est
autorisée
à occuper
le trottoir,
la piste
cyclable
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8èrmme
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
fa modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
29
avril
au
17
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlèements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le
: 15/04/2019
-En publication,
affichage
ou
notification
le : HyciQtorens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
DE
CIRCULATION
5
Avenue
de
Revel
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À
2019-23
du
28/01/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°'T19S0G03478,
Vu
la
demande
en
date
du
11/04/2019
du
pétitionnaire
GRDF
sis
16
rue
Sébastopol
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Guillaume
IRSUTTI
concernant
des
travaux
de
raccordement
gaz
de
la
résidence
Parenthèse
Boisée
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
SUD-OUEST
RESEAUX
chargée
de
leur
réalisation,
sise
26
rue
de
Treilles
31410
NOE
représentée
par
Monsieur
David
INGRES,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
régiemente
on
les di
ARTICLE
1
Sur
une
période
maximale
d’une
semaine,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à
sens
alterné.
L'’alternat
sera
réglé
par
feux
ou
signaux
manuels
K10.
L'entreprise
SUD-
OUEST
RESEAUX
est
autorisée
à occuper
le
trottoir.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
des
chantiers.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
est
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la
modification
de
la
circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le
présent
arrêté
auront
lieu
du
29
avril
au
10
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
aprés
transmission
en
Préfecture
le : NEANT Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
1
de
Gameville
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1850G05122,
Vu
la demande
en
date
du
16/04/2019
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
Haute-Garonne
sis
9 rue
des
Trois
Banquets
31000
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Arnaud
OLIVIER
concernant
des
travaux
ponctuels
pour
fermeture
de
fouilles
et
enrobés
à chaud
définitif
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
JORDAN
TP
chargée
de
leur
réalisation,
sise
20
Chemin
du
Plateau
de
la Serre
31140
PECHBONNIEU
représentée
par
Madame
Cathy
DESROZIERS,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
L'entreprise
JORDAN
TP
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs.
Sur
une
durée
maximale
de
trois
jours,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
aiterné.
L'alternat
sera
réglé
par
feux.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
13
au
17
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
peer
délégation,
aux-et
à la
voirie
ait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 16/04/2019
k SN
|
——
_
>le--NEANT
en
TT
_
ne
A
À
rendu
exécutoire
:
rès
t
al
1smission
en
Préf
le.
....
En
publication,
affichäge
où
ñotification.le
:. rune
mate
unciner
ur
annee
dues nee point
orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamerville
DE
CIRCULATION
1'rue
de
Nazan
/ Rue
des
Sports
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L,
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
08/04/2019
du
pétitionnaire
SALGA
CONSTRUCTIONS,
sis
245
Chemin
de
la Croix
del
Pigne
82230
LA
SALVETAT
BELMONTET,
représenté
par
Monsieur
Oscar
SALGADO,
concernant
le stationnement
d'une
grue
mobile
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICLE
1
La
société
SALGA
CONSTRUCTIONS
est
autorisée
à stationner
une
grue
mobile
sur
le domaine
public
à proximité
de
l'intersection
entre
la rue
des
Sports
et
la rue
de
Nazan.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
alterné.
ARTICLE
2
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
Fentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
3
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
ARTICLE
4
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
19
au
24
avril
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“" _
Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
aux travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
18/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ut
TT IL
Joint-Orenv
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garnesville
VALANT
PERMIS
DE
DEMOLIR
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 01/02/19,
complétée
le 19/03/2019.
N°
PC
031
506
19
00003
Par
: {
SCCV
LES
TERRASSES
DE
SAINT
UNE
Le
& A
Surfade
de
plancher
créée
: 1442
m2
Demeurant
à : |
354
CHEMIN
DEL
BOUSQUET
31320
AUREVILLE
Représenté
par:
!
