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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 066 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 8 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2017 066 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Budget, Logement, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2017-066
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-01-018 - ARRETE n° 2017/ 367 du 1er septembre 2017 Portant habilitation
d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Corse (1
page) Page 4
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2017-08-18-002 - AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH au --
aout 2017 (6 pages) Page 6
R20-2017-08-18-003 - AP modif 2017-n° du 00 08 17 creation CRHH - (4 pages) Page 13
R20-2017-09-04-003 - Arrêté (2 pages) Page 18
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de
Basket Ball (2 pages) Page 21
R20-2017-09-01-017 - ATTRIBUTION SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU TAVIGNANU (2 pages) Page 24
R20-2017-09-01-012 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL D OMESSA (2 pages) Page 27
R20-2017-09-01-011 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE BALAGNE (2 pages) Page 30
R20-2017-09-01-016 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE CASINCA (2 pages) Page 33
R20-2017-09-01-009 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE GHISONACCIA (2 pages) Page 36
R20-2017-09-01-013 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PENTA DI CASINCA (2 pages) Page 39
R20-2017-09-01-014 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PRUNELLI DI FIUMORBU (2 pages) Page 42
R20-2017-09-01-006 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU CAP CORSE (2 pages) Page 45
R20-2017-09-01-007 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU COSTA VERDE (2 pages) Page 48
R20-2017-09-01-010 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU FIUMALTU (2 pages) Page 51
R20-2017-09-01-015 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU GOLU (2 pages) Page 54
R20-2017-09-01-008 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NEBBIU (2 pages) Page 57
R20-2017-09-01-005 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN
CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NIOLU (2 pages) Page 60
2 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2017-09-01-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au conseil
général de la Corse du Sud pour la création de la zone d'appui (1 page) Page 63
3 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2017-09-01-018
ARRETE n° 2017/ 367 du 1er septembre 2017
Portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé
publique
de l’agence régionale de santé de Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-01-018 - ARRETE n° 2017/ 367 du 1er septembre 2017 Portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique 4 ARRETE n° 2017/ 367 du 1° septembre 2017
Portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’agence régionale de santé de Corse
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Corse
: Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1421-1 et suivants, L.5127-1 à L.5127-6,
L.5311-1, L.5411-1 à L.5411-3, R.1312-2 et R.1312-4 à R.1312-7 ; .
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;
| Vu l'arrêté MT0000067335 du 23 mai 2017 affectant Madame Laurence CHANTOISEAU, pharmacien inspecteur de santé publique, en qualité de pharmacien inspecteur de santé publique à l'ARS de Corse à
compter du 1°” septembre 2017 ;
ARRÊTE
Article 1”: Madame Laurence CHANTOISEAU, pharmacien inspecteur de santé publique à l'agence régionale de santé de Corse est habilitée pour rechercher et constater les infractions aux lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie et de la biologie médicale, ainsi qu'aux activités et aux produits mentionnés à l'article L.5311-1 du code de la santé publique. À cet effet, elle dispose des pouvoirs prévus à l’article L.1421-3 du code de la santé publique.
Article 2 : Ces prérogatives sont exercées dans les locaux, lieux, installations et véhicules auxquels elle a accès en application de l'article L.1421-2 du code de la santé publique, ainsi que dans les lieux publics et dans les limites territoriales de la Corse.
Article 3: En cas de changement d'affectation en dehors du ressort de compétence de l'autorité d'habilitation, cette habilitation est caduque.
Article 4: Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent, Villa Montepiano 20407 BASTIA dans le délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : La directrice générale adjointe, le directeur de la direction de la santé publique et du médico- social (DSPMS), la directrice de l'organisation de la qualité de l'offre de soins (DOQOS), les délégués
départementaux pour la Haute-Corse et la Corse du sud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du sud et de la préfecture de Haute-Corse.
