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Procès Verbal - proces verbal conseil du 7 decembre 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil du 7 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Sécurité sociale,
DA
.
MoNrrionn
Portes
au
Sjoieit
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
DU
7
DECEMBRE
2022
Secrétaire
de séance:
M. COCCOZ Patrick
Monsieur
le maire
informe
le conseil
du
retrait
du
point
: « Promesse
de
baïl
emphytéotique
entre
la commune
et Electricité
Gaz
de
Grenoble
pour
la centrale
hydroélectrique
d’Ardent
»
Adoption
du
procès
- verbal
de
la
séance
précédente
:
Pas
d’observation,
adopté
à l’unanimité.
Décisions
modificatives
:
Le
conseil
municipal
valide
les décisions
modificatives
numéro
7 du budget
« principal
» et n°1
du
budget
« touristique
».
Vote
budget
«
maison
funéraire
2022
»
Madame
Sonia
MICHAUD),
présente
au
conseil
municipal
le budget
2022
concernant
le
budget
« maison
funéraire
».
Conseil
du
7
novembre
2022
p. 1 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
budget
2022
« maison
funéraire
».
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
12
000.00
€
12
000.00
€
RECETTES
5
000.00
€
5
000.00
€
Convention
Ufoval
Madame
Marie-Laure
TAVERNIER
présente
au
Conseil
municipal
l’avenant
concernant
la
convention
entre
la
commune
et
la
Fédération
des
œuvres
laïques
de
Haute-Savoie,
pour
une
participation
financière
de
la
commune,
afin
de
réduire
le
prix
de
journée
en
centre
«
UFOVAL
»
des
enfants
de
son
territoire.
Le
montant
de
cette
participation
est
de
: 3.90
€ par
jour,
pour
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
l’avenant.
Tarifs
frais
secours
sur
piste
2022/2023
Il
convient
de
fixer
le prix
des
interventions
de
secours
sur
le
domaine
skiable
et
leur
proximité
immédiate
(hors-piste)
pour
la prochaine
saison
d'hiver
2022/2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
les tarifs pour
la saison
d'hiver
2022/2023. Convention
SERMA
frais
secours
avenant
2022/2023
Monsieur
MUFFAT
présente
au
conseil
municipal
l'avenant
concernant
l’actualisation
des
tarifs
de
secours
sur
piste
pour
la saison
d’hiver
2022/2023.
Tarifs
ambulance
Monsieur
Michel
MUFFAT
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
secours
sur
piste
sur
le
domaine
skiable
de
la
commune,
il
convient
d’établir
pour
la
saison
d’hiver
2022/2023,
un
marché
avec
les
entreprises
d’ambulance
pour
permettre
le
transport
sanitaire
des
blessés
entre
le pied
des
pistes,
ou
la zone
de
pose
de
l’hélicoptère
et le
centre
médical
le plus
proche
de
Morzine
ou
des
Gets
et à titre
dérogatoire
le CH
de
Thonon.
Monsieur
Michel
MUFFAT
indique,
que
pour
ces
prestations,
les tarifs
suivants
seront
facturés
par
les
ambulances
à la commune :
Conseil
du
7
novembre
2022
p.2 PRESTATAIRE
PRESTATION
TARIFS
2022/2023
Urgences
74/
Sarl
Evasan
Ambulance
230.00
€
2°"
blessé transport assis
110.00 €
Thonon
CH
360.00
€
SAS
BBTS
Ambulance
230.00
€
2°
blessé transport assis
110.00
€
Thonon
CH
360.00
€
Monsieur
Michel
MUFFAT
précise,
que
conformément
à
la
loi,
les
frais
engagés
seront
recouvrés
par
la commune
auprès
des
personnes
accidentées
ou
de
leur
assurance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
Tarif
location
Domaine
du
Baron
Le
conseil
municipal
valide
les tarifs
2024
de
location
du
domaine
du
«
Baron
».
Appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
centrale
hydro-électrique
à
Ardent
:
Considérant
que
la
commune
de
Montriond
envisage
de
mettre
à disposition
par
le
biais
d’un
bail
emphytéotique
des
parcelles
communales
au
profit
d'un
opérateur
économique
qui
a
manifesté
son
intérêt
en
ce
sens.
Considérant
que
l’article
L.2122-1-4
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
dispose
que
«
lorsque
la
délivrance
du
titre
mentionnée
à
l’article
L.
2122-14
intervient
à
la
suite
d’une
manifestation
spontanée,
l'autorité
compétente
doit
s'assurer
au
préalable
par
une
publicité
suffisante,
de
l'absence
de
toute
autre
manifestation
d'intérêt
concurrente
».
Considérant
qu’il
conviendrait
de
lancer
un
avis
de
publicité
ayant
pour
objet
de
porter
à
la
connaissance
du
public
cette
manifestation
d'intérêt
spontanée
et
de
permettre
à
tout
tiers,
susceptible
d'être
intéressé
par
l’occupation
d’une
partie
de
ce
domaine
public
de
se
manifester
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
similaire,
dans
la
perspective
d'établir
une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
ou
tout
autre
convention
d'occupation
de
type
bail
emphytéotique
administratif. Conseil
du
7
novembre
2022
p.3 Après
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
ce
dernier
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s'ils ont
des
observations
complémentaires.
Ayant
constaté
que
le
débat
était
clos,
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municpal,
accepte
à la
majorité
(abstention
: MUFFAT
Bruno,
Alisha
MCQUADE).
Créances
irrécouvrables
(budget
principal,
eau
et assainissement,
forêt
et
agricole)
Le
Conseil
municipal
accepte
les créances
irrécouvrables
présentées
par
le Trésor
public.
