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Procès Verbal - proces verbal du conseil du 06.07.2022 2
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil du 06.07.2022 2)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
Vs ONTRIOND
Portes du
Syoleit
PROCES
VERBAL
SEANCE
CONSEIL
DU
6 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le six
juillet
Le
Conseil
Municipal
de
Montriond
(Haute-Savoie),
dûment
convoqué.
Réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean
Claude
DENNE
(Maire)
Secrétaire
de
séance
: Mme
MICHAUD
Sonia
Date
de
convocation :
1 juillet
2022
Présents
: M.
MUFFAT
Michel
(la
Ranche)
- M.
MUFFAT
Bruno
- M.
DENNE
Jean
—
Claude
- - Mme
MICHAUD
Sonia
- Mme
SIBIL
Christine
- M.
COCCOZ
Patrick
- - Mme
MCQUADE
Alisha
- M.
BRAIZE
Richard
- M.
MUFFAT
Michel
{la
Glière})
- Mme
MICHAUD
Carole
Absents
ou
excusés
: M.
GAILLARD
Guy
- M.
ROSSET
André
- Mme
TAVERNIER
Marie
— Laure
- - M.
DUCHEMIN
Vincent
- Mme
QUOEX
Valérie
Procuration : M.
GAILLARD
Guy
à M.
MUFFAT
Michel
(la
Ranche)
M.
ROSSET
André
à
M.
MUFFAT
Michel
(la
Glière)
M.
DUCHEMIN
Vincent
à
M.
BRAIZE
Richard
Mme
QUOEX
Valérie
à
Mme
MICHAUD
Carole
Date
convocation
: 25/5/2022
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
municipal
de
l’annulation
des
points
:
Location
appartement
agent
police
municipale
: Attribution
ou
non
d’un
nom
à
la voie
du
nouveau
lotissement
vers
l’école
; concession
communale
restaurant
les
Marmottes
à
Mme
PERNET,
Aide
exceptionnelle
au
GAEC,
à la suite
de
l'attaque
du
loup
Compte
rendu
précédent
:
Pas
d'observation
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
qu’à
compter
du
1 juillet,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
se
transforme
pour
respecter
la législation
en
procès-verbal
de
la séance,
et ne
sera
publié
qu’après
adoption
de
ce
dernier
par
le conseil
municipal
suivant.
Les
délibérations
prisent
par
le conseil
municipal
seront
publiées
sur
le
site
internet
de
la commune.
Conseil
du 6 juillet
2022
p.1 1
Groupement
commande
avec
Morzine
étude
Snow
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
(entre
la
commune
de
Montriond,
la
commune
de
Morzine
et
la
Serma,
pour
l’étude
de
l’enneigement
du
domaine
skiable
en
2050,
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
climatique.
2
Reconduction
contrat
agent
polyvalent
cantine,
ménage :
Madame
Carole
MICHAUD
propose
au conseil
municipal
de renouveler
le contrat à durée
déterminé
pour
le poste
d’agent
de
cantine
et de
ménage
à l’école
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
sur
la base
d’un
temps
non
complet
du
1 septembre
2022
au
31
août
2023.
3
Avenant
DSP
base
de
loisir :
Madame
MICHAUD
Carole,
propose
au
conseil
municipal
pour
faire
suite
à l’acquisition
par
la
commune
d’un
ponton
pour
le
lac,
de
valider
l’avenant
n°1
de
la
convention
de
délégation
de
service
public,
signée
avec
BONAN
Thomas,
pour
l’exploitation
de
la base
de
loisir
du
lac.Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
l’avenant
n°1.
4
Remboursement
achat
agent
pour
salle
du
Baron :
Madame
MICHAUD
Sonia
demande
au
conseil
municipal
d’autoriser
à titre
exceptionnel
le rembourse
de
Madame
LAVANCHY
Sandrine,
agent
communal
en
charge
du
domaine
du Baron,
pour
l’achat
d’une
peinture
spécifique
pour
l’entretien
du baron,
qu’elle
a trouvée
à Castorama
Annecy,
dans
un
établissement
qui
n’a
pas
de
compte
de
facturation
avec
la
commune. Le
montant
de
cet
achet
est de
92.80
€ TTC,
Cette
somme
sera remboursée
à Mme
LAVANCHY
Sandrine
sur
son
compte
bancaire,
au
regard
de
la facture
produite.