Le directeur général
Gilles BARSACQ
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph - CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 — Fax: 04 95 51 99 00 Site INTERNET: Rtip/Amww.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2017-09-01-018 - ARRETE n° 2017/ 367 du 1er septembre 2017 Portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique 5 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2017-08-18-002
AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH
au -- aout 2017
Composition du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-002 - AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH au -- aout 2017 6 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
, /
Liberté » Égalité » Praternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 2017 du
portant composition du comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code de la construction et de l’habitation ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
le décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement ;
l'arrêté préfectoral n° 2015058-0001 du 27 février 2015 modifié portant création du comité régional de l'habitat et de l’hébergement de Corse ;
l'arrêté préfectoral n° 2015106-0003 du 16 avril 2015 modifié portant composition du comité régional de l'habitat et de l’hébergement de Corse ;
l'arrêté préfectoral n° 2017-02 08 002 du 8 février 2017 portant composition du comité régional de l’habitat et de l'hébergement de Corse ;
Considérant les désignations des organismes consultés au titre des 2ème et 3ème collèges,
Considérant la désignation d’un nouveau membre suppléant par la confédération nationale du logement de Corse du Sud
Considérant la demande de |’ ADIL de Corse du Sud de rectifier l'intitulé des ADIL,
Préfecture de Corse — Palais Lantivy - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11 12 13 - Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-002 - AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH au -- aout 2017 7 Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
Article ler - Sont nommés membres du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse jusqu'au 15 avril 2021 :
Au sein du premier collège: représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (5 membres) :
* le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant ;
* le président du conseil départemental de Corse-du-Sud ou son représentant ;
* le président du conseil départemental de Haute-Corse ou son représentant ;
* le président de la communauté d'agglomération du pays Ajaccien ou son représentant ;
* le président de la communauté d'agglomération de Bastia ou son représentant ;
Au sein du second collège : professionnels intervenant dans les domaines du logement, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants (15 membres) :
Logement EE
Titulaires Suppléants
Madame Annie ALBERTINI Monsieur Marc DEGUY ARHLM (OPH de Haute-Corse) ARHLM (OPH de Haute-Corse) _
Monsieur Pierre CAU Monsieur Pierre Jean CHIAPPINI ARHLM ( OPH de Corse-du-Sud) ARHLM (OPH de Corse-du-Sud) _
Monsieur Bernard RANVIER Monsieur Eric PINATEL ARHLM (ERILIA) ARHLM (LOGIREM)
Madame Géraldine FETTIG Monsieur Farid BRACHEMI ADOMA ou
Madame Michèle COUSIN
ADOMA
Immobilier
Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre Paul CARETTE Madame Corinne CASENTINI Fédération nationale des agents immobiliers Fédération nationale des agents de Corse (FNAIM) Le immobiliers de Corse (FNAIM)
Maître Olivier LE HAY Maître Jean Jérôme LUCCIONI Conseil régional des notaires de Corse Conseil régional des notaires de Corse
Construction
Titulaires Suppléants
Monsieur François PERRINO Monsieur José SANTONI Fédération française du bâtiment Fédération française du bâtiment et des travaux publics de Corse-du-Sud et des travaux publics de Corse-du-Sud
Préfecture de Corse — Palais Lantivy - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard O4 95 11 12 13 - Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-002 - AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH au -- aout 2017 8 Monsieur Sébastien CELERI
Conseil régional de l’ordre
des architectes de Corse
Monsieur Jean Nicolas ANTONIOTTI |
Union des maisons françaises
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Monsieur Jean Luc PAOLI
Union des maisons françaises
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Madame Jacqueline CASANOVA
Fédération des PACT
(PACT Corse)
Monsieur Jean Luc MEDORI
Chambre des géomètres experts
de la Corse
Madame Vanina BATTESTI
Fédération des PACT
(CAL-PACT de Haute-Corse)
Monsieur Pierre POGGI
Chambre des géomètres experts
de la Corse
Mise en œuvre des moyens financiers
Titulaires Suppléants
