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Procès Verbal - proces verbal 18.05 2025
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune de Montriond.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 18.05 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
ONTRIOND
Portes du Leil
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 18 MAI 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : M. DENNE Jean -— Claude - Mme SIBIL Christine -- M. MUFFAT Michel-M. GAILLARD Guy — Mme QUOEX Valérie - Mme MICHAUD Carole - M. ROSSET André -Mme MCQUADE Alisha
Procuration : Mme MICHAUD Sonia à Mme à QUOEX Valérie
Absents ou excusés : Mme MICHAUD Sonia - M. BRAIZE Richard - Mme TAVERNIER Marie -Laure — M. DUCHEMIN Vincent-
Secrétaire de séance : Mme SIBIL Christine
Date de convocation: 23 mai 2025
Approbation du PV du conseil municipal du précédent :
Pas d'observations, adopté à l’unanimité
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 / DECISISON MODIFICATIVE N°1.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative.
Dépenses Recettes
Cpt 2315-39 : - 15 000.00e
Cpt 2315-40 : - 40 000.00 €
Cpt 2315-43 : + 55 000.00 €
0.00 €
BUDGET MAISON FUNERAIRE - 2025 / DECISION MODIFICATIVE n°1:
Dépenses Recettes
Cpt 6068 : + 300.00 €
Cpt 6588 : + 200.00 €
Cpt 6817 : - 500.00 €
0.00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative.
Procès-verbal conseil du 28 mai 2025 p.1 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°1 :
Dépenses Recettes
pt 10226 : + 76 000.00 €
Cpt 2112-103 : + 100 000.00 €
Cpt 2313-—-106 : + 70 000.00 €
Cpt 2313-76 : - 196 000.00 €
Cpt 2313-80 : - 50 000.00 €
0.00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve la décision modificative.
CONVENTION COMMUNE CABANNES DES MOSSETTES :
Monsieur Muffat Michel rappelle que dans le cadre de la construction du lotissement
« Cabannes de Mossettes, route de Morzine, il avait été convenu avec le promoteur SCV Les
cabanés de Mossettes et Sarl Vasco Gama qui réalise l’opération, le déplacement et la reprise du chemins d’accès au secteur des Déreches. Ces travaux consistent au déplacement du
chemin existant, au dévoiement des réseaux d’eau usées et de pluviales qui grevaient la propriété.
Dans ce cadre il a été convenu que le propriétaire SCV Les cabanés de Mossettes et Sarl
Vasco Gama, réaliserait dans le cadre des travaux de son autorisation d’urbanisme, les
travaux :
Dévoiement du chemin d’accès aux Déreches
Le goudronnage de ce dernier
Le dévoiement du réseau communal d’eau usée grevant le projet
La réalisation et reprise du réseau d’eau pluviale et la gestion de ces dernières, endommagent
le cheminement permettant l’accès au Déreches.
Dans ce cadre deux devis sont validés pour les travaux évoqués
Un devis de : 82 295.04 € TTC
Un autre devis de : 87 248.54 € TTC
Le montant total des travaux réalisés par le lotisseur pour le compte de la commune se monte
à : 169 543.70 € TIC.
Il propose afin de permettre le versement de la participation de la commune, au profit de SCPV
Chamot cabanes de Mosssettes la conclusion d’une convention (convention jointe) définissant
la participation financière de la commune et les droits et obligations de la commune.
Il précise que cette participation sera financée par la commune pour partie sur le budget : eau
et assainissement, concernant le déplacement du réseau d’eau usée, pour un montant de
Procès-verbal conseil du 28 mai 2025 p.2 Pour partie sur le budget principal, pour la partie chemin et réseau eau pluviale.
Cette participation sera versée en 2 fois : à la conclusion de la convention et le solde après la
réception des travaux.
Le versement s’effectuera sur la base des factures établis par SCPV, à l'encontre de la commune,
correspondant aux deux devis validés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
TARIF DROIT DE SÉJOUR AU CAVEAU D’ATTENTE ET RÈGLEMENT CIMETIÈRE :
Selon l’article R.2213-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, après La
fermeture du cercueil et au-delà de 6 jours à compter du décès, le cercueil peut être
déposé à titre temporaire (pour un délai maximum de 3 mois) dans un caveau
provisoire, pour accorder à la famille le délai nécessaire à l’acquisition d’une
concession, à La construction ou à la réparation des caveaux et monuments.
De plus, pour tout dépôt de corps en caveau provisoire excédant 6 jours, la fourniture
d’un cercueil hermétique sera rendue obligatoire.
Le caveau provisoire ne peut-être concédé, hormis Le dépôt temporaire d’un corps qui
donne lieu au paiement d’un droite de séjour.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer un montant journalier de
droit de séjour lié au dépôt temporaire de corps dans Le caveau provisoire de 2,00€.
Ce droit de séjour sera dû à compter du 7°" jour suivant Le dépôt du corps.
IL ne sera pas demandé de frais de séjour si Les conditions climatiques ne permettent
pas la construction ou La rénovation des caveaux et monument accueillant le défunt.
