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Déliberation - ibayqm884pwm4lm
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Déliberation - ibayqm884pwm4lm)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité,
MAIRIE de SAINT-MESMIN le 28 mars 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2018: Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, DECAUDAIN Ph, BRUNET P, BEGUIN J-Ph, CHOISELAT H, FANDART D, FANTIN M, MICHON C
Mmes CHRETIEN J, COLLARD C, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S.
Secrétaire : Mme CHRETIEN J.
Compte Administratif 2017 Compte de Gestion du Receveur Municipal Le Conseil approuve le compte administratif 2017, conforme au compte de gestion du receveur :
Recettes totales de l’exercice : 706 172,41 €
Dépenses totales de l’exercice : 627 494,53 €
Résultat de l’exercice 2017 : 78 677,88 €
Résultat de clôture 2017 : 576 696,72 €
Fixation des taux d’imposition 2018
Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal les décisions prises par le conseil communautaire, à savoir le remboursement des salaires des secrétaires de mairie par chaque commune, salaire actuellement pris en charge par la communauté de communes.
Cette décision entraîne une baisse du taux des 4 taxes au niveau de la communauté de communes et une hausse des 4 taxes au niveau de la commune. Le bloc communal (commune + COMCOM) devant rester relativement stable. De plus le taux horaire des services techniques a été augmenté de 2 €, ce qui fait un tarif horaire à 23 €.
Par conséquent le taux des 4 taxes doit être augmenté de manière à prendre en charge le remboursement du salaire de la secrétaire et l’augmentation du taux horaire technique. Monsieur le Maire précise que l’augmentation des 4 taxes doit varier de la même manière et que par conséquent un taux de variation identique doit être appliqué à chaque taxe. Après différents scénarios, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’appliquer le taux de variation de 1,199966.
Ce taux doit comporter 6 décimales sans arrondi.
L’application de ce taux de variation fixe les nouveaux taux à :
Taxe d’habitation : ................. 25,64 %
Taxe foncière sur bâti : ........... 21,34 %
Taxe foncière sur non bâti :..... 16,34 %
CFE : .................................. 16,31 %
VOTE DU BUDGET 2018
Monsieur le Maire présente les propositions pour le budget prévisionnel 2018.
Pour les travaux de voirie, une réunion a eu lieu avec les représentants du SLA de Nogent sur Seine et la société ROUSSEY.
La tranche de travaux retenue se fera en fonction des devis et de la disponibilité de la société.
Après échanges et discussions, le Conseil Municipal approuve et vote, à l’unanimité le budget prévisionnel 2018 présenté par Mr le Maire.
Pour la Section fonctionnement :
Recettes 1 161 497,55 €
Dépenses 717 630,00 €
Pour la Section investissement :
Recettes 227 576,23 €
Dépenses ................ 227 576,23 €
…/… /…
Vote des subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, prévoit d'accorder pour 2018 les subventions suivantes :
Les subventions pour les associations sportives de Saint-Mesmin seront effectives dès lors que la mairie aura reçu les demandes officielles accompagnées des résultats comptables.
Associations 2018
ADMR 600,00
Comité départemental Handicap 100,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 800,00
Coopérative scolaire 1260,00
Club Athlétisme 1600,00
Club de tennis de table 800,00
Football Club 3800,00
Comité départemental cancer 120,00
Comité départemental paralysé 50,00
Boules Lyonnaises 200,00
La Gaule Courlangeate 300,00
Anciens élèves de Saint-Mesmin 200,00
Assoc Foncière de Remembrement 1200,00
Voyage scolaire 1500,00
« Bonus exceptionnel nettoyage » 1500,00
TOTAL 14030,00
Date de la prochaine réunion : Jeudi 3 mai 2018.
Jean Michel CLERCY
Maire