Madame Julie BAKALOWICZ Madame Véronique GARCIA Caisse des dépôts Pell Caisse des dépôts Le
Monsieur Philippe SAGNES Madame Nicole CHIARELLI Action logement ou
Monsieur Jean-Marc TOMI
Action logement “me + ee me me ge ee — ee mn à
Monsieur Joseph ORSINI
Banques (Crédit agricole de la Corse)
Monsieur Pascal GILSON
Banques (La Banque postale)
Monsieur Hervé BENARD Caisses d'allocations familiales
(CAF de Corse-du-Sud)
Madame Jérômine DOMINICI
Caisses d'allocations familiales
(CAF de Haute-Corse)
Au sein du troisième collège : représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisation d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l'insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées (17 membres) :
——— PR
Organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion
Titulaires Suppléants
Madame Marie Madeleine FONTAINE
Fédération des associations laïques
d'éducation populaire de Corse-du-Sud
(FALEP 2A)
Monsieur Jean Michel SIMON
Fédération des associations laïques
d'éducation populaire de Corse-du-Sud
(FALEP 2A)
Préfecture de Corse — Palais Lantivy - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : sgac@corse.pref. gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-002 - AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH au -- aout 2017 9 Madame Sophie OBERLAENDER
Association accès au logement
et à l'insertion sociale (ALIS)
Madame Lydie TRESCAZES
Association accès au logement
et à l'insertion sociale (ALIS)
Madame Stéphanie DE CICCO
Délégation locale de la Croix rouge de la
Corse-du-Sud
Monsieur Anthony METTLER
Délégation locale de la Croix rouge de la
Corse-du-Sud (Centre d'Hébergement
d'Urgence Sociale l’Alba)
Madame Christine MALAFRONTE
Centres d'hébergement et de réinsertion
sociale de Haute-corse
(CHRS Foyer de Furiani)
Titulaires
Monsieur Marius GIUDICELLEI | Union régionale des associations familiales Union régionale des associations familiales
de Corse (URAF)
Centres d'hébergement et de réinsertion
sociale de Haute-Corse
(CHRS Maria Stella)
Organisations d’usagers
Suppléants
Madame Odile MEYNET
de Corse (URAF)
Monsieur David FRAU
Association de locataires - Confédération
nationale du logement de Corse-du-Sud
Madame Jocelyne DURAND
Association de locataires - Confédération
nationale du logement de Corse-du-Sud
Madame Jacqueline GOURINOVITCH
Association de consommateurs
(AFOC de Haute-Corse)
Partenaires sociaux associés à la gestion de la participation
Madame Nathalie GARS
Association de consommateurs
(INDECOSA-CGT de Corse-du-Sud)
des employeurs à l’effort de construction ee ee me —
Titulaires Suppléants
Gi © Madame Thérèse FABRE L | Monsieur Antoine VALENTINI Confédération française démocratique Confédération française démocratique du travail (CFDT) du travail (CFDT)
Monsieur Paul FABIANI Monsieur Jean OTTAVIANI Confédération française de l'encadrement : Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) (CFE-CGC)
Monsieur Maxime NORDEE Monsieur Jean Michel BIONDI
Confédération générale du travail (CGT)
Monsieur Jean Nicolas ANTONIOTTI Confédération générale du travail
force ouvrière (CGT/FO)
Confédération générale du travail (CGT)
Madame Jackie TARTUFFO
Confédération générale du travail
force ouvrière (CGT/FO)
Préfecture de Corse — Palais Lantivy - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11 12 13 - Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-002 - AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH au -- aout 2017 10 Monsieur Thomas DESINI
Confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC)
Monsieur Dominique DE BARTOLO |
Confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC)
Monsieur Jean Toussaint POLI
Syndicat des travailleurs corses (STC)
Monsieur Frédéric BENETTI Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Monsieur Sébastien BRUNEAU
Confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME)
Monsieur Jean BRIGNOLE
Syndicat des travailleurs corses (STC)
: Monsieur Charles BICCHIERAY
Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Monsieur Cédric LUNARDI Confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME)
| Personnalités qualifiées ——— —
Titulaires Suppléants
Madame Ducienne GERONIMI
Agence départementale d’information sur le
logement de Corse-du-Sud (ADIL 2A)
b ns
Madame Maria Francesca ARIAS-
BUTTAFOGHI
Agence départementale d'information sur
le logement de Corse-du-Sud
(ADIL 2A)
Monsieur Jean CORDIER
Agence départementale d'information sur le
logement de Haute-Corse (ADIL 2B)
Monsieur Pierre Marc SELVINI-
MAROSELLI
Agence départementale d'information sur
le logement de Haute-Corse
(ADIL 2B)
Article 2 - L’arrêté préfectoral n° 2017- 02 08 002 du 8 février 2017 portant composition du comité régional de l'habitat de Corse est abrogé.