Monsieur
DEROUT
Mich:
Surfade
de
plancher
démolie
: 242m°
è 3
VR,
ab
8
Nb
debâtiments
: 3
Pour:
| Construction
de 23
Idgemétts
F.
b dé
logements
: 23
d'une
maison
et
de
son
ÉCTURE
de
1
Hie-GARONNE
Sur
un terrain
sis
: |
8 CHEMIN
DE
PIAILLES
Destination
: Habitation
AY1
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
susvisée
en
vue
de
construire
23
logements
et
démolir
une
maison
d'habitation
et
son
annexe,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
!’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
ie
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sois
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
BR délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
fa taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'avis
favorable
de
Toutouse
Métropole,
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
en
date
du
20/02/2019,
Vu
l'avis
favorabie
d’Enedis,
gestionnaire
du
réseau
électrique,
en
date
du
04/03/2019,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Pôle
Territorial
Est,
gestionnaire
de
la voirie
et
de
l'espace
public
en
date
du
13/03/2019,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines,
en
date
du
06/03/2019,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
04/02/2019, Vu les
pièces
complémentaires
en
date
du
19/03/2019,
Considérant
l’articie
UB
13
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens,
qui
dispose
:
- «4.2
tout
arbre
abattu
ou
détérioré
doit
être
remplacé
»
-
«4.2
les
aires
de
stationnement
devront
faire
l’obiet
d’un
traitement
paysager
{treilles,
haies,
arbustes,
bandes
boisées,
bosquets...)
et
seront
plantées
au
minimum
d’un
arbre
pour
2 places
de
stationnement
»
- 6 «Sur
chaque
unité
foncière,
30%
au
moins
de
la surface
doivent
être
traités
en
jardin
planté
et
gazonné
et
doivent
comporter
au
moins
un
arbre
de
haute
tige
par
SOm*
de
terrain
aménagé
»
Considérant
que
le projet
doit
prévoir
47
arbres,
Considérant
que
le projet
ne
prévoit
que
46
arbres,
\RRETE
S/N°A
2019-252
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée,
pour
une
puissance
de
raccordement
de
138kVA
triphasé
sous
réserve
du
respect
des
conditions
énoncées
à l’article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
- La
plantation
d’un
arbre
supplémentaire
devra
être
prévu.
- La
collecte
des
déchets
:
La
dotation
en
bacs
roulant
sera
de
:
- 2 bac
de
770
litres
et
1 bac
de
340
litres
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
- 3 bacs
de
660
litres
et
1 bac
de
340
litres
pour
la collecte
sélective.
La
collecte
sera
assurée
en
bordure
du
chemin
de
Piailles.
Le
local
de
stockage
d’une
surface
minimum
de
12
m2
sera
réalisé
sur
l'unité
foncière
et
devra
être
clos,
couvert,
ventilé,
doté
d’un
point
d’eau
et
d'un
siphon
de
sol
permettant
d'entreposer
le nombre
de
bacs
roulants
nécessaires
au
stockage
des
ordures
ménagères
entre
2 enlèvements
consécutifs.
L'aire
de
présentation
d'une
surface
minimum
de
9 m2
sera
réalisée
sur
l’unité
foncière,
en
bordure
de
la voie
publique,
de
manière
à permettre
le stockage
des
contenants
de
collecte
sans
encombrer
le domaine
public
avant
et
après
la collecte.
Cette
aire
sera
constituée
d’une
surface
plane,
cimentée,
pourvue
d’un
bateau
d'accès
de
un
mètre
de
bordure
basse
et
de
rampants
de
1.5
mi
de
part
et
d'autre
(hauteur
de
la bordure
basse
0.02
m au-dessus
du
fil d'eau
du
caniveau}.
Elle
sera
délimitée
côté
trottoir
par
une
bordurette
{0.03
m de
vue
afin
d'assurer
le blocage
des
contenants
de
collecte). ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
AVR.