PIDA
saison
2002/2023
Monsieur
Michel
MUFFAT
présente
au
Conseil
municipal
le
plan
d’intervention
et
de
déclanchement
des
avalanches
sur
la
commune
de
Montriond
et,
notamment,
sur
le
réseau
routier
pour
la saison
2022/2023
et suivantes.
Il précise
que
ce plan
est révisé
chaque
année
par
la commission
municipale
de
sécurité
et les
différents partenaires,
afin d’être
actualisé pour
des
adaptations
mineures
et demande
que
dans
ces
conditions
le conseil
municipal
donne
pouvoir
à monsieur
le maire
de valider
pendant
la
durée
du
mandat
ces
adaptations
mineures.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
Subvention
DETR
2023
et
Caisse
d’AllocationiFamilialespour
la
Maison
des
assistantes
maternelles
modification Madame
Carole
MICHAUD
rappelle
au
Conseil
municipal
que
ce
dernier
avait
accepté
le projet
de
réalisation
sur
la
commune,
près
de
l'école,
d’un
projet
de
bâtiment,
abritant
une
Maison
des
Assistantes
Maternelles.
e
Elle
propose
que
dans
le cadre
de
ce
projet
dont
le montant
des
travaux
est évalué
à
877
500.00
€
HT,
une
demande
de
subvention
soit
déposée
auprès
de
la caisse
d'allocations familiales
e
Elle
indique
que
les
travaux
devraient
commencer
dès
l'obtention
du
permis
de
construire
avant
l'été
2023,
pour
une
livraison
du
bâtiment
en
2024
et
une
mise
en
place,
pour
la
rentrée
scolaire
2024.
e
Elle
précise
que
le
plan
de
financement
suivant
est
proposé :
FINANCEURS
MONTANT
HT
DETR
2023
(30%)
263
250.00
€
Caisse
allocation
familiale
(20%)
175
500.00
€
Autofinancement
commun
e (50%)
438
7505.00
€
TOTAL
877
500.00
€
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité.
Conseil
du
7
novembre
2022
p.4 Comptes
rendus
des
commissions
Eclairage
public :
Monsieur
André
ROSSET
indique
avoir reçu
le chiffrage
de l’ensemble
des
travaux
à mener
pour
la réfection
et la mise
en
conformité
de
l’éclairage
public
de
la commune.
Cette
rénovation
doit permettre
à la commune
une
gestion
économique
de
ses
éclairages,
en
permettant
des
économies
d’énergie,
des
baisses
d’intensité
lumineuses.
Après
discussion,
ce point
sera
abordé
lors
d’un
prochain
conseil
le mercredi
21
décembre
à
18H.
Personnel
du
service
technique
:
Monsieur
Michel
MUFFAT
informe
du recrutement
d’un
agent
saisonnier,
pour
le damage
et renforcement
de
l’équipe.
Il précise
qu’un
agent
est en
cours
de
formation
pour
le permis
poids
lourds.
Hangar
des
Albertans :
Monsieur
André
ROSSET
indique
que
le hangar
provisoire
de
la dameuse
est
opérationnel.
Passerelle
d’Ardent
:
Monsieur
André
ROSSET
indique
que
le chantier
a été sécurisé
pour
cet hiver
et que
la pose
de
la passerelle
a pris
du
retard
et interviendra
au printemps,
avec
le belvédère...
Il précise
que
des
échanges
sont
en
cours
entre
la commune,
l’architecte et
les
entreprises,
concernant
une
problématique
sur
la passerelle
et ses
encrages.
É
.
Maison
funéraire :
La
maison
funéraire
a été
inaugurée.
Il
reste
en
attente
le
branchement
électrique
définitif,
pour
permettre
sa
mise
en
fonctionnement. Rock
en
the
piste :
M.
Richard
BRAIZE
informe
le Conseil
que
le bar dans
le cadre
de
cette
manifestation,
sera
tenu
cette
année
par
le club
de
foot
de
la Vallée
d’Aulps,
après
examen
des
candidatures.
A
l’heure
actuelle
le
groupe
qui
se
produira
à
Montriond
en
mars
n’est
pas
arrêté,
des
problèmes
de
choix
sont
rencontrés.
Monsieur
Bruno
MUFFAT
informe
qu’il
a
découvert
lors
d’une
réunion
des
Portes
du
Soleil,
que
la commune
acceptait
d'augmenter
le budget
pour
le cachet
de
l’artiste,
sans
que
le conseil
n’en
soit informé.
Il s’agit
du
même
budget
que
l’année
dernière.
Conseil
du
7
novembre
2022
p.
5 Préemption : Monsieur
le maire
indique,
que
plusieurs
préemptions
faites
par
le
Conseil
municipal
sont
annulées,
car
les acquéreurs
correspondent
aux
objectifs
définis
par
le conseil
de
privilégier
les résidents
permanents.
Un
travail
préalable
dans
ce
cadre
se
fait, pour
éviter
ces
situations.
Free
ride :
Des
élus
regrettent
qu’une
décision
prise
en réunion
soit remise
en
cause,
et qu’une
décision
contraire
soit finalement
arrêtée,
avec
l’acceptation
de
la course
de Free
Ride,
pour
cet hiver.
Dans
ce
cadre
la commune
versera
une
subvention
de
7
500.00
€.
Monsieur
le
maire
indique
que
cette
situation
entrainera
la
nécessité
de
revoir
le
fonctionnement
du
travail
des
commissions,
pour
éviter
ces
changements
de
positions.
Conseil
municipal
des
enfants :
Les
enfants
procéderont
à l’élection
de
leur
conseil
municipal
ce vendredi
fin d’après-midi,
à la maison
des
associations.
La
séance
est
levée
à 20
H
50.
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Conseil
du
7
novembre
2022
p. 6