Article 3 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le Le préfet
= Bermard SCHMELTZ
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Corse — Palais Lantivy - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-002 - AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH au -- aout 2017 11 Préfecture de Corse — Palais Lantivy - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-002 - AP composition n° 2017- -nouvel AP composition CRHH au -- aout 2017 12 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2017-08-18-003
AP modif 2017-n° du 00 08 17 creation CRHH -
Modifiant l'arrêté préfectoral n°2015058-0001 du 27 février 2015 portant création du comité
régional de l'habitat et de l'hébergement
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-003 - AP modif 2017-n° du 00 08 17 creation CRHH - 13 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté+ Égalicé « Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Arrêté n° 2017 du
modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015058-0001 du 27 février 2015 portant création du comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Corse
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le code de la construction et de l'habitation ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l’hébergement ;
le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté préfectoral n° 2015058-0001 du 27 février 2015 portant création du comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Corse ;
l’arrêté préfectoral n° 2017-02 08 001 du 8 février 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 27 février 2015 portant création du comité régional de l'habitat et de l’hébergement de Corse ;
Considérant les désignations des organismes consultés au titre des 2ème et 3ème collèges ;
Considérant la demande de l’ ADIL de Corse du Sud de rectifier l’intitulé des ADIL ;
Considérant que l'arrêté portant création du comité régional de l’habitat et de l’hébergement du 27 février 2015 doit être modifié en conséquence,
Préfecture de Corse — Palais Lantivy -20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-003 - AP modif 2017-n° du 00 08 17 creation CRHH - 14 Article ler -
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse,
ARRETE
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 février 2015, portant création du comité régional de l’habitat et de l’hébergement de Corse est modifié comme suit :
Les membres du comité sont répartis en trois collèges :
1) un collège de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, composé de 5 membres :
* le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant ;
* le président du conseil départemental de Corse-du-Sud ou son représentant ;
* le président du conseil départemental de Haute-Corse ou son représentant ;
* le président de la communauté d'agglomération du pays Ajaccien ou son représentant ;
* le président de la communauté d’agglomération de Bastia ou son représentant ;
2) un collège de professionnels intervenant dans les domaines du logement, de limmobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants, composé de 15 membres :
Logement
Association régionale des organismes HLM Provence-Alpes-Côte 3 titulaires d’Azur et Corse (ARHLM)
© ADOMA Ci D | 1 titulaire Era
Immobilier :
Fédération nationale des agents immobiliers de Corse (FNAIM) l titulaire ‘
Conseil régional des notaires de Corse } titulaire
_ Construction L
Fédération française du bâtiment et des travaux publics de Corse-du-' 1 titulaire Sud
Conseil régional de l’ordre des architectes de Corse ] titulaire
Union des maisons françaises Provence-Alpes-Côte d’ Azur € et Corse 1 titulaire
Fédération des PACT (PACT Corse et CAL-PACT de Haute- Corse) 1 titulaire
Chambre des géomètres experts de la Corse l titulaire
Préfecture de Corse — Palais Lantivy — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : sgac@corse.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-003 - AP modif 2017-n° du 00 08 17 creation CRHH - 15 nn nn tn =" ne
Mise en œuvre des moyens fi inanciers
Caisse des dépôts | titulaire
l'Action logement _ [ 1 titulaire 1
Banques (Crédit agricole de la Corse et La| Banque postale) 5 l titulaire
Caisses d’allocations familiales (CAF de Corse-du-Sud et de Haute- 1 titulaire Corse)
3) un collège de représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de F’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisation d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées, composé de 17 membres :
Organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion
Fédération des associations laïques d'éducation populaire de Corse du 1 titulaire Sud (FALEP 2A)
Association accès au logement e et à l'insertion sociale (ALIS) l'titulaire
Délégation locale de la Croix rouge de la Corse-du-Sud 1 titulaire
Centres d’ hébergement et de réinsertion sociale de Haute-Corse (CHRS 1 titulaire Foyer de Furiani et Maria Stella)
Organisations d’usagers
Union régionale des associations familiales de Corse (URAF) 1 titulaire
Association de locataires - Confédération nationale du logement de! 1 titulaire Corse-du-Sud (CNL 2A)
Association de consommateurs (AFOC de Haute-Corse et INDECOSA- 1! titulaire CGT de Corse du Sud)
Partenaires sociaux associés à la gestion de la participation
des employeurs à l’effort de construction
Confédération française démocratique du travail (CFDT) | titulaire
Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) 1 titulaire
Confédération générale du travail (CGT) 1 titulaire
Confédération générale du travail force ouvrière (CGT/FO) titulaire
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 1 titulaire
Syndicat des travailleurs corses (STC) | titulaire
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) I titulaire
Confédération générale < des petites €et moyennes ei entreprises (CGPME) [1 titulaire
Préfecture de Corse — Palais Lantivy — 20188 Ajaccio cedex 9 = Standard 04 95 11 12 13 — Adresse électronique : sgac @corse.pref.gouv.fr
nd
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-003 - AP modif 2017-n° du 00 08 17 creation CRHH - 16 Personnalités qualifiées
Agence départementale d'information sur le logement de Corse-du-Sud titulaire (ADIL2A)
Agence départementale d’information sur le logement de Haute-Corse! 1 titulaire (ADIL 2B)
Article 2 - L'arrêté préfectoral n° 2017-0208001 du 8 février 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 27 février 2015 portant création du comité régional de l’habitat et de l'hébergement de Corse est abrogé.
Article 3 - Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 février 2015 restent inchangées.