20
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
1 à
ÿ
En
publication,
affichage
ou
notificationte:
à;
Affiche
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
: 19
{o7
{?o
1
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropote
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le commencement
des
travaux. À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
PAssainissement
CoHectif
(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
leu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement, Conditions
dans
lesquelies
fa présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s}
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doît
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
ll doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
si
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
fa construction
par
rapport
au
sof
naturel.
fl doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
fe recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
à délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligataire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
te délai
de
trois
ans
à compter
de
fa
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
1 en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
ua
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
raoins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
+ OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articies
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
fe tribunal
administeatif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite),
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
te terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
4/4 Hyaint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
D'AMÉNAGER
de
Gameville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/02/19
:
LT LIN*
PA
031
506
19
00001
.
Par
: | S.A.S
RAMOS
REALISATIONS
Nombre
maximum
de lots
: 2
pm.
Demeurant
à : |
21 AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
et
male
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par:
|
Madame
RAMOS
Françoise
le
sus 3
AVR,
2018
Pour
: |
Création
de
2 lots
à bâtir
et
démolition
d'uhe
arinexe.....
Bur
un
terrain
sis
: |
5 AVENUE
LOUIS
COUDER
PRÉFECTU
Ë de
Î
BE
2S7p
D
ù His-GARONNE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
d'aménager
susvisée
en
vue
de
réaliser
un
lotissement
à usage
d'habitation
de
2 lots
à bâtir
et
démolir
une
annexe,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le dépärtement
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l’ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Direction
du
Cycle
de
l’eau,
en
date
du
26/02/2019,
Vu
l'avis
favorable
d'Enedis,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
pour
une
puissance
de
raccordement
de
2x12kVA
monophasé,
en
date
du
04/03/2019
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Gestionnaire
de
la voirie
et
de
l’espace
public,
en
date
du
25/02/2019,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
Domaine
service
gestion
des
routes
métropolitaines,
en
date
du
28/02/2019,
Vu
l'avis
favorable
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
29/03/2019,
ARTICLE
1
Le
permis
d'aménager
valant
permis
de
démolir
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la
demande
susvisée. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
«Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Urbarismé et Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protacole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
95
AVR.
2018
8
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
? à
AVR.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ST! ft Ugo
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
:
1
informations
au
pétitionnaire
:
1-
Déchets
et
moyens
techniques
:
Le
projet
peut
être
accepté
tel
que
décrit
au
permis
d'aménager.
La
collecte
sera
assurée
en
bordure
de
la Rue
Louis
Couderc.
Chaque
foyer
aura
une
gestion
individuelle
de
ses
déchets
ménagers.
L'aire
de
présentation
d'une
surface
minimum
de
3 m2
sera
réalisée
sur
l'unité
foncière,
en
bordure
de
la voie
publique,
de
manière
à permettre
le stockage
des
contenants
de
collecte
sans
encombrer
le domaine
public
avant
et
après
la collecte.
Cette
aire
sera
constituée
d’une
surface
plane,
cimentée,
pourvue
d’un
bateau
d'accès
de
un
mètre
de
bordure
basse
et
de
rampants
de
1.5
ml
de
part
et
d'autre
(hauteur
de
la bordure
basse
0.02
m au-dessus
du
fil d'eau
du
caniveau).
Elle
sera
délimitée
côté
trottoir
par
une
bordurette
(0.03
m de
vue
afin
d'assurer
te blocage
des
contenants
de
collecte}.
2-
Cession
des
lots
et
permis
de
construire
La
vente
ou
location
des
lots
compris
dans
le lotissement
ne
pourra
être
autorisée
avant
l'achèvement
complet
des
travaux
d'aménagement
du
lotissement,
que
dans
les
conditions
prévues
à l'article
R442-13
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
permis
de
construire
des
bâtiments
à édifier
sur
les
lots
pourra
être
délivré
:
- soit
à compter
de
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
du
iotissement,
constaté
conformément
aux
article
R462-1
et
R462-10,
- soit
à compter
de
la délivrance
de
l'autorisation
de
procéder
à la
vente
ou
à la
location
des
lots
avant
exécution
des
travaux,
à condition
que
les
équipements
desservant
les
lots
soient
achevés.