5
Transfert
au
Syane
compétence
borne
électrique
:
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
/RVE
:
Création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
recharge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-37
du
Code
général
des
collectivités,
Conseil
du 6
juillet
2022
p.2 Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
29
juin
2017
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts,
Vu
l'article
3.2.4
habilitant
le
SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l'article
6.1
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence, Vu
la
délibération
du
bureau
du
SYANE
en
date
du
13
décembre
201
8,
modifiant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
IRVE
par
le
SYANE,
modifiée
par
le
bureau
du
13
décembre
2018
puis
celui
du
20
mars
2020.
Considérant
que
le
SYANE
engage
un
programme
départemental
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire
et
que,
à
ce
titre,
le
transfert
de
la
compétence
présente
un
intérêt
pour
la
commune,
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
6.1
des
statuts
du
SYANE,
le
transfert
de
la
compétence
«
/RVE
: mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
suppose
l'adoption
de
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat
;
6
Avenant
instruction
urbanisme
par
la
CCHC
Monsieur
BRAIZE
Richard
présente
au
conseil
municipal
l‘avenant
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
vallée
d’Aulps
(CCHC),
concernant
Pinstruction
par
la
CCHC
pour
le
compte
de
la
commune
des
instructions
d’urbanisme.
Il
informe
le
conseil
que
la
commune
reprend
en
instruction
directe
les
déclarations
préalables Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
l’avenant
7
Modification
vente
lot
17
afu
du
Pas
:
Vu
la
délibération
en
date
du
5 janvier
2022,
concernant
la
vente
du
lot
17
de
l’AFU
du
Pas
à
M
et
Mme
ROCHE
Monsieur
BRAIZE
Richard
indique,
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau,
concernant
la
vente
de
ce
lot
17
de
l’AFU
du
pas,
à
M.
et
Mme
ROCHE
Cyril,
pour
tenir
compte
de
la
modification
suivante
Il
propose
donc
d’annuler
la
délibération
susvisée
et
de
la
remplacer
par
la
présente
délibération.
Il
est
conclu
entre
la
commune
et
M
et
Mme
ROCHE
Cyril,
la
vente
d’une
parcelle
formant
le
lot
17
de
l’AFU
du
Pas,
propriété
de
la
commune
de
Montriond
dans
les
conditions
ci-dessous
:
e
Prix
de
vente
de
250.00
€
M2,
sur
la
base
de
la
délibération
en
date
du
e
Surface
de
la
parcelle
cédée
:581
M2
Conseil
du
6 juillet
2022
p.3 e
Prix
total
de
la vente
: 581
M2*
250.00
€ =
145
250.00
€
e
Les
frais sont à la charge
de
l’acquéreur
e
L’acquéreur
prend
la parcelle
en l’état
e
La
vente
de
cette
parcelle
a pour
but
que
l’acquéreur
réalise
sur le tènement
vendu
par
la commune,
son
habitation
de résidence
principale.
Le
conseil
à l’unanimité
adopte
la délibération.
8
Création
d’un
poste
de
garde
champêtre
en
remplacement
d’un
poste
d’ASVP
Monsieur
MUFFAT
Michel
(la
Glière)
rappelle
au
conseil
municipal,
que
ce
dernier
avait
autorisé
par
délibération
antérieur
la
création
d’un
poste
d’agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
à temps
complet
occupé
par
un
poste
d”
d'adjoint
technique
territorial,
pour
les
besoins
de
la
police
municipale.
Après
examen
des
besoins
de
compétence
pour
répondre
à
la
vocation
touristique
de
la
commune,
il
apparaît
plus
judicieux
de
disposer
d’un
agent
exerçant
les
fonctions
de
garde
champêtre,
pour
la
commune.
Ce
dernier
disposant
ainsi
de
plus
de
prérogatives.
Il
propose
donc
de
transformer
le
poste
actuel
d’agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
occupé
par
un
poste
d’'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet,
en
poste
de
garde
champêtre
annuel
à temps
complet.
Il
indique
que
l’agent
occupant
actuellement
le
poste,
est
nommé
dès
le
1 juillet
2022
en
qualité
de
garde
champêtre,
dans
l’attente
de
sa
formation
réglementaire
prévue.
Le
conseil
à l’unanimité
adopte
la délibération.
9
Renouvellement
bail
Bianco
Monsieur
MUFFAT
Michel
(la
Glière)
rappelle
au
conseil
municipal,
que
la
commune
dispose
d’un
bâtiment
route
du
Beveret,
qu’elle
loue
pour
partie
à l’entreprise
la
Mure
Bianco,
afin
de
stockage
de
produits
pétroliers.
Cette
société
depuis
le
1 novembre
2021
ce
dénommé
Total
Energie
Proxi
Sud-est.