Article 4 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Fait à Ajaccio, le Le préfet
© Gb
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de Corse — Palais Lantivy — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard 04 95 11 12 13 - Adresse électronique : sgac @corse.pref.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-08-18-003 - AP modif 2017-n° du 00 08 17 creation CRHH - 17 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2017-09-04-003
Arrêté
arreté portant autorisation des travaux d'installation d'une vanne de régulation automatisée à
l'exutoire du bassin de démodulation de l'usine de sainte Lucie de Tallano
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-09-04-003 - Arrêté 18 7
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’ AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Risques, Énergie et Transport
Division Énergie et Contrôles
Unité Énergie Climat
Arrêté n° du —# SEP, 2917
portant autorisation des travaux d'installation d’une vanne de régulation automatisée à l’exutoire du bassin de démodulation de Fusine de Sainte-Lucie de Tallano
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'Environnement ;
Vu le code de l’Énergie et notamment son article R.521-40 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 portant nomination de M. Bernard
SCHMELTZ en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du 8 octobre 2004 déclarant d’utilité publique les travaux d'aménagement de la chute
du Rizzanèse et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de
Levie (Corse-du-Sud) ;
Vu le décret n°2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d’énergie hydraulique et
approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces concessions ;
Vu l'arrêté du 13 février 2017 portant diverses dispositions d'application de la partie
réglementaire du code de l’énergie relatives aux concessions d’énergie ;
Vu la demande du concessionnaire de l’aménagement du Rizzanèse, en date du 21 juin
2017, d'installer une vanne de régulation automatisée à l’exutoire du bassin de démodulation
de l’usine de Sainte-Lucie-de-Tallano ;
Considérant les incidences faibles et temporaires du projet sur le milieu naturel ;
Considérant que le projet permet de continuer à respecter les contraintes de sûreté hydraulique particulières au site en améliorant l’exploitation et la capacité de production de l'usine de Sainte-Lucie-de-Tallano ;
Considérant que les dispositions prises par le concessionnaire concernant les travaux garantissent le respect des intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04,95,11,12.13 Télécopie : 04.95.11.10 28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - @ Prefet2A
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-09-04-003 - Arrêté 19 ARRÊTE
Article 1° — Autorisation
La société EDF est autorisée à réaliser les travaux d’installation d’une vanne de régulation automatisée à l’exutoire du bassin de démodulation de l'usine de Sainte-Lucie-de-Tallano.
Article 2 — Dispositions préventives
Toutes les dispositions sont prises par le concessionnaire pour prévenir les pollutions accidentelles.
Article 3 — Dispositions préventives
Une modification du document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, réalisé en application de l’article R.214-122 du Code de l’environnement, est transmis dans les deux mois suivant la clôture des travaux ;
Article 4 — Récolement des travaux
La société EDF transmet dans un délai de 3 mois à compter de l'achèvement des travaux un dossier complet des ouvrages exécutés.
Article 5 —- Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le = 4 SEP. 20W
Le préfet,
Pour é
Le Sous-Préfet Diredteur de net
Romain Telmbn
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication par le destinataire de la décision et dans un délai de quatre mois par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.S11-1.
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2017-09-04-003 - Arrêté 20 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-003
Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue
Corse de Basket Ball
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Basket Ball 21 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Politiques Sportives
Affaire suivie par Ghjulia POLI
Arrêté n° en date du æ 1 SEE CF,
portant attribution d’une subvention = Î 2017
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'instruction ministérielle n° 09-028 JS du 19/02/2009 relative aux parcours d’excellence sportive (PES) ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaire pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 susvisé ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Basket Ball 22 Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme « Sport » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 - Action 2 : développement du sport de haut niveau (Domaine fonctionnel : 0219-02-01 Code activité : 021950011405). La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102188237.
Bénéficiaire Action Montant _ Coordonnées bancaires
Ligue Corse de Basket Ball
Bâtiment Laboratoire Code établissement Terre plein de la Gare Aide au 3 000 € 30002 20250 CORTE fonctionnement du Code guichet N°SIRET : 39935524700046 CRE. 02879 Représentante de Numéro de compte l’organisme : Madame Anne 0000079110R LUCIANTI, Clé RIB Présidente 87
Montant total 3 000 €
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une fois, par avance de trois mille euros (3 000 €). La réalité et l'efficacité de l’action sera appréciée sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé. Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des
Fait à Ajaccio, le ÿ. i
}
sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Pour le préfet de Corse
e-secrétaire général
préfecture de la Corse.
SEP. Züi/
Voies _et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 42 -BeroibBON RFO lusrice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à la Ligue Corse de Basket Ball 23 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-017
ATTRIBUTION SUBVENTION DANS LE CADRE
D'UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU
TAVIGNANU ATTRIBUTION SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU TAVIGNANU
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-017 - ATTRIBUTION SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU TAVIGNANU 24 Liberté » Liber » Égalé » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière
d’administration générale à M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-017 - ATTRIBUTION SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU TAVIGNANU 25 ARRETE
Article 1er - Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de
programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur
de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales
locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301.