Le
lotisseur
fournit
à l'acquéreur
un
certificat
attestant,
sous
sa
responsabilité,
l'achèvement
des
équipements.
Ce
certificat
doit
être
joint
à la
demande
de
permis
de
construire
Let
- soit
dès
la délivrance
du
permis
d'aménager,
sous
réserve
que
le permis
de
construire
ne
soit
mis
en
œuvre
que
lorsque
les
équipements
desservant
le lot
seront
achevés
; cette
possibilité
n'est
pas
ouverte
lorsque
la construction
est
une
maison
individuelle
au
sens
de
l'article
L231-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation.
Conditions
dans
lesquelles
{a présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
faquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à faguelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
If doit
indiquer
le norn,
ta
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y à
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
ia construction
par
rapport
au
sof
naturel.
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
où
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
er
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
ta date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
H en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d’ucbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
au
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
:
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
ls présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
EF
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{£'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. IH
Soint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
il
MODIFICATIF
de
Gamesville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 24/01/19
N°
PC
031
506
16
60006
MO1
Par:|
SA
ALTEAL
Surface
de
plancher
inchangée
: 547
m?
Demeurant
à : |
8 ALLÉE
DU
LAURAGAIS
BP
70131
31772
TOULOUSE
CEDEX
Représenté
par:
|
Monsieur
TRANTOUL
Philippe
Pour
: |
Modification
des
façades,
toitures
et
clôtures
Bur
un
terrain
sis
: |
2 RUE
DE
LALANDE
BW
245
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
susvisée
en
vue
de
:
-__ modification
des
façades
du
local
poubelles
: modification
toiture
pour
éviter
le rejet
d'EP
sur
voie
publique,
modification
des
emplacements
de
boîtes
aux
lettres
et
modification
de
la
porte
d'entrée
du
local,
- _- modification
des
toitures
: mise
en-place
d'une
couverture
tuiles
à la
place
d'une
couverture
toiture
terrasse
sur
la partie
sud
est
du
batiment,
- _-modification
des
façades:
traitement
du
portique
sur
la façade
rue
lalande
modifié,
- _-modification
de
la cloture.
Vu
ie permis
de
construire
initial
PC031506160006
accordé
le 31/05/2016
pour
la démolition
d'une
villa
existante
et
la construction
de
8 logements
au
2 rue
Lalande,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
ie Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-
1et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 :
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
eee
. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Siné
et
Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
AVR
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande:
2 4c1{
lei
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
fes}
cas
particulier(s}
suivant(s}
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
te président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
voire
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
là demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
+ COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
{a durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
ll doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
1 en
est
de
même
sf,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
tes
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisie
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mais
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Joint
Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le 21/12/18.
LCN°
PC
031
506
18
00039
: E
Par
: | SCI
NOSIMAPHEL
=
qi
de
flancher
créée
: 180,35
m?
Demeurant
à : | 8
RUE
SAINT
PAER
FT
ace
de flancher
existante
:
31500
TOULOUSE
BEM
ne
.