Il
indique
que
le
baïl
actuel
est
arrivé
à échéance
le
30
avril
2018,
que
ce
dernier
a été
reconduit
tacitement. Il
convient
dès
lors
de
procéder
à la
régularisation
de
ce
renouvellement
pour
une
période
de
9
années,
allant
du
1 mai
2018
au
30
avril
2027,
sur
les
modalités
du
bail
actuel.
La
société
a jusqu’à
ce
jour
payée
régulièrement
les
loyers
appelés.
Le
nouveau
bail
part
donc
avec
effet
rétroactif
du
pour
se
terminer
le
1
mai
2018,
soit
une
période
de
9
années.
Conseil
du
6 juillet
2022
L Le
bénéficiaire,
versera
à
la
commune
une
location
annuelle
de
12
716.64
€
HT,
qui
sera
indexée
chaque
année
sur
la
base
de
l’indice
INSSE
indiqué
dans
le
bail.
Le
conseil
à l’unanimité
adopte
la
délibération.
10
Achat
parcelle
Mme
Pueyo
Martine
—
AH
102
360m°
:
Monsieur
BRAÏZE
Richard
propose
au
conseil
municipal,
que
la
commune
se
porte
acquéreuse
de
la
parcelle
suivante,
propriété
de
Mme
PUEYO
Martine
[Parcelle
AH
102
(le
Vernay
Blanc)
de
360
M2
|
Il
indique
que
cette
parcelle
est
située
dans
les
Dèreches
le
long
de
la
Dranse.
Que
l'acquisition
de
cette
parcelle
est
nécessaire
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
hydrologique
du
cours
d’eau. Il
indique
que
cette
acquisition
se
fera
sur
une
base
de
4.00
€
le
M2,
soit
:360
m2
*
4.00
€
—
1 440.00
€.
Il
précise
que
tous
les
frais
seront
supportés
par
l'acheteur.
Le
conseil
à l’unanimité
adopte
la
délibération.
11
Subvention
patrimoine
:
Annule
la
délibération
en
date
du
7
octobre
2020,
«
subvention
protection
patrimoine
»
Madame
MICHAUD
Sonia
rappelle
le
conseil
municipal,
que
par
la
délibération
susvisée,
il
avait
accepté
le
versement
d’une
aide
financière
de
la
commune
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
du
patrimoine
de
la
commune
appartenant
aux
personnes
privées,
mais
entrant
dans
le
patrimoine
historique
de
la
commune.
Elle
propose
de
maintenir
cette
aide
à hauteur
de
30%
maximum
du
montant
HT
des
travaux
réalisés
par
le
propriétaire
du
bien.
Toutefois
la
délibération
précédente
ne
précisait
pas
le
montant
maximal
de
l’aide
par
opération,
ni
le
montant
annuel
affecté
à ces
opérations
dans
le
cadre
du
budget.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
maximal
de
la
base
servant
au
calcul
de
cetie
participation
financière
de
30%,
à
:30
000.00
€
HT,
soit
une
aide
maximale
par
opération
de
:10
000.00
€.
Elle
propose
d’inscrire
chaque
année
dans
le
budget
une
figne
de
crédit
de
:
20
000.00
€
pour
le
financement
de
ces
opérations.
Elle
précise,
que
le
versement
interviendra,
sur
présentation
à
la
commune
par
le
bénéficiaire
des
factures
acquittés,
et la
signature
de
la
convention
jointe
Conseil
du
6 juillet
2022
p.
ÿ Que
se
versement
s’effectuera
en
une
seule
fois,
sur
le
compte
bancaire
indiqué
dans
la
convention. Qu’en
échange
de
l’aide
financière
apportée
par
la
commune
le
bénéficiaire,
s'engage
de
laisser
un
accès
au
bien
rénové,
comme
définit
dans
les
modalités
de
la
convention.
Le
conseil
à l’unanimité
adopte
la
délibération.
12
Vente
parcelle
au
Latay
à
Dominique
QUOEX
:
Monsieur
BRAIZE
Richard
propose
au
conseil
municipal,
de
vendre
à M.
QUOEX
Dominique
la
parcelle
suivante
: PARCELLE
CONTENANCE
Parcelle
B
1500
116
M2
Il
indique
que
cette
vente
s’effectuera
sur
une
base
de
0.20
€/M2,
soit
116
* 0.20
€ =
23.20
€.
Il
indique
que
tous
les
frais
seront
supportés
par
l’acquéreur
Le
conseil
à l’unanimité
adopte
la
délibération.
