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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 05 05 2022
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 20 oct
Procès Verbal - proces verbal conseil du 05 octobre 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil du 05 octobre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
sn
8
#
ONTRIOND
Portes
du
“xoleil
Date de
convocation
:
3(
Adoption
du
procès
- verbal
de
la
séance
précédente
:
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
DU
5 OCTOBRE2022
Pas
d'observation
adopté
à l’unanimité.
Décisions
modificatives :
Madame
MICHAUD
Sonia,
présente
au
conseil
municipal
la
délibération
modificative
technique
n°4
pour
le budget
principal
concernant
la section
fonctionnement
de
la commune.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Cpt
615231
+
60
000.00
€
Cpt
6256
+
8 000.00
€
Cpt
7068
+
68
000.00
€
68
000:00
€
68
000.00
€
La présente
décision
est acceptée
à l’unanimité.
Demande
subvention
département
réservoir
d’Ardent
Conseil
du
6 juillet
2022
p.
1 Monsieur
MUFFAT
Michel
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
d'investissement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
commune,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
stockage
d'eau
potable
pour
assurer
la
sécurité
de
la
desserte
d'eau
de
l'ensemble
de
la
commune
et
des
futurs
projets
immobiliers
en
cours
ou
projetés
dans
un
avenir
proche,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
nouveau
réservoir
d’eau
potable
sur
le
secteur
d'Ardent.
Ce
nouveau
réservoir
sera
d’une
capacité
de
300
M3
avec
une
réserve
incendie
de
120
M3.
Le
coût
de
cette
réalisation
est estimé
à : 732
460.00
€ HT.
Il propose
le
plan
de
financement
suivant
N
S
iseil
ental
A
ce
ea
Commune
emprunt
sur
20
ans
292
:00
€
Total
32
460.00
Le
conseil
après
en
avoir
voté,
valide
cette
demande.
Demande
subvention
agence
de
l’eau
réservoir
d’Ardent
Monsieur
MUFFAT
Michel
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
d'investissement
du
réseau
d’eau
potable
de
la
commune,
afin
de
répondre
aux
besoins
de
stockage
d'eau
potable
pour
assurer
la
sécurité
de
la
desserte
d'eau
de
l'ensemble
de
la
commune
et
des
futurs
projets
immobiliers
en
cours
ou
projetés
dans
un
avenir
proche,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
nouveau
réservoir
d’eau
potable
sur
le
secteur
d'Ardent.
Ce
nouveau
réservoir
sera
d’une
capacité
de
300
M3
avec
une
réserve
incendie
de
120
M3.
Le
cout
de
cette
réalisation
est
estimé
à
: 732
460.00
€
HT.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
FINANCEURS
MONTANT
HT
%
Conseil
départemental
219
738.00
€
30
Agence
de
l'eau
219
738.00
€
30
Commune
emprunt
sur 20
ans |
292
984.00
€
40
Total
732
460.00
€
100
Le
conseil
après
en
avoir
voté,
valide
cette
demande.
Taxe
aménagement
selon
secteur
géographique
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'établir
sur
le territoire
de
la commune
une
taxe
d'aménagement,
avec
des
taux
majorés,
pour
les zones
à
urbanisées
ou
non
suffisamment
équipées
en
équipements
publics.
Monsieur
le maire
rappelle
que
la
réglementation
prévoit
que
les extensions
de
réseaux
ou
renforcement
de
réseaux
et
d'équipements
publics,
dans
le cadre
des
autorisations
d'urbanisme,
sont
à
la charge
de
la commune
et financés
par
cette
taxe.
Conseil
du 6
juillet
2022
p. 2 Renouvellement
contrat
agent
accueil
Madame
MICHAUD
Carole
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
6
octobre
2021,
ce
dernier
avait
accepté
pour
répondre
aux
besoins
des
services
administratifs
de
la
commune
la
création
d’un
poste
d'agent
administratif
contractuel
d’un
an,
pour
occuper
le
poste
d'agent
d'accueil
et
administratif
polyvalent.
