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Déliberation - c2ti79gquppyqq
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - c2ti79gquppyqq)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
MAIRIE de SAINT-MESMIN le 22 mars 2019
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 mars 2019: Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, BEGUIN J-Ph, CHOISELAT H, FANDART D, FANTIN M, MICHON C
Mmes CHRETIEN J, COLLARD C, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S.
Secrétaire : Mme CHRETIEN J.
Devis SDEA
Monsieur le Maire expose à l’assemblée, le projet de renforcement de l’installation communale d’éclairage public : Places de la mairie et du Monument aux Morts. Ce renforcement consiste à changer les lampes existantes par des lampes LED. Après concertation, il est nécessaire de demander plus de renseignements quant au changement de ces lampes, la décision sera prise lors de la prochaine réunion.
Compte Administratif 2018 Compte de Gestion du Receveur Municipal Le Conseil approuve le compte administratif 2018, conforme au compte de gestion du receveur :
Recettes totales de l’exercice : 640 647,53 €
Dépenses totales de l’exercice : 488 336,02 €
Résultat de l’exercice 2018 : 152 311,51 €
Résultat de clôture 2018 : 838 502,51 €
Fixation des taux d’imposition 2019
Monsieur le maire propose de ne pas modifier les taux en vigueur. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition, à savoir :
Taxe d’habitation : ....................... 25,64 %
Taxe foncière sur bâti : ................ 21,34 %
Taxe foncière sur non bâti : .......... 16,34 %
CFE : ......................................... 16,31 %
VOTE DU BUDGET 2019
Monsieur le Maire présente les propositions pour le budget prévisionnel 2019
Après échanges et discussions, le Conseil Municipal approuve et vote, à l’unanimité le budget prévisionnel 2019 présenté par Mr le Maire.
Pour la Section fonctionnement :
Recettes 1 345 988,23 €
Dépenses 881 685,72 €
Pour la Section investissement :
Recettes 535 200,00 €
Dépenses ............. 535 200,00 €
…/… /…
Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, prévoit d'accorder pour 2019 les subventions suivantes :
Les subventions pour les associations sportives de Saint-Mesmin seront effectives dès lors que la mairie aura reçu les demandes officielles accompagnées des résultats comptables.
Associations 2019
ADMR 600,00
Comité départemental Handicap 100,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 800,00
Coopérative scolaire 1260,00
Club Athlétisme 1600,00
Club de tennis de table 800,00
Football Club 4000,00
Comité départemental cancer 120,00
Comité départemental paralysé 50,00
La Gaule Courlangeate 300,00
Anciens élèves de Saint-Mesmin 200,00
Assoc Foncière de
Remembrement
1500,00
TOTAL 11330,00
Date de la prochaine réunion : Jeudi 29 avril 2019.
Jean Michel CLERCY
Maire