13
Echange
parcelles
avec
Mme
PERNET
Béatrice
D277
Ardent
contre
parcelle
commune
au
Pas
:
Monsieur
BRAIZE
Richard
propose
au
conseil
municipal,
que
la
commune
procède
à un
échange
de
terrains
avec
Mme
PERNET
Béatrice
:
Parcelle
communale
échangée
à Mme
À
2429
de
193
M2
zone
N
du
PLU
PERNET
Béatrice
Parcelle
de
Mme
PERNET
Béatrice,
D
277
de
63
M2
situé
en
zone
N
du
PLU
échangée
à la
commune
Il
précise
que
la
valeur
de
cet
échange
est
de
10.00
€/M2
Il
indique
que
dans
le
cadre
de
cet
échange
Mme
PERNET
Béatrice,
versera
à la
commune
une
soulte,
correspondante
au
différentiel
de
surface
entre
la
parcelle
cédée
par
la
commune
et
la
parcelle
qu’elle
cède,
soit
130
m2
*
10.00
€
=
1 300.00
€.
Concernant
les
frais
liés
à cet
échange
ces
derniers
seront
supportés
à moitié
par
chaque
partie.Le
conseil
à l’unanimité
adopte
la
délibération.
Conseil
du
6
juillet
2022
p.6
ÿ 14
Reversement
taxe
aménagement
à la
CCHC
:
Madame
MICHAUD
Sonia
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
des
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives
à
la
taxe
d'aménagement,
et
notamment
l’article
L331-2
qui
prévoit
que
« tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
par
la
commune
est
reversé
à
l’'EPCI
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
cette
commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
ou du groupement
de collectivités
».
Elle
souligne
que
le conseil
communautaire
de
la CCHC,
par
délibération
prise
le
10
mai
2022,
a décidé
de
fixer
à
10
%
le taux
de
reversement
du
produit
de
la taxe
perçu
par
les
communes
en
2021,
étant
entendu
que
le
montant
ainsi
reversé
contribuera
à
financer
pour
partie
les
travaux
d’investissement
de
voirie
réalisés
par
la
CCHC.
Pour
la commune
de
Montriond,
le
montant
à reverser
en
2022
serait
de
23
647,64
€.
Le
conseil
à l’unanimité
adopte
la délibération.
15
Décisions
modificatives
:
Madame
MICHAUD
Sonia,
présente
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2022
parking,
pour
tenir
compte
d’observations
réglementaires
concernant
les
comptes
d’imputations Section
fonctionnement
:
Débit
Crédit
Cpt
658
: - 140
000.00
€
Cpt
657
: +
140
000.00
€
Vu
la délibération
en
date
du
2622,
approuvant
le budget
2022
« principal
»
Madame
MICHAUD
Sonia
présente
au
conseil
municipal,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
« Principal
» 2022.
Cette
décision
est
prise
pour
permettre
le
paiement
de
l’opération
réaménagement
de
la
baignade
et les travaux
complémentaires
liés
à cette
opération.
Les
crédits
sont
pris
sur
l’opération
déviation
des
Lindarets,
dont
les
travaux
sont
retardés.
Section
investissement
Débit
Crédit
Cpt
2312
— 66
: + 80
000.00
€
Cpt
2312
— 76
: - 80
000.00
€
Total :
0.00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
les
présentes
décisions
modificatives Conseil
du 6 juillet
2022
p-7 16
Compte
rend
des
commissions
Maison
funéraire
:
Les
travaux
se
poursuivent
pour
une
livraison
à
l'automne.
PLUI-
H :
L'adoption
du
Plui-h
est
reportée
en
septembre.
Maison
assistantes
maternelles
:
Dans
le cadre
du
projet,
le relevé
topographique a
été
fait,
et
le permis
devrait
être
déposé
courant
septembre. Navette
Ardent
:
La
commission
tourisme
va
étudier
l'opportunité
de
faire
démarrer
plus
tôt
la
navette
l’été,
afin
de
faciliter
l'accès
aux
randonneurs.
La
commune
a réalisé
un
nouvel
accès
aux
Dérèches
depuis
le village.
Des
panneaux
seront
mis
prochainement. Feu
du
lac
:
Les
feux
du
lac auront
lieu
le samedi
6 août.
Cette
année
sera
marquée
par
une
nouvelle
organisation
de
l’accès
au
site,
avec
des
parkings
relais
et
des
navettes
qui
amèneront
les
spectateurs.
Baignade
du
lac
:
Les travaux
ont
été
terminés
en
retard,
le gazon
est
entrain
de
pousser,
et
la nouvelle
pompe
devrait
arriver
rapidement.
Cette
situation
n'empêche
pas
l'ouverture
de
la
baignade.
La
séance
est
levée
à 20
h
15.
\
Le
maire
Conseil
du
6 juillet 2022
p.8