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102217749
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNE D’ALERIA
HOTEL DE VILLE 20270 ALERIA
SIRET N° 212 000 095 000 19 CEL du 3 500 € Collectivité TAVIGNANU
Représentant légal : Mr FRATICELLI Ange
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse.
Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet
le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse,
le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport
d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus
tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de trois mille cinq cent euros (3 500 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture
des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
FI
e Corse Fait à Ajaccio, le Pou ï dé
leSecrétédlinéraD — 1 SEP, 2017
pouties-affairésls
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-017 - ATTRIBUTION SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU TAVIGNANU 26 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-012
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL D OMESSA
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL D
OMESSA
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-012 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL D OMESSA 27 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention = | SEP, 2017
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-012 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL D OMESSA 28 Article ler
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217720.
Bénéficiaire Action - Montant
Représentant légal : Mr CASTELLI Pierre
COMMUNE D’'OMESSA
SIRET N° 212 001 937000 11
Hotel de ville
20236 OMESSA CEL d'OMESSA 2 500 €
Collectivité
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de deux mille cinq cent euros (2 500 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
4 SEP. 201
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-012 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL D OMESSA 29 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-011
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE BALAGNE
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE
BALAGNE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-011 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE BALAGNE 30 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du - | SEP. 2017
portant attribution d’une subvention |
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 :
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière
d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-011 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE BALAGNE 31 ARRETE
Article 1er - Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de
programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur
de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales
locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301.
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217722.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNE DE MONTICELLO
Hotel de ville
20220 MONTICELLO CEL de BALAGNE 6 000 € SIRET N° 212 001 689 000 18
Collectivité
Représentant légal : Mr MATTEI Joseph
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse.
Article 3 - Conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet
le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse,
le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport
d'activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus
tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de six mille euros (6 000 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement
pourra être exigé.
Article S - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse. P pr
le préfet de Corse
€ SeCré
_ Pour les-affaite Wii sf eo Fait à Ajaccio, le
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administr atif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-011 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE BALAGNE 32 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-016
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE CASINCA
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE
CASINCA
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-016 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE CASINCA 33 Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du _—
portant attribution d’une subvention | SEP. 17
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 —- 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-016 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE CASINCA 34 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217721.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNE DE VESCOVATO
Mairie annexe — Bâtiment 7 — Immeuble Arena
20215 VESCOVATO CEL de CASINCA 8 500 €
SIRET N° 212 003 461 000 10
Représentant légal : Mr BRUZI Benoit
Collectivité
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 —-
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de huit mille cinq cent euros (8 500 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. Pour le préfet de Corse
le secrétaire général
pour les affai c
em SET an
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-016 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE CASINCA 35 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-009
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE
GHISONACCIA SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE GHISONACCIA
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-009 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE GHISONACCIA 36 Liberté » Liberté » Égatté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du 1 SEP. 2017 portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse :
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20(@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-009 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE GHISONACCIA 37 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur
de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales
locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301.
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217714.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNE DE GHISONACCIA
20240 GHISONACCIA CEL de 9 000 € SIRET N° 212 001 234 000 13 GHISONACCIA
Représentant légal : Mr GIUDICI Francis
Hotel de ville
Collectivité
Article 2 -
Article 3 -
Article CR
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet
le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse,
le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport
d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus
tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de neuf mille euros (9 000 euros).
La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement
pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent anse qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse. our le préfet de Corse le secrétaire général
1 SEP. 2017
Voies _et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-009 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE GHISONACCIA 38 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-013
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PENTA DI
CASINCA SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PENTA DI CASINCA
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-013 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PENTA DI CASINCA 39 Liberté » Liberté * Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
— | SEP. 2017 Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani —- 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-013 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PENTA DI CASINCA 40 ARRETE
Article 1er - Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217718.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNE DE PENTA DI CASINCA
Hotel de ville
20213 PENTA DI CASINCA CEL de PENTA DI 4 200 €
SIRET N° 212 002 075 000 19 CASINCA
Collectivité
Représentant légal : Mr CASTELLI Yannick
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1* janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse. Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de quatre mille deux cent euros (4 200 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le Pour le préfet de Corse
le secrétaire général
D
EFOI
, po
Benoît BO
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-013 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PENTA DI CASINCA 41 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-014
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PRUNELLI DI
FIUMORBU SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PRUNELLI DI FIUMORBU
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-014 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PRUNELLI DI FIUMORBU 42 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du = 1 SEr. ;ol7
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) :
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-014 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PRUNELLI DI FIUMORBU 43 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217711.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBU
Ancien collège de Morta BP 45
20243 PRUNELLI DI FIUMORBU CEL de PRUNELLI 2 000 €
SIRET N° 212 002 513 000 19 DI FIUMORBU
Collectivité
Représentant légal : Mr SIMEON DE BUOCHBERG
Pierre
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de deux mille euros (2 000 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. Pour le préfet de Co.
