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Compte-Rendu - vebysq3in0cf19e
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vebysq3in0cf19e)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
MAIRIE de SAINT-MESMIN le 22 juin 2020
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 juin 2020: Présents : MM. CLERCY J-M, MASSON P, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, CHOISELAT H, FANDART D, FANTIN M, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S, ESTRADE M, FAIVRE F, COSSARD E, MESSIAS Y.
Secrétaire : AUGER V.
Compte Administratif 2019 Compte de Gestion du Receveur Municipal Le Conseil approuve le compte administratif 2019, conforme au compte de gestion du receveur :
Recettes totales de l’exercice : 673 859,33 €
Dépenses totales de l’exercice : 909 430,51 €
Résultat de l’exercice 2019 : - 235 571,18 €
Résultat de clôture 2019 : 602 931,33 €
Fixation des taux d’imposition 2020
Monsieur le maire propose de ne pas modifier les taux en vigueur. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir les taux d'imposition, à savoir :
Taxe d’habitation : ....................... 25,64 %
Taxe foncière sur bâti : ................ 21,34 %
Taxe foncière sur non bâti : .......... 16,34 %
CFE : ......................................... 16,31 %
VOTE DU BUDGET 2020
Monsieur le Maire présente les propositions pour le budget prévisionnel 2020
Après échanges et discussions, le Conseil Municipal approuve et vote, à l’unanimité le budget prévisionnel 2020 présenté par Mr le Maire.
Pour la Section fonctionnement :
Recettes 1 217 561,33 €
Dépenses 765 520,00 €
Pour la Section investissement :
Recettes. 597 069,40 €
Dépenses 597 069,40 €
…/… /…
Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, prévoit d'accorder pour 2020 les subventions suivantes :
Les subventions pour les associations sportives de Saint-Mesmin seront effectives dès lors que la mairie aura reçu les demandes officielles accompagnées des résultats comptables.
Associations 2020
ADMR 600,00
Comité départemental Handicap 100,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 800,00
Coopérative scolaire 1260,00
Club Athlétisme 1600,00
Club de tennis de table 800,00
Football Club 4000,00
Comité départemental cancer 120,00
Comité départemental paralysé 50,00
La Gaule Courlangeate 300,00
Anciens élèves de Saint-Mesmin 200,00
Assoc Foncière Rurale 1200,00
TOTAL 11030,00
Jean Michel CLERCY
Maire CLERCY Jean-Michel MASSON Patrice AUGER Vivian DECAUDAIN Philippe
BRUNET Pascal CHOISELAT Hubert COSSARD Emmanuel ESTRADE Marcel
FAIVRE François FANDART David FANTIN Matthieu DOREZ Isabelle
GUINOT AUDE MESSIAS Yannick SSKRZYNIARZ Séverine