Déliberation - 7ikusg3lytc3g44

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Déliberation - 7ikusg3lytc3g44 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Déliberation - 7ikusg3lytc3g44)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, MAIRIE de SAINT-MESMIN le 30 mars 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2016: Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, BEGUIN J-Ph, CHOISELAT H, FANDART D, MICHON C, Mmes CHRETIEN J, COLLARD C, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S. Excusé : Mr FANTIN Matthieu

Secrétaire : Mr AUGER V.

Redevance occupation du domaine public communal

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal sur les modifications apportées au niveau de la redevance électricité et gaz versées aux communes. En effet, le régime de la redevance due aux communes pour l'occupation du domaine public communal par les réseaux de transport et distribution d'électricité et de gaz a été étendu à l'occupation provisoire par les chantiers de travaux sur ces réseaux.

Pour pouvoir bénéficier de ces redevances, il convient de prendre 2 délibérations, une relative au réseau de distribution d'électricité et une autre relative au réseau de distribution du gaz.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à prendre les deux délibérations correspondantes.

PADD du PLU.

Dans le cadre de la révision du POS en PLU, la première phase consiste à définir le PADD

Projet d'Aménagement et de Développement Durable,

Cette phase est terminée et a été entérinée en réunion de travail. Après discussion, les orientations générales de ce document sont validées par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal autorise le maire, à l'unanimité, de prendre la délibération validant le PADD.

Bureau de l'Association Foncière de Remembrement.

Suite au décès de Monsieur FANDART Thibaud, il y a lieu de désigner un nouveau membre pour le bureau de l'AFR (Association Foncière de Remembrement). Monsieur le Maire propose Monsieur DAVESNE Damien qui a donné son accord. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la nomination de Mr DAVESNE Damien comme membre du bureau de l'AFR et autorise le Maire à prendre la délibération correspondante.

Compte Administratif 2015, Compte de Gestion du Receveur Municipal Le Conseil :

- approuve le compte administratif 2015, conforme au compte de gestion du receveur : Recettes totales de l’exercice : 1 052 155,16 €

Dépenses totales de l’exercice : 691 384,85 €

Résultat de l’exercice 2015 : 360 770,31 €

Résultat de clôture 2015 : 424 678,01 €

- approuve le compte de gestion du receveur municipal ;

Fixation des taux d’imposition 2016

Compte tenu du transfert de la secrétaire de mairie à La Communauté de Communes, il y a lieu de baisser les taux des 4 taxes pour obtenir un produit diminué de la part salariale prise en compte par la communauté de communes.

Monsieur le maire propose un coefficient de variation qui est adopté, à l'unanimité, par le conseil municipal. En appliquant ce coefficient, on obtient les nouveaux taux d'imposition :

* Taxe d’habitation : .............. 21,37 %

* Taxe foncière sur bâti : ........ 17,78 %

* Taxe foncière sur non bâti : .. 13,62 %

* CFE : ..................... 13,59 %VOTE DU BUDGET 2016

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 :

* Section fonctionnement :

Dépenses .... 676 503,50 €

Recettes ...... 977 985,01 €

* Section investissement :

Dépenses .... 314 905,40 €

Recettes ...... 314 905,40 €

Vote des subventions aux associations :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'accorder pour 2016 les subventions suivantes :

* ADMR .......................................................... 600,00 €

* Handisport départemental .............................. 100,00 €

* Amicale des Sapeurs-Pompiers ....................... 800,00 €

* Coop. Scolaire école maternelle et primaire ... 1 260,00 €

* Club d’Athlétisme ....................................... 1 600,00 €

* Club de Tennis de Table ............................... 1 000,00 €

* Football Club ............................................. 3 800,00 €

* Comité Départemental/ Cancer ....................... 120,00 €

* Comité Départemental/ Paralysés......................50,00 €

* Boules Lyonnaises ......................................... 200,00 €

* La Gaule Courlangeate .............................. 300,00 €

* Anciens élèves de l'école de Saint-Mesmin....... .200,00 €

Total ....... 10 030,00 €

Date de la prochaine réunion : lundi 9 mai à 20 heures.

CLERCY JM

Maire