le secrêtaire généra:
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æ j SEP. 217 p PSI
Benoît BONNEFC
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Es
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-014 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DE PRUNELLI DI FIUMORBU 44 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-006
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU CAP CORSE
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU
CAP CORSE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-006 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU CAP CORSE 45 Liberté » Liberté » Égalité * Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du j
portant attribution d’une subvention & 1 SEP, 2017
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) :
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 :
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse :
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse :
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 —20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjsces.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-006 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU CAP CORSE 46 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur
de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217723.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Résidence les Jardins d’Erbalunga
20222 ERBALUNGA CEL du CAP 2 600 €
SIRET N° 242 000 537 000 17 CORSE
Collectivité
Représentant légal : Mr CHAUBON Pierre
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°”
janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet
le compte d’emploi de la somme perçue. Il s'engage à produire, à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse,
le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport
d'activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus
tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de deux mille six cent euros (2 600
euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture
des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement
pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
& 1 SEP, 2017
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-006 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU CAP CORSE 47 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-007
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU COSTA
VERDE SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU COSTA VERDE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-007 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU COSTA VERDE 48 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du
portant attribution d’une subvention - À SEP. 1017
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOL) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 :
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-007 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU COSTA VERDE 49 ARRETE
Article ler - Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217724,
Bénéficiaire _ Action Montant
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COSTA VERDE
Route de Timone — Moriani plage
20230 SAN NICOLAO CEL de COSTA 8 000 €
SIRET N° 242 000 479 000 12 VERDE
Collectivité
Représentant légal : Mr NICOLAI Marc Antoine
Article 2 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse. Article 3 - Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Article 4 - Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de huit mille euros (8 000 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Article 5 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes dministratifs de la préfecture dela C ) à ee P F de Pour le préfet de Corse
le secrétaire général
5 affAfidé Corse & 1 SEP. 9017 pourdes-affalét Fait à Ajaccio, le
Benoît BONNEFOI
Voies _ et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-007 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU COSTA VERDE 50 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-010
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU FIUMALTU
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU
FIUMALTU
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-010 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU FIUMALTU 51 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité »° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° … en date du + 1 SEP,
2017
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 :
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière
d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-010 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU FIUMALTU 52 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217725.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNE DE LA PORTA
Hotel de ville
20237 LA PORTA CEL du 2 700 € SIRET N° 212 002 463 000 17 FIUMALTU
Collectivité
Représentant légal : Mme GRIMALDI Stéphanie
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le 1 SEP. 2017 le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d'emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de deux mille sept cent euros (2 700 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Pour le préfet de Corse ”
CO
our le POL.
Benoît BONNEFOI
Voies _et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-010 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU FIUMALTU 53 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-015
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU GOLU
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU
GOLU
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-015 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU GOLU 54 Liberté » Liberté + Égalté « Fraternité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du : SEP. 2017
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 :
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d’administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-015 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU GOLU 55 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de
programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur
de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales
locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301.
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217715.
Bénéficiaire Action Montant
SIVU SAN CLEMENTI
SIRET N° 252 020 219 000 17
Représentant légal : Mme BERNARDI Françoise
Hotel de ville
20290 CAMPILE CEL du GOLU 3 500 €
Collectivité
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de trois mille cinq cent euros (3 500 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Pour le préfet de Corse
le seTiétar CPRET 2 1 SEP. 201)
po = orse
Benoît BONNEFOI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-015 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU GOLU 56 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-008
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NEBBIU
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU
NEBBIU
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-008 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NEBBIU 57 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du - 1 SEP. 2017
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 :
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOL secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-008 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NEBBIU 58 Article ler -
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301. La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217716.