<
ll
29
AVR
2H9
Représenté
par:
|
Monsieur
RERAT
Philippe
Nb
de
bâtintents
: 1
Pour
: |
Construction
d'un
bâtiment
tenelerare
et
RPHb-DARONNE
extension
d’un
local
artisanal
Sur
un terrain
sis :
| 59 AV
DE LA
MARQUEILLE
Destinations
: Artisanat
et bureaux
CA
62
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
d'un
bâtiment
tertiaire
en
R+2
en
extension
d’un
local
artisanal
existant,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L423-1
et
suivants,
R.111-1
et
suivants
et
R.421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30/03/2005,
révisé
le 27/06/2013,
modifié
le 14/04/2016
et
mis
à jour
le 01/08/2016,
Vu
le Pian
de
Prévention
des
Risques
Naturels
concernant
les
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait
des
gonflements
des
sols
argileux
dans
le département
de
la Haute-
Garonne
et
approuvé
le 01/10/2013,
Vu
la délibération
n°
DEL-11-503
du
Conseil
de
Communauté
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/11/2011,
instaurant
la taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
des
communes
de
Toulouse
Métropole,
modifiée
par
la délibération
n°
DEL-13-870
en
date
du
7/11/2013,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
de
travaux
n°A
2019-191
du
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens
de
Gameville,
en
date
du
04/04/2019,
autorisant
la création,
l'aménagement
ou
la modification
d’un
établissement
recevant
du
public,
au
titre
de
la règlementation
de
la sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
dans
les
ERP
et
au
titre
de
l’accessibilité
des
personnes
handicapés,
Vu
l'avis
favorable
de
Toulouse
Métropole,
direction
du
cycle
de
l’eau,
en
date
du
23/01/2019,
CONSIDERANT
l'article
R.425-15
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
: « lorsque
le projet
porte
sur
un
étblissement
recevant
du
public,
le permis
de
construire
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
par
Fl'articie
L.111-8
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
dès
lors
que
la décision
a fait
l’objet
d’un
accord
de
l'autorité
compétente
»,
CONSIDERANT
que
le projet
porte
sur
un
établissement
recevant
du
public,
CONSIDERANT
que
l'autorité
adminsitrative
compétente
a donné
son
accord
en
date
du
14/10/2018
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions,
CONSIDERANT
que
le permis
de
construire
ne
peut
être
délivré
que
sous
réserve
du
respect
de.
ces
prescriptions,
ae
- ARRETE
S/N°A
2019-256
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2
ll sera
obligatoirement
tenu
compte,
lors
de
l'exécution
des
travaux,
des
prescriptions
formulées
par
la commission
d'arrondissement
de
Toulouse
pour
la sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
la commission
départementale
d'accessibilité ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
= Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Drba \e-ét Aménagement
urbain,
Sécurité,
Communication,
Protocole,
Défense
et
Anciens
combattants.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
AVR.
201
£
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
Île :
2Ë
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
: ê3
(eit
20
\ $
Observations
:
1-
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux. A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
{(P.F.A.C.}
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole. 2-
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-
Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Lure
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le{s}
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L
2131-1
et
L
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
:
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
H doit
indiquer
le nom,
ta
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabifi
Fautorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déciaration
préalable
sont
intervenus.
1 en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
jes
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
tes
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; rêgles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...}
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES
OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
où
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
ia présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Si vous
entendez
contester
{a présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
fe terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. de
Gameville
DE
CIRCULATION
Avenue
de
Gameville
:
! J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G03055
;
Vu
la demande
en
date
du
25/04/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Johan
DENYS
concernant
des
travaux
de
gainage
du
réseau
EP
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RCR
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Gaëtan
POIRIER,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La société
RCR
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs
et
à restreindre
la largeur
de
voie
de
circulation.
De
façon
ponctuelle,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera
par
voie
unique
à sens
aiterné.
L’alternat
sera
réglé
par
feux.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
hors
véhicules
de
chantier,
est
interdit
au
droit
des
diverses
interventions
de
la société
RCR.
ARTICEE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
i-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
ia met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
06
au
15
maï
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
29/04/2019
...
|
nm
rt
remet
a
Acte-rendu.exécutoire
après
transmission_en
Préfecture-le--NEANT.
ti
Let :
1 J
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBAT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
place
Jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la Fête
Locale
:
- Le
vendredi
10
mai
2019,
de
14h00
à 23h59.
- Le
samedi
11
mai
2019
de
00h00
à 02h00
et
de
14h00
à 23h59.