Elle
propose
au
conseil
pour
tenir compte
des
besoins
des
services
municipaux,
de
pérenniser
ce
poste,
du
fait
des
besoins
des
services
et
de
l'absence
pour
longue
maladie
d'un
agent
titulaire,
qui
partira
prochainement
à
la retraite.
Elle
propose
donc
que
le
poste
soit
transformé
en
poste
de
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
sur un
grade
d’agent
d'administratif
à temps
plein,
à compter
du
29
novembre
2022.
Elle
indique
que
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
sera
corrigé
lors
d’une
prochaine
délibération,
prou
prendre
en
compte
les
modifications.
Le
conseil
après
en
avoir
voté,
accepte
à l’unanimité
la création.
Taxe
aménagement
reversement
à la CCHC
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
relative
à
la
taxe
d'aménagement
et
notamment
l’article
L313-2
qui
prévoit
qu’une
partie
ou
tout
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
est
reversée
à
l'EPCI
dont
elle
est
membre,
compte
tenu
des
charges
d'équipements
publics
relevant
sur
le
territoire
de
cette
commune
de
leurs
compétences
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
concordante
entre
la
commune
et l'EPIC
ou
groupement
de
collectivités.
Es
Il
précise
à
partir
de
2023,
de
fixer
le
taux
de
reversement
du
produite
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
en
N-1,
étant
entendu
que
le
montant
ainsi
reversé
contribuera
à financer
les
droits
ouverts
de
la
commune
pour
les
travaux
d'investissement
de
voirie
réalisés
dans
le cadre
de
la compétence
CCHC.
Le
conseil
après
en
avoir
voté,
approuve
à l’unanimité
le reversement.
Convention
commune
Syane
PM
4019
et
47018
44034
Monsieur
MUFFAT
Michel
propose
au
conseil
municipal
les
conventions
de
transfert
de
la
gestion
du
domaine
de
la commune
au
profit
du
SYANE
74
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
sur
le territoire
de
la commune
et
la mise
en
place
de
chambre
ou
armoire
nécessaire
à
cette
opération.
Il précise,
que
ces
conventions
concernent
les
point
PM
4019
et 4018
(conventions
jointes).
Le
conseil
après
en
avoir
voté,
accepte
à l’unanimité
les
conventions
ci-dessus.
Défense
commune
recours
urbanisme
Pertin
Conseil
du
6 juillet
2022
p.3 Monsieur
BRAIZE
Richard
informe
le
conseil
municipal
d'un
recours
déposé
par
monsieur
PERTIN,
contre
une
autorisation
d'urbanisme
à Ardent.
Il propose
de
confier
la défense
des
intérêts
de
la commune
à
Maitre
GAUTIER
Nicolas.
Le
conseil
après
en
avoir
voté,
désigne
à l’unanimité
maître
GAUTIER
Nicolas,
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
Approbation
du
plan
pour
les zonages
d'assainissement
eaux
pluviales
et
eaux
Monsieur
le maire
présente
au
conseil :
Dans
le cadre
de
l'article L 2224-10
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
les collectivités compétentes
doivent
délimiter et approuver
leur zonage
de
l'assainissement
— volet eaux
pluviales
et volet eaux
usées
après
enquête
publique.
ll précise
que
ce
zonage
s'inscrit
dans
le cadre
du
Plui-h,
qui
vient
d’être
adopté
par
la CCHC.
Le
conseil
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
accepte
ces
zonages.
Convention
emplacement
antenne
relais
Free
:
Monsieur
MUFFAT
Michel
présente
au
conseil
municipal
la
convention
entre
la
commune
et
l’opérateur
Free
mobil,
concernant
l'implantation
d’une
antenne
relais
pour
téléphonie,
sur
le
secteur
d'Ardent,
sur
un
terrain
communal,
afin
de
permettre
une
meilleure
couverture
téléphonique
de
la commune.
