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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 114 HUMBERT et FILS Occupation domaine public Place du Corbet du 9 au 18 juillet 2025 Installation echaffaudage
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 114 HUMBERT et FILS Occupation domaine public Place du Corbet du 9 au 18 juillet 2025 Installation echaffaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
qui DE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP - 2025/114
ARRETE
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213. ;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code de la Route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise SARL HUMBERT ET FILS représentée Monsieur Sébastien HUMBERT;
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de condamner une partie de l’espace public pour l'installation d’un
échafaudage ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté temporaire 2025-93 est abrogé
Article 2 :
Durant la période du jeudi 9 juillet au vendredi 18 juillet 2025 inclus, l’entreprise SARL HUMBERT ET FILS
est autorisée à occuper une partie du domaine public sur la Place du Corbet sur le territoire de la commune
de CRUSEILLES.
ARTICLE 3:
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise.
ARTICLE 4 :
L'entreprise sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée de la
neutralisation des places de parking. L'emplacement sera rendu en parfait état de propreté à la fin de
journée.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- l’entreprise SARL HUMBERT ET FILS
- l'ASVP de la commune de CRUSEILLES
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 09 juillet 26
Madame Le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Ac: 04 50 44 07 36 4 O JUIL 2075 mairie@cruseilles.fr