- Le
dimanche
12
mai
2018,
de
00h00
à 02h00
et
de
14h00
à 20h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
Hex
La)
Loue
0
Cf
ARRETES/N°A
2019258
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocoie,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 20
avril
2019
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1:
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
place
Jean
Bellières,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
la Fête
Locale
:
- Le
vendredi
10
mai
2019,
de
14h00
à 23h59.
- Le
samedi
11
mai
2019
de
00h00
à 02h00
et
de
14h00
à 23h59.
- Le
dimanche
12
mai
2018,
de
00h00
à 02h00
et
de
15h00
à 26h00.
A charge
par
te demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOF
Adioint
au
Mairz
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24
avril
2019.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Prolocsie”
|
Défense
et
Anciens
coribattants Jaint-Orens
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUES
DE
TOULOUSE
ET
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
1.2213-
1
à
2213-4,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
M,
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le
numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
l'avis
des
Services
Municipaux
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
VU
la
demande
du
Comité
des
fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
demandant
l'autorisation
d'organiser
une
retraite
aux
flambeaux
sur
l'avenue
de
Gameville
-
RD2
située
en
agglomération
à Saint-Orens,
VU
l'avis
préfectoral
n°029
du
19
avril
2019.
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
lors
la retraite
aux
flambeaux
du
vendredi
10
mai
2019.
+
ARRÊTÉ
2019-259
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
la
manifestation
de
la
retraite
aux
flambeaux
sur
l'avenue
de
Gameviile
—
RD2,
la
circulation
sera
totalement
interdite,
à
l'exception
des
organisateurs,
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux,
avenue
de
Toulouse
et
avenue
de
Gameville
RD2,
entre
le
rond-
point
du
Sidobre
et
le
rond-point
de
Gameville,
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-
Orens. A
ce
titre,
tous
les
accès
sur
la
partie
de
l'avenue
totalement
interdite
à
la
circulation
seront
fermés.
La
circulation
pourra
être
rétablie
sur
tout
ou
partie
du
périmètre
concerné
avant
22h30
le
vendredi
10
mai
2019
sur
décision
des
autorités
communales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la
constatation
de
la
fin
de
la
manifestation.
ARTICLE
2
La
circulation
des
véhicules
sera
déviée
par
l'avenue
de
la
Marqueille
(RD2c)
depuis
le
giratoire
du
Sidobre
sens
Toulouse
- Revel
et
l’avenue
Augustin
Labouîlhe
{RD
57)
depuis
le
giratoire
de
Gameville
sens
Revel
- Toulouse.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
à
la
charge
de
la
Ville
de
Saint-Orens,
sera
mise
en
place
entretenue
par
cette
dernière,
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie
et
maintenue
durant
toute
la
durée
de
ta
manifestation. Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
la
circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Ÿ
ARTICLE
4
Conformément
à
l'article
134
du
Livre
1,
huitième
partie,
de
la
signalisation
temporaire
toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier,
de
façon
permanente
ou
occasionnelle,
doit
être
dotée
d’un
gilet
de
classe
11 conforme
à la
norme
AFNOREN471.
ARTICLES
&
à
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
2
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICHE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
et
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Directeur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à la
Police
Municipale.
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité urbaine
at Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
24
avril
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
10
mai
2019
de
Gamesville
DE
CIRCULATION Rue
des
Sports
J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIÈLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
À 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
fa permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1950G02939
;
Vu
la demande
en
date
du
25/04/2019
du
pétitionnaire
Cycle
de
l'Eau
de
Toulouse
Métropole
sis
1
Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULOUSE
représenté
par
Monsieur
Johan
DENYS
concernant
des
travaux
de
réhabilitation
sans
tranchée
des
réseaux
EU
et
EP;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
RCR
chargée
de
leur
réalisation,
sise
11
Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT-
ORENS
DE
GAMEVILLE
représentée
par
Monsieur
Gaëtan
POIRIER,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
La
société
RCR
est
autorisée
à occuper
les
trottoirs.