Enfin, il est proposé aux membres du Conseil de valider Le nouveau règlement du
cimetière dans lequel a été modifié et rajouté des articles relatifs au droit de séjour
dans le caveau d’attente.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
Convention Commune La POSTE GESTION d’un point de contact :
Madame QUOEX Valérie, rappelle que la commune dispose d’une agence postale
communale. Dans ce cadre il convient de renouveler la convention de partenariat entre la
commune et la poste, pour la gestion de ce point de contact, pour une durée de 5 ans.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
Acquisition de parcelles appartenant à MME PASQUIER Michèle :
Madame Michèle PASQUIER a contacté la mairie afin de nous proposer des parcelles
situées sur le territoire de la commune de Montriond. Dans ce cadre, Monsieur BRAIZE Richard propose au conseil municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles suivantes :
Procès-verbal conseil du 28 mai 2025 p. 3 Section N° plan Adresse Contenance
À 1824 Le Crozat 8al5ca
B 1900 Les Bois de Zauley 63 ca
G 14 La Maison Neuve 7a20 ca
AD 135 Le Mollard 81 ca
AD 161 Le Mollard 22 ca
17a 01 ca
Il indique que le prix d’acquisition de ces parcelles situées en zones « N, Aalp » du PLUI-h,
est fixé à : 0,50 €/M2.
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à :
1701m° X 0,50€ = 850,00€, soit un montant total de : 850,00€.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
Acquisition PARCELLES - Mr MAGNIN Jean-Michel - Bois sur l’église :
Dans le cadre des travaux de sécurisation de la forêt dénommée « Bois sur l'Eglise » Monsieur Richard BRAIZE propose au conseil municipal que la commune se porte
acquéreur des parcelles situées sur ce massif et dont les propriétaires souhaitent les vendre. I indique que le prix d’acquisition de ces parcelles situées en zone « N » du PLUI-h, est fixé
à 0,50€/m°, identique au tarif pratiqué pour ASA MAISON NEUVE.
Dans ce cadre, la commune se porte acquéreur des parcelles cadastrées section F N° 620 pour
une surface de 924m°, section F N° 619p pour une surface de 462m° appartenant à Monsieur Jean-Michel MAGNIN
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à :
924 m° X 0,50€ = 462,00€
462m° X 0,50€ = 231,00€, soit un total de 693,00 €.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
Acquisition PARCELLES - Mr et Mme MARCUCCILLI Mario et Edith - ASA MAISON
NEUVE :
Dans le cadre de la création de l’ASA « Association Syndicale Autorisée » et la réalisation d’une piste forestière dénommée « Maison Neuve » Monsieur André ROSSET propose au
conseil municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles situées sur ce massif et
dans les alentours, dont les propriétaires souhaitent les vendre.
I indique que le prix d’acquisition de ces parcelles situées en zones « N, À, Aalp » du PLUI-h, est fixé à 0,50€/m? conformément à la délibération du Conseil Municipal du 12 février 2024. Dans ce cadre, la commune se porte acquéreur des parcelles énumérées sur le relevé de propriété ci-joint, soit pour un total de 28998m°, appartenant à Madame et Monsieur MARCUCCILLI Mario
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à : 28998m?2 X 0.50€ = 14.499 00€.
Procès-verbal conseil du 28 mai 2025 p. 4 Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
Acquisition parcelles D N° 485 et 495 - MONO7 - hameau Ardent
Dans le cadre de l’urbanisation du hameau d’Ardent, orientation d’aménagement MONO7
au PLUI H - Monsieur BRAIZE Richard propose au conseil municipal que la commune se
porte acquéreur des parcelles cadastrées section D N° 485 et 495, appartenant à Madame
Jeanine ROSSET née COLLET.
Il indique que le prix d’acquisition de ces parcelles est fixé comme suit : - Parcelle N° 495 située en zone N - 6,00€/m°? (idem boucle d’Ardent)
- _ Parcelle N° 485 située en zone 1 AUT — 170€/m?
Il précise que le montant de cette acquisition se monte à :
D N° 495 pour 408m°? X 6,00€ = 2.448,00€
D N° 485 pour 742m°? X 170€ = 126.140,00€
Soit un montant total de : 128.588,00€
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
Tarifs SERMA hiver 2025-2026 :
Monsieur MUFFAT Michel présente au le conseil municipal, les propositions tarifaires pour la saison de ski hiver 2025--2026, du délégataire du domaine skiable de la commune,
conformément aux dispositions de la délégation de service public.
Il appartient chaque année au conseil d’entérine les tarifs pratiqués par son délégataire, pour la saison hivernale 2025-2026.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
PERSONNEL / AVANCEMENT DE GRADES CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le
maire propose au conseil municipal, dans le cadre de l’avancement de grade :
Service scolaire : La création d'un emploi d’Agent social principale 2ème classe à
temps non complet de 32,28/35°"° pour assurer les missions de responsable de la
restauration scolaire et de la garderie
Services techniques La création d'un emploi d’Adjoint technique principal 1°°
classe à temps complet pour assurer Les missions d’agent technique polyvalent.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve.
Procès-verbal conseil du 28 mai 2025 p.5 Exonération pénalités de retard travaux cascade d’Ardent
Après discussion estimant qu’une part du retard est imputable à l’entreprise Bianco et son sous-traitant, le conseil demande une négociation avec cette entreprise, concernant
l’application des pénalités de retards prévues au marché.
Règlement cimetière communal :
Le conseil prend connaissance du nouveau règlement du cimetière communal.
Ce règlement ne fait pas l’objet d’une délibération.
Points des commissions :
Baignade du lac :
Les travaux de réfection des sanitaires et du poste de secours ont commencer.
Ils se feront en deux temps, sanitaire pour cet été et poste de secours à l’automne
Pluviale des Lindarets :
Les travaux de réalisation du réseau de pluviale dans la traversée du village, se poursuivent normalement
Réservoir d’Ardent :
Les travaux de réalisation du nouveau réservoir d’Arent ont démarrés.
Enfouissement réseaux secs route de la Dranse :
Les travaux d’enfouissement des réseaux secs, avec le Syane ont commencés.
La secrétaire de séance le maire
SIBIL Christine DENNE Jean-Claude
Procès-verbal conseil du 28 mai 2025 p.6