Bénéficiaire Action Montant
COMMUNE DE FARINOLE
Mairie
20253 FARINOLE CEL du NEBBIU 2 000 €
SIRET N° 212 001 093 000 13
Représentant légal : Mr CHERUBINI Ange
Collectivité
Article 2 -
Article 3 -
Article 4
Article 5 -
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse. Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet le compte d’emploi de la somme perçue. Il s'engage à produire, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse, le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport d’activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de deux mille euros (2 000 euros). La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse. Pour le préfet de Corse
le secrétaire général
- 1 SEP. 2017 pour le
Benoît BONNEÉFOI
Voies _et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-008 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NEBBIU 59 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2017-09-01-005
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D
UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NIOLU
SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU
NIOLU
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-005 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NIOLU 60 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du = À EP. 2017
portant attribution d’une subvention
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant M. Bernard SCHMELTZ, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) :
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l’article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2017-04-19-003 du 19 avril 2017 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 janvier 2017 portant nomination de Mme Florence TESSIOT en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse ;
Sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20@drjses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-005 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NIOLU 61 Article ler
ARRETE
Une subvention de fonctionnement est attribuée dans le cadre du budget opérationnel de
programme 163 « Jeunesse et Vie associative » au bénéficiaire ci-après désigné.
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts en 2017 — Action 2 : Actions en faveur
de la jeunesse et de l’éducation populaire — Sous action: JEP Politiques partenariales
locales - domaine fonctionnel : 0163-02-13, code activité : 016350021301.
La présente subvention est destinée à soutenir l’action ci-dessous que le bénéficiaire
s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102217717.
Bénéficiaire Action Montant
Association d’Animations sportives et culturelles du
Route de Cuccia 20224 CALACUCCIA CEL du NIOLU 3 000 €
SIRET N° 381112036000 11
Représentant légal : Mr ACQUAVIVA Paul André
NIOLU
Association
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Ajaccio, le
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2017, conformément au dossier de demande de subvention
déposé. Toute demande de report de l’action sera soumise à l’appréciation du directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, le bénéficiaire est tenu de fournir au préfet
le compte d’emploi de la somme perçue. Il s’engage à produire, à la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Corse,
le compte-rendu financier de son action ainsi que les comptes annuels et le rapport
d'activité de l’année écoulée, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus
tard le 30 juin 2018.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée
et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au
dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Le règlement s’effectue en une seule fois, par avance de trois mille euros (3 000 euros).
La réalité et l’efficacité de l’action seront appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus. Si l’action se révélait non-conforme à la prévision, un reversement
pourra être exigé.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale de Corse et le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Corse.
Pour le préfet de Corse
= 1 Skr. 2017 le secrétaire général
pour ë One
Benoît Neo
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2017-09-01-005 - SUBVENTION D ATTRIBUTION DANS LE CADRE D UN CONTRAT EDUCATIF LOCAL DU NIOLU 62 Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2017-09-01-002
Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au
conseil général de la Corse du Sud pour la création de la
zone d'appui
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-01-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au conseil général de la Corse du Sud pour la création de la zone d'appui 63 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE CORSE
DRAAF de CORSE
Direction régionale de l’alimentation
de l’agriculture et de la forêt de Corse
Service régional de l'agriculture et de la forêt
Arrêté n° du? | JUIL. 2Ümodifiant l'arrêté n° 2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l'État au Conseil Général de la Corse-du-Sud pour la création de la zone d’appui à la lutte (ZAL) de Figari
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Le Préfet de Corse,
la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement, modifié ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat, modifié ;
le décret n° 2007-951 du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l’État accordées en matière d’investissement forestier ;
le décret du Président de la République du 14 juin 2013 nommant M. Christophe MIRMAND), chevalier de la légion de la Légion d'Honneur, chevalier de l'Ordre National du Mérite en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° R20-2017-04-19-0003 du 19 avril 2017, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M.Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du Préfet de Corse ;
l'arrêté du 15 mai 2007 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier ;
la demande de financement présentée par le Conseil Général de la Corse du Sud;
la délibération du Conseil Général de la Corse du Sud en date du 02 février 2014 ;
le budget opérationnel de programme n° 0149-01C du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l’État au Conseil Général de la Corse du sud ;
l'arrêté préfectoral n° 16-0958 du 12 mai 2015, modifiant l'arrêté N°2014-60020 du 17 novembre 2014 portant attribution d'une subvention de l’État au Conseil Général de la Corse du sud ;
VU la lettre du Président du Conseil Départemental de la Corse du Sud en date du 20 juin 2017 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRÊTE
Article 1 : A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2014-60020 du 17 novembre 2014, la date limite de réalisation
de l'opération est prorogée pour être portée au 31 décembre 2017.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur régional des finances publiques de Corse et le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié au bénéficiaire.
Le préfet,
Bernard SCHMELTZ
Direction Régionnale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2017-09-01-002 - Arrêté portant attribution d'une subvention de l'Etat au conseil général de la Corse du Sud pour la création de la zone d'appui 64