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
hors
véhicules
de
chantier,
est
interdit
au
droit
des
diverses
interventions
de
la société
RCR.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
06
au
10
mai
2019.
ARTICLE
6
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“" Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le
étet/par
délégation,
aux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25/04/2019
Ÿ Î
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
LE de
Gameville
DE
CIRCULATION
19
rue
des
Comores
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4,
Vu
le
Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12,
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
A 2019-23
du
28/01/2019,
accordé
à Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
en
date
du
29/04/2019
du
pétitionnaire
Monsieur
Patrice
SOUTOUL,
sis
19
rue
des
Comores
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
concernant
le dépôt
de
matériel
sur
le domaine
public
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARTICEE
1
Le
dépôt
de
matériel
est
autorisé
sur
le domaine
public
au
droit
du
n°19
de
la rue
des
Comores.
ARTICLE
2
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
ARTICLE
4
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
ARTICLE
5
Les
travaux
et
la modification
de
la circulation
selon
les
dispositions
énoncées
sur
le présent
arrêté
auront
lieu
du
30
avril
au
15
juin
2019.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/04/2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
pue DECISIONS 4 Es
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
26°"°
Alinéa
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A PROJET
2019
DU
FIPD
- VIDEOPROTECTION
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
demandes
d'attribution
de
subvention
à l'Etat
et
à d’autres
collectivités
territoriales.
Vu
la circulaire
du
28
février
2019
fixant
les
priorité
d'emploi
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
{FIPD)
notamment
concernant
la vidéoprotection,
Vu
l'appel
à projets
2019
du
FiPD
dédié
à la
vidéoprotection,
Considérant
le projet
mené
depuis
2015
d'implantation
d'un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
entrées
de
ville,
sur
les
axes
principaux
de
voirie,
et
aux
abords
d'équipements
publics,
ainsi
que
ceux
de
la maison
des
arts
martiaux
Considérant
qu’il
appartient
à la
commune,
dans
un
souci
de
bonne
gestion,
de
rechercher
les
subventions
permettant
de
financer
ses
projets.
ARTICLE
Z
De
solliciter,
auprès
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance,
l'attribution
d’une
subvention
en
2019,
pour
l'implantation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
entrées
de
ville,
sur
Îes
axes
principaux
de
voirie,
et
aux
abords
d'équipements
publics,
ainsi
que
ceux
de
la maison
des
arts
martiaux.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
fixé
à ce
jour,
à 316
576,18
€ HT,
soit
379
891,42
€ TTC.
La
collectivité
assurera
sur
ses
fonds
propres
le reste
à charge
de
l’opération,
déduction
faite
des
subventions
qui
seront
attribuées.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d'en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
25
avril
2019
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : &-{oul
A5
|
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
&-Joui4s
nr ss & #
Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
24ème
Alinéa
— Renouvellement
de
l'adhésion
a des
associations
professionnelles
pour
l’année
2019
Bibliothèque
et
Ecole
de
musique
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
te Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'utilité
d'appartenir
à des
réseaux
professionnels
et
d’ainsi
renouveler
Fadhésion
de
la commune
à des
associations
pour
l'année
2019;
ARTICLE
1 :
De
renouveler
pour
l’année
2018
l’adhésion
de
la commune,
via
la Médiathèque,
à plusieurs
associations
professionnelles
et
d'en
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
:
- Occitanie
livre
et
lecture
pour
un
montant
de
70
€
- Lecteur
du
Val
pour
un
montant
de
50
€
- Association
des
Bibliothécaires
de
France
pour
un
montant
de
260
€
ARTICLE
2 :
De
renouveler
pour
l’année
2017
l'adhésion
de
la commune,
via
l'Ecole
de
Musique,
à plusieurs
associations
professionnelles
et
d'en
payer
la cotisation
annuelle
correspondante
:
-
UDEMD
pour
un
montant
de
296.65
€
- Fédération
des
Sociétés
de
Musique
pour
un
montant
de
367.20
€
ARTICLE
3
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
le conseil
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
7 G
MARS
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
-5
AR.