(convention
jointe).
Le
conseil
après
en
avoir
voté,
accepte
à l’unanimité
la
convention.
Cette
antenne
permettra
une
meilleure
couverture
des
secteurs
du
la,
les
Albertans,
Ardent
et
les
Lindarets.
Marché
navette
hiver
ligne
m
et
Mbis
Vu
lavis
favorable
de
la commission
d'appels
d'offres
en
date
du
5 octobre
2022
Monsieur
MUFFAT
Michel
propose
au
conseil
municipal
de
valider
l'offre
de
l'entreprise
GAVOT
Tourisme,
pour
l'exploitation
hivernale
des
lignes
de
voyageurs
M
et
Mbis
desservant
la télécabine
d’Ardent.
L'offre
retenue
est
sur
la base
du
bordereau
des
prix :
LIGNE
M
Ligne
Mbis
Saison
2022/2023
170
180.00
€
HT
69
680.00
€
HT
Saison
2024/2025
187
600.00
€
HT
73
500.00
€
HT
Saison
205/2026
185
420.00
€
HT
74
460.00
€
HT
Le
conseil
après
en avoir voté,
accepte
à l’unanimité
de retenir l’offre.
Retrait
délibération
délégation
au
maire
gestion
et fixation
des
tarifs
des
bâtiments
communaux
Conseil
du
6 juillet
2022
p. 4 Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
d’une
observation
du
contrôle
de
légalité,
concernant
la
délibération
en
date
du
7septembre
2022,
par
lequel
le
conseil
municipal
lui
déléguait
la compétence
en
matière
de
gestion
et de
fixation
des
tarifs des
différents
bâtiments
communaux. À
la
demande
du
contrôle
de
légalité,
cette
délibération
faisant
double
usage
avec
la
délibération
existante
prise
en
date
du
13
avril
2022,
il
propose
d'annuler
la
présente
délibération. Le
conseil
après
en
avoir
voté,
retire
à l’unanimité
la délibération
du
7 septembre
2022.
Compte
rend
des
commissions
Aménagement
de
la
Lecherette
:
Monsieur
MUFFAT
Michel,
indique
que
les
travaux
vont
commencer
le
15
octobre,
par
la
création
des
réseaux
humides
et
reprendront
au
printemps,
pour
les travaux
de
nivellement
et
paysager.
Les
travaux
consistent
en
le
réaménagent
paysager
du
plateau
de
la
Lecherette,
afin
d'offrir
aux
touristes
l’été
un
endroit
accueillant,
permettant
une
circulation
apaisé
et du
stationnement
herbé.
Funérarium
:
Les
travaux
se
terminent.
Une
inauguration
est
programmée
le samedi
5 novembre,
avec
la
population.
Les
modalités
tarifaires
seront
votées
prochainement.
Cascade
d’Ardent :
Monsieur
ROSSET
André,
indique
que
les
travaux
de
remplacement
de
la
passerelle
d’Ardent
et
de
création
du
nouveau
belvédère
ont
commencés.
Toutefois,
le
chantier
rencontre
un
problème
technique,
avec
l'obligation
de
sondages
supplémentaires,
pour
s'assurer
des
emplacements
des
supports
de
ce
belvédère.
Les
travaux
devraient
se
terminer
pour
cet
été,
après
une
interruption
hivernale.
Octobre
rose
:
Conseil
du 6
juillet
2022
p.5 Madame
MICHAUD
Carole,
rappelle
que
le CCAS
avec
les autres
communes
de
la vallée
participe
cette
année
une
nouvelle
fois
à octobre
rose.
Il a été
décidée
par
les
communes,
de
regrouper
les
initiatives,
cette
année
au
Gets
La
séance
est
levée
à 20
h
30.
La
secrétaire
de
séance
Conseil
du
6 juillet
2022
p.
6