7019
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
C.G.C.T.
24ème
Alinéa
— Renouvellement
de
l'adhésion
à l'association
CIPE
(Centre
d'information
pour
la Petite
Enfance)
pour
l’année
2019
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73/2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l'intérêt
de
renouveler
pour
l'année
2019
l'adhésion
au
CIPE,
-DECIDE
S/N°D
2019-09
ARTICLE
1
De
renouveler
pour
l’année
2019
l’adhésion
de
ia commune
à l'association
CIPE
et
de
payer
la
cotisation
annuelle
correspondante
d’un
montant
de
200
euros.
ARTICLE
2
De
dire
que
la somme
a bien
été
inscrite
au
budget
2019.
ARTICLE
3
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal. ARTICLE
4
D'afficher
et
publier
la présente
décision
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Ville
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
le Cons
par
délégation
Madame
le
Maife
dé
Saint-Orens, #5
4
:
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
jaint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
| de
Gamesville
8ème
alinéa
- CONCESSION
DE
5 #
CASE
DE
COLUMBARIUM
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
#
#
E # #
Concession
n°:
2019003
a 8
Emplacement
: UCH/5
ä #5
Date
Echéance
: 22
mars
2034
# %
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
&
#
5 2
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
coliectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
Li
si
: ‘
concessions
dans
les
cimetières
{alinéa
8),
_
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
5 +
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
“+
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
5
Vu
la demande
présentée
par
Mme
FAITOT
Claude,
Marie,
Jeanne,
Denise
{née
GUGLIELMI
}
# à
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
8 Rue
De
La
Marcaissonne,
et
tendant
à obtenir
# 5
une
concession
de
case
de
columbarium,
S
à
# 2
DECIDE
S/N°
D 2019-010
8
#
& 3
ARTICLE
1
“ »
il est
accordé,
dans
le
cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
FAÏTOT
Claude,
Marie,
jeanne,
= #
Denise
{née
GUGLIELMI
} et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
“
une
CONCESSION
QUINZENAIRE
à compter
du
22
mars
2019
F *
ARTICLEZ
5
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la somme
totale
de
4 #4
950,00
€.
# #8
ARTICLE
3
8 #
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
# Em
titulaire
de
la concession.
8 # x =
ARTICLE4
s
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
»
Conseil
Municipal.
|
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
FE
l'intéressé(e).
+ #
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 25
mars
2019
im K
5
5 #
Pour
le
Conseil
et
par
subdélégation,
Es
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
5 4
Adjointe
au
Maire
:
“
LL
Y
8 #
4)
Lo
#8
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
2 5
MANS
2910
®
. .
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
5 #
Et
publication,
affichage
ou
notification
le:
SE
Mae in
Lu RATER
ANA
FE nn
DECISION
PRISE
EN APPLICATION
DE
[ J
JS aint-Orens
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
C.G.C.T.
.#
de
Gameville
gème
alinéa
- CONCESSION
DE
TERRAIN
.e
DANS
LE CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE NAZAN
Concession
n°:
2019005
Emplacement
: H/18
Date
Echéance
: 15
avril
2049
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
ia délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrêté
n°
2019-33
du
28
janvier
2019,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
M.
KONIKOFF
Denys,
Nicolas,
William
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
58
Bis
Avenue
De
La
Marqueille,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2019-011
ARTICLE
1
il est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
KONIKOFF
Denys,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
: une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à
compter
du
15
avril
2019
ARTICLE
2
Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la sornme
totale
de
1504,00
€.
ARTICLE
3
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé(e). Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 15
avril
2019
Pour
le
Conseil
et
par
subdélégation,
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Adjointe
au
Maire
+
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
1 5'AVR.
2919
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
{119
MAÏ2019"
Et
publication,
affichage
ou
notification
le: